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Procès Verbal - PV CM 26 06 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Samognat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 06 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
MAIRIE DE SAMOGNAT-- Département de l’Ain
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
Convocation en date du 19 Juin 2023, affichée le même jour.
Ordre du jour
1) Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal ;
2) Avis concernant l’avenant au contrat de concession EDF de Saut Mortier, 3) HBA : conseillers numériques renouvellement,
4) HBA : convention pour la citerne incendie du Golf du Haut-Bugey, 5) Décision à prendre concernant Les énergies renouvelables,
6) Décision Modificative N°1,
7) Questions diverses.
Etaient présents : Mesdames BERTELLE B, ECOCHARD S$, ESCODA A, NIGRA A, REGAD- PELLAGRU B, ROCHET À-F, SOURD Sophie.
Messieurs CARMINATI S, MERCIER A, MERCIER P, NEVES A, REYNIER X, ROTTIER D, TERRASSON D.
Était absent : PAOLASSO S.
Monsieur Xavier REYNIER est désigné comme secrétaire de la séance. La séance est ouverte à 20 heures 00. Le quorum étant atteint, Le conseil municipal peut valablement délibérer. Le procès-verbal de la séance précédente, 03/04/2023, est lu et approuvé sans annotation de la part des conseillers municipaux.
Madame le Maire informe les conseillers municipaux de 2 points à ajouter à l’ordre du jour, concernant l’achat ou la location d’un panneau lumineux et le passage à la nomenclature M57. Les membres du Conseil municipal sont favorables à ces ajouts.
“æI* délibération, N° D2023016 : Compte rendu des décisions prises par le Maïte dans le.cadre des délégations reçues du conseil municipal
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délégations accordées à Mme le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020 ;
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de ces délégations ;
Le Conseil Municipal, prend acte :
-des marchés listés ci-dessous, passés et signés par le Maire depuis la précédente séance du Conseil Municipal :
N° décision. RS aie Montant HT Et date Décisioi/objét du: marché Atiributaire en €
D2023014 : Lu : 17/04/2023 Achat de 30 gilets de sécurité pour le PCS Jequipe2 SAS 342.60€
D2023015 Mise en place d’une barrière sur le hameau de
17/04/2023 | Condamine SARL TIHB | 2 160.00€
D2023016 Le ti ; . : 17/04/2023 Démolition d’un hangar Rinaldi 7 500.00€
D2023017 Enfouissement des réseaux (génie civil télécom,
électrification rurale et éclairage public) complétude SIEA 58 539.30€ 17/04/2023 , Rue du Moulin
D2023018 Installation d’une VMC dans la salle de réunion de la : 26/05/2023 | mairie Massoglia 3 256.90€ D2023019 : ; : 26/05/2023 Installation d’une VMC dans le garage Massoglia 3 091,90€
D2023020 : du Berger o 17/04/2023 Documentation pour passage en comptabilité M57 Levrault 75.07€
D2023021 Reliures état civil et un registre d’arrêté et un registre : 17/04/2023 | de délibération Sedi 484.006 D20232022 . Caveau 25/04/2023 | Achat de vins bugiste 599.00€ Page-l-sur7 MATRIE DE SAMOGNAT-- Département de l’ Ain
N°.décision Lune Montant HT Et daté Décision/objet du marché | ÂAtiributaire en€
D2023023 He 4 à . 26/05/2023 Installation d’une VMC dans la Salle des Fêtes Massoglia 11 821.00€
DD Installation d’une clôture sur parking de l’Eglise Verdet 2 170.00€
D2023025 Achat d’une rampe de chargement pour le service Vernay 315.42€
01/06/2023 technique pour charger les tondeuses sur la remorque Motoculture °
D2023026 Achat d’un cric à vis « lève autoportée » latéral pour le | Vernay 332.00€ 01/06/2023 service technique Motoculture " D2023027 Achat d’une enceinte avec 2 micros pour les
02/06/2023 | cérémonies Darty 566.65€ D2023028 Changement de 2 blocs d’issues de secours Mairie et
19/06/2023 _ | Local Technique FSPI 167.92€
D2023029 : : . Billet 19/06/2023 Divers pour service technique (gants, lunettes.) Fournier 53.61€
D2023030 Travaux de voirie Chemin de l'Eau, Place de l'Eglise, . 19/06/2023 | Rue Bellevue Eurovia 3 1976416
D2023031 . : 20/06/2023 2 Pneus pour un véhicule communal Firstop 236.84€
D2023032 Don toutioia . | 22/06/2023 Achat d’une jardimière pour la place de la mairie Verdet 780.00€
Aucune autre décision n’a été prise.
