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Déliberation - DELIBERATIONS CM 02 07 13
Déliberation - Deliberations CM 06 07 2021
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 06 07 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Éducation,
DELIBERATIONS - Conseil Municipal du 06 Juillet 2021 Installation d’un nouveau conseiller municipal Modification des commissions suite à l'installation d'un nouveau conseiller municipal Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - Modulation de l'exonération en faveur des constructions nouvelles et addition de construction à usage d'habitation Création d'un emploi d’intervenant Psychologue au Lieu d'Accueil Enfants Parents Création d'emplois de psychologue du travail Création d'emploi d’animateur pour les ateliers de Français Langue Etrangère Création d'un emploi « d'écrivain public » Modifications substantielles apportées au contrat à durée déterminée d’un agent Création d'un emploi de conseiller numérique Modifications du tableau des effectifs. Augmentation de l'indemnité d'adaptation versée aux assistantes maternelles Astreintes pour le personnel administratif de la plateforme des services publics en lien avec le service de maintien à domicile Modifications du Règlement Intérieur de FALSH Subventions aux associations- Budget communal 2021 Valorisation des associations participantes au dispositif CAP33 Syndicat Intercommunal Bassens-Carbon Blanc — nouveaux statuts CAP33 - convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif avec le Conseil Départemental et la ville, et tarification des activités — année 2021 Référent de parcours du PLIE des Hauts de Garonne pour les communes de Bassens, Carbon-Blanc et Sainte-Eulalie - Demande de subvention auprès du FSE pour l'année 2021 — Modification Orientations locales de la politique de la ville Orientations locales du Renouvellement Urbain - Avenant n°1 à la convention de partenariat pour la réalisation de missions et études d'ingénierie pour le projet de Renouvellement Urbain sur le secteur Prévert - approbation et autorisation de signature Opération « coup de pouce » : soutien financier à l'acquisition du BAFA — 3eme session 2021 Adhésion à un groupement de commande pour « l'achat d'énergie, de travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique »
Adhésion à un groupement de commande pour l'achat de travaux/fournitures/service et au marché pour « l'acquisition de véhicules électriques et au gaz naturel (GNV)» - Accusé de réception en re
053-213300320-2021071 ELIB060721-03-DE
Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021
2021-2943
PB: de
assens)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 Juillet 2021. L'an deux mille vingt et un, le 6 Juillet à 18h00 Le Consell Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 30 Juin 2021 s’est assemblé à la salle des fêtes de la communs, sous la présidence de M. RUBIO, Mains, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Daniel GILLET, Marieeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Ciaude PERET, Micheline ROUX, Marie- Claude NOËL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU (sauf points 15-25-26), Nelly BRENET.
né uration :;
Dominique PRIOL à Jacqueline LACONDEMINE,
Eric BARANDIARAN à Didier MERIGOT.
Absents : °
M.JEANNETEAU (points 15-25-26)
Mme HAMAMI
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses b en ice, a désigné ément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Temitorlales, pour rempfr les fonctions de secrétaire de séance : Madame PERET Marie-Claude
Conssillers en exercice : 28
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 03 - Installation d'un nouveau conseiller municipal
M.RUBIO, Maire, expose qu'à la suite de la démission de M.LEROYER Jérôme (courrier du 26 Juin 2021 reçu en mairie le 28 juin 2021), il informe l'assemblée de l'installation de Mme BRENET Nelly, (convoquée légalement pour cette séance) au sein du Conseil Muni- cipal, conformément à l'article L 270 du Code Electoral.
Mme BRENET Nelly prend place dans l'ordre du tableau, à la 29" place des conseillers municipaux de Bassens, après M BARANDIARAN (article L2121-1 du CGCT modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art, 35).
La Préfète de la Gironde a été informée de ce remplacement.
Responsable de service : Al
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : Ÿ
2021-244 [EEE Date de réception préfecture : 15/07/2021
[4 [Monsieur |RUBIO Alexandre [Maire 1
| 2 | Monsieur | PERRÉ [Nicolas |Adjoint |
3 [Madame |PRIOL ÎDominique |Adjointe |
4 [Monsieur | GILLET [Daniel ‘Adjoint dd
5 [Madame |FARCY 7 ]Marie-Jeanne |Adjointe ‘ |
| 6 | Monsieur BOUC [Jean-Louis Adjoint 5
[7 [Madame | ROBERT _ [Olivia | Adjointe |
8 | Monsieur MAESTRO | ____ [Sébastien {Adjoint | 9 | Madame | JOURDANNAUD | Stéphanie Adjointe |
110 Madame PERET de E Marie-Claude | Conseillère Municipale |
|11 | Madame | ROUX | | Micheline | Conseillère Municipale |
[12 ]Madame |NOËL 7 | 7 Marie-Claude | Conseillère Municipale :
[43 Monsieur | FRANCO [Francis |Conseiller Municipal |
|14|Madame | LACONDEMINE | [Jacqueline | Conseillère Municipale :
145 | Monsieur | PESSUS | Serge |Conseiller Municipal _;
16 Madame |LACHEZE Marie-Thérèse | Conseillère Municipale :
47 Madame |DELAGE Dominique Conseillère Municipale |
18 | Monsieur | ERB Erick |Conseiller Municipal |
19 Madame |COUTURIER | Martine Conseillère Municipale |
20 | Monsieur [PAS | ” [Pascal Conseiller Municipal |
[21 | Monsieur | PELLERIN Nicolas [Conseiller Municipal |
22 Madame |COLEAU | |Juy |Conseillère Municipale |
23 [Monsieur | LALUCE |Fabien |Conseiller Municipal |
24 | Monsieur | NADAUD | Alexandre Conseiller Municipal |
25 | Monsieur | MERIGOT 7 [Didier [Conseiller Municipa |
26 Madame | HAMMAMI | Najoua Conseillère Municipale |
[27 Monsieur [JEANNETEAU | 7 [Alex Conseiller Municipal |
| 28 | Monsieur | BARANDIARAN Eric Conseiller Municipal
[25 [madame BRENET | Nelly Conseillère Municipale |
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le 7 dre RUBIO = >
Accusé de réception en préfecture
033-213900920-2021 D7BEDELI2080721-04-DE
Date de télétransmission : 1
ate de réception préfecture : 15/07/2021
Ville de
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 Juillet 2021. L'an deux mille vingt et un, le 6 Julliet à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 30 Juin 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire,
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Daniel GILLET, Mare-jsanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie- Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Theresa LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU (sauf points 15-25-26), Nelly BRENET.
Absents ayant donné procuration ;
Dominique PRIOL à Jacqueline LACONDEMINE,
Eric BARANDIARAN à Didier MERIGOT.
Absents :
MJEANNETEAU (points 15-25-26)
Mme HAMAMI
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres on exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame PERET Marie-Claude
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
int 04 - Modification des commissions suite à l'installation d'un nouveau conseil- Point 04 - Modification des commissions suite à l'installation d'un nouveau conseil: ler municipal
M.RUBIO, rapporteur, explique qu'à la suite de la démission de M.LEROYER Jérôme, et de l'installation de Mme BRENET Nelly, il est proposé d'apporter les modifications suivantes au sein des commissions ci-dessous :
Commission Gestion durable du patrimoine-et du Domaine Public
Daniel GILLET
Jean-Louis BOUC
Dominique PRIOL
Jacqueline LAGONDEMINE
Erick ERB
Micheline ROUX
Nicolas PERRE
Neliy BRENET: Didier MERIGOT
Eric BARANDIARAN
Responsable de service : ma
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : v
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
2021-2847 Accusé de réception en 3300320-20210 ELIB060721-04-DE
Commission Transition écologique et Développement dé la biodiversité |
0337-21
Date de télétransmlssion : 15/07/2021
5/07/2021
Jean-Louis BOUC
Dominique PRIOL
Martine COUTURIER Marie-Claude NOËL Nicolas PELLERIN Jacqueline LACONDEMINE Alexandre NADAUD Nelly BRENET Najoua HAMMAMI Alex JEANNETEAU
Commission Responsabilité sociétale de la collectivité
Alexandre NADAUD
Fabien LALUCE Jacqueline LACONDEMINE
Olivia ROBERT Marie-Claude NOËL Jean-Louis BOUC Nicolas PELLERIN
Nelly BRENET Serge PESSUS Dominique PRIOL Didier MERIGOT
Alex JEANNETEAU Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le projet soumis, Après vote à bulletins secrets, A l'unanimité des membres présents et représentés, VALIDE le remplacement de M.LEROYER Jérôme par Mme BRENET Nelly au sein des
commissions mentionnées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Æ Le Maire,
EE, /
‘ rie /
À
7
| AleKädre RUBIO
| Â —
Accusé de réception en re
033-213300920-20210708-DELIB080721-05-DE
20 2 1 T 2 & 8 Dane de réception préscire : SD
Ville de
assens.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 Juillet 2021. L'an deux mille vingt et un, le 6 Juillet à 48h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 30 Juin 2021 s'est assemblé ä ta satle des fêtes de le commune, sous la présidence de M. RUBIO, Mairs, en sesslon ordinaire.
: Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Daniet GILLET, Mane-Jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Ollvia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie- Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Mare-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascai PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU (sauf points 15-26-26), Neily BRENET
Absents ayant donné procuration :
Dominique PRIOL à Jacqueline LACONDEMINE,
Eric BARANDIARAN à Didier MERIGOT.
Absents : M.JEANNETEAU (points 15-25-26)
Mme HAMAMI
Le Conseil Municipal, réuni à la malorité de ses en a désigné, confomément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Temitoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame PERET Marie-Claude
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 05 - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - Modulation de l'exonération en faveur des constructions nouvelles et addition de construction à usage d'habitation
VU Particle 16 de la loi de Finances pour 20290,
Vu le code général des Impôts,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
M.RUBIO, expose que :
Considérant que l'article 1383 du Code général des impôts a été modifié en accordant une exonération de 40 % de la base imposable à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pendant 2 ans des constructions neuves et additions de constructions des locaux professionnels, sans possibilité pour les communes, désormais seules attributaires de la TFPB, de supprimer cette exonération,
Considérant que ce même article accorde aussi une exonération totale de la base impo-
sable à la TFPB pendant 2 ans des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation, mais avec la possibilité donnée aux communes de réduire cette exonération à 40 %, 50 %, 60 %, ... ou 90 % de la base imposable,
Considérant que cette possibilité ouverte aux communes, leur permet de ne pas renoncer totalement au produit généré par cette mesure. En effet l'exonération de TFPB sur les constructions nouvelles reste à la charge des collectivités puisqu'elles ne sont pas com- pensées par l'Etat, Responsable de service vi
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : T
42 avenue Jean jaurès 33530 BASSENS
2021 -284 Accusé de réception en re
4 033-213300320-20210: ELI8060721-05-DE
Date de tététransmission : 15/07/2021
ce préfecture : 15/07/202
0) Considérant que la règlementation reste constante po F les jgements Sociaux (exoné-
ration de très longue durée de TFPB), _
Il est proposé que la commune fixe, à compter du 1 janvier 2022, une exonération de 40% de la TFPB y compris pour les logements d'habitation financés au moyen dé prêts aidés prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R.331-63 du même code.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet soumis,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 22 juin 2021,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de fixer, à compter du 1° janvier 2022, à 40% de la base imposable l'exonération temporaire de la TFPB sur l'intégralité des constructions nouvelles et addition de cons- truction à usage d'habitation y compris pour les logements financés au moyen de prêts aidés
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire / Accusé de réception en
033-213900820-20210706-DELIB060721-07-DE = ? 5 0 Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021
—, Ville de
J Bassens
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
XTRAIT DU REGISTRE
Séance ordinaire du 6 Juillet 2021. L'an deux mille vingt et un, le 6 Julliet à 48h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 30 Juin 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Daniel GILLET, Marieeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie- Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Mare-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Juty COLEAU, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU (sauf points 15-25-26), Nelly BRENET.
onné 11] :
Dominique PRIOL à Jacqueline LACONDEMINE,
Eric BARANDIARAN à Didier MERIGOT.
Absents : -
M.JEANNETEAU (points 15-25-26)
Mme HAMAMI
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Teritorieles, pour remplir les fonctions de secrétaire do séance : Madame PERET Marie-Claude
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 07 - Création d'un emploi d’intervenant Psychologue au Lieu d'Accueil En- fants Parents
M.PESSUS, rapporteur, précise que la municipalité a décidé de mettre en place, depuis le 4® janvier 2012, un lieu d'accueil enfants parents (LAEP), une matinée par semaine dans les locaux de la Maison de la Petite Enfance.
Pour l'année scolaire 2021/2022, M.PESSUS propose la création de l'emploi de psycholo- gue au Lieu d'Accueil Enfants Parents selon les modalités suivantes :
° 12 h de vacation en moyenne par mois, auxquelles s'ajoute 1 h 30 de participation à une supervision mensuelle, au taux horaire de 45 € brut - paiement à terme échu.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget communal.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis
A l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE :
° la création de l'emploi de psychologue vacataire au lieu d'accueil enfants parents,
° le Maire à prendre les dispositions relatives au recrutement et au paiement des vacations mentionnées ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire, }
"/ Responsable de service : au .
