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unknown - 40163 M1 PLU 1 Rapport presentation
PLU - Règlements - Règlement écrit
unknown - Règlement+PLU++partie+2
Document publié le Mardi 1 janvier 2047 par la commune de Lüe.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
. Envoyé en préfecture le 14/11/2024 £ AL D'URBANISME DE LUÉ
} PLAN LOG tte an 1r2024 & 2
Publié le
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
ZONES UX
Nombre de places
Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après :
Destinations de la construction Aires de stationnement à prévoir à minima
: ‘ x { Le < £= FES FRS ÉRRe ee
Constructions à destination d'artisa he de 30 m° de surface de plancher
et commerce de détail et activité de sans être inférieur à deux places affectées à l'activité services (arrondie à la valeur supérieure).
Rest ii une place par tranche de 10 m° de surface de plancher
: (arrondie à la valeur supérieure).
ne
plancher sans étre inférieur à deux places affectées à l'activité
AR (arrondie à la valeur supérieure).
industri une place par tranche de 10 m° de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).
Stationnement des deux-roues
Les stationnements des deux-roues devront être faciles d'accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Il est exigé la réalisation d'espaces de stationnement pour les deux- roues pour les constructions de plus de 100 m° de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m° de
surface de plancher (1,5 m? par place).
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.
Octobre 2024 _ Modification n°1 41 a )
Envoyé en préfecture le 14/11/2024 &g +
Reçu en préfecture le 14/11/2024 ET
EL
Publié le _
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
PLAN LOG
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ZONES UX
SECTION 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX
ARTICLE 3-1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OÙ PRIVEES
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés.
Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l'utilisation des engins de secours et de lutte contre l'incendie et la collecte des ordures ménagères.
ARTICLE 3-2 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.
À EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
> EAUX USEES
Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d'assainissement.
> EAUX PLUVIALES
La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d'une approche globale privilégiant l'infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol
le permet.
La gestion des eaux pluviales pour les opérations d'aménagement d'ensemble sera gérée par l’'aménageur au moment de la conception du projet.
Le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l'aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l'utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchéesdrainantes, chaussées à structure réservoir, ..).
Octobre 2024 __ Modification n°1 42 PLAN LOC
TE
Envoyé en préfecture le 14/11/2024. , \
| D'URBANISME DE LUE |
Reçu en préfecture le 14/11/2024 F5! DIE { 2 EGLEME 7
Publié le
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
ZONES UX
} AUTRES RESEAUX
Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.
À OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Il conviendra, dans le cadre d'opération d'ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ….) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu'au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l'opérateur, lors de sa réalisation.
Octobre 2024 _ Modification n°1
43 PLAN LOG Reçu en préfecture le 14/1 1/2024
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Publié le
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
Octobre 2024 _ Modification n°1 44 nvo é en DRÉAN le 14/11/2024 4
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Publié le PIECE 4 - REGLEMEN
Nous
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
La zone UY correspond à la zone urbaine à destination d'activités des secteurs
secondaires ou tertiaire (industrie, bureau, centre de congrès).
Octobre 2024 _ Modification n°1
45 Envoyé en pré PLAN LOQ 07"
Reçu en préfe
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ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
Octobre 2024 _ Modification n°1
46 . ES nvoyé en préfecture le 14/11/2024 7% \
PLAN LOC/.. D'USEANI D Ce Reçu en préfecture le 14/11/2024 \ ÿ
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ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
ZONES UY
SECTION1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACT IVITE
ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES EL AFFECTATIONS
DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
X
agricole et
forestière Exploitation forestière >.
Logement X Habitati
Hébergement X
É Artisanat et commerce de détail
Restauration X
Commerce et Commerce de gros
Activité de
service Activité de services où s'effectue x
l'accueil de clientèle
Hébergement hôtelier et touristique x
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du
public des administrations
publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels
des administrations publiques et
assimilés
Équipements
d'intérêt Établissements d'enseignement,
collectif et de de santé et d'action sociale
services publics , Salle d’art et de spectacle
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du
public
Octobre 2024 _ Modification n°1 47 PLAN LOG: Envoyé, en préfecture le 141 J02e Reçu en préfecture le 14/11/2024 . | PR
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ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
ZONES UY
a . Autorisées sous réserve qu'elles Re Pre n’entraînent pour le voisinage Au a aucune incommodité
pes paies Futaciioi hist sé ph Mi dl GE X PATATE AR RRUÉE DOUT À PERRRIE a RRQ Qu Miete
motorisés
les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les X
: x
Caravanes isolées /résidences démontables
X
les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles
les carrières et les installations nécessaires à leur = X
Toute nouvelle construction est interdite à moins de 6 mètres des cours d’eau depuis le haut de talus de la berge afin de permettre l'entretien des berges et limiter les risques liés à l'érosion.
