Conseil Municipal - 2020 7

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Conseil Municipal - 2020 7 Document publié le Mercredi 11 novembre 2020 par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 7)Thèmes du document : Éducation, Transports, Logement, - Commission Appel d’offres

- Transfert parcelles GR

- Loyers appartements

collège

- Déduction loyers

décembre 2020

- Vente de terrain AD 203

- Mise en place Conseil

Municipal des Jeunes

- Location de logements

- Transfert ancien collège

au Grand Reims

- 11 novembre 2020

- Travaux de voirie rue de

Selles

- Don de sapin

- Entretien trottoirs

- Concours décorations de

Noël CCAS

- Conseil Municipal des

Jeunes (affiche et bulletin

de candidature)

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Chers concitoyens,

Avec cette crise sanitaire, la vie de notre village, de notre société, se trouve

perturbée, moralement et financièrement. Dès que cela vous sera permis,

j’espère que vous retrouverez le chemin des artisans et commerçants qui

ont particulièrement souffert de ce confinement. Ils sont indispensables à

notre village et ses environs. Evitons les achats sur les grandes plateformes

en ligne, gardons le contact humain et maintenons les emplois locaux.

L’ancien chef des pompiers ayant démissionné, nous avons le plaisir

d’accueillir Mikaël Lubiato pour lui succéder. Il marche sur les traces de son

oncle Gino qui a œuvré pour le bien être des Pontfabriciens pendant de

nombreuses années. Malheureusement, Covid oblige, les pompiers ne

passeront pas chez vous pour les calendriers. Une permanence sera assurée

le jour du marché et des dépôts seront mis en place chez certains

commerçants du village.

Je vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année

Le Maire, Damien Girard

Le bulletin municipal

Conseils Municipaux

du 3 novembre et

1er décembre 2020 :

- Composition de la Commission d’Appel d’Offres

Le Maire expose à l’Assemblée que dans les communes de - 3500 habitants, la commission d’Appel d’Offres doit se composer, outre le Maire, de 3 membres titulaires et autant de suppléants parmi les membres du Conseil Municipal. Il convient donc de modifier sur ce point la délibération n°20/2020 du 9 juin 2020. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne les représentants suivants : Damien GIRARD, Président de droit Membres titulaires : Frédérique BUAT - François-Xavier BRAU - Dany PREVOST Membres suppléant : - Sophie CERCEAU - Amélie GAPE - Aline COURTY

ADOPTÉ : à la majorité des membres, 19 voix POUR

- Incorporation au domaine public communal et transfert à la CUGR - Voirie

Le Maire expose qu’il convient de régulariser la situation de plusieurs terrains à proximité de l’école maternelle, de l’ancien collège, du gymnase et du cimetière. Ainsi le cabinet Dupont Rémy Miramon a procédé aux divisions afin de délimiter les parties conservées par la commune et les parties destinées à la voirie communale. Le Maire propose d’incorporer dans le domaine public les parcelles concernées et de les transférer au Grand Reims pour l’exercice de la compétence « voirie ».

Le Conseil Municipal décide l’incorporation dans le domaine public communal des parcelles destinées à la voirie : - AC 597 pour 287 m², près du cimetière - AC 161 pour 740 m² et AC 614 pour 476 m², près du gymnase - AC 620 pour 366 m², AC 608 pour 967 m², AC 630 pour 751 m², AC 616 pour 45 m² et X 158 pour 53 m², près de l’école maternelle. Le Conseil municipal demande le transfert de ces parcelles à la CUGR dans le cadre de la compétence voirie.

ADOPTÉ : à la majorité des membres, 19 voix POUR.

Vie Locale

- Enquête mobilité

- Permanence Trésor Public

- ENEDIS Postes

- Préau école maternelle

- Commission fleurissement

- Don du sang

Prochain conseil le

12 janvier 2021 à

19h30 à la Mairie.I

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Présents aux

Conseils Municipaux :

 BESSON Dominique

 BUAT Frédérique

 BRAU François-Xavier

 CERCEAU Sophie

 CLAUDE Ludovic

 COURTY Aline

 COUSINAT Karen

 DELAVACQUERIE

Nathalie

(pouvoir transmis le 03.11.20)

 DEMONGEOT Benoît

 ETCHEVERRY

Marie-France

 GAPE Amélie (excusée

jusque 20h le

01.12.20)

 GIRARD Amaury

 GIRARD Damien

 GOUYON Emmanuel

 LANOTTE Frédéric

 LECLERC Manuel

(pouvoir transmis le

03.11.20)

 MAHUT Corinne

 PRÉVOST Dany

(pouvoir transmis le 01.12.20)

 USALUPPI Mélodie

Bibliothèque

municipale

fermée les 24, 26 et

31 décembre et

le 2 janvier

Horaires habituels

d’ouverture :

- Mardi de 10h à 12h

- Mercredi de 14h à

17h

- Jeudi de 16h30 à

18h30

- Samedi de 10h à 12h

Catalogue en ligne

http://pontfaverger-

moronvilliers-

pom.c3rb.org/

- Fixation des loyers des 3 appartements de l’ancien collège Suite au départ du collège dans les nouveaux locaux, l’ensemble du bâtiment a été rétrocédé à la commune. La partie scolaire sera mise à disposition du Grand Reims pour l’accueil de l’école élémentaire.

