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Déliberation - DEL 140 2022 Subv comite jumelage
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 140 2022 Subv comite jumelage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE DV NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 6 décembre 2022
e Affichage de la convocation : 6 décembre 2022
Lundi 12 Décembre 2022
> DÉLIBÉRATION N° DEL_140_2022
> OBJET : Point n° 26 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - COMITÉ DE JUMELAGE
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PÉTERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Monsieur Gabriel SIMÉON
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> EXCUSÉS :
Madame Nathalie GONCALVES donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Madame Delphine MERMET donne pouvoir à Madame Eve COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
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> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Jean PAYEBIEN,
Madame Emilie CLERC, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE
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RAPPORTEUR : Marie-Claude MISERY
Dans le cadre de la convention d'objectifs intervenue entre la Ville de Mâcon et le Comité de jumelage, une somme de 7 800,00 € est réservée au budget primitif 2022 pour subventionner directement les échanges organisés par les associations et les établissements scolaires mâconnais en relation avec le Comité de jumelage.
Dans le cadre de cette convention, le Comité de jumelage a émis un avis favorable à la demande de subvention ci-dessous, qui correspond à un montant de 315,00 €. Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 05/12/2022,
Vu l'avis de la Commission N°1 : Relations avec les Acteurs Économiques et Touristiques, Commerce, Emploi et Relations Internationales du 29/11/2022,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 28/11/2022,
Monsieur Benjamin DIRX ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'attribuer la subvention suivante :
BÉNÉFICIAIRES ACTIONS DATES / LIEUX MONTANTS
Accueil de 19 collégiens et
2 accompagnateurs de Neustadt 08 au 15 octobre 2022 315,00 € an der WeinstraBe (Allemagne)
COLLÈGE PASTEUR
71000 MÂCON
Il est précisé que le bénéficiaire concerné devra fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire, QE de
Alexandre VUILL
Certifié avoir été reçu, le