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Déliberation - Deliberation n° 21 2026 Constitution des Commissions Communales Commission de lurbanisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 21 2026 Constitution des Commissions Communales Commission de lurbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 17/04/2086
Reçu en préfecture le 17/04/2086 aus de
Publié le 20/04/2026
ID :681-218101400-20260414-2615 DL21140426-LE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES Présents : 32 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 1
Votants : 33
N° 21/2026
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION: Constitution des commissions municipales : Commission de l'Urbanisme
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le huit avril deux mille vingt-six, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMBILLOTTE, Mme MARIGNOL, M. BONHOMME, Mme BALAT, M.
BARDE, Mme DOURTHE, M. THOUY, Mme VALLESPI, M. LARUE, Adjoints, M. LAMOTTE, Mmes MARINIER, ZICARO-LANGEAU, RÉMY, MM. POMARÈDE, DUFFORT, DELORD, FEDEVIEILLE, BÉLINGAND, Mmes DECOUX, SALAÜN, ZINK, MOSCATELLI, DUNIACH, MM. ASSALIT, LE BRISHOUAL, Mmes JOSEPH, AUGIAS, MM. MICELI, DARCHE, Mmes COULEAU, ALBOUY POMPONNE.
Avaient donné pouvoir : .
Mme BONNIFACY à M. BÉLINGAND
Monsieur ASSALIT est nommé secrétaire de séance,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant la nécessité de préparer les dossiers en commission municipale,
Le Conseil Municipal,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’instituer une commission municipale de l'urbanisme chargée d’examiner les aménagements de la Ville en matière d’urbanisme, de suivre l’évolution du Plan Local d'Urbanisme ainsi que le règlement de publicité.
DÉSIGNE, après vote, les membres suivants :
Adjoint : Michel BONHOMME
Vice-Président : Laurent DUFFORT
Mairie de Lavaur - BP 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83,12.20 Fax : 05.63.41.42,89 - Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 17/04/2026
7 a EE Lu Reçu en préfecture le 17/04/2026
5 membres représentants la majorité municipale : Publié le 20/04/2026 S 10
ID : 081-218101400-20260414-2615 DL21140426-DE
- Isabelle BALAT
- Anne-Marie VALLESPI
- David FEDEVIFILLE
- Magali DECOUX
- Ombline DUNYACH
2 membres issus des deux listes minoritaires :
- Daniel LE BRISHOUAL
- Pauline ALBOUY POMPONNE
Tous ont obtenu 33 voix pour 33 votants.
Sont donc élus pour constituer la Commission d'Urbanisme :
- Isabelle BALAT
- Anne-Marie VALLESPI
- David FEDEVIEILLE
- Magali DECOUX
- Ombline DUNYACH
- Daniel LE BRISHOUAL
- Pauline ALBOUY POMPONNE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, DE ZS Le secrétaire de séance,
À At
Bernard CARAYON:
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TA Erwann ASSALIT
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