Arrêté - ARRETES DU 13 OCTOBRE 2022

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Arrêté - ARRETES DU 13 OCTOBRE 2022 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 13 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Publié sur le site le 13 octobre 2022

ie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1310

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA CATHÉDRALE

SALON « AMI PLUME » SALLE JEANNE D’ARC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Madame Maryse MEZARD, présidente de l'association « Ami Plume » Vergonzac 43300 SIAUGUES SAINTE-MARIE,

CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des places de stationnement au plus près de la salle Jeanne d'Arc,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison du salon du livre organisé par l'Association « Ami Plume », le stationnement sera interdit à tous véhicules sur cinq emplacements, avenue de la Cathédrale, au plus près de la salle Jeanne d’Arc, les samedi 29 et dimanche 30 octobre 2022 de 7h à 19h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des organisateurs.

ARTICLE 2 — Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame MEZARD et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 octobre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 13 octobre 2022

Alle LE ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1494

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise EGEV, 457 rue de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l’entreprise EGEV, et en

raison de la neutralisation d'une voie de circulation, la circulation automobile sera alternée à l’aide de panneaux de type B15 / C18, rue de Chassende, à hauteur du n° 320, du lundi 17 octobre au vendredi 28 octobre 2022 inclus.

La priorité sera laissée à la circulation montante.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, * préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

* garantir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable dy Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13 octobre 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1500

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l'année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par la SARL ASSEZAT, 11 rue de la Transcévenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de toiture, la SARL ASSEZAT est autorisée à stationner un camion-grue face au n° 13 rue du Bac, sur la placette, du lundi 17 au vendredi 28 octobre 2022, chaque jour de 7h30 à 17h, hors week-end.

La SARL ASSEZAT prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. Elle préservera la liberté et la sécurité des usagers du domaine public, en aménageant notamment un tunnel de protection en surplomb de la rue du Bac pour ces derniers, et garantira la circulation automobile.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL ASSEZAT versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,80 € par jour, soit : — 3,80 € x 10 jours = 38,00 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL ASSEZAT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 -— La SARL ASSEZAT prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, . instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue,

° s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune

habitation,

. équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue, . préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier adressé une semaine avant de la gêne occasionnée,

° restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 - La SARL ASSEZAT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL ASSEZAT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

se. du Service Réglementation,

ns.*

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 13 octobre 2022

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

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ES

Arrêté n° 22/JG/1501

Objet : Permis de stationnement - Échafaudage - Réglementation temporaire de la circulation

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par la SARL ASSEZAT, 11 rue de la Transcévenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison de travaux de toiture, la SARL ASSEZAT est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, au droit de l'immeuble sis 13 rue du Bac, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche au premier niveau. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la li- berté et la sécurité des piétons et garantira la circulation automobile en maintenant un passage pour ces derniers d'au moins 3 mètres de large sur la chaussée.

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l’occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 17 octobre au vendredi 28 octobre 2022 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution d'une décision municipale du 16 décembre 2021 l'entrepreneur s’acquittera d'une redevance

pour occupation du domaine public de 3,59 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 17,99 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autori- té municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 17,99 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL ASSEZAT et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13 octobre 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1536

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (DEA), 25 route de Beauregard, 43770 CHADRAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une intervention réalisée sur le réseau d'eau par la DEA, le stationnement

sera interdit à tous véhicules sur les 4 emplacements situés au droit des n° 5 et 5bis rue Alphonse Terrasson, du lundi 17 octobre au vendredi 21 octobre 2022 inclus.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de la DEA

ARTICLE 2 — La DEA prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit” au droit des 4 emplacements susvisés et ce 48h avant l'opération + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation,

* maintenir l'accès des riverains.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la DEA et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 octobre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13 octobre 2022

Ville à ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1544

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - JARDIN HENRI VINAY

COURSE DES DROITS DE L'ENFANT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Sylvain VERNAUDON, représentant le Comité USEP Haute-Loire 43, 1 rue Isabeau Perbet, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— A l'occasion de la Course des Droits de l'Enfant, et afin de décharger et charger le matériel, les représentants du Comité Départemental de l'USEP seront autorisés à circuler et à stationner avec deux véhicules immatriculés GB-892-ZS et FJ-925-BK, à l'intérieur du jardin Henri Vinay, le vendredi 18 novembre 2022 de 9h à 16h.

