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Arrêté - Préfecture - Tarn - AP autorisant Supercross 17 juillet 2015
Document publié le Vendredi 17 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - AP autorisant Supercross 17 juillet 2015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
7
|
|
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
TARN
DIRECTION
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Bureau
des
élections,
de
la
réglementation
et
des
affaires
juridiques
Arrêté
autorisant
l'organisation
d'une
épreuve
nocturne de
Super-Cross
à Lavaur
le
vendredi
17
juillet 2015
Le
Préfet
du
Tarn,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Vu
le
code
général des
collectivités
territoriales et
notamment
son
article
L2215-1
;
Vu
le
code
du
sport,
et
notamment
les
articles
R312-9,R331-35
à R-331-45
ainsi
que
les
articles
A
312-2,
À
331-21
à
A
331-32;
Vu
l'article
L
134-6
du
code
forestier
;
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
31
juillet
2014
portant
nomination de
Monsieur
Thierry
GENTILHOMME
en
qualité
de
préfet
du
Tarn
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
7
novembre
2006
fixant
le
référentiel
national
relatif
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
;
Vu
les
règles
techniques
et
de
sécurité
applicables
à la
discipline
motocross
et
spécialité
associée
édictées
par
la
Fédération
Française
de
Motocyelisme
(FFM)
le
7 mars 2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
juillet
2015
portant
homologation
du
terrain
de
super-cross
de
«La
Roquette
» situé
impasse
de
La
Roquette,
commune
de
Lavaur
pour
une
durée
de
4
ans
;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'organiser
le
17
juillet
2015
une
épreuve
nationale
de
super-cross
en
nocturne
sur
le
circuit
déposée
le27
avril
2015
par
le
Moto
Camping
Club
de
Lavaur
représenté
par
Monsieur
Francis
CAVALLO
;
Vu
les
avis
favorables
du
président
du
conseil
départemental
du
Tarn,
du
maire
de
Lavaur,
du
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
du
directeur
départemental des
services
d’incendie
et
de
secours,
de
la
directrice
départementale des
territoires,
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
de
la
population
Vu
l'avis
émis
le
14
juillet
2015
par
la
déléguée
départementale
de
la
fédération
française
de
motocyclisme
;
Vu
l’avis
émis
par
la
commission
départementale
de
sécurité routière
le
15
juillet
2015
et
la visite
du
terrain
effectuée
le
même
jour
;
Vu
l'avis
favorable
émis
le
16
juillet
2015
par
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
au ddéroulement
de
cette
compétition
(visa
n°
225)
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn,
Place
de
la
préfecture
81013
ALBI
CEDEX 09—
Standard
: 05
63 45 61
61
—
Tax
:05
63
45 60 20
les
horaires d'ouverture
de
nos services
sont consultables sur www.tarn.gouv.frArrête
Article
1°
— Le
« Moto
Camping
Club
de
Lavaur
» représenté
par
M.
Francis
CAVALLO
est
autorisé
à
organiser
le
vendredi
17
juillet
2015
une
épreuve
nationale
de
Super-Cross
en
nocturne
sur
le
circuit
de
super-cross
de
« La
Roquette
» situé
impasse
de
La
Roquette
81500
Lavaur.
La
compétition
se
déroulera
entre
16h00
vendredi
soir
et
01h00
samedi
matin
conformément
:
- aux
modalités
exposées
dans
la
demande
susvisée,
selon
le
parcours dont
le
tracé
est
annexé
au
présent
arrêté
;
- Jes
véhicules
à moteur
autorisés
à emprunter
la
piste
sont
des
motos
de
125
à 250
cm
à l’exclusion
de
tout autre, Le
nombre
maximal
de
motos
présents
simultanément
sur
le
circuit
ne
devra
pas
dépasser
: 30
lors
des
essais
et
25 en
compétition.
- aux
règles
édictées
dans
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
visées
par
la
FFM
le
16
juillet
2015
sous
le
n°
15/0442
;
- l'organisateur
veille
à sensibiliser
les
participants
au
respect
de
la
limitation
de
vitesse,
en
particulier
ceux
dont
les
machines
ne
sont
pas
dotées
d’un
compteur
vitesse.
-
l’organisateur
respecte
l'intégralité
des
mesures
de
sécurité
prévues
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation. - des
dispositions
sont
prises
pour
éviter
toute
percussion
des
spectateurs
par
une
machine.