& 2 délibération, N° D2023017 :: Avis concernant l’ avenant au.contrat de concession EDF.de Saut Mortier. - Projet d'installation d’ime txbine pompe sut la concession hydroélectrique de Saut-Mortier
EDF en tant que concessionaire d° énergie hydraulique exploite 5 aménagements hydroélecriques sur la rivière Ain, dans les départements du Jura et de 1’Aïn, de l’amont vers l’aval: Vouglans, Saut-Mortier, Coiselet, Cize-Bolozon et Allement.
Le projet « Vouglans _ Saut-Mortier » consiste à implanter une turbine-pompe au barrage existant de Saut-Mortier dans la commune de Lect (39). Ce nouvel équipement hydroélectrique permettrait de remonter de l’eau de La retenue de Coiselet vers la retenue de Saut-Mortier, puis vers celle de Vouglans en utilisant la turbine-pompe existante du barrage de Vouglans.
Ce projet vise à augmenter le volume d’eau stockable annuellement dans la retenue de Vouglans (la plus importante de la vallée de l’ Ain) et à l’utiliser en fonction :
-des besoins énergétiques (production accrue d’électricité renouvelable et production lors des pics de consommation d'électricité)
-des besoins touristiques (garantir des niveaux d’eau compatibles avec les activités touristiques et de loisir sur le lac de Vouglans)
-des enjeux environnementaux (gestion des débits à l’aval du barrage hydroélectrique d’Allement, au profit du milieu aquatique, notamment de la faune piscicole).
Les travaux qui se situeront sur la commune de Lect (39) auront pour objet principal la construction d’une nouvelle centrale souterraine comprenant la turbine pompe et le recalibrage du chenal d’évacuation existant de la centrale Saut-Mortier. Pour permettre ces travaux, des accès routiers depuis le hameau de Vouglans devront être aménagés ou modifiés.
Dans le cadre du projet « Vouglans-Saut-Mortier », l’entreprise EDF a déposé le 30 Novembre 2022 une demande d’avenant à la concession hydroélectrique de Saut-Mortier pour l’implantation d’une turbine-pompe sur la concession de Saut-Mortier. Cette demande s’accompagne : -une demande d’avenant à la concession hydroélectrique de Saut-Mortier, -une demande de déclaration d'utilité publique pour ce projet afin de permettre les acquisitions foncières nécessaires aux accès et à ja base de vie,
- une demande de déclaration de cessibilité,
-une demande d’établissement de règlement de l’eau pour la concession hydroélectrique de Saut-Mortier,
-une demande d’établissement de règlement d’eau pour la concession hydroélectrique d’Allement, venant améliorer la gestion des débits de la vallée de l’Aïn en faveur des milieux aquatiques.
Page-2-sur7 MAIRIE DE SAMOGNAT-- Département de l’Ain
Le projet Vouglans-Saut-Mortier est soumis à l’évaluation environnementale prévue à l’article L122-1 du code de l’environnement. L'étude d’impact dont l’aire d'étude intègre l’ensemble des communes riveraines de la rivière Aïn, depuis Vouglans jusqu’à la confluence avec le Rhône, est une pièce commune à tous ces dossiers.
Une enquête publique a eu lieu du 17 Mai au 19 Juin 2023 sur 9 communes concernées (Lect, Cernon, Poncin, Dortan, Vescles, Chancia, Thoirette, Condes et Samognat). 2 permanences du commissaire enquêteur ont eu lieu sur la commune le 01 et le 15/06. La commune étant concerné par ce périmètre, le conseil municipal doit donner un avis sur ce
projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents Ne s’oppose pas au projet « Vouglans-Saut-Mortier » déposé par l’entreprise EDF.