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : 4 . NS Gékandte RUBIO
an . San enn mannen Accusé de réception en
DS DSL 20 2010706 DÉLIBUS0721.08-0E
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmisslon : 15/07/2021 2 = 2
033-213300920-20210706-DELIB060721-08-DE
Date de réception préfecture : 15/07/2021
Dale de télétransmisslon : 15/07/2021
2 0 2 1 un 2 5 4 J
Date de réception préfecture : 1/07/2021
Des permanences en direction des agents :
. F Ville de Afin de travailler au développement, du bien-être au travail des agents qui peut être
altéré par des facteurs variés (le travail, la relation au public, la haute technicité de
a S sen S EXT RAIT DU REGISTRE certains postes, ses propres soucis personnels, ...), des permanences, en direction de
— ceux qui souhaitent rencontrer une psychologue, seront organisées sur la base de 3
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL permanences par MOIS.
Séance ordinaire du 6 Juillet 2021. L'an deux mille vingt et un, le 6 Juillet à 18h00 Les vacations seront rémunérées sur une base brute de 60 € de l'heure, à raison de
Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convaqué par le Maire le 30 Juin 2021 s'est assemblé à la 35 heures en moyenne par mois, lissées sur l'année. salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Daniel GILLET, Marie-jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal
ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephania JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie- Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien
LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU (sauf points 15-26-26), Nelly BRENET. Le Conseil Municipal,
FRET , Après en avoir délibéré,
Dominique PRIOL à Jacqueline LACONDEMINE, u le projet qui lui est soumis, Eric BARANDIARAN à Didier MERIGOT.
ibGatit A L’unanimité des membres présents et représentés,
M.JEANNETEAU {points 15-25-26)
Mme HAMAMI AUTORISE :
Le Conseil Municipal, réuni à la té de ses en a désigné, conformément aux La création de deux emplois maximum de psychologues du travail vacataires, dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de eLe Maire à prendre les dispositions relatives aux recrutements et au paiement des secrétaire de séance : Madame PERET Marie-Claude vacations comme mentionnées ci-dessus Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
; Le Mairg/ ; ARS 7
A EN Î
Afin de protéger le personnel municipal, la collectivité souhaite s'attacher le concours d'un “lBxandre RUBIO
ou deux psychologues.
|
Point 08 - Création d'emplois de psychologue du travail
M.PESSUS, rapporteur, rappelle la délibération du Conseil Municipal du 09 juillet 2020. Il précise que la collectivité a engagé une politique de prévention des risques liés à l'acti- vité professionnelle et aux conditions de travail. Le Code du Travail, applicable dans ce domaine à la fonction publique, impose à l'employeur de prévenir ces risques afin d'assurer la sécurité des agents et de protéger leur santé physique et mentale.
M.PESSUS propose, à compter du 1* septembre 2021, et ce pour une durée d'un an, la L création de deux emplois maximum de psychologue du travail pour assurer les séances suivantes :
Les analyses de pratique auprès des structures ou équi suivantes :
accueil enfants parents,
accueil collectif,
accueil familial,
équipes d'ATSEM,
équipes de restauration scolaire des écoles,
équipes des animateurs (périscolaire, ALSH, espace jeunes),
équipe administrative de la plateforme multiservices,
équipe des éducateurs sportifs,
équipe développement social et réussite éducative, .
°+ équipes d'encadrement.
Responsable de service Qi
Directeur Général :
Directeur de Cabinet :
AT mernmern ane Parsmèe DDEIAN DACCTERIC —} JB assens
2021-299
00710100 DEUIB0EG721.09-DE
Date ds télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021
Ville de
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 Juillet 2021. L'an deux mille vingt et un, le 6 Juillet à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 30 Juin 2021 s'est assemblé à là salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
: Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie- Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Juty COLEAU, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU (sauf points 15-25-26), Neïly BRENET.
né uration :
Dominique PRIOL à Jacqueline LACONDEMINE,
Eric BARANDIARAN à Didier MERIGOT.
Absents :
M.JEANNETEAU (points 15-25-26)
Mme HAMAMI
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a déelgné, confonnément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Temitoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame PERET Marie-Claude
Conseillers an exercice : 29
Conselllars présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 9 - Création d'emploi‘ d'animateur pour les ateliers de Français Langue
Etrangère Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnai-
res ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3-1 ;
M.PESSUS, rapporteur, rappelle la délibération du Conseil Municipal du 09 juillet 2020.
il propose, dans le cadre des services rendus à la population, de créer, pour l’année sco- laire 2021-2022, l'emploi d'animateur à temps non complet, pour assurer des ateliers de Français Langue Etrangère 3 fois par semaine (hors périodes de vacances scolaires), réparties comme suit :
*animation des ateliers de Français Langue Etrangère (FLE) à destination des adultes,
domiciliés à Bassens, et ne maîtrisant pas la langue française à l'oral et/ou à l'écrit, °5 h hebdomadaires d'ateliers, au local situé au-dessus de l'Espace Emploi {77 avenue Jean Jaurès, 33530 Bassens).
e 3 h hebdomadaires de préparation des ateliers,
°3h, en décembre, pour la rédaction du bilan annuel,
°7 h, au mois de janvier, pour la participation à la journée annuelle « politique de la ville ».
Responsable de service À ‘
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : y
42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS
2021-254 a | De a tétanie : 15/07/2021
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par vo “de contrat à durée déterminée compte tenu qu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaire susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de l'apprentissage du français et/ou lenseignement et/ou l'animation d'ateliers, et d'une parfaite maîtrise de la langue lue, écrite et parlée.
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assi- milées à un emploi de catégorie B, par référence au 11° échelon de la grille indiciaire du grade d'assistant socio-éducatif.
La dépense sera inscrite au chapitre 012-« aharges du personnel » - du budget com- munal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de la création de l'emploi d'animateur pour les ateliers français pratique comme mentionné ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. —
SDS 20210706 DEL 033213300320-20210; ÉLIB060721-10-DE Dats de télétransmisslon : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021
2021-92
Ville de 5
assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 Juillet 2021. L'an deux mille vingt ét un, le 6 Juillet à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 30 Juin 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Daniel GILLET, Marie-jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie- Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Mertine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU (sauf points 15-25-26), Nelly BRENET.
onn uration ;
Dominique PRIOL à Jacqueline LACONDEMINE,
Eric BARANDIARAN à Didier MERIGOT.
Absents :
M.JEANNETEAU (points 19-25-26)
Mme HAMAMI
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de Particle L2121-12 du Code Général des Collectivités Taritorlales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame PERET Marie-Claude
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 10 - Création d’un emploi « d'écrivain public »
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3-1 ;
M.PESSUS, rapporteur propose, dans le cadre des services rendus à la population, la création d'un emploi « d'écrivain public », pour la période du 3 septembre 2021 au 2 septembre 2022, à temps non complet à raison de :
6 heures par semaine, pour aider les administrés en difficulté qui ne sont pas habitués à gérer les démarches administratives, notamment les dossiers MDPH, de logements, les déclarations d'impôts et de les accompagner dans les procédures dématérialisées (problème de connexion, création d'identifiants, oubli des mots de passe, création de mails).
L'agent sera amené à assurer des permanences à la Plateforme des services publics, à la Résidence Autonomie, au Kiosque Citoyen, à l'espace Michel SERRES, et pourra se rendre au domicile en fonction de situations particulières.
Responsable de service : “À
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : À
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
TANT EZ7 ON OTCY Env NC C7 ON O1 CO lanrrial: rnntortMuilla-haceane fr
Accusé de réception en ecture
? 0 1 DSe1ssaie0 20210706 DÉLIBOE0721.10-DE _ 6 Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021
Cet emploi sera occupé par un agent recruté, par voie de contrat à durée déterminée, compte tenu qu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaire susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
L'agent devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans l'animation d'ateliers et/ou d’un emploi à caractère administratif, d’une connaissance des publics « dits fragiles » d’une parfaite maîtrise de la langue lue, écrite et parlée, et sa rémuné- ration sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence au 11%" échelon de la grille indiciaire du grade d'assistant socio-éducatif.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget com- munal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de la création de l'emploi d'écrivain public comme mentionnée ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire/ 4
f / —, Ville de
ÆBassens
033-213300320-20210706-DELIB060721-11-DE
télétransmission : 15/07/2021
Data de réception préfecture : 15/07/2021
2021-25;
il
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 Juillet 2021. L'an deux mille vingt et un, le 6 Juillet à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 30 Juin 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie- Claude NOËL, Francs FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-fherese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien LALUCE, Afexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU (sauf points 15-25-26), Nelly BRENET,
Absents avant donné procuration :
Dominique PRIOL à Jacqueline LACONDEMINE,
Eric BARANDIARAN à Didier MERIGOT.
ents :
M.JEANNETEAU (points 15-25-26)
Mme HAMAMI
Le Consell Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, confommément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame PERET Marie-Claude
Conssillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 11 - Modifications substantielles apportées au contrat à durée déterminés d’un agent
M.PESSUS, rapporteur, expose :
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3-3-1° autorisant le recrutement d'agents non titulaires lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois territoriaux susceptibles de proposer les fonctions correspondantes à celles nécessitées par le besoin du service public ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Il rappelle les délibérations, des Conseils Municipaux des 22 mars 2016 et 21 mai 2019, prises dans le cadre de la poursuite des actions du Projet Educatif Local et du Projet Numérique de Territoire et permettant le recrutement d'un agent chargé d'assurer la coordination de l'ensemble des actions du territoire en direction de l'enfance et de la jeunesse, ainsi que de l'ensemble des actions du territoire autour des usages et de la pratique du numérique.
Responsable de service : vh ‘
Directeur Général :
Directeur de Cabinet :
42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS
ss Areman ns ee ce em nn ne mn , nm en r
033213300820 20210708-DELB080721-11-DE Date de télétransmission : 15/07/2021
021-258
Bts de récepon pris: 10201
Aujourd'hui, la Ville souhaite faire évoluer ce poste vers d’autres missions ayant pour but de structurer et mettre en œuvre :
“ les orientations stratégiques de la collectivité en matière de développement et de redynamisation du territoire, dans les champs relevant du Projet social de territoire défini et de sa réalisation via la convention territoriale globale (CTG),
= la politique municipale en direction de la participation des habitants
Il a été proposé à M.Sébastien MICHAUX, agent qui depuis le 1° septembre 2016 occu- pe les fonctions de coordinateur du Projet Educatif Local et du Projet Numérique de Territoire, de prendre en charge, pour la durée restante de son contrat actuel, les mis- sions de coordinateur du Projet Social de Territoire (chargé de coopération CTG) et de la participation des habitants.
Les activités liées au poste seraient ainsi définies :
Pilotage et conduite des diagnostics territoriaux ou thématiques,
e Coordination du recensement des actions existant sur le territoire,
«impulsion et mise en œuvre des politiques petite enfance, enfance-jeunesse et éduca- tion, familles, parentalité, logement et accès aux droits, participation des habitants, et des autres thématiques retenues dans le Projet Social de Territoire (PST),
e Coordination de l'étaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG),
* Assistance et conseil auprès des élus et des comités de pilotage,
e Organisation et animation des instances techniques et de pilotage,
+ Accompagnement de la réalisation des objectifs prioritaires du projet de territoire inscrit dans la CTG,
e Elaboration et suivi de fiches actions,
e Réflexion et propositions sur des actions nouvelles,
e Elaboration de dossiers de demande de subvention ou de réponses d'appels à projets, e Contribution à l'évaluation des politiques et des actions mises en œuvre, eSuivi des conventions signées, du respect de leur mise en œuvre, des recettes relatives aux différents contrats,
e Développement et animation de la contractualisation, des partenariats et des réseaux professionnels, notamment la CAF,
° Garantie du lien, comme référent, auprès des élus, des équipes et des institutions partenaires,
e Animation et coordination du réseau des opérateurs locaux (services municipaux, collège, écoles maternelles et élémentaires, associations, habitants),
e Accompagnement et conseil auprès des responsables d'actions,
e Participation au réseau des coordinateurs CTG,
e Structuration, coordination et mise en œuvre de la politique municipale en direction de la participation des habitants : organisation et animation de la relation avec la population,
ePérennisation et valorisation de la participation des habitants à la mise en œuvre des politiques de développement,
e Veille juridique relative au secteur et élaboration de dossiers d'information et d’aide à la décision en direction des élus,
e Elaboration et suivi du budget du secteur, participation au budget du service. TT OISETIIUUIZU-ZULTU/UO-LIELIEUDU, LI-TILE
Date de télétranamission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021
Au vu de cet exposé, M.PESSUS propose à l'assemblée :
» De nommer M. Sébastien MICHAUX coordinateur du Projet Social de Territoire (char- gé de coopération CTG) et de la participation des habitants,
= La période serait fixée du 1° septembre 2021 au 31 août 2022,
= Poste à temps complet,
Cet emploi relèverait de la catégorie hiérarchique B, et pourrait être rattaché à l'échelle indiciaire des rédacteurs territoriaux principaux de 2°" classe.