Lors de cette manifestation, les organisateurs devront circuler et manœuvrer au pas dans le jardin ; les véhicules seront stationnés près du Kiosque.

ARTICLE 2 - Par ailleurs, il est demandé aux organisateurs de veiller au bon respect du

site quant aux espaces verts et aux pelouses.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur le tableau de bord des véhicules.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont- Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et les représentants du Comité Départemental de l'USEP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 octobre 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du service Réglementation,Publié sur le site le 13 octobre 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY lle le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1548

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT me ET DE LA CIRCULATION |

CÉRÉMONIE DU 6 NOVEMBRE RUE PORTE AIGUIÈRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la cérémonie du 6 novembre 2022, pose d'une plaque rue Porte-Aiguière en reconnaissance à la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et de permettre le stationnement des véhicules participant à cette cérémonie,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — STATIONNEMENT

A l'occasion de la cérémonie du 6 novembre en reconnaissance à la Ville du Puy-en-Velay, le

stationnement de tous véhicules sera interdit, le dimanche 6 novembre 2022:

+ de 7 heures à 13 heures: boulevard du Breuil, sur tous les emplacements situés le long

de la voie montante, partie comprise entre la rue Crozatier et la rue Saint-Gilles.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des

organisateurs et des porte-drapeaux.

Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront immédiatement mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 2 — CIRCULATION

Afin de permettre le déroulement de la cérémonie, la circulation des véhicules (sauf véhicules officiels) sera interdite de 10 heures 30 et jusqu'à 12 heures 30, rue Porte Aiguière et rue Saint- Pierre.

- Véhicules circulant rue Saint-Gilles tourneront obligatoirement sur la rue Saint-Jacques - Borne position haute forcée rue Porte Aiguière de 10h30 à 12h30

- Barrière avec sens interdit rue Porte Aiguière à son intersection avec le boulevard du Breuil - Barriérage à hauteur du commerce Agapi pour empêcher les véhicules de descendre rue Saint-Pierre. - Un véhicule Police Municipale à hauteur de l'intersection Rue Porte Aiguière / rue Chaussade.

ARTICLE 3 -— Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice

Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 octobre 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

ervice Réglementation,

fiänuel ROLHION

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 13 octobre 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1552

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PERMISSION DE VOIRIE - MONTAGE ET MISE EN SERVICE D'UNE GRUE SUR REMORQUE PERMISSION DE VOIRIE - EMPRISE DE CHANTIER

ADDITIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles règles du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal du 22 septembre 2022, autorisant, dans le cadre d'un chantier de réfection, l’entreprise BEAUFILS à stationner et à procéder à la mise en service d'une grue sur remorque (hauteur maxi bras déplié 33m - déport maxi 23m) à hauteur du n° 1 rue de la Visitation, du mercredi 12 octobre 2022 au vendredi 31 mars 2023 inclus, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification 2022 relative aux occupations du domaine public ke la nouvelle demande présentée par l’entreprise BEAUFILS, 37 boulevard Franchet d'Esperey, 42000 SAINT TIENNE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

Il'est ajouté un nouvel article à l'arrêté municipal du 22 septembre 2022 susvisé, libellé comme suit :

ARTICLE 1 - L'entreprise BEAUFILS est autorisée à installer une emprise de chantier rue de la Visitation, au droit du n° 1, sur toute sa longueur, à l’intérieur de laquelle une grue sur remorque sera implantée, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'entreprise BEAUFILS prendra toutes mesures visant à limiter les nuisances pour le voisinage. Elle maintiendra l'accès des riverains et garantira la circulation automobile.

3 - L'entreprise BEAUFILS prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. Elle clôturera son emprise de chantier de façon hermétique et préservera la liberté et la sécurité des piétons.