Octobre 2024 _ Modification n°1 48 \ } } €
Envoyé en préfecture le 14/11/2024
© r > z [= © Q Es Récçü en préfecture le 14/11/2024
Publié le é
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
ZONES UY
SECTION 2 CARACTERISTIQUES URBAINE,
ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE
ET PAYSAGERE
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l'urbanisme qui précise que : « Dans le cas
d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s'applique à toutes les règles du présent règlement.
Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d'intérêt collectif et/ou de services publics“.
ARTICLE 2-1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
> VOLUMETRIE
Les constructions nouvelles sont conçues à partir de volumes simples sur plan rectangulaire, plus longs que larges. Pour obtenir des volumétries plus élaborées ou plus complexes que le simple parallélépipède, on procédera par addition de volumes secondaires en continuité, en parallèle où en perpendiculaire, en s'inspirant de l'architecture traditionnelle.
À
Exemples de volumes simples
Octobre 2024 _ Modification n°1 49 PLAN LOd Envoyé en préfecture le 14/11/2024 E NN
Reçu en préfecture le 14/11/2024 V . ; SEE
Publié le
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
ZONES UY
> EMPRISE AU SOL
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface totale du terrain d'assiette du projet.
> HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 10 mètres à la sablière ou à l’acrotère.
Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :
e En cas de réhabilitation, de rénovation ou d'extension d'une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux,
e Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
? IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées, en tout point de la façade, à une distance minimale de :
e 25 m minimum en retrait de l'axe de la RD140 Nord, en direction de Parentis-en-Born,
e 5 m par rapport aux limites d'emprise des autres voies et emprise publiques.
Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :
e Pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,
e Pour des raisons de sécurité le long de la voirie,
e Pour l'implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
> IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent s'implanter, en tout point de la façade, à une distance minimale de 3 mètres de toutes limites séparatives. ‘
Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :
e Pour les extensions et aménagements des constructions existantes à la dated'approbation du PLU qui pourront être réalisées dans le prolongement de la dite construction avec un recul au moins égal à cette dernière,
e Pour l'implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services
publics.
Octobre 2024 _ Modification n°1
50 TES
Envoyé en préfecture le 14/11/2024 S
Recu en préfecture le 14/11/2024 Ç SET
Publié le ‘
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
ZONES UY
Toute construction doit être implantée à 12 mètres minimum des limites séparatives jouxtant la zone identifiée dans le document graphique comme aléa fort incendie de forêt, ou en
situation d'interface, afin de limiter les risques de propagation du feu dans le cas d'un incendie de forêt.
Le recul de 12 mètres ci-avant prescrit passe à des reculs majorés dans les deux cas
suivants :
- recul de 20 mètres pour toute construction relevant de la destination « industrie »,
- recul de 30 mètres pour les installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE) constituant un risque d'incendie ou d'explosion.
ARTICLE 2-2: QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGERE
> ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS
FAÇADES
L'usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit.
Au niveau des murs, menuiseries et tous éléments extérieurs apparents, les couleurs vives sont proscrites.
> CLOTURES
Pour l'ensemble des clôtures, l'usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit.
la hauteur
maximale des clôtures maçonnées n'excédera pas 1,20 m par rapport au terrain naturel. Ce mur maçonné pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie jusqu'à une hauteur totale de 2,0 m ou être accompagné d’une haie mélangée d'essences locales.
Sur toutes les limites, sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (de type tressages de bois, treillis plastifiés, bâches….).
Les haies, clôtures, installations provisoires de même usage sont autorisées, à la condition de ne pas être réalisées à partir de végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive). Au sein des terrains privatifs bâtis, le recul par rapport à l'espace boisé devra être maintenu libre de tout matériau et végétaux facilement inflammables. I! pourra être engazonné et planté ponctuellement de feuillus peu inflammables ni combustibles, sans que ces plantations ne gênent la circulation des véhicules de lutte contre les incendies.
> OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET
ENVIRONNEMENTALES
L'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie.) est recommandée.
Les équipements basés sur l'usage d'énergies alternatives, qu'elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront, sauf justification technique, non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l'objet d'une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.
Octobre 2024 _ Modification n°1 51 EE Envoyé en préfecture le 14/11/2024 57 NN
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Recu en préfecture le 14/11/2024 Kater } ee
Publié le +
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
PLAN LOG
ZONES UY
Les panneaux solaires et photovoltaïques, sur toiture, devront être intégrés en tant qu'éléments constitutifs des constructions neuves et s'harmoniser avec l'esthétique de la construction. Cela exclut les dispositifs installés en surimposition (notamment les panneaux montés sur structure métallique de type console) d'éléments constructifs.