La rémunération serait assise sur le 4*"® échelon et le régime indemnitaire serait basé sur le groupe de fonction 3 de la catégorie B.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget com- munal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE les propositions,
INSCRIT au budget les crédits correspondants,
AUTORISE le Maire à prendre les dispositions relatives à la modification du contrat de M. Sébastien MICHAUX dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Î —}
033-213300320-202 10708-DELIB080721-118-DE
Date de télétraneméssion : 16/07/2021
è 0 2 1 _ ? 6 0 | Pas deécaton rore : 1872021
Ville de
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 Juillet 2021. L'an deux mille vingt et un, le 6 Juillet à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 30 Juin 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
: Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Daniel GILLET, Marle-eanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie-
Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueîne LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU (sauf points 15-25-26), Nelly BRENET,
Absents ayant donné proçuration : Dominique PRIOL à Jacqueline CACONDEMINE,
Eric BARANDIARAN à Didier MERIGOT.
Absents :
MJEANNETEAU (points 15-25-26)
Mme HAMAMI
Le Conseil Municipal, réun! à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, confomément aux dispositions de Fartice L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séances : Madame PERET Marie-Claude
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 11 bis - Création d'un emploi de Conseiller Numérique
M.PERRE, rapporteur, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu l'appel à manifestation d'intérêt du Secrétariat d'Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques pour les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II,
Considérant que l'emploi créé répond à un projet temporaire visant à former les usagers au numérique,
La collectivité s'est portée candidate à l'appel à Manifestation d'Intérêt organisé par l'Etat de création de postes de Conseiller Numérique.
Le Conseiller Numérique aura pour mission de :
« Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques (lutte contre les fausses informations, protection des données personnelles, maitrise des réseaux sociaux, usages numériques des enfants / adolescents, etc).
Responsable de service mn)
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : f
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél NL 67 RORIS7 Fax 06 57 RN RIT SR Courriel: cantact@uille-hassens.fr
é e = Accus$ da réception en pretecture
£Vvet £Lv't 083-218300320 202107 08-DELIB0S0721-118-DE - — * Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021
e Soutenir les Bassenais dans leurs usages quotidiens du numérique : découvrir et utiliser les outils de messagerie électranique, découvrir et utiliser les réseaux sociaux, découvrir, installer et utiliser les logiciels de communication sur les outils numériques, acheter en ligne, travailler à distance, consulter un médecin, etc
+ Accompagner dans la réalisation de démarche administrative en ligne (trouver un emploi ou une formation, suivre la scolarité de son enfant, accéder aux services en ligne communaux de l'enfance, etc.)
Allouée sous forme de subvention, la prise en charge permet de rémunérer le conseiller à hauteur du SMIC pour une durée de deux ans.
Pour une structure publique, la subvention totale s'élève à 50 000 € par poste. La subvention est versée en trois fois : 20 % sont versés dans le mois qui suit la signature
de la convention, 30 % 6 mois après la signature, et les 50 % restants 12 mois après la signature de la convention.
M.PERRÉ propose la création d'un emploi non permanent à temps complet pour une durée prévisible de deux ans, sur le grade d’adjoint territorial du patrimoine afin de mener à bien le projet de former les usagers au numérique dans le cadre de l’appel à projet national.
L'agent serait affecté à la Médiathèque de Bassens.
La candidature de la collectivité est encore à l'étude mais en prévision d’un éventuel recru- tement, il est proposé d'ouvrir cet emploi.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis
A l'unanimité des membres présents et représentés,
e Approuve la création d'un emploi non permanent de conseiller numérique pour une durée
de deux ans,
e Prend acte que la rémunération correspondra au grade d’adjoint territorial du patrimoine, à l'échelon 1,
e Autorise Monsieur le Maire à répondre à l'appel à Manifestation d'Intérêt pour le
financement du poste de conseiller numérique,
e Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire,
e Inscrit les dépenses nécessaires au budget communal de l'exercice 2021, e Précise que si la candidature de la collectivité n’est pas retenue, le présent emploi ne sera pas créé.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire, ,
1] es
Alémndre RUBIO
E —} réception préfecture : 15/07/2021 2021-7262 [ÉRIPEree | Ville de assens.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 Juillet 2021. L'an deux mille vingt et un, le 6 Juiltet à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 30 Juin 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous ta présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Daniel GILLET, Maris-jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Michelina ROUX, Marie- Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Juty COLEAU, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU (sauf points 15-25-26), Nelly BRENET.
Absents avant donné procuration : Dominique PRIOL à Jacqueline LACONDEMINE,
Eric BARANDIARAN à Didier MERIGOT.
Absents :
M.JEANNETEAU (points 15-25-26)
Mme HAMAMI
Le Consell Munidpal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame PERET Marie-Claude
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 12 - Modification du tableau des effectifs
M.PESSUS, rapporteur, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonction- naires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiés, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par Forgane délibérant de la collec- tivité ou de l'établissement.
1! appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant ta délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 08 avril 2021, il y a nécessité de le mettre à jour comme suit, notamment pour des nominations par avan- cements de grades :
Responsable de service wa
Directeur Général :
Directeur de Cabinet:
42 avenue {ean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
? 0 2 1 6 ÉS15300 CASIO rÉe DELIB0GO721-12.DE | a Date de télétransmission : 15/07/2021
? 3 Date de réception préfecture : 15/07/2021
Création : au 7 juillet :
<1 emploi d’adjoint administratif à TC,
+ 1 emploi d'adjoint administratif à TNC (28 heures/semaine),
1 emploi de technicien principal de 1% classe à TC,
e2 emplois de technicien principal de 2°" classe à TC,
° 3 emplois d’adjoint technique principal de 2°" classe à TC,
+2 emplois d’adjoint technique à TC,
e 1 emploi d'ATSEM principal de 1%" classe à TC,
e 4 emploi d'opérateur des APS qualifié à TC,
«1 emploi d'adjoint d'animation principal de 2°" classe à TC.
Suppression : au 1° septembre :
e1 emploi d'attaché,
e1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe,
+1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe,
e 1 emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe,
e 1 emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe,
e 1 emploi d'agent de maîtrise principal,
° 2 emplois d'adjoint technique,
e1 emploi d'ATSEM principal de 2ème classe à TC,
e 1 emploi d'éducateur des APS principal de 2ème classe,
«1 emploi d'opérateur des APS,
e3 emplois d'adjoint d'animation
2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des mas- seurs, kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux à compter du
1% octobre 2020 :
eLe cadre d'emplois des techniciens paramédicaux est désormais ainsi dénommé : « masseurs, kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux », °Le grade est ainsi dénommé : masseur, kinésithérapeute, psychomotricien et ortho- phoniste de classe supérieure,
e La catégorie hiérarchique est : A.
Cadres d'emplois Grades | Catégorie
_——_— Effectif | Effectif | DuréoHeb.
hit . budgétaire | pourvu service
| FILIERE ADAINISTRATIVE RTE _—_ |
| Emploi fonctionnel DGS 25/11 1 1 TC _
Attachés territoriaux Attaché principal A 2-—— 1 TC
D __| Attaché A 4 3 TC
HRépacteur principal 1ère classe _| BB | 4 2 TC
Rédacteurs territoriaux | Rédacteur principal 2ème classe | B 5 |__3 L TC__
[ | Rédacteur | B 10 7 TC
| | Adjoint administratif principal 1ère | © | 8 6 TC
| Adjoints administratifs territori: l'Adjoi inistratif princi ème | si _ joints administratifs territoriaux sont administratif principal 2ème | c | 12 1 TC |
| Adjoint administratif TTL € | 1] 9 | re |
a == Adjoint administratif | C | 1 0 TNC (28h) |
2 Date de télétransmission : 15/07/202 1— TT Accusé de réception en préfecture £Lve e GS 21830020 20210708 DEUBOSIT21-12.DE |
[ | [ ES [ FILIERE TECH E F l Agents de police municipale
jeur princi |__A 2 2 TC [ Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal t —
! ingénieur A_ 0 cn TC : nn ——
| Technicien principal îère classe B 3 2 | TC
Techniciens territoriaux | Technicien princl pat Dème classe B 2 0 TC |
Technicien _ _8 4 3 TC |
TA c 5 3 TG __ | = | Agent de maîtrise principal | ! . dE
j'aents de maiise territoriaux | Agent de maîtrise ... | _C | 5 4 TC | Suite aux suppressions d'emplois, le tableau des effectifs sera ainsi établi au 1°" septembre 2021 : Adjoint technique principal tère classe C 5 4 TC__ | : = RÉ
Adjoints techniques territoriaux | Adjoint technique principal 2ème classe | C_ 22 17 TC Cadres d'emplois Grades Catégorie LES cn ne ne : 1 Adjoint technique C | 30 28 |! TC ee A doit |
78 63 = | |
= lSOcIALE == RE l : Emploi fonctionnel DGS 1 4 TC__: -EILIERE SQCIALE et MEDICO- | Enci
_Puéricultrices territoriales | Puéricutrice hors classe |___A | 1 1 TC | Attachés territoriaux ET SRES rincipal — Eh : ; T — u
Infirmiers en soins généraux | Infirmier soins généraux hors classe À 1 1: TC | ES 2 nd SEE EE MS 3 2 TC | | Infirmier soins généraux classe | Rédacteur principal 18rs cassé ____ ee en À 0 0 LE | Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal 2ème clæsse __ | _B__| 4 3 TC |
: Educateur de jeunes enfants A 2 2 | TC ] ei Rédacteur Ce 10 8 TC
Educateurs de jeunes enfants Er de jeunes enfants A 1. | 1 | mcesn | Aint administratif principal 1ère e T 7 L r | ee masseur, kinésithérapeute, Î | ésse = _ | Masseurs, Kinésithérapeutes, | Echomotrcien et orthophoniste de A 1, | re | Adjoints administratifs tenitoriaux | Adjoint administratif principal 2ème c 1 . _ psychomotriciens, orthophonistes | ctasse supérieure | classe |
— — RE —— | a 4 Assistants sacio-éducatifs _ | assistant socio-éducatif L A 2 2 __ TC | | | Adjoint administratif | € 11 9 TC |
|Auilisire puériculture principal 1ère Adjoint administratif == C 1 0 TNC (28 hj) c 1 | TC |
Auwliaires de puériculture c'esse = — -+ 53 43 p Auxiliaire puériculture principal 2ème c 0 TC | pme = classe - 0 | | | FILIERE TECHNIQUE |
AT.S.EM principal 1ère classe _C_ 5 4 _} TC Ingénieurs territoriauxe Ingénieur principal = A 2 L__2 _| TC
ATSEM AT.S.EM principal 2ème classe C 2 2 TC Ingénieur _ À 9 0 Le LSEN pence | 16 TT 14 Technicien principal 1ère classe B 3 2 TC
ILIERE SPORTIVE te SES Techniciens territoriaux Technicien principal 22" classe L LE = 2 0 TC
| Conseillers territoriaux des APS _ | Conseiller territorial des APS A | 0 0 TC = Toctrisien ES É ] L 4 5 Te
| Educateur territorial principal 1ère B | 2 | 2 TC Agents de maîtrise territoriaux gent de maîtrise principal classe |_ | _ Agent de maît C 5 + 4 | TC
Educateurs territoriaux APS Educateur territorial principal 2ème B 1 | 0 TC Adjoint technique principal 1ère classe C 5 4 TC classe [_ _ > _ Adjoints techniques territoriaux | Adjoint technique principal 2ème classe | _ C | 2 19 TC _ Educateur territorial des APS B _2 2 = TC | Adbint technique Te | 28 26 TC Opérateur territorial des APS principal C 1 1 TC ! Î 75 63 |
Opérateur tenitorial des APS qualifié C 1 0 | TC Æ sise a
Opérateurs temitoriaux des APS = +. + — = JALE } Opérateur territorial des APS C 4 1 TC Puéricuitrices territoriales Puéricultrice hors classe A __1 1 TC __ |
8 6 | Infimlers en soins généraux Infimmier soins généraux hors classe A 1 1 | rc |
IMATION _ pan soins généraux classe À 0 0 TC
. Animateur principal de 14° classe B 1 1 | TC } D Te ducateur de jeunes enfants | A 2 2 TC Animateurs territoriaux Animateur principal de 2ème classe | B 0 |__0 TC | Educateurs de jeunes enf i — +" + Pete, Te 2 = TC Educateur de jeunes enfants | A 1 1 TNC (28 h)
— : e - { + — masseur, kinésithérapeute, | _ Ï | Adjoint d'animation principal 1ère | Mssseurs, Kinésithérapeutes, ere : clas$e | € 6 5 TC paychomotriciens, orthophoniste | peychomoicin où orthophaniste de À 1 1 TC
Adjoints territoriaux d'animation | Adjoint d'animation principal 2ème c 11 8 TC Assistants socio-éducatifs assista see o-éducatif A 72 1 TT | classe ee - — < a Auxiliaire puériculture principal 1ère
Adjoint d'animation territarial C 10 6 TC Les dé DIS classe p on PrRc'P | € 1 1 TC |
30 21 gnsiiires da PUB Auxiliaire puériculture principal 2ème | mm classe € Li 0 TC
Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A | 1 TC AT.S.EM es Le ee D — - <- - e e + — ] SE. ncipal 2ème classe
Assistants de conservation du |
patrimoine et des bibliothèques Assistant de conservation B l 1 | 1 TC | D ss, — 15 14 Adjoint du patrimoine principal 1ère c | 3 3 TC LEILIERE SPORTIVE __|
Adjoints territoriaux du patrimoine [casse _— _ | | li | Conseillers territoriaux des APS _ | Conseiller territorial des APS A 0 | TC un du patrimoine principal 2ème c 0 0 TC | | Educateur territorial principal 1ère B 2 | TC
classe ! | nus classe _ D | ee _L
LL —— —_—_—_—_— 5 | 5 Educataursiteeriinreux APS Educateur territorial principal 2ème 8 ne = = — = r Lu LT CL l— | classe 1 Si) 2021-266 Émne LA ven par a Breraurs 033-218300%20 20210706. DELIBO80721-12-0E Date de tététransmission : 15/07/2021 te de jan
[_ _ [Educateur territorial des APS | 8 2 2 TC
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Opérateurs territoriaux des APS | Opérateur territorial des APS qualifié C_ 1 0 TC
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6 6 | LR —_—_—__—_—__——| —
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Adjoints territoriaux d'animation | Adjoint d'animation principal 2ème c 11 41 TC |
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_ l'Adjoint d'animation territorial C 7 3 TC
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LFILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire territorial Bibliothécaire ns A 1 1 TC |
Assistants de conservation du ï ervati |
patrimoine et des bibliothèques ne de conservation B 1 |" Te Li | Adjoint du patrimoine principal 1ère
. VS ._ classe C $ 3 TC Adjoints territoriaux du patrimoine ACTE
Adjoint du patrimoine principal 2ème c 0 0 TC
| classe D
s | 5 5
|EILIERE POLICE MUNICIPALE |
: . Brigadier-chef principal C 2 2 TC Agents de police municipale |Brigadier-chef
g = = Gardien - Brigadier ——— C 3 3 TC
L_ 5 5
Lt! ÏÈÏÏÏÈÏTOTALGENERAL 186 157
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est présenté,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet :
+ au 7 juillet 2021 pour les créations d'emplois,
e au 1% septembre 2021 pour les suppressions d'emplois.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. —}
Accusé de réception en
Dee 20010 D ELIE0E0721.130€
télétransmission : 15/07/2021
20 À 1 = ? 6 7 Baie de roopion
préfet : {07/2021
Ville de
Dassens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 Julilet 2021. L'an deux mille vingt et un, le 6 Juillet à 18h00 Le Conseï Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 30 Juin 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Danlel GILLET, Mariejeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheilne ROUX, Maris- Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Marine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU (sauf points 15-25-26), Nelly BRENET.