30e délibération, N° D2023018 : HBA.conséillers numériques renouvellement
Madame le Maire rappelle la délibération N° D2022008 du 07/02/2022 acceptant la mise en place de 4 conseillers numériques sur le territoire d'HBA au titre du Plan de relance au profit des français en difficulté avec l’utilisation des équipement et démarches en ligne, pour une période de 2 ans (2022 et 2023) avec une dotation de l'Etat, une participation d’Haut-Bugey Agglomération de 9 000€ et des participations des communes :
Commune de moins de 300 habitants participation de 150€/an
Commune de 301 à 800 habitants participation de 250€/an
Commune de plus de 801 habitants participation au prorata des habitants La commune de SAMOGNAT ayant moins de 800 habitants a donc dû verser 250€ en 2022 et 250€ en 2023 pour ce service.
Pour rappel, Odile VERDURE, conseillère numérique sur la zone Montréal/Nantua dont Samognat intervient tous les mardis à la Résidence Joséphine, elle intervient pour 15 personnes de la commune.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités administratives, financières et techniques encadrant le déploiement des Conseillers Numériques sur le territoire de la Communauté avec les communes partenaires du dispositif.
La convention de partenariat est prévue pour une durée de 3 ans, soit pour les années civiles 2024, 2025 et 2026. Elle n’est pas reconductible.
Haut-Bugey Agglomération assure le pilotage et la coordination globale du programme sur le territoire et assume entre autres les fonctions suivantes :
-Engagement des dépenses et perception des recettes,
-Acquisition des matériels dévolus à l’activité,
-Recrutement, encadrement et gestion de la carrière des agents affectés au programme, -Animation du comité de pilotage et relation avec les partenaires,
-Définition des modalités de déploiement des conseillers numériques,
Elaboration et diffusion du plan de communication,
-Création des contenus pédagogiques, accueil des publics, animations des séances de formation,
-Démarches, contrats et conventions inhérentes à l’appel à manifestation d’intérêt et participation aux réunions de coordination.
DISPOSITIONS FINANCIERES
Les parties ont convenu de fixer les modalités financières suivantes :
Années | Nbagents |:: Etat: HBA Communes |. TOTAL | Samosnat 2024 4 80 000€ 27 645€ 32 355€ | 140 000€ 350€
2025 4 60 000€ 47 645€ 32 355€ | 140 000€ 350€ 2026 3 45 000€ 30 645€ 32 355€ | 108 000€ 350€ TOTAL 185 000€ | 105 935€ 97 065€ | 388 000€ 1 050€ En contrepartie de la participation de la Commune, HBA s’engage à :
-Faire mention sur les supports de communication de la participation de la commune, -Accueillir les résidents de la Commune sur l’ensemble des formations prévues, Pour les communes disposant Centre Social ou d’une Maison France Services et les communes limitrophes : assurer les cours principalement dans ces établissements, Pour les autres communes : au minimum une formation annuelle sur leur commune où une commune limitrophe.
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La Commune s’engage quant à elle :
-À relayer sur l’ensemble de ses supports de communication au public, les actions de formation,
-Faire mention sur toute communication de La participation de Haut-Bugey Agglomération, -À prêter le matériel informatique dont elle disposerait,
-À mettre gracieusement à disposition de la Communauté, dans la mesure du possible, une salle comprenant tables et chaises, d’une capacité de 8 personnes minimum et dotée d’une connexion internet,
VERSEMENT DE LA PARTICIPATION
HBA émettra un titre de recettes auprès de la Commune, du montant 350€/an, pour un paiement unique, au plus tard avant Le 31 août de l’année en cours.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ACCEPTE la convention partenariale entre les communes et HBA pour le déploiement des conseillers numériques France services
ACCEPTE le montant de la participation de 350 € par an pour les années 2024, 2025 et 2026. CHARGE le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.
| &1f" point: Décisionà prendre concernant les énergies.renouvelables
Madame le Maire présente la loi relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables publiée le 10 Mars 2023 qui prévoit la nomination d’un référent préfectoral «transition énergétique », chargé de faciliter les projets EnR et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique et d’aider dans la planification de l’énergie.