ARTICLE 2-3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON
BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
> OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS,
D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS
Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l'Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale.
De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :
e Au regard de l'état phytosanitaire des arbres identifiés,
e Pour des critères de sécurité,
e Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d'un accès,
e Dans le cas d'un renforcement ou d'une création de réseaux.
ARTICLE 2-4 : STATIONNEMENT
Cet article concerne :
e Les constructions nouvelles,
®e Les extensions de constructions existante de plus de 80 m° de surface de plancher,
e Les changements de destination des constructions.
Règle général
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors du domaine public et conformément aux prescriptions relatives à l'accessibilité des stationnements aux personnes des handicapés et à mobilité réduite.
Octobre 2024 _ Modification n°1 59 Envoyé en préfecture le 14/11/2024 4 \
PLAN LOG Récu'en préfecture lel14/1/20247 LL! Kg 2
Publié le IECE 4 - REGLEMENT
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
ZONES UY
Nombre de places
Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après :
Destinations de la construction PR ES Ciel UE Ro LA ER TL E
Constroctoss à tration rase l De place | par tranche de 30 m* de greg plencter et commerce de détail et activité de sans être inférieur à deux places affectées à l'activité services (arrondie à la valeur supérieure).
une De ei Fait 20 ie de ARR DE
Constructions à destination de bureau sans être inférieur à deux places affectées à l'activité (arrondie à la valeur supérieure).
une place par tranche de 10 m° de surface de plancher
(arrondie à la valeur supérieure).
Stationnement des deux-roues
Les stationnements des deux-roues devront être faciles d'accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Il est exigé la réalisation d'espaces de stationnement pour les deux- roues pour les constructions de plus de 100 m? de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m° de surface de plancher (1,5 m? par place).
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.
Octobre 2024_ Modification n°1 53 Envoyé en préfecture le 14/11/2024 LR \ = |
PLAN LO Reçu en préfecture le 14/11/2024 Ç )
Publié le ET
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
ZONES UY
SECTION 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX
ARTICLE 3-1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés.
Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l'incendie et la collecte des ordures ménagères.
ARTICLE 3-2 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et
utilisations du sol.
= . > EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de
distribution d'eau potable.
> EAUX USEES
Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol doit être raccordé au réseau public
d'assainissement lorsqu'il existe.
En l'absence d'assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d'un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.
> EAUX PLUVIALES
La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d'une approche globale privilégiant l'infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol
le permet.
La gestion des eaux pluviales pour les opérations d'aménagement d'ensemble sera gérée par l’'aménageur au moment de la conception du projet.
Le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’'aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchéesdrainantes, chaussées à structure réservoir, ...).
Octobre 2024 _ Modification n°1 54 MES
Envoyé en préfecture le 14/11/2024 & N
Re ne le t44i2024 >)
Publié le CE 4 - REGI
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
ZONES UY
> AUTRES RESEAUX
Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.
> OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Il conviendra, dans le cadre d'opération d'ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ….) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu'au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l'opérateur, lors de sa réalisation.
Octobre 2024 _ Modification n°1 55 |, D'URE
Publié le
Envoyé en préfecture l A ECTEÉTE EN
PLAN LOG Jia I
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
Octobre 2024 _ Modification n°1 56 Envoyé en préfecture le 14/11/2024 # e \
Réeu en préfecture le 14/11/2024 Ç ce
Publié le
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
ZONES Ue
La zone Ue délimite des secteurs, équipée ou non, réservée à la valorisation des énergies renouvelables existantes.
I! est distingué :
e Un secteur Ueb réservé aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation
d'une unité de production d'énergie à partir de la biomasse (production de biogaz) et aux entreprises susceptibles d'utiliser les énergies renouvelables produites localement,
e Un secteur Uep réservé aux constructions et installation nécessaires à l'exploitation d'une
centrale photovoltaïque au sol.
Octobre 2024 _ Modification n°1 57 Envoyé en préfecture le 14/11/2024
D'URBANISME DE çu en préfecture le 14/11/2024
PIECE 4 - REGL
Publié le .
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
PLAN LOG
Octobre 2024 _ Modification n°1 58 Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
Publié le
PLAN LOC
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
ZONES Ue
SECTION 1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS
DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Sont interdites :
e Toute construction ou usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et
activités »,
e L'implantation de constructions à moins de 10 mètres des cours d'eau depuis le haut de talus de la berge afin de permettre l'entretien des berges et limiter les risques liés à
l'érosion.
Sont autorisés :
+ Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des
services et réseaux publics ou d'intérêt collectif,
e Les exhaussements et affouillements de sol nécessaires par la réalisation d'un projet
autorisé sur la zone.