4 - L'entreprise BEAUFILS garantira la propreté du sol et empêchera l'émission de poussière. Elle ne procédera

pas au nettoyage des matériaux sur le domaine public et n'effectuera pas de vidanges dans les avaloirs d'égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mercredi 12 octobre 2022 au vendredi 31 mars 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

En exécution de la décision municipale du 16 décembre 2021 susvisée et au titre de l'année 2022, l'entreprise BEAUFILS s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,59 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 17,99 €. Une nouvelle décision municipale fixera la tarification 2023 relative aux occupations du domaine public. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et l’entreprise BEAUFILS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 octobre 2022

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 - Fax : 04.71.04.07.41Publié sur le site le 13 octobre 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Ville |

N° Arrêté : 22/LC/1554

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ,

ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE - VILLAGE SANTÉ

LES 13 ET 14 OCTOBRE 2022

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par l'Association Addictions France, ANPAA, 20 rue Saint-Fiacre, 75002 PARIS,

CONSIDERANT la nécessité de permettre une bonne organisation des évènements culturels tout en favorisant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Par dérogation à l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay et dans le but de permettre des installations de stands, les différents acteurs participant à la manifestation « Village Santé », sont autorisés à stationner et à circuler au pas à l'intérieur du Jardin Henri Vinay :

- du jeudi 13 octobre 2022 à 8 heures au vendredi 14 octobre 2022 à 17 heures.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 octobre 2022

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

anuel ROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 13 octobre 2022

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1559

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par l’entreprise BH Rénovation, 261 avenue René Descartes, 43700 BLAVOZY CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux dans un immeuble situé 13 rue Raphaël, l’entreprise BH Rénovation est autorisée à stationner un fourgon immatriculé CW 712-CS du vendredi 14 octobre 2022 au vendredi 25 novembre 2022 inclus, chaque jour dans un créneau horaire compris entre 8h00 et 19h00 hors week-end et jours fériés :

- sur la chaussée, au droit du n° 13 rue Raphaël a afin de procéder uniquement à des opérations ponctuelles de déchargement/chargement de matériaux limitées dans le temps,

- sur un emplacement de stationnement « arrêt minutes » situé en face du n°29 rue Raphaël, en dehors de ces opérations ponctuelles de déchargement/chargement aux mêmes jours et horaires.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise BH Rénovation versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,80 € par jour, soit : → 3,80 € x 29 jours = 110,20 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise BH Rénovation devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise BH Rénovation prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24 h avant le début des opérations, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains,

• empêcher l’émission de poussière lors de l’évacuation des gravats, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 – L’entreprise BH Rénovation déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BH Rénovation, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 octobre 2022Publié sur le site le 13 octobre 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville

ë SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1560

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par le Service Enfance Jeunesse de la Ville, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement dans le cadre de manifestations culturelles diverses tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de l'organisation des élections pour le CMJ, deux mini-bus sont autorisés à stationner sur quatre emplacements de stationnement payant, situés devant l’ entrée du Centre Roger Fourneyron, boulevard de la République, du vendredi 14 octobre 2022 à 8h00 jusqu’au vendredi 21 octobre 2022 inclus à 18h00.

ARTICLE 2 - Les agents du service technique municipal se chargeront de mettre en place la signalisation appropriée. s

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Service Enfance Jeunesse de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 octobre 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

anuel ROLHION

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| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69 |

LE = _— .Publié sur le site le 13 octobre 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Vite |

N° Arrêté : 22/LC/1561

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par le Service Enfance Jeunesse de la Ville,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter la circulation et le stationnement dans le cadre de diverses manifestations culturelles tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de l'organisation des élections pour le CMJ, le mardi 18 octobre 2022, les mesures suivantes seront mises en place :

- De 8h30 à 11h30: Le stationnement de deux mini-bus sera interdit sur quatre emplacements de stationnement payant situés au plus près de l'entrée de l'école publique Jeanne d'Arc, au droit du n° 12 avenue de la Cathédrale.

- De 13h30 à 16h30 : Par dérogation à l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, la circulation automobile sera autorisée au pas, à l'intérieur du jardin Henri Vinay ainsi que le stationnement des mini-bus au plus près du kiosque.