En matière de planification territoriale des énergies renouvelables, la loi met les collectivités locales au cœur du système et prévoit que les communes définissent des zones d’accélération des énergies renouvelables par filière de production, d’ici fin novembre 2023.
Ces énergies renouvelables sont :
-Géothermie,
-Solaire,
-Photovoltaïque,
-Eolien,
-Biogaz,
-Méthanisation,
-Nucléaires,
-Installations hydrauliques.
Madame le Maire rappelle que la commune compte un parc solaire et 2 barrages. Elle sollicite l’avis des conseillers municipaux sur ces énergies renouvelables notamment l’éolien, où il y a une forte demande
Après une discussion sur ce sujet et un tour de table, la grande majorité est contre l’éolien et reconnait que la commune est déjà bien équipée en énergies renouvelables. Cependant, le conseil ne voit aucun inconvénient à ce que le photovoltaïque continue à se développer et envisage d’en équiper les locaux publics.
Afin de satisfaire cette loi, il convient de faire une réunion publique avec les habitants afin d'évoquer ce sujet avec l’ensemble de la population et de connaitre les différentes opinions.
Une réunion publique aura lieu à la salle des fêtes le Mercredi 06/09 à 19h00.
LE gène délibération, N° DAIEI0019 : HBA: convention pour la citerneincendie du soif du Haut-Bugey
Le club house « Jacky MACHURAT » du golf du Haut- Bugey à a té reconstruit, ainsi en adéquation avec les réglementations en vigueur, HBA a dû installer une citerne incendie (PET) de 120m3 afin de subvenir aux besoins du golf en la matière de lutte contre les incendies. Celle-ci est utilisable par les pompiers pour les besoins du golf en cas de sinistre, une disposition sera également faite pour les besoins communaux en matière de lutte contre l’incendie.
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Aussi il convient de signer une convention de mise à disposition d’un poteau d’eau incendie (PET) Golf du Haut-Bugey à Samognat entre HBA et la commune de Samognat d’une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec HBA
CHARGE le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.
æ S"% délibération,:N° D2023020 : Désignation d’un référent-déontologue pour lés élus locaux
Depuis le 1° Juin 2023, les collectivités doivent désigner unréférent déontologue pour les élus locaux. Selon l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui traite de la Charte de l’élu local à ainsi été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Le référent déontologue peut être saisi par tout membre de l’assemblée délibérante de la commune.
Conformément au décret N°2022-1520, il doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent doit étudier les éléments transmis par l’élu, peut demander des informations complémentaires et s’entretenir avec l’élu afin de préparer son conseil.
Le référent pourra être saisi par courrier, par mail, par voie écrite.
En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Il sera rémunéré par une indemnité de vacation conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune directement au référent déontologue.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DESIGNE Madame Sylvie GONDCAILLE Comme référente déontologue CHARGE le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.
6°" délibération, N°:D2023021:::Décision Modificative N°1:
Madame le Maire explique que les opérations d’ordre aux comptes 2151 DI, 2031 RI et 1238 RI ont été mis au chapitre 040, ceux-ci devaient être au chapitre 041, cf. tableau ci-dessous”
liyesssenene ORDRE
“ Dépénsés Recettes: :
Comptes : Montant LL Comptes: 2" Montant 2151/040 -22 760.96€ | 2031/040 -4 860.00€ 2151/041 22 760.96€ 2031/041 4 860.00€ 238/040 -17 900.96€
238/041 17 900.96€
Madame le Maire explique que la taxe d’aménagement perçu pour La centrale photovoltaïque d’un montant de 3 648.17€ en 2019, a été perçu à tort car celle-ci a été exonéré, il faut donc restituer la somme. Ceci n’a pas été inscrit au budget d’où ce virement du compte 21311/21 au compte 10226/10.
Com Es, n
21311/21 -3 649,00€
10226/10 3 649.00€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : ACCEPTE cette décision modificative
CHARGE le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier
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æ 7èMe Jélibération, N°D2023022 ; Achat où location pañneau luminèux.
Madame ECOCHARD Sylvie a finalisé le projet de panneaux lumineux en remplacement de celui situé vers Grand Val (à lettres) sur l’accotement de la RD 13.