En outre, en fonction des zones identifiées, d’autres usages et affectations des sols
sont autorisés :
En Uep :
e Les constructions et installations à usage de production d'électricité solaire y compris les constructions, installations et équipements techniques annexes, dont les postes de
transformation et de livraison.
En Ueb :
e Les constructions et installations à usage de production d'énergie à partir de la biomasse ou à l'exploitation d'entreprises utilisant les énergies renouvelables produites localement (récupération de chaleur, électricité, ..), y compris les constructions, installations et équipements techniques annexes, dont les postes de transformation et de livraison.
Octobre 2024 _ Modification n°1 59 Envoyé en préfecture le 14/11/2024 ÉSN
PLAN LOC L E | Reçu en préfecture le 14/11/2024 K& /
RS
Publié le _
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
ZONES Ue
SECTION2 CARACTERISTIQUES URBAINE,
ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE
ETPAYSAGERE
Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte
au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l'urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un
lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s'applique à toutes les règles du
présent règlement.
Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d'intérêt collectif et/ou de services publics.
ARTICLE 2-1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
> EMPRISE AU SOL
En zone Ueb, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface totale
du terrain d’assiette du projet.
> IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
En bordure de l’A63, en dehors des parties urbanisées et sauf exceptions prévues à l’article
L.111-9, toute construction et installations devront respecter un recul minimum de 100 mètre par rapport à l'axe de la voie.
Les constructions doivent être implantées, en tout point de la façade :
e À 35 m minimum de l'axe de la RD626,
e À 25m minimum de l'axe de la RD140,
e À une distance minimale de 10 mètres par rapport à l'alignement de toute autre voie ou
emprise publique.
Octobre 2024_ Modification n°1 60 Envoyé en préfecture le 14/11/2024 LS
PLAN LOC Us, he, Récçü en préfecture le 14/11/2024 (882
Publié le Te
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
ZONES Ue
Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :
e Pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,
e Pour les annexes d'une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère dans le cas
d'une toiture terrasse,
e Pour des raisons de sécurité le long de la voirie,
e Pour l'implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services
publics.
} IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent s'implanter, en tout point de la façade, à une distance minimale de 4 m des limites séparatives.
Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :
e Pour les extensions et aménagements des constructions existantes à la dated'approbation du PLU qui pourront être réalisées dans le prolongement de ladite construction avec un recul au moins égal à cette dernière,
e Pour l'implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services
publics.
Toute construction doit être implantée à 12m minimum des limites séparatives jouxtant la zone identifiée comme aléa fort incendie de forêt dans le document graphique afin de limiter les risques de propagation du feu dans le cas d'un incendie de forêt.
ARTICLE 2-2: QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE :
À ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS
FAÇADES
L'usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit.
Les couleurs vives sont interdites.
MENUISERIES
Les couleurs vives sont proscrites au niveau des menuiseries et volets.
Octobre 2024 _ Modification n°1 61 Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Fe an
PLAN LOC > Reçu en préfecture le 14/11/2024 &
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ZONES Ue
> CLOTURES
Dans les secteurs soumis à risque incendie de forêt, Les haies, clôtures, installations provisoires de même usage sont autorisées, à la condition de ne pas être réalisées à partir de végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive).
Au sein des terrains privatifs bâtis, le recul par rapport à l’espace boisé devra être maintenu libre de tout matériau et végétaux facilement inflammables. I! pourra être engazonné et planté ponctuellement de feuillus peu inflammables ni combustibles, sans que ces plantations ne gênent la circulation des véhicules de lutte contre les incendies.
ARTICLE 2-3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON
BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
> OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS,
D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS
Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l'Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale.
De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :
e Au regard de l'état phytosanitaire des arbres identifiés,
e: Pour des critères de sécurité,
e Dans le cas d'un élargissement de voirie ou de création d'un accès,
e Dans le cas d’un renforcement ou d’une création de réseaux.
Au sein des terrains privatifs bâtis, le recul par rapport à l'espace boisé devra être maintenu libre de tout matériau et végétaux facilement inflammables. Il pourra être engazonné et planté ponctuellement de feuillus peu inflammables ni combustibles, sans que ces plantations ne gênent la circulation des véhicules de lutte contre les incendies.
ARTICLE 2-4 : STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l'opération et correspondre aux besoins
nouveaux de la construction
Octobre 2024_ Modification n°1
62 pere Envoyé en préfecture le 14/11/2024 ES \ LA Ê
Reçu en préfecture le 14/11/2024 (i®,
Publié le FE
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
ZONES Ue
SECTION 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX
ARTICLE 3-1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
Les terrains destinés aux constructions et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie.
Pour des raisons de sécurité, l'instauration de tout accès charretier individuel direct à une construction en dehors des panneaux d'agglomération sera interdite sur les RD n°626 et 140 Nord en direction de Parentis-en-Born. Les accès sur la RD n°63 seront autorisés sous réserve des conditions de sécurité.
