Procès Verbal - PV CM 26 05 20

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Procès Verbal - PV CM 26 05 20 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Jarrie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 05 20)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 26 mai 2020

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

Conseil municipal dûment convoqué le 20 mai 2020.

Etaient présents : Raphaël GUERRERO, Nathalie DENIS-OGIER, Ivan DELAITRE, Jocelyne NERINI DI LUZIO, Michel DOFFAGNE, Céline VIOLA, Mario CATENA, Séverine SERRANO, Jean-Michel PARROT, Florence COGNE, Jean-Pierre AUBERTEL, Sandrine DESHAIRS, Daniel MARTINET, Alice COLIN, Robert MARTINEZ, Elisabeth PLANTEVIN, Bernard LE RISBE, Françoise GASSAUD, Philippe POURRAT, Séverine SOLIS, Jean-Marie HAURAY, Yolande FORNIER, François BERNARD, Marjorie MOGNIAT, Benjamin PEREZ, Rénald BOULESTIN, Thierry LEROY

Le Maire sortant, M. Raphaël GUERRERO, Préside le début de la séance et installe le nouveau Conseil Municipal. Il fait l’appel des conseillers municipaux et constate que le conseil municipal est au complet.

I/ Nomination du secrétaire de séance

M. Benjamin PEREZ est nommé secrétaire de séance.

M. Bernard LE RISBE, doyen de l’assemblée, prend la Présidence du Conseil municipal pour procéder à l’élection du Maire.

AFFAIRES GENERALES

Délibération n° 024

Objet : Election du Maire

Les candidats déclarés à la fonction de Maire sont les suivants :

- M. Raphaël GUERRERO

A l’issu d’un tour de scrutin à bulletin secret, le conseil municipal élit M. Raphaël GUERRERO, Maire de la commune de Jarrie avec 25 voix pour et 2 votes blancs.

M. Raphaël GUERRERO, Maire, prend la Présidence du Conseil municipal.

Délibération n° 025

Objet : Détermination du nombre d’adjoints au Maire mis en place au conseil municipal de la commune de Jarrie

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide de porter à 7 le nombre d’adjoints au Maire au conseil municipal, et ce, à l’unanimité.

Délibération n° 026

Objet : Election des adjoints au Maire

Le Maire propose de procéder à l’élection des adjoints au scrutin secret de liste.

La liste de candidats suivante aux fonctions d’adjoints au Maire est proposée :

Liste Ivan DELAITRE

NOM Prénom Fonctions

1er adjoint : Ivan DELAITRE Jeunesse et Sport

2ème adjointe : Jocelyne NERINI DI LUZIO Action socialeCommune de JARRIE – Conseil Municipal du 26 mai 2020

3ème adjoint : Michel DOFFAGNE Aménagement du Territoire et Urbanisme

4ème adjointe : Nathalie DENIS-OGIER Ecologie et Développement durable

5ème adjoint : Jean-Michel PARROT Travaux

6ème adjointe : Céline VIOLA Culture et Patrimoine 7ème adjoint : Mario CATENA Affaires scolaires

Le conseil municipal procède à l’élection des adjoints au Maire.

Les candidats figurant sur la liste Ivan DELAITRE ci-dessus sont élus par 25 voix pour et 2 votes blancs, et proclamés adjoints dans l’ordre et avec les fonctions dénommées. Ils ont immédiatement été installés.

Délibération n° 027

Objet : Indemnité attribuée au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués

Vu les articles L 2123- 20, L 2123-23 et L 2123-24 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide d’attribuer une indemnité pour les fonctions de Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués, calculée selon le barème indiqué dans le tableau ci-après :

Désignation Bénéficiaires (Nom-Prénom)

Taux

maximum

autorisé (%

indice brut

terminal FP)

Taux de

l’indemnité de

fonction

attribué (% de

l’indice Brut

terminal de la

FP)

MAIRE Raphaël GUERRERO 55 53.4 1er ADJOINT Ivan DELAITRE 22 21.1 2ème ADJOINTE Jocelyne NERINI DI LUZIO 22 21.1 3ème ADJOINT Michel DOFFAGNE 22 21.1 4ème ADJOINTE Nathalie DENIS-OGIER 22 21.1 5ème ADJOINT Jean-Michel PARROT 22 21.1 6ème ADJOINTE Céline VIOLA 22 21.1 7ème ADJOINT Mario CATENA 22 21.1 Conseiller municipal

délégué

3.5

Cette indemnité sera versée mensuellement pendant toute la durée du mandat. Cette délibération est votée par 25 voix pour et 2 abstentions.

Délibération n° 028

Objet : délégation de fonctions au Maire

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide de déléguer au Maire pour toute la durée de son mandat, les fonctions suivantes :

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

- De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas unCommune de JARRIE – Conseil Municipal du 26 mai 2020

caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à savoir pour un montant n’excédant pas le montant de l’emprunt inscrit au budget, pour une durée n’excédant pas 20 ans, et avec des taux d’emprunt conformes aux taux moyens du secteur bancaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; - De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

- D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ; - De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 26 mai 2020

- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

- D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relatif à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation; - D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Le Conseil municipal décide de déléguer au Maire les fonctions décrites ci-dessus et mentionnées à l’article L2122-22 sans fixer de limite à ces délégations exceptées celles fixées par les cadres législatif et règlementaire.

- PRECISE que les règles de suppléance prévues à l'article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales s'appliquent aux décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la présente délégation.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

Délibération n° 029

Objet : Election des représentants de la commune au Conseil d’Administration du C.C.A.S

Monsieur le Maire, Président de fait du C.C.A.S, propose au conseil municipal la liste des représentants de la commune au Conseil d’Administration (C.A) du C.C.A.S :

- Jocelyne NERINI DI LUZIO

- Alice COLIN

- Françoise GASSAUD

- Jean-Marie HAURAY

Le conseil municipal vote à l’unanimité la liste ci-dessus des représentants de la commune au C.A. du C.C.A.S.

La séance du Conseil municipal se termine à 20h00.