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unknown - 2020 1 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers. Lien du pdf (unknown - 2020 1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Culture et patrimoine, - Déclaration d’inten-

tion : projet voie verte

- Protection sociale agent

- Rétrocession parcelles

rue du Collège

- Litige CEA

- Etat civil 2019

- Analyse eau

- Recensement 2020

- Entretien trottoirs

- Concours Noël CCAS

- Instruction judiciaire

- Noël du CCAS

- Collecte des déchets

- Sainte Barbe

- Cross des pompiers

C O M M U N E D E

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Vie Locale

- Cinéligue

- Bal SLP Danse

- Marché de Noël des

Fées et des Pirates

- Dangers Monoxyde de

Carbone

- Bal du foot

Chers concitoyens,

Des travaux et toujours des travaux pour la sécurité dans notre village : l’impasse de la Gravière, les rues de la Poste, des Templiers et Biseau sont en cours de réfection. A la mi-février commenceront les enfouissements de réseaux de la rue de Selles, puis suivront les trottoirs et la route. Suite à la commission de sécurité incendie du nouveau collège, j’ai donné un avis favorable pour la rentrée des élèves au 2 mars 2020.

Malgré l’augmentation des places de parking aux abords des écoles, beaucoup de parents préfèrent se stationner sur les voies de bus scolaires ou les trottoirs, ce qui engendre des problèmes de sécurité.

La gendarmerie viendra prochainement verbaliser les récalcitrants.

Le Maire, Damien Girard

Le Bulletin Municipal

Présents au Conseil Municipal :

 BESSON Dominique

 BUAT Frédérique

 BRAU François-Xavier

 CERCEAU Sophie

 CLAUDE Ludovic

 DELAVACQUERIE

Nathalie

 GAPE Amélie

 GIRARD Damien

 GIRARD Denis

 LECLERC Manuel

 LUBIATO Mikaël

 SIMONNET Marina

Absents excusés

 AUFFRAY Nathalie

 DEFFERRARD Marcel

 FORTIER Éric

 LETINOIS Fanny

 SEVERS Olivier

Conseil Municipal

du 16 janvier 2020 :

Déclaration d’intention à la CUGR : projet voie verte

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’une voie verte (interdite aux véhicules motorisés thermiques) partant de Bazancourt jusque Bétheniville. Ce projet devrait faire partie de la compétence de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Le Conseil Municipal donne un accord de principe sur ce projet et charge le Maire de finaliser ce projet avec la Communauté Urbaine du Grand Reims et les communes avoisinantes.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents, 12 pour.

Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents communaux

Il est rappelé que les employeurs des collectivités territoriales peuvent apporter leur participation pour le risque prévoyance (dite garantie maintien de salaire). le Maire expose que la garantie maintien de salaire est en place depuis 2004. La participation forfaitaire de 3,50 € par mois et par agent, en vigueur à ce jour, est inchangée depuis cette date. Il propose de fixer, à compter du 1er février 2020, la participation de la commune de Pontfaverger-M. au financement de la prévoyance « maintien de salaire » souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), à hauteur de 60 % de la cotisation mensuelle des agents. Le Conseil Municipal accepte cette proposition. Le Maire quitte la salle pour éviter le conflit d’intérêt.

ADOPTÉ : à la majorité de ces membres, 6 voix pour, 5 voix contre, 1 abstention.

Déclaration d’intention à la CUGR : rétrocession de parcelles

Le Maire expose aux Membres du Conseil qu’il convient de procéder à une rétro- cession de parcelles au profit de Grand Reims et qu’il convient de prendre une déclaration d’intention en ce sens.

Cette rétrocession, à titre gratuit à la CUGR, a pour objectif l’élargissement de la rue du Collège afin de permettre aux véhicules, y compris les bus scolaires, de circuler et de se croiser.

Elle ne concernera que la largeur nécessaire aux travaux de voirie sur les parcelles suivantes :

AC 245, AC 587, AC 585 et X 152.

La division aura lieu prochainement, à la charge du Grand Reims, afin de préciser les modalités de ce transfert de propriété. Le Conseil Municipal accepte la rétrocession à titre gratuit d’une partie des parcelles AC 245, 585, 587 et X 152, en vue du projet réalisé et charge la CUGR des démarches administratives.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents, 12 pour.I

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Action en justice, CEA de Moronvilliers, délégation au Maire

Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de compléter la délibération n°43/2019 du 15 octobre 2019. Il rappelle que le cabinet d’avocat HUGLO LEPAGE se proposait de nous assister dans notre action à l’encontre du CEA de Moronvilliers, au prix forfaitaire de 1 000 € pour la demande de communication de pièces et de 1 500 € pour le référé constat. Le Conseil Municipal avait retenu ces 2 prestations. Après réflexion, le cabinet d’avocat HUGLO LEPAGE propose de substituer la procédure du référé constat par une procédure beaucoup plus complète, pour un montant forfaitaire de 3 500 €. Il comprend l’étude du dossier, la demande de pièces complémentaires à la CRIIRAD, la rédaction d’une demande indemnitaire préalable ainsi que la requête de fond devant le tribunal administratif et la rédaction d’un mémoire en réplique.