Article
2 —
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
suivantes
:
L’organisateur
assure
lui-même
et
sous
son
entière
responsabilité
la
sécurité
des
pilotes
et
du
public
pour
cela
il
doit
:
- vérifier
la
conformité
des
équipements
de
sécurité
des
pilotes
qui
devront
être
équipés
de
casques
aux
normes
CE
ou
NF
;
- déplacer,
baliser
et
sécuriser
tout
obstacle
se
trouvant
sur
la
trajectoire
de
la
compétition
et
constituant
un
danger
pour
les
concurrents
;
- identifier
les
officiels
et
les
12
commissaires
de
piste
à l’aide
de
gilets
fluorescents
;
- délimiter
les
zones
accueillant
du
public
et
celles
l’interdisant
; toute
indiscipline
des
spectateurs
doit
conduire
les
commissaires
de
piste
à faire
stopper
immédiatement
la
compétition;
- encadrer
les
spectateurs
qui
devront
rester
positionnés
dans
les
zones
situées
à l'extérieur
du
circuit
et
clairement
définies
par
l'organisateur
(cf.
plan
en
annexe
1).
Par
définition,
toutes
les
zones
qui
ne
sont
pas
autorisées
au
public,
lui
sont
interdites.
Des
barrières
et
de
la
ru-balise
sont
mises en
place
pour
le
canaliser,
elles
sont
placées
à
10
mètres
du
circuit
afin
de
protéger
les
spectateurs.
En
supplément
des
bottes
de
pailles
et
de
la
ru-balise
délimitent
les
zones
dites
à risques
du
circuit.
Les
barrières
sont
gardées
par
l’organisation,
y
compris
lors
des
pauses
repas,
afin d’éviter
toute
intrusion
du
public
sur
le
circuit.
Une
attention
particulière
doit
être
portée
concernant
la
présence
d’enfants
ou
d’animaux
aux
abords
du
circuit ; - veiller
à ce
que
le
stationnement
des
véhicules
se
fasse à
l'extérieur
du
circuit
;
- toutes
les
dispositions
nécessaires sont
prises afin
que
les
stationnements
ne
constituent
pas
un
obstacle
pour
les
moyens
de
secours,
les
utilisateurs
de
la
voie publique
et
les
concurrents
;
-
Ja
signalisation
appropriée
est
prise
en
charge financièrement par
l'organisateur.
Article
3 —
L’organisateur
sollicite
auprès
du
gestionnaire
de
voirie
concerné
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
et le
stationnement
si
nécessaire.Article
4 —
L'organisateur
fait
remplir
et
fait
respecter
les
obligations,
outre
celles
résultant
des
lois
et
règlements
en
vigueur,
qui
auront
été
édictées
par
le
maire
de
Eavaur pour
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique
à l’occasion
du
déroulement
de
la
compétition
sur
le
territoire
de
sa
commune.
Article
5
—
L’organisateur
prend
à sa
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
de
la
compétition.
IL
devra
assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
et
modifications
de
toute
nature
du
lieu
où
se
déroule
la
démonstration,
imputables
aux
participants
ou
à ses
préposés,
ainsi
que
la
surveillance
de
la
piste
lors
des
essais
et
de
la
compétition.
Il
veille
au
respect
de
l’environnement
et
notamment
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
février
1999
relatif
à la
prévention
des
incendies
dans
les
espaces
naturels
combustibles.
Article
6 —
Un
PC
course
disposant
de
liaisons
fiables,
contrôlées
avant
le
début
de
la
manifestation
(moyens
téléphoniques
ou
radio),
est
installé
afin
de
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
du
site
de
la
manifestation.
L’organisateur
communique
au
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
les
coordonnées
téléphoniques
du
PC
ainsi
que
le
ou
les
points
de
rencontre
avec
les
secours
extérieurs
susceptibles
d’arriver
en
renfort.
Les
consignes
de
sécurité
sont
affichées
à proximité
du
départ
de
la
manifestation
et
des
postes
de
secours.
Elles
comportent
les
numéros
d’appel des
moyens
de
secours
(pompiers,
gendarmerie,
SAMU,
médecin....},
l'emplacement
du
combiné
téléphonique
le
plus proche,
la
localisation
du
ou
des
points
de
rencontre
avec
les
renforts
extérieurs,
les
dispositions
à prendre
en
cas
de
sinistre.