Absents ayant donné procuration : Dominique PRIOL à Jacqueline LACONDEMINE,
Eric BARANDIARAN à Didier MERIGOT.
Absents : MJEANNETEAU (points 15-25-26)
Mme HAMAMI
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de socrétairs de séance : Madame PERET Marie-Clauds
Conssillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
oint 13 - entation l'indemnité d'adaptation versée aux assistantes
maternelles
Mme JOURDANNAUD, rapporteure, explique que le salaire des assistantes maternelles
de la crèche familiale se décompose en un forfait, auquel se rajoutent les indemnités liées à l'accueil de l'enfant suivantes :
e une indemnité, destinée à l'entretien de l'enfant, couvrant les frais de repas et les frais généraux du logement de l'assistante matemelle, rémunérée à 8.08 € par jour de présence effective de chaque enfant, et dont l'augmentation est basée sur l'indice de la consommation (réactualisation chaque année au 1er avril),
«une indemnité compensatrice d'attente quand la collectivité n’est pas en mesure de confier momentanément un enfant à l'assistante maternelle (exemple : à la rentrée de septembre, un enfant qui n’est accueilli que courant octobre) dont la rémunération a été portée à compter du 3 octobre 2018 à 70 % du forfait journalier,
s une indemnité d'adaptation qui correspond à la période nécessaire à l'enfant pour s'adapter chez l’assistante maternelle et dont la rémunération est égale à 1,375 fois le SMIC horaire par jour de présence, soit 50 % du forfait journalier.
Responsable de service : vd
Directeur Général :
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél NE S7 AN RI 7 Fav N6 67 RO RI SR Conrrial: rantart@uilla-hascene fr
Accusä de réception en préfecture
033-213300320-20210708-DELIB060721-13-DE
Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021
2021-268
Mme JOURDANNAUD propose à l'assemblée, par souci de cohérence, d'aligner l'indem- nité d'adaptation sur celle de l'indemnité compensatrice d'attente et de porter la rémuné-
ration à 70 % du forfait journalier.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est souris
Vu l'avis favorable de la commission « grandir, s’instruire, devenir » du 21 juin 2021,
A Funanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de porter, à compter du 23 août 2021, l'indemnité d'adaptation à 70 % du forfait
journalier.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire, // —}
Accusé de réception en pe
033-213300320-202107( ELIB060721-14-DE
Date de télétrensmission : 712021
Date de réception préfecture : 16/07/2021
2021-269
Ville de
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 Juillet 2021. L'an deux mille vingt et un, le 6 Juillet à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 30 Juin 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Daniel! GILLET, Marie-eanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie- Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Érick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU (sauf points 15-25-26), Nelly BRENET.
Absents avant donné procuration : Dominique PRIOL à Jacqueline LACONDEMINE,
Eric BARANDIARAN à Didier MERIGOT.
Absents : M.JEANNETEAU (points 15-25-26)
Mme HAMAMI
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Temitoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame PERET Marie-Claude
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 14 - Astreintes pour le personnel administratif de la plateforme des services publics en lien avec le-service de maintien à domicile
M.PESSUS, rapporteur, informe l'assemblée que le Conseil Municipal du 28 novembre 2017, a mis en place le régime d'astreintes pour le personnel administratif de la plate- forme des services publics, en lien avec le service de maintien à domicile. il précise que la modification présentée aujourd’hui concerne la liste des emplois concernés.
M.PESSUS rappelle :
« l'astreinte comme l'obligation qui est faite à un agent de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'admi- nistration et précise que la durée de cette intervention, ainsi que le déplacement aller et retour sur le lieu de travail, lié à l'intervention pendant l'astreinte sont considérés comme un temps de travail effectif.»
Par conséquent, durant la période d'astreinte, l'agent n’est pas à la disposition perma- nente et immédiate de l'employeur, ce qui ne permet pas de la qualifier de travail effectif. Seule la période d'intervention est considérée comme un temps de travail effectif, les garanties minimales du temps de travail prévues dans le décret 2001-623 doivent alors être respectées.
Responsable de service
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : 7
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 8t 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Accusé de réception en
? 0 ? 1 ..._ ? 7 DST Ts 20710708 DELID080721.14-DE Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 7-1,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour Fapplication de l'articie 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment son article 5,
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale, Vu l'arrêté du 3 novembre 2015,
ILest proposé de fixer la liste des emplois concernés par la réalisation des astreintes, les
cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, la nature et la durée de ces astreintes comme indiqué dans le tableau ci-après :
|
Les agents administratifs de la
| plateforme des services publics | ASSurer une veille téléphonique au- |
en lien avec le service de près du personnel exerçant les mis-|
Emplois concernés | | Type d'astreinte |
maintien à domicile sions d'aide à domicile et d'auxiliaire |
de vie sociale, les aider dans le cas | . | Astreinte de sécurité
Sont concernés les cadres d'hospitalisation ou de décès d'un |
d'emplois des assistants socio- |bénéficiaire et apporter un soutien
éducatifs territoriaux, des rédac- | dans toutes difficultés rencontrées au
| teurs territoriaux et des adjoints | domicile du bénéficiaire |
administratifs territoriaux. | Î
| * Liste non exhaustive dans la mesure où les interventions d'urgence imprévues devront néanmoins être
assurées dès lors que la continuité du service public ou la sécurité des biens et des personnes l'impose.
est 056 de définir les modalités de rémunération comme suit :
[ Durée de l'astreinte | Montant |
1 me }
| Semaine complète | 149,48€
1 nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit | 10,05€
suivant un jour de récupération
Pendant une journée de récupération | 34,85€]
Du vendredi soir au lundi matin | 109,28€|
Samedi 3485€ A |
Dimanche ou jour férié 43,38€ |
L'intervention pendant lastreinte si elle a donné lieu à réalisation d'heures supplémen- taires sera récupérée.
Ces montants seront ajustés automatiquement en fonction des revalorisations prévues par les textes réglementaires. 2 0 ? 1 _ 2 7 1 ee Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021
lLest proposé de fixer les modalités d'organisation comme sut La responsable du service Solidarité & CCAS, la responsable adjointe, et les agents administratifs en charge du service maintien à domicile pourront être joints à tout moment par les auxiliaires de vie ou aides à domicile intervenant au domicile des personnes âgées en dehors des heures d'activité normale du service afin d'arrêter les dispositions néces- saires.
Un planning mensuel des astreintes avec évaluation du fonctionnement sera établi sous la responsabilité de la directrice du service Solidarité & CCAS en concertation avec les agents d'astreintes. Sauf en cas de force majeure, aucun changement ne sera accepté.
A ce titre, le matériel suivant sera mis à disposition du personnel d’astreinte : eun téléphone portable professionnel (mis à disposition par le GCSPI),
e la liste des numéros de portable de tous les agents sociaux du service maintien
à domicile,
ele planning général de toutes les interventions auprès des bénéficiaires, ele Code de la Résidence Autonomie pour accéder au foyer si nécessaire.
Le dispositif prendra effet à compter du 7 juillet 2021,
Seront inscrits au budget les crédits correspondants et précise que le montant individuel sera défini par l'autorité territoriale dans les conditions énoncées ci-dessus et que l'atiribution individuelle fera l'objet d'un arrêté individuel.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est présenté,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
FIXE la liste des emplois concernés par la réalisation des astreintes,
DEFINI les modalités de rémunération,
FIXE les modalités d'organisation,
DIT que le dispositif prendra effet à compter du 7 juillet 2021, et que les crédits seront ins-
crits au budget.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
£ U L 1 - ê 7 P 088 212300820 202107 ELIB080721-15-DE 4 Dats de télétransmission : 15/07/2021 Dats de réception préfecture : 15407/2021
—} Ville de
DASSENS ETRArT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 Juillet 2021. L'an daux mille vingt et un, le 6 Juillet à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 30 Juin 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en sesslon ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicotas PERRÉ, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Jean-Lauls BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie- Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Nelly BRENET.
Absents avant donné procuration : Dominique PRIOL à Jacquetne LACONDEMINE,
Eric BARANDIARAN à Didier MERIGOT.
Absents :
M.JEANNETEAU
Mme HAMAMI
Le Consell Municipal, réuni à la majorité de ses D en À a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Temitariales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame PERET Marie-Claude
Conseillers en exercice : 29
Conselllers présents : 25
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 27
Point 45 - Modifications du Règlement Intérisur de l'ALSH
Mme JOURDANNAUD, rapporteure, explique les modifications du règlement intérieur concernant les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Les règles sanitaires évoluent, et la municipalité souhaite accueillir à nouveau les enfants au château Séguinaud, les mercredis et lors des vacances scolaires.
IL est nécessaire d'effectuer une mise à jour du règlement intérieur, auquel les modifi- cations suivantes sont proposées :
e En introduction : les lieux d'accueil des enfants sont précisés, et il est stipuié que ceux-ci peuvent être amenés à changer dans le cas de situation exceptionnelle. ° Article 2 : le transport en bus entre les écoles et l'ALSH est remis en place.