Le Conseil Municipal retient la proposition de substitution du cabinet d’avocat HUGLO LEPAGE, pour un montant de 3 500 € et décide de confier la défense des intérêts de la Commune à Maître Corinne LEPAGE.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents, 12 pour.

Rappel recensement obligatoire

Merci de réserver le meilleur accueil à votre agent

recenseur adressé par l’INSEE et d’effectuer les

démarches de recensement en lien avec votre foyer

sous 48 heures et avant le 16/02/2020.

Entretien des trottoirs

En cas de neige, de verglas, de stagnation de feuilles et de boues, nous vous remercions de bien vouloir procéder au nettoyage du trottoir situé devant votre habitation pour le confort et la sécurité de tous.

Pour rappel cet acte est de votre responsabilité pour votre trottoir, la collectivité gère uniquement l’entretien des voiries.

SEL À VOTRE DISPOSITION, Rue THI ERS, derrière la M airie.

NAISSANCES

BARRÉ Camille

BONY Ewen

BRISTIEL Louise

BUFFAULT Léonie

CARVALHO Amalia

CRÉGUT Marin

FERNANDEZ Marius

FOURMET Calie

GABILLARD Lison

GIRARD Célestine

HENRIET Yanaël

JAUJOU Scotty

KÉPÉ Noah

LEGROS Jade

PEUDPIECE Ellia

POLIS Alessio

POULAIN Soren

PRÉDINE KRALJIC Madeleine

RAGOT Léana

MARIAGES

GIRARD Amaury et MEUNIER Anne-Lise

HUART Romain et VASSEUR Pauline

JEAN Jeoffrey et OUBRIOT Héloïse

LURON Kévin et LAMOUREUX Marjorie

ROCHE Quentin et VACHERET Anaïs

TERMOLLE Teddy et BOSSARD Ludivine

VIOLET Jonathan et KOLKÈS Tiffany

DÉCÈS

AUGUSTIN Dominique

BAUCHET Marc

BERTRAND Jackie

BORDET Franck

BUNEAUX Fabrice

FONTAINE Christiane

GARNESSON Henri

MARLAND Claude

PICARD Raymond

PLESSIS veuve BRAYET Ginette

PORTET épouse BOSELLO Jeannine

SATORA André

SERWATKA veuve SZAFRATOWICZ Hélène

TORDEUX Maurice

Analyses d’Eau du 19 décembre 2019

L’eau d’alimentation est conforme aux normes

en vigueur. Les résultats d’analyses sont

consultables en Mairie.

L’eau est propre à la consommation.

Concours de décorations de noël organisé par le CCAS

Le second concours de décorations de noël (extérieures) a été un succès avec de nombreuses maisons décorées pour habiller de lumières et de fête notre village. Les 4 photos ayant récolté le plus de « j’aime » sur

le site FACEBOOK de Pontfaverger-M ont été récompensées. Félicitations aux participants et à l’année prochaine.

1er prix : un colis repas de fête duo - 9 B rue des Remparts 2ème prix : un colis repas de fête solo - 12 lotissement Barbilly 3ème prix : 1 Boîte de chocolats Léonidas - 5 rue Pérard Noizet 4ème prix : 1 boîte de foie gras - 6 rue de ReimsCross des pompiers

Le 18 janvier 2020, s’est déroulé à SUIPPES le 50ème cross départemental des sapeurs pompiers ouvert à tous les pompiers et jeunes sapeurs pompiers du département. 6 participants ont représenté notre centre de secours pour deux podiums à l’arrivée : - première équipe sénior féminine pour nos trois pompiers Ludivine CARVALHO, Karine PREVOST et Elodie ROMANKOW.

- Louis BRAULT : champion du département dans la catégorie junior - Lola PREVOST ( Jeune sapeur Pompier à WARMERIVILLE ) championne du département dans la catégorie minime

Félicitations à nos pompiers.

Noël intergénérationnel organisé par le CCAS

Samedi 15 décembre : 150 colis gourmands ont été préparés par les membres du CCAS, puis ont été distribués aux domiciles des aînés du village. Le lendemain midi : repas dansant animé par Ludo et Maryline, 88 convives se sont retrouvés autour d’un délicieux déjeuner dans la bonne humeur. Suite au sondage proposé, il a été décidé de maintenir la même organisation du Noël des anciens, une grande majorité des personnes interrogées souhai- tent conserver le repas dansant avec valisette ou le colis livré à domicile.

Vendredi 20 décembre : Le P ère Noel a rejoint les enfants de l ’école maternelle pour leur offrir un cadeau éducatif individuel et un goûter gourmand. Les élèves de l’école élémentaire ont également reçu sa visite, des livres ont été distribués et un goûter a été partagé.