ARTICLE 3-2 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations,
réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.
À EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
> EAUX USEES
En l'absence d'assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.
> EAUX PLUVIALES
La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d'une approche globale privilégiant l'infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet.
Le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire oude l'aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchéesdrainantes, chaussées à structure réservoir, ..).
> AUTRES RESEAUX
Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.
Octobre 2024 _ Modification n°1 63 RTOONEAUT SAUT PLAN LOC A Reçu en préfecture le 14 IECE
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ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
Octobre 2024 _ Modification n°1 64 Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Régu en préfecture le 14/11/2024
Publié le ne
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
PLAN LO N
NS
ZONE AU
La zone à urbaniser 1AU est une zone à vocation principale d'habitat, destinée à être ouverte à l'urbanisation. Les voies publiques et les réseaux d'eau et d'électricité existant à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. De plus, ces constructions seront raccordées à l'assainissement collectif.
L'urbanisation immédiate de ce secteur est possible sous la forme d'opérations d'ensemble et dans le respect des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAF) (pièce n°3 du PLU) et du présent règlement, ainsi que du respect de la temporalité d'ouverture à l'urbanisation envisagée.
Octobre 2024 — Modification n°1 65 Envo éen
PLAN LOG: 0 Reçu en préfec
Publié le
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
Octobre 2024 — Modification n°1 66 KART
Envoyé en préfecture le 14/11/2024 SON
Récu en préfecture le 14/11/2024 te NS
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ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
PLAN LO
ZONES 1AU
SECTION 1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Commerce et
activité de
Équipements:
d'intérêt :
collectif et de
services publics
Commerce de gros
Activité de service avec accueil
de clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Ciné
Locaux et bureaux accueillant du
Lieux de culte
Autres équipements recevant du
public
Autorisé sous réserve de
n’entraîner pour le voisinage
aucune incommodité
Autorisé sous réserve de
n’entraîner pour le voisinage
aucune incommodité
Octobre 2024 — Modification n°1
67 , o PS EN
Envoyé en préfecture le A Lee $ en \
Reçu en préfecture le 14/11/2024 \ )
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Publié le _
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
PLAN LOG
Industrie x
Autres activités
des secteurs Entrepôt x
secondaire ou
tertiaire : Bureau x
Centre de congrès et x
d’exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne x
les attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs ER
les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les x villages de vacances classés en hébergement léger
: X
: X
les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles
les carrières et les installations nécessaires à leur X
exploitation.
Autorisés sous condition
qu'ils soient nécessaires à la
à ° mise en œuvre des les affouillements et exhaussement des sols aménag et
constructions autorisés dans
la zone
Toute nouvelle construction est interdite à moins de 6 mètres des cours d'eau depuis le haut de talus de la berge afin de permettre l'entretien des berges et limiter les risques liés à l'érosion.
Conformément à l'article R.111-4 du code de l'urbanisme, dans les périmètres de sites archéologiques identifiés sur le document graphique, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
Cette zone est concernée par le risque de feu de forêt matérialisée sur le plan de zonage par une trame mouchetée rouge. Au titre de l’article R.151-34 du Code de l'Urbanisme, des dispositions particulières visant à prendre en compte ce risque ont donc été définies.
Il sera notamment demandé, pour les opérations d'aménagement d'ensemble située en zone d’aléa fort feux de forêt ou en zone d'interface, de disposer d’une bande inconstructible de 12 mètres minimum:entre les constructions et les limites séparatives en contact avec le massif forestier. Cette bande sera implantée sur le terrain d’assiette de l'opération sur 12 m de profondeur sous la forme d'un espace collectif. Elle devra comprendre une piste de 6 mètres de large minimum pour permettre la circulation des véhicules de lutte contre l'incendie, être libre de tout obstacle, être accessible depuis la voirie publique, et garantir un accès au massif tous les 500 mètres au minimum.
Les Obligations légales de débroussaillement sont rappelées en annexe du document des Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du PLU).
Octobre 2024 - Modification n°1 68 LUE
Envoyé en préfecture le 14/11/2024 CMS
PLAN LO UÉ Us) Réeuen préfecture le 14/11/2024 126 F NE NN É
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ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
ZONES 1AU
ARTICLE 1-2 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Chaque OAP prévoit une affectation minimale obligatoire pour la réalisation de logements sociaux.
ARTICLE 1-3 : REALISATION DES OPERATIONS D’AMENAGEMENT
Les opérations d'aménagement (lotissements, groupes d'habitations) doivent être réalisées en compatibilité avec les schémas d'aménagement identifié au sein des OAP.