° Article 3: les horaires d'arrivée pour les demi-journées sans repas sont précisés.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'avis favorable de la commission du 21 juin 2021,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE les modifications proposées au règlement intérieur des ALSH,.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Responsable de service :
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : LÉ
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS V TAI AC C7 ON OM ET En NE C7 ON 91 CR lamriol ss rantartfhrillahacenne fr DS OU 20710700 DE 1B0G0721-1 6-DE =
Accusé de réception en préfecture
Da 0 een rétectue « 1 Date de téranamalens 1/0 —} 2 0 2 1 = 2 7 5 CAR ORAN EU
Dale de réveplon préfecture : 10712021
à Ville de
+ Bassens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Elix'sing En ] 500 € | Escale estuaire de la Gironde 280 € UP a 5 TT 2 c |
Séanca ordinaire du 6 Juillet 2021. L'an deux mille vingt et un, le 6 Jullet à 18h00 F.G.P.E. François villon-Bouquet __| 45€] Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 30 Juin 2021 s'est assemblé à la FCPE Manon Cormier 280 €
salle des fêtes de la commune, sous ta présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire. FCPE Rosa - Chopin RS TT
Présents : Alexandre RUBIO, Nicotas PERRÉ, Deniel GILLET, Marie-jeanne FARCY, Jean-Louls BOUC, Olivia Foyer du Collège EL 800 € ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie- Goujon des Sources RE 566 61
Claude NOEL, Frands FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, ——————— ——————————— mm mt
Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien Histoire et Patrimoine de Bassens 815€
LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU (sauf points 15-25-26), Nelly BRENET. LICRA F = 150€
Absents ayant donné procuration ; Los Pocholos | 500€
Dominique PRIOL à Jacqueline LACONDEMINE, Re — —
Enc BARANDIARAN à Didier MERIGOT. | 02 Radio 2 | 180€ . Pompiers Bordeaux 18 280 € Sa! f 2, !: = — an MJEANNETEAU (points 15-25.26) | Prévention routière | __185€
Mme HAMAMI Secours catholique de la Presqu'ile 200 €
Le Consal Muriel, réuni à Is moorté de see ombres en exerce a désigné. conformément aux VELO CITE L __ 350 € dispositions de l’article L2121-12 du le Général des Collecti eritoriales, pour remplir les fonctions de îre + ‘ Te RE aduns PERET Marlo-Chaud Enveloppe complémentaire - Fonds de Soutien ou monde | 28 714€ associatif — à affecter lors d'une prochaine délibération
Conseillers en exercles : 29 — — né
_— | ]
Conssillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Sufirages exprimés : 28
| |
La dépense est prévue à l'article 6574 du budget communal 2021.
Point 16 - Subventions aux associations- Budget communal 2021
M.MAESTRO, rapporteur, propose d'affecter une partie des 49 094 € restants, aux Le Conseil Municipal, associations, à repartir selon le tableau ci-dessous : Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis,
Subventions à voter ce jour 49094 € Vu l'avis de la commission Vie Associative et Sportive du 23 juin 2021, ABPEPP 700 € , _. s
Aricaie LAique = 3230€ A l'unanimité des membres présents et représentés,
Anciens Combattants - ACVG 985 € DECIDE de l'attributi :
= DE : : ution des subventions aux associat
Acier CR = C 300€ ions ci-dessus mentionnées.
Anciens Combattants - FNACA E 580 €
Anciens Combattants - UNC 525 €
AS BAS SOL 150 €
Asso. Française des sclérosés en plaques 250 € Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Asso. Jeunes Pompiers de Bassens ‘ 375€ |
Asso. sportive du Collège 585 € Le Mair
Ateliers Raphaëlle 290 €
Cap Sciences L ___ 2650€ Î
Clowns Sthétoscopes 250 €
Ep
Compagnons du Bousquet 600 € ; Â
Conseil Citoyen | 2300€ Alefandre RUBIO
Ecole du Chat 200 € ù
Responsable de service :
À
Mi
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : Ÿ
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS —, Ville de
Bassens
Accusé de réception en préfecture
033-213300420-2021 CBS DE neo72t.t 7-DE
2021-2977 sm
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 Juillet 2021. L'an deux mille vingt et un, le 8 Juillet à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 80 Juin 2021 s'est assemblé à la salle des fétes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Daniel GILLET, Mariajeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marle- Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Marne COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU (sauf points 15-25-26), Nelly BRENET,
n; uratlon :
Dominique PRIOL à Jacqueline LACONDEMINE,
Eric BARANDIARAN à Didier MERIGOT.
Absents : M.JEANNETEAU (points 15-25-26)
Mme HAMAMI
Le Conseil Municipal, réun! à la majorité de ses b en ice, a désigné, formément aux
dispositions de Farticle L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame PERET Marie-Claude
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 17-Valorisation des associations participantes au dispositif CAP33
M.MAESTRO, rapporteur, expose que la ville de Bassens, en partenariat avec le Conseil Départemental, renouvelle la mise en place de CAP33 sur une période de 2 mois (juillet/aout). L'organisation du centre CAP 33 Bassens s'effectuera 6 jours sur 7.
Compte tenu du succès des précédentes éditions suite à une forte implication des associations bassenaises, celles-ci ont, à nouveau, été sollicitées pour cette 5°"* édition 2021.
Afin de soutenir leur participation, il est proposé de valoriser chaque animation à hauteur de 50 € par activité de chaque association participante.
Lors du vote du budget 2021, la somme de 5 500 € a été provisionnée pour CAP 33.
IL convient de déterminer la somme à allouer pour les associations et le CMOB,
La répartition des montants à allouer par association sur la réserve disponible est proposée dans le tableau ci-dessous :
Responsable de service :
Directeur Général :
Directeur de Cabinet :
42 avenue jean laurès 33530 BASSENS
2? Accusé de récepiori en ré : = 033-213300320-20210 ELIB060721-17-DE
Date de téléiranamission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 18/07/2021
| ASSOCIATIONS PARTICIPANTES VALORISATION
AZIMUT RANDO 50€ HISTOIRE ET PATRIMOINE 75€ __ |
CABPEPP | 75€ CONSEIL CITOYEN | 50€
GOUJON DES SOURCES _ Ï 150€ YOGA LA VOIE DU COEUR U 400€
FOKSABOUGE | 600 € CMOB ATHLETISME | 450 €
CMOB ARTS MARTIAUX il 200 € CMOB BASKET 600 €
CMOB CYCLOTOURISME 100 € | | CMOB NATATION 400€ |
CMOB GYM VOLONTAIRE 100 € | CMOB PETANQUE | 100 €
CMOB FOOTBALL — | 350 € ATELIER RAPHAELLE | 400 €
ART YOGA | 400 € TOTAL | 4100 €
M.MAESTRO propose à l'assemblée l'octroi de ces subventions comme mentionnées dans ce tableau. ‘
La dépense sera inscrite à l'article 6574 du budget communal 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'avis de la commission Vie Associative et Sportive du 23 juin 2021,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le versement des subventions aux associations comme mentionnées ci- dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. Accus de réception en
03321 SOS RD ION NE DEEE -18-0E
à
2 0 2 1 _ 2 79 Beta de récephon
prétecire : 1910712021
Ville de
Ba S S en S Exrrar DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 Juillet 2021. L'an deux mille vingt et un, le 6 Juillet à 18h00 Le Conseil Municlpai de là commune de BASSENS, convoqué par te Maire le 3D Juin 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes da la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolss PERRÉ, Daniel GILLET, Marle-jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastian MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Maris- Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Juiy COLEAU, Fabien
LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU (sauf points 15-25-26), Nelly BRENET.
Absents ayant donné procuration à Dominique PRIOL à Jacqueline LACONDEMINE,
Eric BARANDIARAN à Didier MERIGOT.
Absents :
M.JEANNETEAU (points 15-25-26)
Mme HAMAMI
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, confommément aux dispositions de l'articie L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame PERET Marie-Claude
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 18 - Nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal Bassens Carbon-Blanc
M.PESSUS informe que le Syndicat intercommunal Bassens Carbon-Blanc pour la Création et l'Exploitation d'Installations Sportives, réuni le 3 mai 2021, a décidé de modifier ses statuts datant de 2001,
Les nouveaux statuts indiquent notamment :
e que le Syndicat assure la gestion de deux équipements :
« La piscine intercommunale Nelson Mandela,
» Le parcours d'orientation sur les domaines de Beauval et la plaine du Faisan.
e qu'il est instauré le principe d'une Présidence toumante. Le poste de Président sera assuré par le représentant une commune, et celui du Vice-président par un représentant de l'autre commune, et ceci en alternance à chaque mandat, à compter du 8 juillet 2020.
Ce changement de statuts, joint en annexe, est subordonné à l'accord des communes. De ce fait, le Consell Municipal est amené à délibérer sur ce point.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est souris,
Vu la délibération du Conseil Syndical Intercommunal Bassens/Carbon-Blanc en date du 3 mai 2021, et la délibération de la ville de Carbon-Blanc du 22 juin 2021.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal Bassens et Carbon-Blanc.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire /
Responsable de service : 4 Ÿe) 1
Directeur Générai :
Directeur de Cabinet : D &fkandre RUBIO
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS \ Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 S8 Courriel : contakt@ville-bassens.fr —, Ville de
Æ Bassens
Accusé de réception en
Rae 2021070 DELO60721-19-DE
Dats de télétrensmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021
2021-283
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 Juillet 2021. L'an deux mille vingt et un, le 6 Juillet 4 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 30 Juin 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M, RUBIO, Maire, en session ordinaire.
: Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Danie! GILLET, Marie-jeanne FARCY, Jean-Louls BOUC, Olivia
ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie- Claude NOËL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Theresa LACHEZE, Daminique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU (sauf points 15-25-26), Nelly BRENET.
Absants avant donné procuration : Dominique PRIOL à Jacqueline LACONDEMINE,
Eric BARANDIARAN à Didier MERIGOT.
Absents : M.JEANNETEAU (points 15-25-26)
Mme I
Le Conseïl Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de sacrétairs ds séance : Madame PERET Marie-Claude
Conseillers en exercice : 28
Consaillere présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 19 - CAP33 - convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif avec le Conseil Départemental et la ville, et tarification des activités - année 2021 M.LALUCE, rapporteur, explique que la Ville a défini, dans son Projet Educatif Local, un axe sur l'appropriation de la vie sociale et locale par l'enfant et le jeune, en proposant une offre et des pratiques où chacun trouve sa place, en garantissant l'égalité des chances.
Contexte et objectifs locaux
ll est rappelé que le dispositif CAP33 est un dispositif porté par te Département visant à proposer aux territoires participants un accompagnement dans la mise en place d'activités estivales. Un cahier des charges est donc à respecter.
De plus, la Ville souhaite développer, en cohérence avec son PEL, et dans le cadre de sa politique sportive et culturelle, des dispositifs répondant aux critères suivants : e Faciliter l'accès au sport pour tous les âges,
Développer le sport santé,
Encourager les rencontres et la convivialité pour le mieux vivre ensemble,
Proposer quotidiennement des animations sportives,
Faciliter l'accès, le partage et la connaissance de la culture pour tous les âges, Développer une politique active dans le domaine du patrimoine.
Responsable de service :
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : g
42 avenue lean laurès 33530 BASSENS
Accusé da réception en re
033-213300920-202107 ELIB080721-19-DE
: 15/07/2021
2021-284 pe Sn SO on |
C'est pour répondre à ces objectifs que la Ville a souhaité s'inscrire dans le dispositif CAP33, avec une première expérimentation, d'un mois en 2017, et une reconduction du dispositif sur deux mois depuis 2018.
Bilan de la quatrième édition
La 4ème édition de CAP33 s'est déroulée sur Bassens, du 1er juillet au 31 août 2020, dans des conditions particulières liées au contexte sanitaire.
Avec plus de 2 200 participants, répartis dans près de 50 activités différentes proposées {activités de fitness / bien-être, activités familiales et intergénérationnelles, ateliers cultu- rels...), cette quatrième édition a de nouveau rencontré un vif succès au regard des possibilités de pratiques autorisées.
M.LALUCE précise que cette dynamique n'aurait pu exister sans la mobilisation de près de 50 intervenants sur l'ensemble des heures d'ouverture du centre, et notamment de la forte implication du tissu associatif local sportif et culturel, malgré une mobilisation complexe des bénévoles en cette période de crise sanitaire.
Centre Cap33 2021
Forte de ce bilan, la Villë souhaite poursuivre la mise en place de ce dispositif pour la période estivale de 2021.
Le Centre CAP33 Bassens ouvrira donc ses portes 6 jours sur 7, du 1% juillet au 28 août 2021.
Les objectifs restant inchangés, les activités proposées seront de nature à profiter à tous les publics, réparties sous forme de pôle sur l'ensemble du territoire bassenais, avec le souci constant de proposer des animations bienveillantes et respectant l'esprit « CAP33 », c'est-à-dire fondé sur la convivialité et le bien-être.
Aménagement des activités au vu du contexte sanitaire
Les règles liées au contexte sanitaire ont un impact sur la programmation de cette cinquième édition. Ainsi, cette dernière respecte les principes suivants :
e La majorité des animations proposées est soumise à réservation.
e Pas de CAP33Tour, mais des créneaux proposés par 6 comités sportifs durant l'été. ell est demandé aux participants de se munir de bouteilles d'eau et autres accessoires nécessaires aux différentes activités (tapis, serviettes, chaussures adéquates et pro- pres si délocalisation en intérieur)
Focus sur le CAP33 juniors
La Ville a souhaité, en lien avec le Conseil Départemental, développer sur le territoire bassenais un « Cap33 juniors », pour permettre de toucher un public plus large et plus jeune. Cela viendra aussi renforcer la dynamique du renouvellement urbain en investissant les espaces et sites pour la jeunesse autour de l'Espace Michel SERRES.
