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Arrêté - arrt prfectoral 202 2023 du 13 06 2023
Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune d'Hennezel.
Lien du pdf (Arrêté - arrt prfectoral 202 2023 du 13 06 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Humanitaire,
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£ Direction départementale PRÉFET eotan DE vo SE s des territoires des Vosges
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 202/2023 du 1.3 JUIN 2023
plaçant le bassin Saône amont en vigilance sécheresse
dans le département des Vosges
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
le-code de l'environnement et en particulier ses articles L.211-3 et R.211-66 à R.211-70 ;
le code de la santé publique et en particulier ses articles L1321-1, L1324-5 et. R18214 à R1321-63 ;
le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2212-2 ;
le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liéés à la sécheresse;
le ‘décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin. Rhône-
Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 par Monsieur le Préfet de la Région Auvergne-
‘Rhône-Alpes, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée ;
l'arrêté préfectoral n°21327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône- Méditérannée,
le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges,
la circuläire du 23 juin 2020 portant sur la gestion équilibrée de la ressource en eau : VU l'instruction du 22 juin 2021 portant sur la mise en place d'un protocole de gestion décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole ;
VU F'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique;
VU l'arrêté préfectoral cadre interdépartemental du 20 mai 2022 fixant les restrictions des usages de l'eau en période sécheresse sur l'axe Saône;
VU les indicateurs de surveillance ;
CONSIDERANT la nécessité de préserver la ressource en eau ;
CONSIDERANT que les débits des cours d'eau, observés dans les différents réseaux de ‘ surveillance, présentent une évolution à la baisse ;
CONSIDERANT que les nappes souterraines montrent des niveaux qui commencent à être marqués par l'étiage en cours ;
CONSIDERANT qu'il convient de sensibiliser les usagers de l’eau sur leur consommation pour la zone d'alerte « Saône amont » dans le département des Vosges.
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 :0 biet
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 août 2023, la zone d'alerte « Saône amont» du département des Vosges définies par l'arrêté préfectoral cadre interdépartemental susvisé est placée en situation « vigilance ».
Article 2 : Champ d'application des mesures de sensibilisation des usages de l’eau
Les mesures de sensibilisation des usages de l'eau édictées par le présent arrêté ont un caractère temporaire et exceptionnel.
Cette situation de vigilance appelle à la sensibilisation aux économies d'eau de la part de toutes les catégories d'usagers : particulier, collectivités, agriculteurs, industriels et toute autre profession à réduire sa consommation d'eau et à éviter les usages qui ne sont pas indispensables, afin de retarder l'instauration de mesures de restrictions. Chaque usager doit porter une attention toute particulière à ses besoins en eau et limiter au strict nécessaire sa consommation d'eau provenant des-réseaux d'alimentation en eau potable (AFP), nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement. : .
La liste des‘communes concernées est précisée en annexe 2 du présent arrêté.
2 Article 3 : Mesures de restrictions complémentaires
Toutefois en cas d'aggravation des conditions hydrologiques, météorologiques et piézométriques ét, en application de l'arrêté-cadre sécheresse interdépartemental « axe Saône », l'état d'alerte impliquant des mesures de restrictions pourra être arrêté.sur la zone concérnée.
Par ailleurs, des mesures plus restrictives peuvent être imposées par arrêté municipal si l'état de la ressource sollicité par le réseau d’eau potable le nécessite.
‘Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et sur son site internet. Il sera adressé aux maires de toutes les communes du département, concernées par la zone d'alerte, pour affichage dès réception en mairie.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Neufchâteau, le directeur départemental des territoires, le directeur de l'Agence régionale. de santé, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et. du logement, les agents de l'Office français pour la biodiversité, les maires du département, les polices nationales et municipales, sont chargés chacun én ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Épinal, le 1 3 JUIN 2923
Valérie MICHEL-MOREAUX
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut être déposé sur le site . Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux. mois à compter de sa publication et ou notification. ANNEXES
Annexe 1 : Représentation cartographique
Annexe 2 : Liste des communes Annexe 1: Représentation cärtographique
cartographie des 3 zones d'alerte sécheresse
versant du! e =
laura amont 5 M
axsi varannt de Saénesrront
DEL ISERE LES Se eépite ; Si te en 4 ES teare es) a 7 RS D ARS ) RL PR pb
RTS UTC 2. $ Annexe 2 : Liste des communes
Zone d'alerte « Saône amont »
‘88 88320 AINVELLE
88 88410 AMEUVELLE
88 88260 ATTIGNY
88 88370 BELLEFONTAINE
88 88260 BELMONT-LES-DARNEY
88 88260 BELRUPT
88 88410 BLEURVILLE
88 88260 BONVILLET ee
.88 88270 CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX
88 88410 CHATILLON-SUR-SAONE
88 88410 CLAUDON
‘88 88260 DARNEY
88 88260 DOMBASLE-DEVANT-DARNEY
88 88390 DOMMARTIN-AUX-BOIS.
88 88410 FIGNEVELLE
88 88240 FONTENOY-LE-CHATEAU
88 88320 FOUCHECOURT
88 88320 FRAIN. :
88 88320 GIGNEVILLE.
88 88390 GIRANCOURT
88 88340 GIRMONT-VAL-D'AJOL
88 88410 GODONCOURT
88 88240 GRANDRUPT-DE-BAINS
88 88410 GRIGNONCOURT
88 88240 GRUEY-LES-SURANGCE
88 88260 HENNEZEL
88 88320 ISCHES
88 88240 LA CHAPELLE-AUX-BOIS
88 88240 LA HAYE :
88 88240 LA VOGE-LES-BAINS
88 88240 LE CLERJUS
88 88340 LE VAL-D'AJOL
88 88410 LES THONS
88 88240 LES VOIVRES
88 88410 LIRONCOURT
88 88320 MAREY
‘88 88410 MARTINVELLE
88 88320 MONT-LES-LAMARCHE
88 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
88 88240 MONTMOTIER
88 88320 MORIZECOURT
88 88260 NONVILLE
88 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
88 88260 PROVENCHERES-LES-DARNEY
88 88410 REGNEVELLE
88 88260 RELANGES
88 88260 SAINT-BASLEMONT
88 88410 SAINT-JULIEN
88 88320 SENAIDE
88 88260 SENONGES B8 88320 SERECOURT
88 88320 SEROCOURT
88 88260 THUILLIERES
88 88320 TIGNECOURT
88 88240 TREMONZEY
88 88220 URIMENIL
88 88220 UZEMAIN
88 88260 VIOMENIL
88 88260 VIVIERS-LE-GRAS
88 88220 XERTIGNY