La réalisation des constructions au sein des OAP peut se réaliser par tranche, telle que définie au sein des OAP, dans le respect des densités minimales fixées, et à condition de ne pas
compromettre l’urbanisation du reste de la zone.
Les opérations d'aménagement d'ensemble situées en zone d'aléa fort feux de forêt ou en zone d'interface doivent respecter les dispositions précisées à l'article 1-1.
Octobre 2024 — Modification n°1 69 PLAN LO(
Envoyé en préfecture le 14/11/2024 és j LE |
Reçu en préfecture le 14/11/2024 Ke
Publié le …
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
ZONES 1AU
SECTION 2 CARACTERISTIQUES URBAINE,
ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE
ET PAYSAGERE
Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels où urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Ainsi, l'ensemble des règles ci-après s'appliquent au regard de chaque terrain ou lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance, et non pas au regard de l’ensemble du projet.
Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d'intérêt collectif et/ou de services publics*.
ARTICLE 2-1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
> VOLUMETRIE
Les constructions nouvelles sont conçues à partir de volumes simples sur plan rectangulaire, plus longs que larges. Pour obtenir des volumétries plus élaborées ou plus complexes que le simple parallélépipède, on procédera par addition de volumes secondaires en continuité, en parallèle ou en perpendiculaire, en s'inspirant de l’architecture traditionnelle.
Exemples de volumes simples
Octobre 2024 - Modification n°1 70 Envoyé en préfecture le 14/11/2024 EN
PLAN LOC * ï À e s | Reçu en préfecture le 14/11/2024 (a Publié le
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ZONES 1AU
> EMPRISE AU SOL
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface totale du terrain d’assiette du projet.
> HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement est définie dans certaines parties des OAP.
En ce qui concerne la hauteur des constructions en R+1, elle ne doit pas excéder 7 mètres à la sablière ou à l’acrotère.
Toutefois, une hauteur différente peut être accordée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
} IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Au sein des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), des implantations différentes et spécifiques sont définies et attendues en matière d'implantation du bâti.
Certains secteurs identifiés sont concernés par une implantation des constructions principales obligatoires à 5 mètres par rapport à l'alignement de toute voie, afin de créer un front bâti (avec obligation ou non de mitoyenneté selon les secteurs, mitoyenneté à privilégier par les garages lorsque les constructions les prévoient dans l'ensemble bâti dès l'origine).
D'autres secteurs prévoient une implantation libre des constructions par rapport à la voie afin de permettre une implantation du bâti lui permettant la meilleure exposition possible.
Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles : e Pour des raisons de sécurité le long de la voirie,
e Pour les annexes de — 20 m° pour lesquelles l'implantation est libre, e Pour l'implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
> IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
En dehors des dispositions spécifiques définies au sein des Orientations d'Aménagement et de Programmation, les constructions doivent s'implanter :
e Soit sur au moins une limite séparative,
e Soit, en tout point de la façade, à une distance minimale de 3 m des limites séparatives,
e Soit en tout point de la façade, à une distance minimale de 12m des limites séparatives jouxtant la zone identifiée comme aléa fort incendie de forêt dans le document graphique afin de limiter les risques de propagation du feu dans le cas d'un incendie de forêt.
Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles pour l'implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des servicespublics.
Octobre 2024 — Modification n°1 71 Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
Publié le
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
PLAN LOC
ZONES IAU
ARTICLE 2-2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGERE
> ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS
FAÇADES
L'usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit.
La finition des enduits sera lissée ou talochée fin.
Les maçonneries devront avoir une coloration faisant référence aux teintes traditionnellement utilisées dans la région (blanc à sable clair). Les couleurs vives sont interdites.
Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région, notamment en ce qui concerne le bardage posé verticalement (aspect et pose des planches).
MENUISERIES
Les volets battants, avant-toits et bardages devront avoir un aspect bois.
Les couleurs vives sont proscrites au niveau des menuiseries et volets. Les couleurs devront faire référence aux couleurs traditionnelles utilisées dans la région (couleur naturelle du bois, rouge basque, brun foncé, vert wagon, vert olive, gris-vert, gris-bleu, gris-rouge où blanc). Dans le cas de constructions en bois, les menuiseries et volets devront avoir une tonalité en harmonie avec les murs.
Pour une même construction, l'ensemble des fermetures (volets roulants, à la française) sera traité dans la même coloration.
COUVERTURES
La toiture de toute construction comportera un maximum de 4 pans par faîtage.
Dans le cas de plusieurs faîtages sur une même construction, ils seront parallèles ou
perpendiculaires entre eux.
Les pignons auront des débords de toit de 0,50m minimum à rampants visibles.
La couverture aura l'aspect d'une couverture de tuiles de terre cuite de type canal ou plate mécanique.