Ainsi, il sera proposé une programmation spécifique et destinée aux 8/14 ans, avec des activités adaptées à cette tranche d'âge.
Partenariat entre la Vil rtemental
Une convention de partenariat entre les deux collectivités permet de fixer les engagements de chacun, de définir les obligations des différentes parties ainsi que le financement et la mise en place de l'opération CAP33 pour l'année 2021.
M.LALUCE propose au Conseil Municipal d'approuver la démarche de co-production du projet avec le Conseil Départemental dans le cadre d'une convention de partenariat ci- annexée, et d'autoriser le Maire à la signer. Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021
? 0 2 1- L 8 +: 089 213900820 20210706 D'ELIBDS0721.19-DE |
Tarification des activités
Poursuivant la philosophie d'un centre CAP33 urbain, il est proposé de reprendre les principes tarifaires de l'édition précédente, à savoir :
° Des découvertes gratuites sur tout l'été,
eUne 1ère séance d’approfondissement gratuite : les séances suivantes (à partir de la 2ème) deviennent payantes (2€ par séance), uniquement sur les activités « bien-être / fitness » prévues de manière récurrente.
Seront remis par les chefs de centre lors des inscriptions :
e des tickets payants à 2€,
une carte de pointage (gratuite) pour valider les types d'activités gratuites, puis payan- tes, choisies par le participant.
M.LALUCE demande au Conseil Municipal d'approuver la proposition tarifaire de l'édition 2021 de CAP33.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la démarche de co-production du projet et la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de la Gironde,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention de partenariat,
VALIDÉE les tarifs mentionnés ci-dessus pour le dispositif CAP33.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le “
\ *
{ |] Accusé de réception ep
033-213300320-202 10708 DELIB080721-20-DE Accusé de récepion en préfecture Di do Méranemipion ; 1072021 021 a OS DEL Benz 200€ late de réception préfecture : 15/07/2021 la tététransmission : " Dete da réception préfecture : 18/07/2021
23 2021-290 2021-2914
fi, Ville de
Ba S sen S lEXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 Juillet 2021. L'an deux mille vingt et un, le 6 Julliet à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 30 Juin 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marle- Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU (sauf points 15-25-26), Nelhy BRENET.
nné proc! L
Dominique PRIOL à Jacqueline LACONDEMINE,
Eric BARANDIARAN à Didier MERIGOT.
Abse Absants :
M.JEANNETEAU (points 15-25-26}
Mme HAMAMI
Le Conseil Municipaïi, réuni à la majorité de ses à désig formément aux L qi :
dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame PERET Marie-Clauds
Conseillers en exercice : 29
Conselllers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 20 - Référent de parcours du PLIE des Hauts de Garonne pour les communes de Bassens, Carbon-Blanc et Sainte-Eulalie - Demande de subvention auprès du FSE pour l'annés 2021 - Modification
Mme FARCY, rapporteure, rappelle la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2021, relative à la demande de subvention auprès du Fonds Social Européen pour l'action « Référent PLIE » pour l'année 2021.
Des modifications des conditions de financement du projet sont intervenues, et nécessitent de modifier le plan de financement initial.
En effet, des crédits non affectés du FSE peuvent être redéployés sur le projet, ce qui amène un financement de 40 000 €.
D'autre part, les règles de financement induisent un forfait de 20% pour les dépenses indirectes de fonctionnement à valoriser, et non plus 40%.
De ce fait, le montant prévisionnel! des dépenses est moindre que prévu.
Le coût prévisionnel de cette action s'élève ainsi à 49 392,36 € pour 2021.
Des financements peuvent être sollicités auprès du FSE selon le plan de financement suivant :
Responsable de service :
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : 4
42 avenue lean taurès 33530 BASSENS
Plan de financement initial :
DEPENSES PREVISIONNELLES HT | RECETTES PREVISIONNELLES HT
Personnel (référente PLIE) 41160,30€[FSE 25 000,00 €!
Dépenses indirectes - forfait 40% 16 464,12 €|Autofinancement 17 988,46 €!
| Ressources externes Carbon-Blanc 2.439,89 €
| Ressources extemes Sainte-Eulalie 2136,58 €|
| 57 624,42€ 57 624,42 €|
Plan de financement modifié :
DEPENSES PREVISIONNELLES HT | RECETTES PREVISIONNELLES HT |
Personnel {référente PLIE) 41160,30 €|FSE 40 000,00 €!
Dépenses indirectes - forfait 20% 8 232,06 €|Autofinancement 4756.40 €
Ressources extemes Carbor-Blanc 2499,39 €
Ressources Sainte-Eulalie 2 136,55 €
49 392,36 €| 49 392,5 €
Mme FARCY propose au Conseil Municipal d'approuver le projet, et de valider le plan de financement modifié ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents :
VALIDE le projet et le plan de financement prévisionnel modifié,
AUTORISE le Maire à solliciter les financements.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
us T Bade) |
Aléxandre RUBIO
\ 2 0 2 1 = 2 9 2 GI RO
A ONE DE Epeorz+ 210€ 16/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021
—, Ville de
Æ Bassens | EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinalre du 6 Julliet 2021. L'an deux mille vingt et un, le 6 Juillet à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par te Maire le 30 Juln 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M, RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Daniel GILLET, Marleeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOLIRDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie- Claude NOËL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS. Marie-Therèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU (sauf points 15-26-26), Nelly BRENET.
Absents ayant donné procuration ; Dominique PRIOL à Jacqueline LACONDEMINE,
Enc BARANDIARAN à Didier MERIGOT.
Absents :
M.JEANNETEAU (points 15-25-26}
Mme HAMAMI
Le Consell Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, confomément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame PERET Marie-Claude
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 21 - Orientations locales de la politique de la ville
Mme ROBERT, rapporteurs, rappelle que la Ville de Bassens est engagée, depuis de nombreuses années, dans la mise en œuvre d'une politique volontariste en direction des quartiers inscrits dans la politique de la ville et des habitants qui en sont issus, quartiers qui cumulent des difficultés à la fois urbaines, économiques, sociales et éducatives. Elle s'est notamment attachée à développer, dans ces secteurs, une politique d'accompagnement global des populations et d'actions renforcées, soutenue par l'Etat dans le cadre des dispositifs associés.
Signataire des premiers dispositifs, dès 1989, de Contrats de Ville en 1994 et 2000, et d'un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) pour la période 2007 à 2014, puis du Contrat de Ville de Bordeaux Métropole pour 2015-2020, la commune a œuvré à l'émergence de partenariats forts, en amont, avec les acteurs institutionnels (Etat, Conseil Régional, Con- seil Départemental, Bordeaux Métropole.) et, sur le plan local, avec les opérateurs de ter- rain, notamment le tissu associatif dont le dynamisme permet le maintien et le dévelop- pement du lien social dans notre commune.
La « Politique de la Ville » constitue ainsi une démarche de renforcement des actions adap- tées, de coordination et d'expérimentation des interventions, rendue possible par les crédits spécifiques qu'elle induit, et qui doit s'inscrire pleinement dans le projet de territaire de la ville.
Responsable de service :
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : 4
42 avenue lean laurès 33530 BASSENS
Accusé de réception en préfecture
? 0 " 082-218300820-20210706 DÉLIB0G0721-21-DE
? C3 ? 3 Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021
Les quartiers visés par ces actions doivent être des lieux de vie ouverts, des lieux d'accueil
et de socialisation, des lieux de développement et d'animation, et par conséquent, via des moyens spécifiques, contribuer à répondre aux objectifs définis par le programme politique en direction de tous les Bassenais.
La compétence « Politique de la Ville » a été transférée aux métropoles par la loi n° 2014- 58 du 27 janvier 2014 portant sur la Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM).
La convention-cadre du Contrat de Ville a été approuvés en Conseil Municipal du 2 juillet 2015, qui a ensuite approuvé, lors de sa séance du 1er octobre 2015, la convention terri- toriale qui en constitue la déclinaison et la mise en œuvre à l'échelle de Bassens. Ces deux conventions durent jusqu'au 3t décembre 2022.
ll convient de rappeler que le quartier prioritaire de Bassens est le quartier de l'Avenir
composé des résidences Beauval, Les Sources, Prévert-Le Moura et Laffue. Les quartiers du Bousquet, de Meignan, et Barbusse sont maintenus en territoires de veille.
L'arborescence « politique de la ville » découle du Contrat de Ville dé la métropole borde- laise, ainsi que de la convention territoriale de Bassens.
Elle se décline autour des 4 piliers suivants :
° 1° pilier : amélioration de l'insertion économique, l'accès à l'emploi et le développement de l'activité.
e2#% pilier: amélioration du vivre ensemble et de la cohésion sociale à l'échelle des communes et du territoire métropolitain
e 3% pilier : poursuite de l'amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants et de l'équilibre des territoires dans le cadre du renouvellement urbain (Cf. arborescence « renouvellement urbain »)
e 4% pilier : réintroduire les valeurs républicaines et la citoyenneté
1" pilier - amélioration de l'insertion économique, l'accès à l'emploi et le développement de
l’activité
Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels
Rendre lisibles les dispositifs d'insertion, d'accompagnement et de
création, et leurs acteurs LL
Mettre en place un groupe de travail sur cette thématique afin d'identifier
les besoins du territoire et d'adapter les actions
Renforcer la complémentarité de | Animer un réseau des acteurs de la création d'activités la chaîne d'acteurs à l'échelle ———
métropolitaine et de la Ville Mobiliser le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie en faveur du développement de l'activité, de la formation et de l'emploi
Soutenir les initiatives de mutualisation de l'offre d'activités des acteurs
économiques visant à mieux servir les parcours d'insertion et d'emploi à
travers notamment les clauses d'insertion et commandes aux SIAE
(Structures d'Insertion par l'Activité Économique)
Mieux repérer et mieux accueillir Assurer la présence des partenaires Emploi dans le quartier prioritaire et
les publics des quartiers dans adapter le service public de l'emploi et de l'insertion économique à leurs
les structures "emploi" et besoins
développer l'accompagnement
person-nalisé notamment pour
les jeunes et les femmes
Créer un réseau de partenaires permettant de favoriser le repérage des
jeunes "sans solution” et les accompagner vers l'emploi
Favoriser le travail d'accès des femmes des quartiers à l'emploi
Dans le cadre de leur politique |S'engager, en tant qu'employeur, dans le cadre de sa politique RH, à de ressources humaines, les employeurs publics s'engagent | ville, via la formation, l'accueil en stage, la lutte contre les discriminations, à porter une attention porter une attention particulière aux habitants des quartiers politique de la les clauses d'insertion 2021-2Y4 033-21 021 sS00S20 200 006 DELISceor2t -21-DE télétransmission : 15/07/202" Date de É Date de réception élec Cr 2021
particulière aux habitants des
quartiers prioritaires
Associer les signataires de la charte des es entreprises pour mobiliser sur les
stages, l'apprentissage et le parrainage
Favoriser l'activité dans les
quartiers prioritaires
Poursuivre l'effort d'accès et de mobilité, afin de favoriser l'activité dans les
quartiers
Favoriser et accompagner les
créations d'entreprises par les
résidents des quartiers
Accompagnement à la création d'entreprises
Soutenir le développement de l'activité économique
Loriorltaires
Favoriser l'inclusion numérique
identifier les acteurs, les dispositifs, les pratiques et les usages
numériques du territoire
Développer l'accès aux services et aux usages numériques à travers des
dispositifs de médiation adaptés aux publics défavorisés et aux territoires
concernés LL h
Favoriser la formation numérique des médiateurs / acteurs sociaux et de
proximité _
Développer l' animation du quartier et des équipements, notamment au sein
d'espaces publics |
Intégrer le développement numérique aux divers projets d'aménagement
urbain
réception préfecture : 15/07/2021
re era
? 0 ? 1 _ ? 9 038-213300220-202 ÉLIB0S0721-21-DE Da de ramemon 15/07/2021
Répondre aux enjeux du
viellllssement dans les
quartiers politique de la ville
Encourager les actions intergénérationnelles
Faciliter, développer et garantir l'accès aux droits
4" pilier - réintroduire les valeurs républicaines et la citoyenneté
Objectifs stratégiques
Promouvoir une éthique
républicaine et développer des
pratiques citoyennes dans
l'ensemble des dispositifs publics
et des interventions associatives
et citoyennes déployées sur les
territoires prioritaires
Objectifs opérationnels
Développer dans les quartiers le sentiment d'appartenance à la ville .