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Service Enfance Jeunesse et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 octobre 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

manuel ROLHION

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 13 octobre 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite|

’ « SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1562

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par le Service Enfance Jeunesse de la Ville, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement dans le cadre de manifestations culturelles diverses tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de l'organisation des élections pour le CMJ, deux mini-bus sont autorisés à stationner sur le trottoir, en face du n° 36 rue Henri Chas, le jeudi 20 octobre 2022 de 13h30 à 16h30.

ARTICLE 2 - Les agents du service technique municipal se chargeront de mettre en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Service Enfance

Jeunesse de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 octobre 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 |Publié sur le site le 13 octobre 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville |

TES SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1563

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par le Service Enfance Jeunesse de la Ville,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter la circulation et le stationnement dans le cadre de diverses manifestations culturelles tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de l'organisation des élections pour le CMJ, le vendredi 21 octobre 2022, les mesures suivantes seront mises en place :

- De 8h30 à 11h30 : Le stationnement d’un mini-bus sera autorisé dans la renfoncement situé face à l'entrée de l'école élémentaire Marcel Pagnol, au droit du n° 2 rue André Laplace.

- De 13h30 à 16h30 : Le stationnement sera interdit sur 2 emplacements de stationnement situés en face du n° 12 avenue de‘Saint-Flory.

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Service Enfance Jeunesse et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 octobre 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 |Publié sur le site le 13 octobre 2022

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LM/1564

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de matériaux, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé DA-916-XQ ou FG-967-TD, sur trois emplacements de stationnement payant et à cheval sur le trottoir, au droit du n° 27 boulevard Georges Sand, le vendredi 14 octobre 2022 de 7h30 à 8h30.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour:

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l’intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 octobre 2022Publié sur le site le 13 octobre 2022

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville |

nV SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1565

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et

du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par l'entreprise MENUISERIE CHAPUIS, 210 rue de Farnier, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

VU le chantier de réhabilitation de l'immeuble sis 7 rue Saint Jacques entrepris par la SPL du Velay, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé, l'entreprise MENUISERIE CHAPUIS est autorisée à Stationner un camion sur la chaussée, au droit du n° 7 rue Saint Jacques, le lundi 17 octobre 2022 de 8h30 à 11h30.

Durant l'intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Saint Jacques, partie comprise entre la place du Plot

et la rue Julien.

ARTICLE 2 -— L'entreprise MENUISERIE CHAPUIS prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

délimiter un périmètre de sécurité autour des travaux,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

maintenir l’accès des riverains et commerces voisins,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion. VNY

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ARTICLE 3 — La SPL informera les commerces situés aux abords immédiats du chantier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033

Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter

de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise MENUISERIE CHAPUIS et Madame la Directrice Départementale

de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 octobre 2022

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ÉPublié sur le site le 13 octobre 2022

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Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LM/1566

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Madame Aurélie BOURLET, Volmat, 43300 LANGEAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Aurélie BOURLET est autorisé à stationner un véhicule immatriculé FQ-879-HV, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 44 boulevard Carnot, le samedi 15 octobre 2022 de 10h00 à 18h30.

ARTICLE 2 – Madame Aurélie BOURLET prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l’emplacement susvisé 24 heures avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Aurélie BOURLET déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Aurélie BOURLET et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 octobre 2022Publié sur le site le 13 octobre 2022

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1567

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PERMISSION DE VOIRIE - PERMIS DE STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par la Société PYRAMID, Z.I. la Silardière, 9 rue Jean Monnet, 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de sécurisation de voirie réalisés par la Société PYRAMID, la circulation sera interdite à tous véhicules sauf riverains chemin de Gendriac, pour sa partie longeant la parcelle cadastrée n° BB 74, du lundi 17 octobre au vendredi 28 octobre 2022, hors soirs et hors week-end, chaque jour de 8h à 17h.

Durant ce même chantier, la Société PYRAMID installera une base vie sur le terre-plein central situé à hauteur de la parcelle communale cadastrée n° BB 76 ainsi qu'une zone de stockage de matériaux sur la parcelle communale cadastrée BB 75.

