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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
C- 33-12-2025
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 décembre 2025
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA CAN AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL-SEN)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET pouvoir à Claude BOISSON, Noélie FERREIRA pouvoir à Yvonne VACKER, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Nadia JAUZELON pouvoir à Philippe LEYSSENE, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Gérard LEFEVRE pouvoir à Dominique SIX, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Rose-Marie NIETO pouvoir à Florence VILLES, Michel PAILLEY pouvoir à François GUYON, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Johann SPITZ pouvoir à Sophia MARC, Mélina TACHE pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Cathy Corinne GIRARDIN, Marcel MOINARD.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 33-12-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA CAN AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL-SEN)
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.512-6 à L.512-9 et L.512-12 à L.512-15,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la délibération n°C-86-06-2023 du conseil d’agglomération du 29 juin 2023 portant création de la société publique locale eau/assainissement Société des Eaux du Niortais,
Vu la délibération n°C-13-05-2025 du conseil d’agglomération du 19 mai 2025 relative au choix du mode de gestion pour les services publics de l’eau portable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif à compter du 1er janvier 2026,
Par délibération du 15 décembre 2025, il est proposé aux élus communautaires d’approuver la passation de deux contrats de prestation de service, pour la gestion des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif, avec la Société publique locale (SPL) « Société des Eaux du Niortais » à compter du 1er janvier 2026.
Dans ce cadre, à compter du 1er janvier 2026, l’activité assainissement au sein de la Communauté d’Agglomération du Niortais (régie directe) est transférée de plein droit à la SPL.
Les agents feront donc l’objet à cette date d’une mobilité vers la SPL selon les dispositions statutaires en vigueur, soit par la voie du détachement sur contrat ou de la disponibilité pour convenances personnelles s’agissant des agents titulaires, soit par un transfert des contrats s’agissant des agents contractuels de droit public et de droit privé.
Parmi les agents de la CAN concernés, huit d’entre eux ont fait le choix statutaire de la mise à disposition à titre individuel par la CAN auprès de la SPL, au titre de la mise en œuvre de la politique publique de l’assainissement (conformément aux dispositions du 4° de l’article L. 512-8 du code général de la fonction publique). Par conséquent, il convient de conclure avec la SPL une convention de mise à disposition pour chacun des huit agents, portant sur une quotité de 100% de leur temps de travail, et pour une durée allant d’1 an à 3 ans, afin de permettre la poursuite de leurs missions actuelles au sein de la SPL.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les conventions de mise à disposition de personnels de la CAN auprès de la SPL au titre de la mise en œuvre de la politique publique de l’assainissement, annexées à la présente délibération ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer lesdites conventions.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué