Arrêté - ARRETES DU 25 OCTOBRE 2022

Documents similaires

Arrêté - ARRETES DU 25 OCTOBRE 2022

Arrêté - ARRETES DU 6 OCTOBRE 2022

Arrêté - ARRETES DU 14 OCTOBRE 2022

Arrêté - ARRETES DU 14 OCTOBRE 2022

Arrêté - ARRETES DU 18 OCTOBRE 2022

Arrêté - ARRETES DU 18 OCTOBRE 2022

Arrêté - ARRETES DU 6 OCTOBRE 2022

Arrêté - ARRETES DU 4 OCTOBRE 2022

Arrêté - ARRETES DU 28 OCTOBRE 2022

Arrêté - ARRETES DU 28 OCTOBRE 2022

Arrêté - ARRETES DU 25 OCTOBRE 2022 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 25 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N" Arrêté :221JG11611

OBJET : RÉCTEUCXTATION TEMPORAIRE DU STATIoNNEMENT ET DE LA CIRCULATIoN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2,

VU l'anêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par ENEDIS, 1 rue de Craponne,43000 LE PUY-EN-VELAy

Gonsidérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter I'intervention des professionnels en centre-ville, notamment en matière de stationnement.

ARRÊTE

ARTICLE I - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique, ENEDIS est autorisée à stationner deux nacelles sur la voie de circulation, au droit du no 3 rue Traversière des Mourgues, le lundi 7 novembre 2022 de 7h à 18h.

De fait, la circulation sera interdite à tous véhicules au droit du chantier.

ARTICLE 2 - ENEDIS prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, . préserver

la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir I'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - ENEDIS déplacera ses nacelles à toute injonction de I'Administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de clermont-Ferrand (6 cours sablon - cs 90129 - 63033 clermont-Ferrand cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, ENEDIS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 octobre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Servrce Réglementatron,

HÔTEL DE VILLE - B.p. 20317 - 43011 Le puy-en-Vetay cedex - Tét : 04.71 .04.07 .51HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1613

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Jean-Luc BONNEFOUX, 35 rue des Tanneries, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Jean-Luc BONNEFOUX est autorisé à stationner au droit du n° 35 rue des Tanneries, comme suit :

- Du mardi 25 au dimanche 30 octobre 2022 : un véhicule léger, immatriculé FA-406-LQ, sur un emplacement de stationnement payant,

- dont le samedi 29 octobre 2022 : un camion sur deux emplacements de stationnement payant.

ARTICLE 2 – Monsieur Jean-Luc BONNEFOUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Jean-Luc BONNEFOUX déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jean-Luc BONNEFOUX et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 octobre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1615

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Madame Perrine LAGER, 41 boulevard Saint-Louis, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Perrine LAGER est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FF-487-FV, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 41 et 43 boulevard Saint-Louis, le vendredi 28 octobre 2022 de 10h00 à 19h00.

ARTICLE 2 – Madame Perrine LAGER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Perrine LAGER déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Perrine LAGER et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 octobre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1618

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Madame Violaine FÉMINIER, 24 avenue des Belges, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement sis au droit du n° 4 rue Saint François Régis, Madame Violaine FÉMINIER est autorisée à stationner un véhicule sur la voie de circulation, uniquement pendant le temps de déchargement de meubles, puis sur deux emplacements de stationnement payant situés au plus près du n° 4, le samedi 22 octobre 2022 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Madame Violaine FÉMINIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Madame Violaine FÉMINIER déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Violaine FÉMINIER et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 octobre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1619

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal n° 22/LC/1492 du 28 septembre 2022, autorisant, dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’association « Les Restos du coeur » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CG-084-FS, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 50 boulevard Saint-Louis, les 3,4,5,10,11,12,17,18,19,24,25 et 26 octobre 2022, chaque jour de 8h00 à 16h00,

VU la nouvelle demande présentée par l’association « Les Restos du coeur », Représentée par Monsieur Jean-Michel BERTHET, Chemin du Fieu, 43000 LE PUY-EN-VELAY, VU la fin du chantier susvisé,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’article 1 de l’arrêté municipal n° 22/LC/1492 susvisé est modifié comme suit :

Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’association « Les Restos du coeur » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CG-084-FS, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 50 boulevard Saint-Louis, les 3,4,5,10,11,12,17,18 et 19 octobre 2022, chaque jour de 8h00 à 16h00.

ARTICLE 2 – L’article 2 de l’arrêté municipal n° 22/LC/1492 susvisé est modifié comme suit :

Pour cette occupation du domaine public, l’association « Les Restos du coeur » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,80 € par jour, soit :

→ 3,80 € x 9 jours = 34,20 €.

