Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 05 20

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 05 20 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Flachère. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 05 20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

L’an deux mille vingt, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune de LA FLACHERE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte SORREL, Maire.

PRESENTS : Mrs. E. EYRAUD, P.MOREAU, T.PELLOUX, H. ROCHAS, D. USSEGLIO- THOMASETTI, Mmes. S. BOIS-MARIAGE, N. CHEDAL-ANGLAY, H. GUYAUX, B. SORREL, N. SOUTON,

ABSENTS : M. S. LAZARO

Madame SOUTON a été élue secrétaire.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2020

ELECTION DU MAIRE

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Brigitte SORREL, Maire qui après avoir fait l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mmes S. BOIS-MARIAGE, N.CHEDAL-ANGLAY, B. SORREL, N. SOUTON, MRS E. EYRAUD, H. GUYAUX, S. LAZARO, D. USSEGLIO-THOMASETTI, P.MOREAU, T.PELLOUX, H.ROCHAS dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Madame SOUTON Nadine, la plus âgée des membres du conseil municipal a pris la présidence.

La Présidente après avoir donné lecture des articles L 2121-7 et L 2122-8, L 2129-17 et 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues à l’article L.2122.7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne____________10

A déduire Bulletins Blancs_______________________ 1

Reste suffrages exprimés ________________________9

Majorité absolue_______________________________ 5

Madame SORREL Brigitte ayant obtenu 9 voix a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

ELECTION DES ADJOINTS

Madame le Maire rappelle que conformément à l’Article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre d’Adjoints au Maire qui ne doit pas dépasser 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Après avoir procédé à l’élection du Maire, il a été procédé à l’élection des Adjoints.2

Election du 1er Adjoint :

Deux personnes se proposent : Madame Nadine SOUTON et Monsieur Thierry PELLOUX

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne____________10

A déduire Bulletins blancs_______________________ 2

Autres bulletins________________________________2 (Patrick MOREAU) Reste suffrages exprimés _______________________ 6

Majorité absolue_______________________________ 5

Madame SOUTON Nadine ayant obtenu 6 voix a été proclamée 1er Adjointe et a été immédiatement installée.

Election du 2ème Adjoint :

Deux personnes se proposent : Monsieur Patrick MOREAU et Monsieur Thierry PELLOUX

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne___________10

A déduire Bulletins Blancs______________________ 3

Reste suffrages exprimés _______________________7

Majorité absolue_______________________________4

Monsieur MOREAU Patrick ayant obtenu 7 voix a été proclamé 2ème Adjoint et a été immédiatement installé.

INDEMNITE DE FONCTION AU MAIRE

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales(CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 25,5%

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet lors de l’élection du Maire le 15 mars 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions au Maire :

(Selon l’importance démographique de la commune) :

Population Taux maximal en % de l’indice 1027

Moins de 500 25,5 %

INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.3

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet lors de l’élection des adjoints au maire le 15 mars 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions au Maire :

(Selon l’importance démographique de la commune) :

Population Taux maximal en % de l’indice 1027

Moins de 500 9,9 %

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites d'un montant unitaire ou annuel de 1,5 Million d'€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;4

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

(Le cas échéant :) de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; (en défense et devant toutes les juridictions) ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum à 500 000 € par année civile ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.5

AUTORISATION DU CONSEIL AU MAIRE

POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES DE REMPLACEMENT

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3/1er alinéa ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indispensables ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide :

D’autoriser Madame le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3/1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;

De charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;

De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

DESIGNATION DES DELEGUES INTERCOMMUNAUX ET

DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Madame Brigitte SORREL, ouvre la séance en indiquant que l’ordre du jour d’aujourd’hui consiste à élire les représentants de la commune aux divers syndicats intercommunaux et organismes intercommunaux, à élire les membres du bureau d’aides sociales et à constituer les commissions communales.

DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :

Les délégués :

 SYNDICAT DES ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE DEVENU TERRITOIRE ENERGIE 38

Considérant l’adhésion de la Commune à Territoire d’Energie Isère (TE38);

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical du TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de TE38,6

Vu la délibération d’adhésion à, TE38,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Désigne Mme SORREL Brigitte déléguée titulaire et M. MOREAU Patrick délégué suppléant du conseil municipal au sein de TE38.