Promouvoir toutes les formes de participation citoyenne _. _
Former les professionnels et bénévoles confrontés aux problématiques
rencontrées LL
Inscrire la médiation et le dialogue aux seins des quartiers, et favoriser ll
prise de responsabilités au sein de la population —|
Développer les liens intergénérationnels do
Soutenir les liens parentalité/citoyenneté ____
Favoriser les débats et rencontres autour de la citoyenneté et des valeurs
républicaines
Développer l'orientation et la
formation pour favoriser
l'insertion économique
Lutter contre l'illettrisme, l'analphabétisme Soutenir ces dispositifs de lutte contre l'analphabétisme et l'illettrisme [Développer les contrats d'apprentissage et de professionnalisation sur la collectivité 2ère pilier - amélioration du vivre ensemble et de la cohésion sociale à l'échelle des communes et du territoire métropolitain Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Développer les accompagnements individualisés grâce aux équipes è pluridisciplinaires en direction des publics les plus fragiles, et les relations
Œuvrer pour la réussite | familles fécotes
éducative en collaboration avec
les familles et l'ensemble des
partenaires
Développer l'accès aux loisirs en travaillant le lien droit commun PRE
{Programme de réussite éducative) afin de le rendre accessible à tous
Accompagner les pa parents dans l'épanouissement de leurs enfants
Favoriser l'ouverture sportive et culturelle
Favoriser la santé et le bien être
Améliorer l'accès et diversifier
l'offre en matière de sport,
loisirs, culture pour les
habitants des quartiers
Favoriser l'accès à la pratique sportive en matière d'équipements et
d'accès aux clubs, y compris la pratique libre
Faciliter l'accès à l'art et à la culture, notamment pour les jeunes"
Favoriser l'émergence de projets de jeunes des quartiers
Valoriser l'image des quartiers et les cultures de ses habitants
Réduire les inégalités en
matière de santé en améliorant
l'accès aux droits et à la
prévention
Améliorer la prévention
Favoriser la tranquillité publique
et la prévention de la
délinquance
Mettre en place une stratégle globale et partenariale
| Créer du lien entre la PM/PN et les habitants
Développer des actions de prévention (des déviances, de la récidive) en
direction de tous les publics
Renforcer les partenariats avec les acteurs institutionnels
Renforcer l'accès aux droits, lutter
contre les discriminations et
contre les inégalités
femmes/hommes, pour redonner
confiance dans la valeur "égalité"
et promouvoir “l'art de vivre
ensemble"
Permettre l'accès aux droits et aux services Promouvoir l'égalité, lutter contre toutes les formes de discrimination, Mme ROBERT propose d'approuver les orientations locales en matière de politique de la ville telles que présentées ci-dessus. Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu Pavis de la commission Lutte contre les inégalités du 10 juin 2021.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les orientations bassenaises en matière de politique de la ville telles que présentées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. 2021-297
2 0 2 1 2 9 0 ‘ ets de réception préfecture : 15072021 M. RUBIO présente les orientations locales du Renol
l'Avenir.
_ Ville de Renouvellement Urbain : mener à bien l'opération de renouvelleme urbain du quartier
Ba S sen S | de l'Avenir, et réussir les transformations des quartiers nord de la commune
EXTRAIT DU REGISTRE DBIECIIES STRATEGIQUES PE OBJECTIFS CPERATIONNELS
D l'offre de k et tes parcours rèstd
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Favoriser la cohabitation entre cccuponts &E ROUveaux s/rivants Prendre en compte le vietilissement st/ou te handicap des poputarions en lien gvec)'ofire
Favoriser fa mitité fonctionnelle
Dévetopper la mixité sociale et urbaine
Séance ordinaire du & Julllet 2021. L'an deux mille vingt et un, le 6 Julllet à 18h00 Favoriser la mixi
té et l'inclusion sociales, danstoutes Il fo
Le Conseil Munlcipat de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 30 Juin 2021 s'est assemblé à la d nee Er, ë es leurs formes, safe des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire. — Lconsidérer 1e mixité sur un périmètre plus large que celui du GPv |
Réhablliter 1, Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Daniel GILLET, Marle-jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Ollia éebiRer le re existant de logements de manière seltative
ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie- reconstruction h > Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marle-Therese LACHEZE, Résorber la précarité énergétique et les Construire des équipements économes en énergie / ou les Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien bâtiments énergivores, promouvoir un réhabiliter sur le champ énergétique / équipements mutusllsés LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU (sauf points 15-25-26), Nelly BRENET. renouvellement urbain durabte Féoncaveir etrésliser des spores pubies pire gr oituelIsés | sobres _ donné . èdes plus
& en Be er fi L tes
Dominique PRIOL à Jacqueline LACONDEMINE, déplacements doux Eric BARANDIARAN à Didier MERIGOT. les familles pour les dé = |
temporaire où définitl :
Accueillir les nouveaux habitants des diffé
MJEANNETEAU (points 16-26-26) {re}constructions tant sur le quartier sicto sensu que sur ps
Me |
-istères nord, et faciliter leur intégration dans la vie communale |
HAMAMI
Adapter les équicements publics à l'évolution des besoin; Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux Accompegner le changement "
disposions de l'article L2121-12 du Code Général des Collecutée Temitoriales, pour remplir les fonctions de [—""enser Lacohs à le cuItUrS, au 520 et aux loisirs RS RE SE ANS et au Loisirs socrôtaire de séance : Madame PERET Marie-Chiude Promouvoir {innovation sociale pour de nouveaux usages au profit des habitants
Conseillers en exercice : 29 fbévetopper ts citoyenneté et les initiatives, sis RSS TER
Conseillers présents : 26 = does pen
Consaillers représentés : 2
Sufrrages exprimés : 28 Réaliser des € se testhé
e etf: ne)
Chenger l'image du quartier et dévetopper Réaliser ces équipements ouverts à toute la commune, dans le
son ouverture Suartier
Réaliser des espaces publics fisibles, ouverts atde qualité Permettre une appronmation site et ur accru, Point 22 - Orientations locales du Renouvellement Urbain | [Renforcer et développer ta tomates doses scorue |
M.RUBIO, Maire, rappelle que la maîtrise du développement urbain et la transformation EH du quartier de l'Avenir sont des projets phare de la commune pour les années à venir. La déclinaison des actions par objectif est jointe en annexe à la délib, ération.
il 86 réfère au 8°" pilier du Contrat de Ville pour lequel le projet de Renouvellement Ur- M.RUBIO, Maire, propose d'approuver les orientations locales en matière de renouvel- bain du quartier, à Bassens, définit des objectifs, un plan d'actions et un cadre d'inter- lement urbain telles que présentées ci-dessus. vention.
Le Renouvellement Urbain est une forme d'évolution de la ville qui désigne l'action de Le Consell Municipal, reconstruction de la ville sur elle-même, et de recyclage de ses ressources bâties et fon- Après avoir délibéré, cières. Celle-ci vise en particulier à traiter les problèmes sociaux, économiques, urbanis- Vu le projet qui lui est soumis, tiques, architecturaux de certains quartiers anciens ou dégradés, ainsi qu'à susciter de _ nouvelles évolutions de développement notamment économiques, et à développer les À la majorité des membres présents et représentés : 25 pour et 3 abstention : solidarités à l'échelle de l'agglomération (meilleure répartition des populations défavori- (Mrs JEANNETEAU et MERIGOT, et procuration de M.BARANDIARAN à M.MERIGOT). sées, au travers de l'habitat social notamment).
APPROUVE les orientations bassenaises en matière de renouvellement urbain telles que Le Renouvellement Urbain dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) se traduit présentées ci-dessus et ci-annexées.
par le déploiement d’un ensemble d'opérations destinées à améliorer l'habitat, promouvoir | la mixité sociale, désenclaver les quartiers et stimuler le développement économique Pour extrait conforme au registre des délibérations. grâce à des opérations de destruction-reconstruction, de réhabilitation et de relogement des habitants.
Responsable de service :
Directeur Général:
Directeur de Cabinet :
42 avenue lean laurès 33530 BASSENS —},
Accusé de réception en lecture
033-214300320-2021 Be DÉLIE0O724-23-DE
Date de tékétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 18/07/2021
2021-298
Ville de
J Ba S sen S ar DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 Juillet 2021. L'an deux mille vingt et un, le 6 Juillet à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 30 Juin 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire,
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Daniel GILLET, Marie-jsanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie- Ciaude NOËL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU (sauf points 15-25-26), Nelly BRENET.
Absents ayant donné procuration :
Dominique PRIOL à Jacqueline LACONDEMINE,
&ric BARANDIARAN à Didier MERIGOT.
&bsonts : MJEANNETEAU (points 15-25-26)
Mme HAMAMI
Le Consel Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Coliactivités Tentoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de 26ance : Madame PERET Marie-Claude
Consellers en exercices : 29
Consaelllers présents : 26
Conselllers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 23 - Avenant n°1 à la convention de partenariat pour la réalisation de mis- sions et études d'ingénierie pour le projet de Renouvellement Urbain sur le secteur Prévert - approbation et autorisation de signature
M.RUBIO, Maire, rappelle que la ville de Bassens a souhaité mener, depuis 2009, une large réflexion sur le devenir de ses quartiers Nord qui s’articulent notamment autour du quartier prioritaire de l'Avenir et du secteur dit « des lisières nord ». Cette réflexion aboutit aujourd'hui à la mise en place d'un projet partagé.
Le quartier de l'Avenir comprend plusieurs secteurs ayant chacun un projet de Renou- vellement Urbain ou de requalification des espaces publics, organisés autour des écoles maternelles et élémentaires. Le projet de Renouvellement Urbain du quartier de l'Avenir, dans son ensemble, est une compétence de Bordeaux Métropole, à laquelle la Ville de Bassens est activement associée.
Le Conseil de Bordeaux Métropole a créé le 25 septembre 2020, par la délibération n° 2020-2986, l'opération d'aménagement du Projet de Renouvellement Urbain du quartier de l'Avenir. {1 s'agit d'une opération d'aménagement d'intérêt métropolitain (OAIM).
Les secteurs de Beauval et des Sources voient leurs projets respectifs déjà bien avancés, ou achevés.
Responsable de service
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : ÿ
A9 suanua lasn flsurèc 22621 RACÇGERIC
Accusé de réception en facture
033-721 nca 2021070 D ÉLIBUEO721-23-DE
télétransmission : 1 12021
2 0 2 Î Ci 2 9 9 Bai de réception préfecure : ISOP2E21
Le secteur Prévert / le Moura-Laffue fait l'objet d’un projet de Renouvellement Urbain ambitieux, qui comporte un programme important de démalitions et reconstructions de logements.
Le projet comprend également la création d’un pôle d'animation et de lien social, regrou- pant les anciens équipements de proximité démolis, et la restructuration complète et extension de l'école maternelle Frédéric Chopin et de l'écols élémentaire Rosa Bonheur.
Ces deux pôles d'équipements, contigus, sont conçus en complémentarité autour d'un véritable projet social et d'animation.
Les objectifs du projet alobal du PRU du quartier de l'Avenir sont :
L'amélioration des conditions d'habitat
Le développement de la mixité sociale
La requalification des espaces publics
L'amélioration et l'extension de l'offre d'équipements publics
Le changement d'image du quartier . ee
se
Convention de partenariat existante
Une convention de partenariat a été signée en janvier 2020 entre Bordeaux Métropole, la Ville, Domofrance et un promoteur.
Elle porte sur le co-financement de deux missions portant sur le secteur Prévert et des équipements, et dont Bordeaux Métropole est maître d'ouvrage, en raison de sa compé- tence sur le PRU :
e la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le plan-guide, la déclinaison
par flot et lot, les dossiers réglementaires et des accompagnements sur les permis de
construire,
e la mission d'ordonnancement pilotage coordination urbains (OPCU)
Le coût prévisionnel de ces missions, sur une durée maximale de 7 ans, s'élève à 160 825 € HT, soit 192 990 € TTC, non compris les révisions de prix ainsi que d'éven-
tuelles réunions supplémentaires, ou prestations ponctuelles.
Ces missions sont engagées depuis plus d’un an.
Le co-financement s'inscrit dans le cadre du règlement d'intervention métropolitain en fa- veur de la politique de la ville et du renouvellement urbain, approuvé par délibération n°2019-466 du Conseit de Bordeaux Métropole.
Objet de l'avenant à la convention ll apparaît nécessaire de passer un avenant à la convention de partenariat pour prendre
en compte les évolutions suivantes :
« la modification du partenariat : seuls Bordeaux Métropole, la Ville de Bassens et, selon les cas, le bailleur social Domofrance, seront parties à la convention et co-financeront
les études et missions
° l'évolution en conséquence de cette modification du partenariat, mais aussi du fait de la validation du nouveau plan-guide sur Prévert, des taux de financement des différents partenaires
« l'intégration de nouvelles études et missions dans la convention de partenariat, relevant du réglement d'intervention métropolitain en faveur de la politique de la ville et du renouvellement urbain 2 0 2 1 nn 3 0 0 050 2159002020210700 DELIE0G721.23-DE Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021
Le Renouvellement Urbain du secteur Prévert et des équipements porte sur des opé- rations avec différents maîtres d'ouvrage à savoir, outre Bordeaux Métropole pour le pilotage global et la plus grande partie des espaces publics, la Ville de Bassens pour les équipements publics et certains espaces publics, et le bailleur social Domofrance. Des lots « promoteurs » font également partie du projet.