ARTICLE 3 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’association « Les Restos du coeur », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 octobre 2022!/ il .'

ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N' Arrêté :221JG11620

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par la Société "SOLUTIONS 30", 39-53 bd d'Ornano, 93210 SAINT DENIS, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRETE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une intervention réalisée sur le réseau fibre par la Société "SOLUTIONS 30", la chaussée sera rétrécie à hauteur du n' 1 route de Montredon durant I heure, le jeudi 3 ou le vendredi 4 novembre 2022, dans un créneau horaire compris entre th et 11h30 et entre 14h et 1 6h30.

ARTICLE 2 - La Société "SOLUTIONS 30" prendra toutes dispositions pour :

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- instaurer un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux, - restituer le domaine public dans son état initial de propreté, - maintenir l'accès des riverains,

- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, - préserver la circulation automobile dans les deux sens à hauteur de I'intervention.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société "SOLUTIONS 30" et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 octobre 2022

P/Le Maire,

Par d*légation

ROLHICIN

HOTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 4301 1 Le Puy-en-Velay Cedex - f â . 04 7 1 .04.07.51HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1621

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par l’entreprise BROC, 11 rue Saint-Vosy, 43700 BRIVES-CHARENSAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise BROC est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé EV-193-BT, sur un emplacement de stationnement payant situé au droit du n° 35 boulevard Carnot, chaque jour de 7h00 à 17h00, comme suit :

- Du lundi 24 au vendredi 28 octobre 2022 inclus,

- puis du mercredi 2 au vendredi 4 novembre 2022 inclus,

- et du lundi 7 au jeudi 10 novembre 2022 inclus.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise BROC versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,80 € par jour soit :

- Du lundi 24 au vendredi 28 octobre 2022 inclus : 3,80€ x 5 jours = 19,00€ - puis du mercredi 2 au vendredi 4 novembre 2022 inclus : 3,80€ x 3 jours = 11,40€ - et du lundi 7 au jeudi 10 novembre 2022 inclus : 3,80€ x 4 jours = 15,20€

Soit, une redevance totale de 45,60€.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise BROC devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise BROC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur le domaine public.

ARTICLE 5 – L’entreprise BROC déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BROC, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 octobre 2022l,{;/r ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

I sERVrcE RÉcLEMENTATToN

N" Arrêté :221JG11623

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par I'entreprise MONNIER TÉLÉCOM, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 ANDRÉZIEUX BOUTHÉON,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à faciliter le travail des professionnels en centre-ville tout en garantissant la sécurité des usagers du domaine public ,

ARRETE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux Télécom, I'entreprise MONNIER TÉLÉCOM est autorisée à stationner une nacelle à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit du n' 28 place du Breuil, le vendredi 28 octobre 2022 de 10h30 à 11h30.

Durant l'intervention susvisée, la chaussée sera rétrécie et le trottoir sera interdit à la circulation piétonne au droit du n' 28 place du Breuil. L'entreprise MONNIER TÉLÉCOM assurera des conditions de sécurité optimales à l'intersection voie ouest Breuil / avenue Général de Gaulle.

ARTICLE 2 - L'entreprise MONNIER TÉLÉCOM prendra toutes dispositions pour :

des cônes de Ltibeck à hauteur de I'intervention et ce afin de créer une chicane pour les automobilistes,

le trottoir opposé,

F maintenir l'accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - L'entreprise MONNIER TÉLÉCOM déplacera son véhicule à toute injonction de I'administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise MONNIER fÉtÉCOtvt et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 octobre 2O22

P/Le Maire,

Par déléoation

u Service Règlementatron,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 2031 7 - 4301 1 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.7 1.04.07.51 i

lHÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1625

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal n° 22/JG/1465 du 22 septembre 2022, autorisant, dans le cadre de travaux réalisés sur toiture, la SARL LABI SURREL est autorisée à stationner un camion-grue et un fourgon sur la voie de circulation, au droit du n° 1 rue Meymard, au-delà des commerces, du lundi 3 au vendredi 28 octobre 2022 inclus, hors week-end, chaque jour de 7h à 17h, VU la nouvelle demande présentée par la SARL LABI SURREL, Chemin de Bonnassou, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

VU la fin du chantier susvisé,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’article 1 de l’arrêté municipal n° 22/JG/1465 susvisé est modifié comme suit :

Dans le cadre de travaux réalisés sur toiture, la SARL LABI SURREL est autorisée à stationner un camion-grue et un fourgon sur la voie de circulation, au droit du n° 1 rue Meymard, au- delà des commerces, du lundi 3 au jeudi 20 octobre 2022 inclus, hors week-ends, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 – L’article 2 de l’arrêté municipal n° 22/JG/1465 susvisé est modifié comme suit :

Pour cette occupation du domaine public, la SARL LABI SURREL versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,80 € par jour, par emplacement, soit :

→ 3,80 € x 14 jours x 2 véhicules = 106,40 €.