Ce
PC
doit
pouvoir
être
contacté
à tout
moment
durant
la
manifestation
et
se
charger
d’interrompre
la
manifestation
en
cas
de
besoin,
pour
assurer
le
passage
et
l’intervention
des
services
de
secours
au
moyen
d'un
téléphone
et
d'un
poste
de
radio,
conformément
au
code
sportif
de
la
FFM
applicable
aux
démonstrations
de
moto
cross
sur
circuit
homologué
Une
surveillance
de
l’ensemble
du
circuit
est
mise
en
place
: chaque
commissaire
doit
être
doté
d’un
moyen
de
communication
afin
d’informer
le
PC
de
tout
accident
pouvant
survenir.
- les
véhicules
de
secours
devront,
à tout
moment,
avoir
libre
accès
à la piste.
Le
SDIS
pourra
accéder
au
site
par
les
3 voies
d'accès
suivantes
(cf.
plan
en
annexe
1)
: accès n°
1 (route
de
Paulin
— parc
pilotes)
— accès n°
2 (impasse de
La
Roquette)
- accès
n°
3 (route
de
Belcastel
— entrée
du
terrain
de
moto-cross).
- le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
interviendra
dans
le
cadre
normal de
ses
missions
de
secours
sur
appel
du
« 18 » « 15 »
ou
« 112
» de
l'organisateur.
En
cas
de
nécessité,
il sera
fait
appel
au
centre
de
secours
le
plus
proche
du
site
(celui
de Lavaur)
et
qui
aura
été
prévenu
par
l'organisateur
de
la
compétition
s'y
déroulant.
L’organisateur
doit
:
- disposer
des
couvertures
pour
le
risque
de
feu
sur
personne
et
des
extincteurs
normalisés appropriés
aux
risques tout
au
long
du
parcours
ainsi
que dans
le
parc
de
stationnement
et
de
ravitaillement
en
carburant
des
pilotes.
- arrêter la
manifestation
en
cas
d’accident,
(mise
en
place
d’un
moyen
de
sonorisation)
de
façon
à
permettre
aux
secours
sur
place
d'intervenir
dans
les
plus
brefs
délais.
La
manifestation
pourra
reprendre
avec
l'assurance
et
la
garantie
que
toutes
les
dispositions
de
sécurité
soient
assurées
tant
pour
le
public
que pour
les
pilotes
;
- prévoir
une
zone
d’atterrissage
pour
les
moyens
de
secours
héliportés.
Cette
zone
d’une
surface
de
1000
m°?
devra
être
plane,
sans végétation haute
et
sans câble
ou
élément
aérien.
Article 8
— L’organisateur
s’assure
que
les
conditions
météorologiques ne
sont
pas incompatibles avec
la
tenue
d’une
telle
manifestation
(orages,
vents
forts, etc).Article 9 — Les droits des tiers sont expressément réservés. Article
10
—
Conformément
aux
dispositions
du
code
du
sport,
l’organisateur
est
tenu
de
présenter
à
l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation, une attestation de police
d’assurance
souscrite
par
lui
et
couvrant
sa
responsabilité
civile,
celle
des
participants
à
la
manifestation et de toute personne
-nommément désignée par l’organisateur-
qui prête
son concours
à
l’organisation de celle-ci. A cet effet,
il
s’engage à supporter ces risques et déclare être
assuré auprès
d’une compagnie
agréée
et
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative. Article
11
— Le
secrétaire
général
de
la préfecture
du
Tarn,
le
sous-préfet
de
Castres,
le
président
du
conseil
départemental du Tarn,
le maire de Lavaur,
le commandant du groupement de gendarmerie du
département
du
Tarn,
le
directeur
départemental
du
service
d’incendie
et
de
secours,
la
directrice
départementale des territoires,
le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations,
la
déléguée
départementale
de
la
fédération
française
de
motocyclisme,
ainsi
que
l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le 16 juiliet 2015
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les conditions suivantes : - recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Place de la préfecture - 81013 Albi cedex 09; - recours contentieux auprès du Tribunal Administratif — 68, rue Raymond IV - 31068 Toulouse CedexT à ee TD J77% S {nu us) MORT . Lomme D | »- Le 08: (ru ue) menSuoy / | |à .: < sa N eu ï A TON
SXOUHD
Sr gra tr re Aro pme = .Tf SSOMNDMAANS AA LIROIMID NE NVTE