ARTICLE 2 - La Société PYRAMID prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

informer les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès,

restituer les lieux affectés à la zone de stockage et à la base vie dans leur état initial.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société PYRAMID et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 octobre 2022

P/Le Maire,

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| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07 51 |Publié sur le site le 13 octobre 2022

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en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1568

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Eric BREUIL, représentant l'entreprise Bigmat, Zone Industrielle, 110 Chemin de Farnier, 43000 Le Puy-en-Velay

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison, l'entreprise BIGMAT est autorisée à stationner un camion sur le trottoir, au droit du n° 10 / 12 boulevard Maréchal Fayolle, le vendredi 14 octobre 2022, de 8h30 à 10h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise BIGMAT prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation appropriée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers

à emprunter le passage piéton opposé,

+ __ maintenir l'accès des riverains et des commerces voisins, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'entreprise BIGMAT déplacera son camion à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIGMAT et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 octobre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 13 octobre 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1569

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par la Société SELM ASSAINISSEMENT, 684 avenue des Estelles, 43000 LE PUVY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une opération de curage, la Société SELM ASSAINISSEMENT est autorisée à faire circuler et à stationner un camion de 19 tonnes place du Marché Couvert, sur la partie basse, le mardi 18 octobre 2022 de 8h à 12h.

ARTICLE 2 — La Société SELM ASSAINISSEMENT prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* ne pas gêner la circulation automobile,

+ restituer les lieux dans leur état initial de propreté et de praticabilité

ARTICLE 3 — La Société SELM ASSAINISSEMENT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société SELM ASSAINISSEMENT et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 octobre 2022

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puv-en-Velav Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13 octobre 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville

en V SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1570

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise CEGELEC, rue de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de travaux réalisés par l'entreprise CEGELEC, les mesures suivantes seront mises en place à hauteur du n° 31 rue de Langlade, du lundi 17 octobre au vendredi 28 octobre 2022 inclus, chaque jour de 8h30 à 17h30 :

+ la vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h,

* la circulation automobile sera alternée à l’aide de panneaux de type B15 / C18.

La priorité sera laissée à la circulation montante.

ARTICLE 2 - L'entreprise CEGELEC prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

implanter de part et d’autre de la chaussée des panneaux d’information à fond jaune et caractères noirs (120cm x 80cm) 96h avant l’ouverture du chantier, afin d’avertir les automobilistes des restrictions à venir,

* __ garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

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ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CEGELEC et Madame

la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 octobre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable-du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sita starnat Le /3 sctebrie 2022

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville |

n\ SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1571

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise CEGELEC, rue de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés par l'entreprise CEGELEC, les mesures suivantes seront mises en place chemin du Charreyrou, du jeudi 20 octobre au vendredi 4 novembre 2022 inclus, chaque jour de 8h30 à 17h30 :

+ la vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h,

* la circulation automobile sera alternée à l’aide de panneaux de type B15 / C18.

La priorité sera laissée à la circulation montante.

ARTICLE 2 - L'entreprise CEGELEC prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation appropriée,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CEGELEC et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 octobre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Respoñis nsable dt ABervics ROGaMEn,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié an Le sta sitinnet Le [3 ectsbre 20122

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1573

Objet : Emprise de chantier

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021, fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par la SARL ESBE, Moulin Gauthier, 43320 SANSSAC-L’EGLISE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre des travaux de réfection d’un mur de clôture pour le compte du collège Saint-Régis , la SARL ESBE est autorisée à installer une emprise de chantier sur les dix emplacements de stationnement payant situés au droit du n° 2 rue Jules Vallès, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés.

2 - La SARL ESBE prendra toutes mesures pour limiter les nuisances pour le voisinage.

3 - La SARL ESBE prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à l'aide d'une signalisation spécifique à emprunter le trottoir opposé et elle n’empiétera en aucun cas sur la voie de circulation. Elle clôturera son emprise et laissera chaque soir le chantier dans des conditions optimales de propreté et de sécurité.