ARTICLE 3 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL LABI SURREL , Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 octobre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1626

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner, un camion, immatriculé 836-KS-43 ou ED-764-RF, sur deux emplacements de stationnement payant et à cheval sur le trottoir et à l’intérieur du marquage délimité par la bande matérialisée en jaune, au droit du n° 30 boulevard Alexandre Clair, le lundi 24 octobre 2022 de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 octobre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LM/1627

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal n° 22/LC/1256 du 4 août 2022, autorisant, en raison de travaux de rénovation, l’entreprise PERETTI à stationner un bungalow de chantier sur un emplacement de stationnement payant, situé en face du n° 3 rue du Pensionnat Notre Dame de France, du lundi 29 août au jeudi 15 décembre 2022 inclus, hors week-ends, jours fériés et grosses manifestations. VU la nouvelle demande présentée par l’entreprise PERETTI, la Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’article 1 de l’arrêté municipal n° 22/LC/1256 susvisé est modifié comme suit :

Dans le cadre de travaux de rénovation effectués au droit du n° 2 rue du Pensionnat Notre Dame de France pour le compte de l’ADAPEI 43, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un bungalow de chantier sur un emplacement de stationnement payant, situé en face du n° 3 rue du Pensionnat Notre Dame de France, du lundi 29 août au vendredi 21 octobre 2022 inclus, hors week-ends, jours fériés et grosses manifestations.

ARTICLE 2 – L’article 2 de l’arrêté municipal n° 22/LC/1256 susvisé est modifié comme suit :

Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en-Velay une nouvelle redevance de 3,80 € par jour, soit:

3,80 € x 40 jours = 152,00 €.

ARTICLE 3 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 octobre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LM/1628

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par l’entreprise PERETTI, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé BE-597-JN, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n° 2 rue du Pensionnat Notre Dame de France, Résidence Les Terrasses de la Dentelle, du mercredi 26 octobre au vendredi 18 novembre 2022 inclus, hors week-end et jours fériés, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,80 € par jour, soit:

➔ 3,80 € x 16 jours = 60,80 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 octobre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LM/

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par l’entreprise BONNIDAT FRERES, ZA de Vialettes, 43510 CAYRES, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en garantissant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de changement de menuiseries pour le compte du restaurant « L’ECU D’OR » situé 59 rue Pannessac, l’entreprise BONNIDAT FRERES est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé DD-124-VZ, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 62 rue Pannessac, du mercredi 26 octobre au mercredi 2 novembre 2022 inclus, hors week-end et jours fériés, chaque jour de 8h00 à 17h30.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise BONNIDAT FRERES versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,80 € par jour et par emplacement, soit: → 3,80 € x 2 emplacements x 5 jours = 38,00 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise BONNIDAT FRERES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise BONNIDAT FRERES prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé et ce, au moins 24h avant le début des travaux, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise BONNIDAT FRERES déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BONNIDAT FRERES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 octobre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LM/1631

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par l'entreprise TECHNISOL, 113 avenue Henry Bureau – CS 10021, 84210 ALTHEN DES PALUDS,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une opération de coulage de chape, l'entreprise TECHNISOL est autorisée à stationner un camion-pompe et un fourgon sur 3 emplacements de stationnement, au droit du n°33 boulevard Gambetta, le vendredi 4 novembre 2022 de 8h30 à 12h00.

ARTICLE 2 – L'entreprise TECHNISOL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, • maintenir l'accès des riverains,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise TECHNISOL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,80 € par emplacement, soit: → 3,80 € x 3 emplacements = 11,40 €.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise TECHNISOL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 – L'entreprise TECHNISOL déplacera son camion et son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et l'entreprise TECHNISOL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 octobre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LM/1632

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», est autorisée à stationner un camion immatriculé 836 KS 43 ou EX-593-QB sur 3 emplacements de stationnement payant ainsi qu’un monte-meubles, au droit du n° 14 avenue André Soulier, le lundi 14 novembre 2022 de 7h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons», prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, en disposant notamment des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des 3 emplacements susvisés, et ce 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons», déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de la publication.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 octobre 2022