Les toitures terrasses ne sont autorisées que sur les volumes secondaires à la construction principale (garage, véranda, appentis …..) et les annexes.
> ANNEXES
Seules les annexes de moins de 20m? sont autorisées.
Elles doivent obligatoirement avoir une façade maçonnée enduite dans les mêmes teintes que
la construction principale, ou être en aspect bois, toujours de façon à s’harmoniser avec le
bâti principal et à s'intégrer dans l'environnement paysager.
Les annexes peuvent avoir une toiture tuile comme la construction principale ou une toiture
terrasse.
La construction de piscine est interdite.
Octobre 2024 - Modification n°1 72 PLAN L Envoyé en préfecture le 14/11/2024 ë
oc Reçu en préfecture le 14/11/2024 Ç
Publié le
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ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
ZONES 1AU
> CLOTURES
Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (de type tressages de bois, treillis plastifiés, bâches...) ainsi que les clôtures maçonnées.
clé implantées le i ; : Ja circulati bli .
publiques
La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1,20 m par rapport au terrain naturel.
Elle sera composée d'un grillage torsadé de couleur vert ou gris métal, comprenant éventuellement un mur de soubassement ne devant pas excéder 0,30 m.
Ces clôtures pourront être doublées de haies mélangées d'essences locales.
cié iinfsaté limite sé é
Les clôtures implantées en limite séparatives ne devront pas dépasser 1,60 m par rapport au
terrain naturel.
Elles seront composées :
e Soit d'un grilage doublé d'une haie mélangée d'essences locales, comprenant
éventuellement un mur de soubassement ne devant pas excéder 0,30 m;
e Soit d'une haie mélangée d'essences locales.
Dans les secteurs soumis à risque incendie de forêt, Les haies, clôtures, installations provisoires de même usage sont autorisées, à la condition de ne pas être réalisées à partir de
végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive).
Au sein des terrains privatifs bâtis, le recul par rapport à l'espace boisé devra être maintenu libre de tout matériau et végétaux facilement inflammables. |! pourra être engazonné et planté ponctuellement de feuillus peu inflammables ni combustibles, sans que ces plantations ne gênent la circulation des véhicules de lutte contre les incendies.
> OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET
ENVIRONNEMENTALES
L'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) est recommandée.
Les équipements basés sur l'usage d'énergies alternatives, qu'elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront, sauf justification technique, non visibles depuis le domaine public. Ils devront faire l’objet d'une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.
Les panneaux solaires et photovoltaïques, sur toiture, devront être intégrés en tant qu'éléments constitutifs des constructions neuves et s'harmoniser avec l'esthétique de la construction. Cela exclut les dispositifs installés en surimposition (notamment les panneaux montés sur structure métallique de type console) d'éléments constructifs.
Octobre 2024 — Modification n°1 73 PSN
Envoyé en préfecture le 14/11/2024 À £ ns SN
Reçu en préfecture le 14/11/2024 | (an?
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ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
PLAN LOG
ZONES 1AU
ARTICLE 2-3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON
BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
> OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-
AMENAGEABLES
Au moins 40% du terrain d'assiette du projet doit être maintenue en « pleine terre ».
> OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS,
D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS
Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l'Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale.
Les projets d'aménagements ou de construction impliquant une nouvelle artificialisation ou imperméabilisation des sols doivent respecter un périmètre suffisamment protégé, autour des arbres ou éléments identifiés, pour assurer leur pérennité et leur développement (un périmètre correspondant à la taille du houppier autour des arbres concernés dans lequel toute installation, dépôt ou construction sont proscrits).
De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :
e Au regard de l'état phytosanitaire des arbres identifiés,
e Pour des critères de sécurité,
e Dans le cas d'un élargissement de voirie ou de création d’un accès,
e Dans le cas d’un renforcement ou d'une création de réseaux.
L'aménagement de l'espace libre doit participer à la composition de la zone bâtie dans l'objectif d'améliorer la forme urbaine globale du secteur (identité, cadre de vie, paysage urbain...) et son fonctionnement (circulation, détente ….). L'espace libre ne doit ainsi pas être conçu comme un simple élément de décor mais contribuer à la qualité de vie du quartier dans lequel il est aménagé.
Les espaces libres (zones de stationnement, aires de jeux, bordures des voies de circulation) doivent être aménagés et plantés. À leur niveau les arbres feuillus d'essence locale (chêne pédonculé notamment) ou traditionnels des espaces publics (platanes, tilleuls) seront privilégiés.
ARTICLE 2-4 : STATIONNEMENT
Règle général
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations . doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions relatives à l'accessibilité des stationnements aux personnes handicapés et à mobilité réduite.