IE est proposé la signature d'une convention de financement entre les trois parties, selon les modalités suivantes :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (plan quide et dossiers réglementaires) - modification
Maître d'ouvrage : Bordeaux Métropole
Durée : 7 ans
Coût prévisionnel hors réunion supplémentaire : 116 625 € HT
Co-financements : 1/3 Bordeaux Métrapale, 1/3 Ville de Bassens, 1/3 Domofrance
Mission d’ordonnancement pilotage coordination du proiet urbain (OPCU) - modification Maître d'ouvrage : Bordeaux Métropole
Durée : 7 ans
Coût prévisionnel : 44 200 € HT
En l'absence d'un coût prévisionnel arrêté pour chaque opération, et donc d’un taux de financement par chaque partenaire de la mission d'OPC urbain, il est prévu que les mêmes taux que pour la mission d'AMO soient appliqués, à titre prévisionnel estimatif.
Ces clés de répartition seront ensuite à réajuster lors d'un avenant à la convention, puis lors du solde de l'opération, à l'issue de la mission d'OPCU.
Les clés de répartition seront ainsi recalculées comme le prévoit le règlement d'interven- tion, au prorata du montant de travaux de chaque maître d'ouvrage sur le périmètre retenu.
Co-financements : 1/3 Bordeaux Métropole, 1/3 Ville de Bassens, 1/3 Domofrance
Evaluation du PRU — partie PRU Bassens — nouvelle étude
Maître d'ouvrage : Bordeaux Métropole
Durée : 4 ans
Coût prévisionnel : 55 100 € HT
Co-financements : 1/2 Bordeaux Métropole, 1/2 Ville de Bassens
Sondages géotechniques — nouvelle étude
Maître d'ouvrage : Bordeaux Métropole
Durée : 1 an
Coût prévisionnel : 7 595 € HT
Co-financements : 1/2 Bordeaux Métropole, 1/2 Ville de Bassens
Des missions supplémentaires pourront advenir, et feront l'objet d'un avenant à la présente convention.
Modalités communes
Ces coûts s'échelonnent sur le nombre d'années indiquées, ce qui correspond à la durée maximale des marchés. Ceux-ci pourront être plus courts selon l'avancement de la réalisation du projet de renouvellement urbain sur le secteur Prévert.
La participation de chaque partie indiquée ci-dessus s'entend comme étant minimale ; elle sera calculée en fonction du coût effectif de la prestation, au regard de la réalisation ou non de missions optionnelles qui pourraient s'avérer nécessaires selon les besoins et l'avancement des études (réunion supplémentaire, prestation ponctuelle, mission avis sur autorisation d'urbanisme supplémentaire) ainsi que de la révision annuelle des prix.
2021-3014 LEE
Dans le cadre de sa maîtrise d'ouvrage, Bordeaux Métropole procèdera au paiement de
l'ensemble des prestations de l'étude. Elle percevra les participations respectives de la ville de Bassens, et de Domofrance. Le paiement des fractions incombant aux co- financeurs s'effectuera, chaque fin d'année, sur présentation de justificatifs de la dépense réelle et suite à l'envoi d'un titre exécutoire.
La convention avenantée, jointe en annexe, est élaborée entre Bordeaux Métropole, maître d'ouvrage de l'étude, la Ville de Bassens et Domofrance.
M. RUBIO, Maire, propose au Conseil Municipal de valider la convention de partenariat avenantée selon les conditions exposées ci-dessus, et d'autoriser le Maire à la signer. La dépense sera imputée, chaque année pour la partie annuelle correspondante, sur le chapitre 23 du budget.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la convention de partenariat avenantée entre Bordeaux Métropole, la ville de Bassens et Domofrance pour la réalisation de missions et études d'ingénierie pour le projet de Renouvellement Urbain sur le secteur Prévert st équipements,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention, tout document afférent ainsi que tout avenant éventuel.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. —_., Ville d
Z Bassens
Accusé de réception en
033-213900920-20210706-DELI8060721-24-DE
Date nsmission : 15/07/2021
2 0 2 1 : 3 0 2 Bet de néconlon préfecture : 18/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ardinalre du 6 Juillet 2021. L'an deux mille vingt et un, le 6 Juillet à 18h00 Le Consell Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 30 Juin 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous là présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Daniel GILLET, Marie-jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Maris- Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DÉLAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU (sauf points 15-25-26), Nelly BRENET.
Absents ayant donné procuration :
Dominique PRIQL à Jacqueline LACONDEMINE,
Eric BARANDIARAN 3 Didier MERIGOT.
Absents : M.JEANNETEAU (points 15-25-26)
Mme HAMAMI
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Générat des Collectivités Temitoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madams PERET Marie-Claude
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 24 - Opération « coup de pouce » : soutien financier à l’acquisition du BAFA —
3°" session 2021
M.LALUCE, rapporteur, explique que certains jeunes Bassenais intéressés par la filière de l'animation se retrouvent en difficuité pour financer leurs formations au brevet d'apti- tude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). Les aides existantes semblent insuffisantes au vu de certaines situations.
Ainsi, la ville souhaite soutenir ces jeunes dans leurs démarches via l'attribution d'un somme financière, et a lancé une opération intitulée « coup de pouce à l'acquisition du BAFA/BAFD». Ce soutien est rendu possible grâce aux modalités financières permises par le dispositif du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de la Gironde.
Cette opération répond aux obiectifs opérationnels du Projet Educatif Local, à savoir :
e Encourager l'engagement (axe 1),
e Favoriser la découverte de la vie professionnelle (axe 2),
+ Encourager l'insertion sociale et professionnelle dans la société (axe 5).
IL est prévu que 4 jeunes Bassenais par an puissent se voir financer leurs projets de for- mations aux métiers de l'animation. Un dossier de candidature est à remplir afin que le candidat expose ses motivations à un jury composé de deux mernbres de la Ville.
Responsable de service :
Directeur Générat :
Directeur de Cabinet : 4}
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
L Accusé de réception en
2 0 2 1 _ 3 0 3 052100 20 207 107ÉE DELIBDEG721.24-DE Date da islétranemission : 15/07/2021
de réception préfecture : 15/07/2027
Un accompagnement est proposé par l'Espace Jeunes et l'Espace Documentation Jeu- nes permettant aux candidats d'être suivis au cours des différentes étapes que constitue
sa démarche, à savoir : formalisation du dossier de candidature, présentation des aides complémentaires, déroulement du stage pratique dans une structure de a ville (obligatoire).
Dans ce cadre, un premier soutien à été validé par le Conseil Municipal du 23 février 2021 à hauteur de 960 € pour un candidat ; et une deuxième vague de soutien a été validée par le Conseil Municipal du 25 mai 2021 à hauteur de 1 920 € pour deux autres candidats.
Dans ce cadre, Mme BONNEFILLE Evalyna a sollicité cette opération afin de recevoir un soutien financier pour Faïder à obtenir son BAFA
Le jury a analysé la candidature, et suite à un entretien avec la candidate, a émis un avis
favorable à la requête formulée.
M. LALUCE propose d'attribuer la somme de 960 € à la candidate.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la participation financière de la ville, à hauteur de 960 €, au projet d'obtention du BAFA d'Evalyna BONNEFILLE.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
ERE he Maire
Seb Â
Algkandre RUBIO
\ \
\ > Date de réception préfecture : 22/07/2021 2021-304 SR RER oonerasoe |
Ville de
ZBassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 Julltet 2021. L'an deux mille vingt et un, le 6 Juillet à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par ie Maire le 30 Juin 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidencs de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Daniel GILLET, Marie-jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie- Ciaude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marte-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Nelly BRENET.
Absents ayant donné procuration :
Dominique PRIOL à Jacqueline LACONDEMINE,
Eric BARANDIARAN à Didier MERIGOT.
Absents :
M.JEANNETEAU
Mme HAMAMI
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses bi , à désigné aux
dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Temitortales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame PERET Marie-Claude
Conselllers en exertics : 29
Conseillers présents : 25
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 27
Point 25 - Adhésion à un groupement de commande pour_« l’achat d'énergies, de travaux} fournitures/service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique »
M.RUBIO, rapporteur, expose que:
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles com- munes pour le marché intérieur d'électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles com- munes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l'énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 26,
Considérant que « la commune de Bassens » a des besoins en matière d'achat d'éner- gies, de travaux, de fourniture et de service en matière d'efficacité et d’exploitation éner- gétique,
Considérant que le groupement de commandes peut permettre d'effectuer plus efficace- ment les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Responsable de service
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : T
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 1
088212200820 202107 DEL IE-060721- 25-DE
pe ‘de télétranemiesion : 23/07/2021 de réception préfecture : 2:
Considérant que les Syndicats d’ Energies de la région
constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de drait public et de droit privé, pour l'achat d'énergies, de travaux, de foumitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Ua)
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compédtitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour « la commune de Bassens » au
regard de ses besoins propres,
Sur proposition du Maire et, après avoir entendu son exposé :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est présenté,
A Punanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
e De l'adhésion de «la commune de Bassens » au groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de travauw/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploi- tation énergétique » pour une durée illimitée,
e D'autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
e D'autoriser le Maire à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois.) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité,
e D'autoriser le coordonnateur et le Syndicat d'énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
e D'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d'énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l'article 9 de la convention cons-
titutive,
e De s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont « la commune de Bassens » est partie prenante,
e De s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et mar- chés subséquents dont «la commune de Bassens » est partie prenante et à les inscrire préatablement au budget.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
PRIE je Maire,
(ol f 319 2021- en roc : 2307/2021
—, Ville de
Z Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinelre du 6 Juillet 2021. L'an deux mile vingt et un, le 6 Juiflet à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 30 Juin 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en essslon ardinaire.
: Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie- Claude NOËL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DÉLAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Juiy COLEAU, Fabien LALUCE, Alexandre MADAUD, Didier MERIGOT, Nelly BRENET.
Absents ayant donné procuration :
Dominique PRIOL à Jacqueline LACONDEMINE,
Eric BARANDIARAN à Didier MERIGOT.
Absents :
M.JEANNETEAU
Mme HAMAMI
Le Conseil Municipal, réuni à [a majorité de ses en a désigné formément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Termitoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame PERET Marie-Claude L
Conselllers en exercice : 29
Conseillers présents : 25
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 27
Point 26 - Adhésion à un groupement de commande pour l'achat de tra- vaux/fournitures/service et au marché pour « l’acquisition de véhicules électriques et
au g2z naturel (GNV}»
M. RUBIO, rapporteur, expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,
Considérant que la commune de Bassens sera susceptible d’avoir des besoins futurs en
matière de fourniture de véhicules électriques ou GNV de tourisme et utilitaires, ainsi que de 2 roues électriques,
Considérant que le groupement de commandes peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs
prix,
Considérant que les Syndicats Départementaux d'Energies de la région Nouvelle Aquitaine (FDEE19, SDEC, SDEER, SDE24, SDEEG, SYDEC et SDEPA) s'unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l'achat de Travaux/Fournitures/Services avec le lancement d'un marché groupé portant sur la fourniture de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires.
Responsable de service :
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : 1
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Date de réception préfecture : 24/07/2021
2021-320 08100020 2021000. DELIE 080721-28-DE
Date de télétransmission : 23/07/2021
. Joie, de réce préfecture : 23/07/2021
Considérant que le groupement est constitué pour une dutée illimitée J
Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde) est le coordonnateur local et l'interlocuteur de la « Commune de Bassens ». Considérant que le SDEC (Syndicat des Énergies de la Creuse) sera le coordonnateur du marché groupé pour la fourniture de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires,
Considérant que ce groupement et ce marché présentent un intérêt pour « la commune de Bassens » au regard de ses besoins propres,
Sur proposition du Maire et, après avoir entendu son exposé,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est présenté,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
+ D'approuver l'adhésion de la Commune de Bassens au groupement de commandes pour l'achat de travaux/foumitures/services pour une durée illimitée,
e De donner mandat au Maire pour signer la convention constitutive du groupement, jointe en annexe, et pour prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
e De donner mandat au Maire pour décider de la participation de «la Commune de Bassens » à un marché public, ou à un accord cadre, lancé dans le cadre de ce groupement s'ils répondent à ses besoins propres.
D'autoriser le Maire à faire acte de candidature au marché groupé de fournitures de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires proposé par le groupement
D'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l'article 8 de la convention constitutive et d'imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant. À savoir, que le marché groupé pour la fourniture de véhicules Electrique et GNV sera exonéré de tout frais.
e de s'engager à exécuter, avec le ou les prestataire(s) retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont « la Commune de Bassens » est partie prenante dans lé cadre de ce groupement, à régler les sommes dues et à les inscrire préalablement au budget.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Î
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