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Déliberation - DEL 007 2025 Attribution de subvention Comité de jumelage 2
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 007 2025 Attribution de subvention Comité de jumelage 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
| RÉPUBLIQUE VA à NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 4 mars 2025
e Affichage de la convocation : 4 mars 2025
Lundi 10 Mars 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_007_2025
> OBJET : Point n° 7 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - COMITÉ DE JUMELAGE
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude
CHEZEAU, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET,
Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ëve COMTET SORABELLA, Madame Delphine MERMET, Madame Corinne LANGLASSÉ
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> EXCUSÉS :
Madame Denise NOTON donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre MATHIEU. Madame Catherine AMARO donne pouvoir à Monsieur Éric PONCHAUX. Monsieur Gabriel SIMÉON donne pouvoir à Madame Delphine MERMET. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
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D SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Émilie CLERC, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE
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RAPPORTEUR : Alexandre VUILLOT
Dans le cadre de la convention d'objectifs intervenue entre la Ville de MÂCON et le Comité de jumelage, une somme de 7 800,00 € sera proposée au budget primitif 2025 pour subventionner directement les échanges organisés par les associations et les établissements scolaires mâconnais en relation avec le Comité de jumelage.
Dans le cadre de cette convention, le Comité de jumelage a émis un avis favorable à la demande de subvention ci-dessous, qui correspond à un montant de 1 000,00 €. Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 03/03/2025, Vu l'avis de la Commission N°1 : Relations avec les Acteurs Économiques et Touristiques, Commerce, Emploi et Relations Internationales du 27/02/2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 17/02/2025,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'attribuer la subvention suivante :
BÉNÉFICIAIRE ACTION DATES MONTANT
Accueil d'élèves du lycée Manzoni à Lecco
LYCÉE LAMARTINE (Italie)
71000 MÂCON 1 000,00 €
Déplacement de 26 élèves et |
accompagnateurs à Lecco (Italie) 05 au 11 avril 2025
15 au 21 mars 2025
Il est précisé que le Lycée concerné devra fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense effectuée à l’objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, _
Alexandre VUILLOT Jean-Patri
Certifié avoir été reçu, le
À 7 MARS 2025
A la Préfecture de Saône-et-Loire