4 - La SARL ESBE garantira la propreté du sol et empêchera l'émission de poussière. Elle ne procédera pas au nettoyage des matériaux sur le domaine public et n'effectuera pas de vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du jeudi 13 au mardi 18 octobre 2022 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL ESBE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,80€ par emplacement, par jour, soit : 3,80€ x 10 emplacements x 4 jours = 152,00 €.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL ESBE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et la SARL ESBE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 octobre 2022Publié an Le ait dntarnnel Le 13 octobre 2022

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g RU ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1575

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE CHAUSSADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Thomas ROUSSIER, 2 boulevard Meusnier de Querlon 44000 NANTES,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Thomas ROUSSIER est autorisé à stationner un véhicule sur le cheminement piéton, au droit du n° 59 rue Chaussade, le dimanche 16 octobre 2022, de 14h00 à 19h00.

ARTICLE 2 — Monsieur Thomas ROUSSIER prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Thomas ROUSSIER déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thomas ROUSSIER et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 octobre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

Le RGPI ( ation

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié aun Le ata stènnet Le 13 sctsbrie 2022

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville l

N° Arrêté : 22/JG/1576

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal du 29 septembre 2022, autorisant, dans le cadre de travaux de toiture, la SARL ASSEZAT à stationner un camion-grue sur la voie de circulation au droit du n° 21 rue Boucherie Basse du lundi 10 au vendredi 14 octobre 2022, chaque jour de 7h30 à 17h, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la nouvelle demande présentée par la SARL ASSEZAT, 11 rue de la Transcévenole, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'arrêté municipal du 29 septembre 2022 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 21 octobre 2022 inclus.

Pour cette nouvelle occupation du domaine public, la SARL ASSEZAT versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,80 € par jour, soit : — 3,80 € x 5 jours = 19,00 €.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL ASSEZAT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 octobre 2022

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an Le sta sntinnel Le 13 octobre 20127

Ze le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1582

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise GAZAR TP CONCEPT, 43 route de la Chabure, 42400 SAINT CHAMOND,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d’une intervention réalisée sur le réseau fibre par l'entreprise GAZAR TP

CONCEPT, la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores, à hauteur des n° 22 à

26 avenue de Tonbridge West Malling, durant une journée, comprise entre le lundi 24 octobre et le vendredi 28 octobre 2022, de 8h30 à 17h.

L'entreprise GAZAR TP CONCEPT informera les riverains de la gêne occasionnée.

L'accès des véhicules de secours devra être maintenu en permanence.

ARTICLE 2 - L'entreprise GAZAR TP CONCEPT prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

garantir l'accès des riverains.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GAZAR TP CONCEPT et

Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 octobre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Respon e.du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié aun Le aa stinnet Le 13 ectebrie 20212

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville le |

N° Arrêté : 22/JG/1583

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, . VU la gemande présentée par la Société IRH INGÉNIEUR CONSEIL, 6 rue de l'Ozon, 69360 SÉRÉZIN- DU-RHONE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une mission réalisée pour le compte de la DEA (Direction de l'Eau et de

l'Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay) la Société IRH INGÉNIEUR CONSEIL est autorisée à occuper ponctuellement le domaine public en centre-ville, en stationnant un véhicule léger, immatriculé ES 744 BV ou FC 769 YM ou FP 864 RC ou EY 785 ZP. pour des

opérations ponctuelles limitées dans le temps, du lundi 17 octobre au vendredi 30 décembre 2022 inclus, hors week-ends, hors jours fériés et hors grandes manifestations, chaque jour dans des

créneaux horaires compris entre 8h et 12h et entre 13h30 et 17h.

La Société IRH INGÉNIEUR CONSEIL garantira la circulation automobile. Elle préservera la liberté et la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public. Elle garantira l'accès à tous les commerces et n'occasionnera aucune gêne de quelque nature que ce soit sur le domaine public. En aucun cas elle ne stationnera deux véhicules simultanément sur le domaine public.

La Société IRH INGÉNIEUR CONSEIL libérera le domaine public à toute injonction de l'administration.

ARTICLE 2 — La Société IRH INGÉNIEUR CONSEIL prendra toutes dispositions pour :

> ne jamais intervenir durant les heures de pointe,

> laisser le domaine public dans son état initial de propreté,

> instaurer des conditions optimales de sécurité à hauteur de chaque intervention.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société IRH INGÉNIEUR CONSEIL et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 octobre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51