Collecte des déchets

A partir de janvier 2020, le tri des papiers est à mettre dans votre bac jaune. Les bacs bleus ne seront plus collectés mais vous pouvez les garder pour une autre utilisation ! Si votre bac jaune n’ai plus adapté, le renouvellement par un bac plus grand sur roues sera effectué sur le semestre (un courrier vous sera adressé prochainement ).

Nous vous rappelons que les poubelles ne doivent être entreposées sur la voie publique que les jours de ramassage, soit le mardi pour la poubelle jaune et le jeudi pour la poubelle bordeaux. Les autres jours, vous êtes tenus de les rentrer à l’intérieur de votre propriété afin de laisser les trottoirs dégagés et de laisser aux utilisateurs de la voie publique un environnement agréable et surtout sécurisé.

Sainte Barbe

Lors de la Sainte Barbe annuelle, le Maire Damien Girard a remercié l’ensemble des acteurs du quotidien faisant de notre Commune un lieu de bien vivre, il a également évoqué les différents projets réalisés. Ludovic Vélard, Chef de section, a fait un bilan de l’année 2019 qui a compté 92 interventions dont 55 secours à personnes, 11 incendies et 26 opérations diverses. Il a mis à l’honneur plusieurs pompiers pour la validation

de formations :

- pour la formation chef d’équipe : Karine Prévost

- pour la formation opérations diverses : Ludivine Carvalho

- pour formation prompt secours : Elodie Romankow et Jérémy Mozin Delphyne et Ludovic Vélard ont reçu la médaille de Bronze.

L’équipe est désormais composée de 17 pompiers avec 2 nouveaux pompiers formés Elodie Romankow et Jéremy Mozin. Le Caporal chef Delphyne Vélard quittera ses fonctions prochainement, nous la remercions pour son engagement pour la Commune.

Merci à nos valeureux pompiers pour leur engagement volontaire et leur disponibilité. Les pompiers vous remercient pour votre accueil lors de leur passage pour les calendriers.

Instruction judiciaire

Suite à une plainte déposée par

la Mairie et à une procédure

administrative des services de la

Police de l’eau, à l’encontre d’un

administré concernant l’exécution

de travaux nuisibles à l’eau ou au

milieu aquatique sur le lieu-dit « des

Plantes Boileau » situé en zone

naturelle, le Tribunal de Police, par

jugement du 8 novembre 2019,

a retenu la responsabilité des deux auteurs.

Le propriétaire et l’entreprise en cause ont été condamnés solidairement sur le terrain pénal au versement d’une amende au Trésor Public.

Ils ont été condamnés à la remise en état du terrain dans un délai de 6 mois et au versement d’une somme d’un euro à titre de dommages et intérêts symboliques pour la Commune. L’avocat de la partie adverse a formulé un recours, ce recours est suspensif. La Cour d’Appel se prononcera en 2020.

Zone « des Plantes Boileau »

Pontfaverger-M

Bétheniville

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26/02/20 à 14h30

« L’équipe de secours »

Programme de sept courts métrages

d'animation contant les péripéties, en

milieu urbain, de trois amis qui

forment une équipe de secours

26/02/20 à 20h

« Notre Dame »

Maud Crayon, est née dans les

Vosges mais vit à Paris.

Elle est architecte, mère de deux

enfants, et remporte sur un

énorme malentendu le grand

concours lancé par la Mairie de

Paris pour réaménager le parvis

de Notre-Dame…

Entre cette nouvelle responsabi-

lité, un amour de jeunesse qui

resurgit subitement et le père

de ses enfants qu’elle n’arrive

pas à quitter complètement,

Maud Crayon va vivre une

tempête. Une tempête, qu’elle

devra affronter pour s’affirmer

et se libérer.

CINEMA à la Salle des Fêtes

Tarif Adulte 6,00 €

Tarif Enfant 3,50 €

Carte de fidélité 22,50 € (5 places)

Remerciements marché de Noël

du 23 décembre 2019

Les adhérents de l’Association l’Aventure des fées et des

pirates souhaitent remercier tous les bénévoles, les

exposants et les personnes qui ont permis de réaliser leur

marché de Noël grâce à leur présence et/ou à leurs dons.

Merci également aux commerçants de Pontfaverger-M et

des villages alentour pour leur générosité dans le don de

lots pour leur tombola.

Le marché de Noël a été une réussite.

L’association vous donne rendez-vous en 2020 pour un

second marché de Noël.

Le 29 février 2020

20h30

A la Salle des fêtes de Pontfaverger

Buvette et restauration rapide sur place

Concours du meilleur costume adultes et enfants

(aucune obligation de se déguiser)

Droits d’entrée :

14 ans ou + : 10 € + une consommation gratuite

De 4 à 13 ans : 6 € + une consommation gratuite

Jusqu’à 3 ans : GRATUIT

Réservations :

Mathilde LESEINE : 06.30.34.69.35

Claudine FEUCHER : 06.89.48.70.54

Aurélia LEFEVRE : 06.11.50.03.12

Toute entrée avec boisson est interdite - Par mesure de sécurité, fermeture des portes à 23h