Arrêté - ARR 2022 0765

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Arrêté - ARR 2022 0765 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 0765)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE INCRIMENT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - POSE DE RESEAUX ELECTRIQUES - RUE DES LANDES - DU 24 OCTOBRE 2022 AU 25 NOVEMBRE 2022.

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.411-8 et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la demande présentée par la société INCRIMENT, agissant pour le compte de la société ENEDIS, concernant la pose de réseaux électriques, rue des Landes, du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 25 novembre 2022,

Considérant que la réalisation de travaux de pose de réseaux électriques, rue des Landes, ne permet pas de laisser la circulation des piétons à l’état normal sans prendre des mesures de restriction pour les usagers de l’espace public,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 25 novembre 2022, la société INCRIMENT est autorisée à réaliser des travaux de pose de réseaux électriques, rue des Landes.

Article 2 : Stationnement

Du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 25 novembre 2022, le stationnement est interdit aux usagers et réservé aux véhicules de la société INCRIMENT, du n°136 au n°142, rue des Landes, des deux côtés de la voie, selon l’avancement des travaux.

En cas de stationnement gênant et en application des articles R,325-1 et R,417-10, il est demandé l’enlèvement du (ou des ) véhicule(s) pour mise en fourrière.

Article 3 : Circulation

Du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 25 novembre 2022 de 09h30 à 16h30, la société organise la circulation sécurisée des piétons notamment grâce à un aménagement la zone de chantier.

Du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 25 novembre 2022 de 09h30 à 16h30, la circulation des véhicules est maintenue en permanence au droit de l’intervention sur une voie de 3,20 m largeur minimum.

ARR_2022_0765Article 4 : Prescriptions techniques

En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, les fouilles sous trottoir sont refermées par des ponts légers.

Les enrobés à chaud sont réalisés impérativement à la fin du chantier, avant la fin de validité du présent arrêté de travaux.

Les bigbags et autres matériels déposés sur la chaussée et le trottoir doivent être évacués dès la fin de l’intervention de l’entreprise.

Article 5 : Signalisation

Le pétitionnaire exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Il est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Il est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier par la société. Les panneaux d'interdiction de stationner doivent être placés, avec l'arrêté, au droit des places concernées au moins 48 heures avant le début des travaux, et en affichant visiblement les dates d'effet de l'interdiction.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société INCRIMENT

- Société KEOLIS

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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