En effet, le panneau actuel est peu lisible et on ne peut pas mettre plusieurs informations en même temps.
Le panneau lumineux proposés est en couleur à double écrans afin de pouvoir lire dans les 2 sens de circulation. Ce panneau sera implanté dans l’espace fleurie à côté de la salle des fêtes vers la cuisine {accotement RD 13).
Si location
Original Tech France Lyon (69) location de 448.00€ HT/mois Charvet Digital Miribel (01) location de 383.00€ HT/mois Avenir Bureautique 01 Arbent (01) location de 486.00€ HT/mois
j achat
18 212.00€ HT
Original Installation 600€ HT
Tech France | Carte SIM 300€ HT | Carte SIM 300€ HT | Carte SIM 300€ HT | Carte SIM 300€ HT | Carte SIM 300€ HT Lyon (69) Ou Wifi 180.00€ HT | Ou Wifi 180.00€ HT | Ou Wifi 180.00€ HT | Ou Wifi 180.00€ HT | Ou Wifi 180.00€ HT Maintenance Maintenance Maintenance
environ 600.00€ HT | environ 600.00€ HT _| environ 600.00€ HT
T8 026.00€ HT: 5 à ‘ RE . Hüstallationt
Charvet iT.680.00€ HT ir L j ‘ : ‘ Digital Aboinement logiciel |“Aboñnement légiciel:| "Abonnement logiciel “Abonnement raie “Abonnë ) (Miribel (69): 1210006 HT": :1210 00EHT.: 210.00€ HT; DAOO0E HT: 5: |. 210.00C HT: ï à RS Mäititenarice Mainténance Maintéhance nn PAU ; [1182.00 HT 182.006 HT 1-182.00€ HT:
Avenir 24 240.00€ HT Inclus inclus inclus inclus Bureautique | (tout inclus pendant
Arbent (01) 5 ans)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents CHOISIT l'option d’acheter ce type de matériel
CHOISIT l'entreprise Avenir Bureautique
CHARGE le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier
gère délibération, N° D2023023 :Mise cn ‘place de la nomenclature MS7 à compter du 01/01/2024 :
1- Rappel du contexte réglementaire etinstitutionnel
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M$7 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1% janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales, Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chäpitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est
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proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la MS57, pour le Budget Principal (+ lister budgets annexes le cas échéant) à compter du 1° janvier 2024,
2 - Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir : Article E : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Ville de SAMOGNAT, à compter du Ler janvier 2024. Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du Ler janvier 2024.
Article 3 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Vu l’avis du comptable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents - APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024, telle que présentée ci-dessus,
-CHARGE le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier
æ* Questions diverses : Fu
Samedi 1° Juillet 2023 a lieu le spectacle de l’école de Matafelon-Granges, Xavier REYNIER représentera la commune.
Madame le Maire informe les conseillers municipaux du départ du Père Parfait de la paroisse, une messe de départ sera célébrée le Dimanche 2 Juillet à Izernore.
Repas du conseil municipal le Vendredi 25/08 au golf.
Monsieur ROTTIER explique l’AG des communes forestières. Il va y avoir une évolution de la commercialisation des bois avec notamment une revalorisation des bois secs. Le Département et le SDIS de l’ Aïn se lancent dans une campagne de sensibilisation aux feux de forêt du fait de l'augmentation des températures et de la non vigilance des personnes. Ils nous demandent de faire un maximum d’informations concernant ce sujet.
Travaux RD 13 entre Samognat et Veyziat : Monsieur CARMINATT informe les conseillers municipaux que les travaux se passent bien, l’entreprise fait du très bon travail avec un procédé très innovant. Cependant, ceux-ci seront prolongés car le Département a validé les travaux de stabilisation de la chaussée en contre- bas du chantier actuel pour une durée des travaux d’environ 5 semaines.
Prochain conseil municipal le 11 Septembre 2023 à 20h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 05.
Vu par nous, Maire de Samognat, pour être affiché le
À Samognat, le
Le Maire Le secrétaire de séance
TT
Annie ESCODA Xavier REYNIER
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