 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES (S.I.E.E.M.) :

Brigitte SORREL - Nadine SOUTON – Eric EYRAUD

 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ALPE :

Titulaire : Thierry PELLOUX - Suppléant : Denis USSEGLIO-THOMASETTI

Madame le maire propose de créer les commissions municipales. Elle rappelle à ce sujet que le maire est membre de droit de chaque commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les propositions du maire et désigne les autres membres candidats aux commissions. (Les noms indiqués en gras sont ceux à qui sont rattachées les compétences à la commission.)

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

 BUREAU D’AIDES SOCIALES :

Président : Le Maire

Membres élus : Sylvie BOIS-MARIAGE – Nadine SOUTON – Brigitte SORREL - Membres extérieurs : Guylaine LOCATELLI – Fabien ARRIBERT

 EAU – ASSAINISSEMENT - ELECTRIFICATION : Patrick MOREAU - Thierry PELLOUX - Henri ROCHAS – Eric EYRAUD

 BÄTIMENTS COMMUNAUX : (Appartements, salles des fêtes) : Patrick MOREAU - Nadine SOUTON – Sylvie BOIS-MARIAGE, Nathalie CHEDAL-ANGLAY

 TRAVAUX : Patrick MOREAU

 CHEMINS: Hervé GUYAUX – Nathalie CHEDAL-ANGLAY

 URBANISME : Brigitte SORREL - Nadine SOUTON - Patrick MOREAU – Sylvie BOIS- MARIAGE – Hervé GUYAUX – Denis USSEGLIO-THOMESETTI – Eric EYRAUD

 BUDGETS : Brigitte SORREL - Nadine SOUTON – Nathalie CHEDAL-ANGLAY- Patrick MOREAU

 LISTES ELECTORALES : Nadine SOUTON

 IMPÔTS : Brigitte SORREL + membres extérieurs7

 CIMETIERE : Nadine SOUTON - Thierry PELLOUX

 COMMUNICATION – RELATIONS PUBLIQUES : Nadine SOUTON - Thierry PELLOUX –Henri ROCHAS – Nathalie CHEDAL-ANGLAY – Sylvie BOIS-MARIAGE – Stephane LAZARO

 TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS : Patrick MOREAU - Thierry PELLOUX

 CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE : Sylvie BOIS-MARIAGE

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

DESIGNE

Président de la commission d’appel d’offres : Brigitte SORREL

Membres titulaires

Nombre de votants : 10

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 10

Sièges à pourvoir : 03

Voies

obtenues

Attribution au

quotient

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Liste 1 10 3.66 - 11

Proclame élus les membres titulaires de la Commission d’Appel d’offres suivants :

Nadine SOUTON

Denis USSEGLIO-THOMASETTI

Patrick MOREAU

Membres suppléants

Nombre de votants : 10

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 10

Sièges à pourvoir : 03

Voies

obtenues

Attribution au

quotient

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Liste 1 10 3.66 - 11

Proclame élus les membres suppléants de la Commission d’Appel d’offres suivants :8

Hervé GUYAUX

Thierry PELLOUX

Henri ROCHAS

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Madame le Maire fait part à l’assemblée que suite à la demande de M. le Préfet, elle rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il convient de désigner un «correspondant défense ». Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens. Le correspondant sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement. L'unique candidat est Monsieur Hervé GUYAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

de NOMMER Monsieur Hervé GUYAUX

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET A VENIR :

TRAVAUX EN COURS :

Confirmation de la fin des travaux de la réhabilitation de la Cure et informations sur les travaux réalisés (une salle multifonction + 2 appartements).

Les deux appartements seront mis à la location avec une priorité aux habitants de la Commune.

Madame le Maire évoque également les dernières réfections des chemins communaux et qu’il reste à refaire le marquage des dos d’âne et des stops.

TRAVAUX A VENIR :

 Madame le Maire informe les nouveaux membres du commencement en juillet des travaux de réhabilitation du bassin du centre village (face à la rue du Faubourg) afin que celui-ci soit moins encaissé pour revenir vers sa configuration d’origine avec un aménagement de la margelle ainsi que de la voirie. Ces travaux devraient durer 3 à 4 semaines.

 Il est évoqué aussi la réfection du mur d’enceinte du cimetière côté Cure ainsi que la portion en arrondi, vers l’entrée de l’église avec également la mise en place de béton désactivé au monument aux morts ainsi que pour le jardin du souvenir afin d’éviter la pousse d’herbes. Des devis sont en attente.

 Une réfection du chemin piéton le long de la RD9 sera à envisager compte tenu des nombreux nids de poule.

DIVERS :

Madame le maire propose aux membres du Conseil Municipal la visite des points forts de la Commune tels que la Cure, les réservoirs, etc.

Une date sera communiquée ultérieurement,