Octobre 2024 — Modification n°1 74 “ LS
Envoyé en préfecture le 14/11/2024 y AN
AL D'URBANISME DE LU |
' PLAN LO Recu en préfecture le 14/11/20 (2 Publié le 7 LE Æ
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
ZONES 1AU
Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après :
è 1 place par logement
Opération d'aménagement d'ensemble et
, 1 place supplémentaire par tranche de 4 logements destinée à l'accueil des visiteurs
(arrondie à la valeur supérieure).
I! peut être satisfait aux besoins en stationnement
de l'ensemble de l'opération sous la forme d'un parc
de stationnement commun.
Constructions à usage de logements locatifs
financés avec un prêt aidé par l'Etat 1 place par logement
1 place de stationnement par tranche de trois
places d'hébergement (arrondie à la valeur
Supérieure).
Constructions à usage d'hébergement
Stationnement des deux-roues
Le stationnement des deux-roues devra être assuré au sein de chaque propriété privée, sans qu'il ne soit exigé leur matérialisation ni la réalisation d'espaces de stationnement couverts (en dehors d'obligation spécifique liée à certaines typologie de constructions).
Octobre 2024 — Modification n°1 75 Envoyé en préfecture le 14/11/2024 LR N
PLAN LOC
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Reçu en préfecture le 14/11/2024 \ A2.
us Publié le
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
ZONES TAU
SECTION 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX
ARTICLE 3-1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OÙ PRIVEES
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés.
Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l'utilisation des engins de secours et de lutte contre l'incendie et la collecte des ordures ménagères.
ARTICLE 3-2 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et
utilisations du sol.
> EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
> EAUX USEES
Toute construction ou installation qui le nécessite (émissions d'eaux usées) devra être raccordée au réseau public d'assainissement.
> EAUX PLUVIALES
La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d'une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol
le permet.
La gestion des eaux pluviales pour les opérations d'aménagement d'ensemble sera gérée par l'aménageur au moment de la conception du projet.
Le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l'aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l'utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchéesdrainantes, chaussées à structure réservoir, ...).
} AUTRES RESEAUX
Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.
Octobre 2024 — Modification n°1 76 LME
Envoyé en préfecture le 14/11/2024 É
PLAN LOdi TU dE LUKE) Reçu en préfecture le 14/11/2024 \
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ZONES 1AU
> OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
Il conviendra, dans le cadre d'opération d'ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ..) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu'au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l'opérateur, lors de sa réalisation.
> ORDURES MENAGERES
Il conviendra, dans le cadre d'opération d'ensemble, de prévoir, sur le terrain d'assiette du projet, les emplacements spécifiques pour assurer le stockage et la récupération des ordures depuis le domaine publique.
Octobre 2024 — Modification n°1 77 PLAN LOC [A À
Publié le
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Recu en préfect
Octobre 2024 — Modification n°1 78 Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Résuen bréfecture le 1411/2024 © 1 UT
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ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
La zone 2AU délimite des espaces destinés à être ouvert à l'urbanisation mais pour lesquels l'insuffisance de la voirie, des réseaux ou de la capacité de la station d'épuration ne permet pas une ouverture immédiate à l'urbanisation. L'ouverture à l'urbanisation de cette zone à vocation principale d'habitat se fera par modification ou révision ultérieure du PLU.
Octobre 2024 - Modification n°1 79 PLAN LOG : Aus A ete le Li 1/20 Envoyé, en peau le. Mt 1/2024 . À NS MA a PIECE 4 - REG Publié le
ID : 040-214001638-20241031-31102024_5-DE
Octobre 2024 — Modification n°1 80 Envoyé en préfecture le 14/11/2024 :
AL D'URBANISME DE Li Reçu en préfecture le 14/11/2024
DIE 4 - REGLEMEN
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PLAN LOC
ZONE 2AU
L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU se fera par modification ou révision ultérieure du PLU.
Les occupations ou utilisations du sol seront autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLU) qui définit les modalités d'ouverture à l'urbanisation de chaque zone.
Octobre 2024 — Modification n°1 81 PLAN LOG: Envo réf. AU 5 SE 1/ D2é ATASORÉARTISMEAÉ Reçu en préfecture le] ta! 12024
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Octobre 2024 — Modification n°1 82 Envoyé en préfecture le 14/11/2024 y
PLAN LOC DUOéme LU Fe PIECE 4 - REGLEMENT Publié le
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Les zones À concernent les secteurs agricoles, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
”‘ILest distingué une zone Ace où toute construction et installation nouvelle est interdite pour des enjeux de continuité écologique, à l'exception des ouvrages et installations nécessaires aux constructions à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics.
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ARTEL IA
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! 4 36 0887 / SEPTEMBRE 2021 PLAN LOC AL DURÉAMSME DE LUÉ D IN]lE
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