La commune conserve la partie administrative de l’ancien collège, qui sera louée au Grand Reims, pour l’accueil du pôle de proximité et les 3 appartements qui seront prochainement loués.

Il convient par conséquent de fixer les loyers de ces 3 appartements en prenant en compte la problématique liée au chauffage de ces logements et en proposant de fixer des forfaits de charges.

Le Conseil Municipal fixe les loyers suivants :

Appartement n°1 : 95 m² loyer mensuel hors charge 630 € + forfait mensuel chauffage et entretien chaudière 118 €

Appartement n°2 : 83 m² loyer mensuel hors charge 550 € + forfait mensuel chauffage et entretien chaudière 109 €

Appartement n°3 : 61 m² loyer mensuel hors charge 410 € + forfait mensuel chauffage et entretien chaudière 80 €

Il est rappelé que les loyers seront révisés annuellement en fonction de l’indice de construction du 1er trimestre de chaque année. Ces loyers sont indiqués sans charge d’électricité restant à la charge du locataire. Note : Des travaux sont en cours dans ces appartements (mise en place de VMC et travaux de réfection de peinture/sol).

ADOPTÉ : à la majorité des membres, 11 voix POUR, 8 ABSTENTION.

- Réduction des loyers de décembre 2020 – COVID 19 Le Maire expose que, dans le cadre de la crise sanitaire actuelle et du second confinement qui a eu lieu en novembre 2020, un certain nombre de professionnels sont en difficulté du fait de leur fermeture administrative. Certains sont locataires de leur local professionnel auprès de la commune. La commune dispose donc d’un levier pour les aider à traverser cette nouvelle période difficile. Afin de les soutenir dans cette période économique exceptionnelle, il est proposer de suspendre l’appel des loyers pour le mois de décembre 2020 aux locataires suivants : Sté EMMA (institut de beauté), et Mme GOUBLOT Audrey (bio-énergéticienne).

Le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition et d’annuler les loyers pour le mois de décembre 2020 pour 2 locataires dont l’activité a été touchée du fait du second confinement COVID 19.

ADOPTÉ : à la majorité des membres, 18 voix POUR.

- Vente du terrain AD 203 à M. et Mme LEMAIRE

Suite à la délibération n°30/2020 du 08 octobre 2020 concernant la vente du terrain, parcelle AD 203, d’une superficie totale de 370 m2, un courrier a été adressé aux propriétaires riverains afin qu’ils puissent se positionner sur l’achat de ce terrain. Seuls M. et Mme LEMAIRE Thierry ont manifesté un intérêt pour l’achat de cette parcelle.

Le Conseil Municipal décide la vente du terrain, parcelle AD 203 m2 à M et Mme LEMAIRE Thierry au prix de vente de 20 € le m2., les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.

ADOPTÉ : à la majorité des membres, 18 voix POUR.

- Mise en place du Conseil Municipal des Jeunes

Le Maire expose le projet de création d’un Conseil Municipal des Jeunes. Les objectifs de cette structure sont de permettre aux jeunes de s’exprimer en devenant citoyens responsables et de s’impliquer dans la vie de la commune. Le Maire présente le projet de règlement intérieur qui précise les règles de composition et de fonctionnement de ce Conseil Municipal des Jeunes. Le Conseil Municipal décide la mise en place du Conseil Municipal des Jeunes et adopte son règlement intérieur.

ADOPTÉ : à la majorité des membres, 19 voix POUR.I

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Travaux de réfection de la rue de Selles

Jusqu’au 26 février 2021, la CU du Grand Reims poursuit les travaux d’enfouissement de tous les réseaux et réfection de la chaussée de la rue de Selles (chantier interrompu du 18/12/20 au 06/01/21). Durant toute la période des travaux, la circulation et le stationne- ment seront interdits sur les horaires de chantier de 8h à 17h, l’accès des riverains sera toléré entre 17h et 8h.

Un alternat de circulation pourra être ponctuellement mis en place sur la rue St Médard. Les accès au cabinet médical et à l’usine Promel Brunella seront maintenus pendant la durée du chantier sauf interventions ponctuelles validées avec les intéressés. Merci de votre compréhension pour la gêne occasionnée.

Don d’arbre de Noël

Nous remercions Mme

GIRARD Bernadette

pour le don de l’arbre

de Noël qui embellit le

centre du village.

Cérémonie du 11 novembre 2020

Compte tenu de la situation sanitaire exceptionnelle et au confinement, la cérémonie s’est déroulée sans public. Après le dépôt de gerbe, le discours de M. Le Maire, l’appel aux morts, les élus et les pompiers se sont recueillis durant la minute de silence; faisant honneur aux victimes militaires et civiles morts pour la France. Merci à M. Ledain d’être venu jouer du clairon.

