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Arrêté - ARR 2022 0785
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 0785)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MONSIEUR BUSSY - 20 BIS RUE BRUNIER BOURBON - LE JEUDI 17 NOVEMBRE ET LE VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 approuvant les tarifs municipaux 2022,
Vu l’arrêté municipal n° 2022-0779 du 24 octobre 2022 portant sur le stationnement à durée limitée,
Considérant la demande présentée par Monsieur BUSSY pour un déménagement au n° 20 Bis rue Brunier Bourbon,
Considérant que le stationnement rue Brunier Bourbon est fixe du côté des numéros impairs et matérialisé au sol,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention dudit déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules face au 20 bis rue Brunier Bourbon.
ARRÊTE
Article 1 : Le jeudi 17 novembre et le vendredi 18 novembre 2022, en dérogation à l’arrêté 2022_0779 susvisé, le stationnement est autorisé sans limite de temps et réservé au camion de déménagement de Monsieur BUSSY, sur 15 mètres face au n° 20
ARR_2022_0785 bis rue Brunier Bourbon sur les places matérialisées au sol.
En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il est demandé l’enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.
Article 2 : Circulation piétonne
Le pétitionnaire doit prendre toutes les précautions quant à la sécurité des piétons lors des manipulations de charges entre le camion et l’habitation.
Article 3 : Le pétitionnaire doit s’acquitter d’une redevance d’un montant de 100,00 €.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché 48 heures avant aux abords du déménagement par le Centre Technique Municipal.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- Monsieur BUSSY
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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