Concours de décorations de noël organisé par le CCAS

Le CCAS vous propose son 3ème concours de décorations de noël extérieures. Poster sur le messenger du facebook Pontfaverger-Moronvilliers ou sur son bandeau bleu « contactez » une photo de votre décoration de noël extérieure en indiquant votre adresse.

Les prix des 3 photos ayant récoltées le plus de « j’aime » seront : 1er prix : un colis repas de fête duo

2ème prix : un colis repas de fête solo

3ème prix : 1 Boîte de chocolats Léonidas

Date butoir des candidatures et des résultats le 18/12/20 à 18h30

Entretien des trottoirs

En cas de neige, de verglas, de stagnation de

feuilles et de boues, nous vous remercions de bien

vouloir procéder au nettoyage du trottoir situé

devant votre habitation pour la sécurité de tous.

Pour rappel cet acte est de votre responsabilité

pour votre trottoir, la collectivité gère uniquement l’entretien des voiries. Sel à votre disposition, Rue Thiers, derrière la Mairie.

- Location de logements

Le Maire fait part à l’Assemblée de la vacance des 3 logements communaux situé 2 rue de Nayeux et des différentes demandes de logement reçues.

Le Conseil Municipal, décide d’accepter :

- la location « à titre précaire et révocable » du logement vacant N°1 (95 m² environ) situé 2 rue de Nayeux à Monsieur Dany PREVOST à compter du 15 décembre 2020, et fixe le montant de la location à 748 € par mois.

- accepte la location « à titre précaire et révocable » du logement vacant N°2 (83 m² environ) situé 2 rue de Nayeux à Monsieur Pascal ZEIMET à compter du 15 décembre 2020, et fixe le montant de la location à 659 € par mois.

- la location « à titre précaire et révocable » du logement vacant N°3 (61 m² environ) situé 2 rue de Nayeux à Monsieur IZZO Charles-Antoine à compter du 15 janvier 2021, et fixe le montant de la location à 490 € par mois.

ADOPTÉ : à la majorité des membres, 19 voix POUR.

- Transfert de l’ancien collège (partie scolaire) à la CUGR Considérant que les compétences scolaires et périscolaires de la CUGR entrainent le transfert en pleine propriété des biens de la commune de Pontfaverger-M en lien avec ces compétences sans perception d’indemnité et sous réserve d’un accord amiable entre les parties. Le Conseil Municipal décide d’accepter le transfert au profit de la CUGR de l’ensemble des biens communaux et suivants : école maternelle, gymnase, ancien collège (partie scolaire).

ADOPTÉ : à la majorité des membres, 19 voix POUR.V

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Permanence du Trésor Public

sur notre commune

Les permanences du Trésor

Public en Mairie sont annulées

au regard du contexte sanitaire,

cependant un accueil téléphonique est à votre disposition

au 0 809 401 401 avec un agent de la DGFIP pour

toutes informations concernant votre imposition sur le

revenu, votre taxe foncière et/ou d’habitation.

La Direction départementale des Finances de la Marne a

développé un dispositif d’assistance LOCAL qui repose sur

un numéro d’appel unique, le 03 26 87 95 00,

permettant d’entrer en relation avec une cellule

téléphonique départementale.

Enquête des mobilités et des transports

La Communauté Urbaine du Grand Reims, en partenariat avec l’Etat, Cerema et la région Grand-Est, réalisera du 12 janvier au 17 avril 2021 une enquête sur les déplacements effectués quotidiennement par les habitants.

Les renseignements récoltés permettront d’étudier la mobilité de la population afin d’apporter des améliorations aux transports collectifs, au stationnement, à la circulation...

Vous serez contacté par des agents de la société ALYCE pour convenir d'un rendez-vous soit en direct soit téléphonique.

Les agents seront munis d'une carte professionnelle.

Préau à l’école maternelle

Un préau a été installé à côté de

l’entrée de la maternelle afin de

protéger les plus petits en cas de

mauvaise météo pour attendre

l’ouverture des classes.

Merci de respecter les règles de

distanciation physique si vous

l’utilisez.

Aménagements Commission Fleurissement

Comme vous avez pu le voir

dans le bulletin municipal

d’octobre 2020 la Commission

Fleurissement s’est agrandi

avec 11 bénévoles de

Pontfaverger-M..

L’équipe a dernièrement

parcouru les rues du village

afin de réfléchir sur différentes

actions comme l’emplacement

de nouveaux pots de fleurs, de bancs et de poubelles.

Leur mise en place a débuté et les plantations,

principalement des vivaces, vont suivre.

Un grand remerciement aux bénévoles qui

de part leur actions vont participer à

l’aménagement et l’embellissement de

notre village. Récemment des décorations

de noël créées par des bénévoles de la

commission et validées par ses membres

ont été installés rue de Châlons.

ENEDIS

8 offres à pourvoir pour une formation

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Contactez Mme Sanchez au 06 69 55 80 83.