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Ordre du Jour - 2025 04 10 02 a2 AR
Déliberation - 2023 04 06 32 AR
unknown - 2025 04 10 27 a AR
Déliberation - 2025 04 10 23 a AR
unknown - 2025 04 10 32 BP AR
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
EXERCICE 2025
Budget Principal
Ville de Villeneuve-la-Garenne
BUDGET PRIMITIF
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21920078900010
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE COLOMBES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 98
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 101
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 102
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 103
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 106
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 108
A2.938 - Fonction 8 - Transports 111
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 115
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 125
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 127
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 128
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 129
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 135
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 136
B9 - Etat du personnel 138
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 148
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 150
B11.2 - Liste des établissements publics créés 151
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 152
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 153
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 154
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 156
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 157
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 158
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 25576
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1258.92
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2103.39
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2298.15
3 Dépenses d’équipement brut / population 2206.42
4 Encours de dette / population (2) (3) 175.11
5 DGF / population 79.04
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 58.74
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97.95
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 96.01
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 7.62
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8.48
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires 24/03/2011 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 9 235 425,04 III + IV 1 112 515,40 B1 -8 122 909,64
Investissement I 9 235 425,04 III 1 112 515,40 B2 -8 122 909,64
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -8 122 909,64
Investissement A2 + B2 -8 122 909,64
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 9 235 425,04
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 197 660,96
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 8 037 764,08
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 112 515,40
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 112 515,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 60 659 854,58 56 609 549,57
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 9 235 425,04 1 112 515,40
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
12 173 214,65
= = =
Total de la section d’investissement (2) 69 895 279,62 69 895 279,62
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 64 116 307,17 63 684 680,02
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
431 627,15
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 64 116 307,17 64 116 307,17
TOTAL DU BUDGET (4) 134 011 586,79 134 011 586,79
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
1 nouvelle halle de marché 21, 20 11 370 000,00
TOTAL 11 370 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 11 370 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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69 895 279,62
0,00
69 895 279,62 60 659 854,58 60 659 854,58 9 235 425,04 39 572 893,42
5 607 132,26 5 607 132,26 5 607 132,26 5 357 398,67
700 000,00 700 000,00 700 000,00 200 000,00
4 907 132,26 4 907 132,26 4 907 132,26 5 157 398,67
64 288 147,36 55 052 722,32 55 052 722,32 9 235 425,04 34 215 494,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 856 761,21 7 856 761,21 7 856 761,21 0,00 4 897 634,37
180 000,00 180 000,00 180 000,00 0,00 5 000,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 775 313,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 320 888,00 6 320 888,00 6 320 888,00 0,00 4 002 300,00
1 218 373,21 1 218 373,21 1 218 373,21 0,00 115 021,37
135 000,00 135 000,00 135 000,00 0,00 0,00
56 431 386,15 47 195 961,11 47 195 961,11 9 235 425,04 29 317 860,38
600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 775 548,19 41 737 784,11 41 737 784,11 8 037 764,08 25 835 144,92
130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 100 000,00
5 925 837,96 4 728 177,00 4 728 177,00 1 197 660,96 3 082 715,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 13
5 412 867,74
69 895 279,62
12 173 214,65
57 722 064,97 56 609 549,57 56 609 549,57 1 112 515,40 36 206 874,34
11 020 000,00 11 020 000,00 11 020 000,00 13 431 383,54
700 000,00 700 000,00 700 000,00 200 000,00
10 320 000,00 10 320 000,00 10 320 000,00 12 231 383,54
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
46 702 064,97 45 589 549,57 45 589 549,57 1 112 515,40 22 775 490,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 454 582,25 14 454 582,25 14 454 582,25 0,00 6 755 202,25
8 567 992,00 8 567 992,00 8 567 992,00 0,00 5 339 500,00
2 386 590,25 2 386 590,25 2 386 590,25 0,00 15 702,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 1 400 000,00
32 247 482,72 31 134 967,32 31 134 967,32 1 112 515,40 16 020 288,55
300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 651 967,32 24 651 967,32 24 651 967,32 0,00 10 000 000,00
7 295 515,40 6 183 000,00 6 183 000,00 1 112 515,40 5 720 288,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
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Page 15
64 116 307,17
0,00
64 116 307,17 64 116 307,17 64 116 307,17 0,00 63 244 383,54
10 320 000,00 10 320 000,00 10 320 000,00 13 231 383,54
0,00 0,00 0,00 0,00
10 320 000,00 10 320 000,00 10 320 000,00 12 231 383,54
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
53 796 307,17 53 796 307,17 53 796 307,17 0,00 50 013 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 70 000,00
904 000,00 904 000,00 904 000,00 0,00 1 004 000,00
52 852 307,17 52 852 307,17 52 852 307,17 0,00 48 939 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 390 205,68 7 390 205,68 7 390 205,68 0,00 5 098 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 600 000,00 31 600 000,00 31 600 000,00 0,00 29 890 000,00
13 862 101,49 13 862 101,49 13 862 101,49 0,00 13 950 600,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 16
5 412 867,74
64 116 307,17
431 627,15
63 684 680,02 63 684 680,02 63 684 680,02 0,00 59 059 373,49
4 907 132,26 4 907 132,26 4 907 132,26 5 157 398,67
0,00 0,00 0,00 0,00
4 907 132,26 4 907 132,26 4 907 132,26 5 157 398,67
58 777 547,76 58 777 547,76 58 777 547,76 0,00 53 901 974,82
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 777 547,76 58 777 547,76 58 777 547,76 0,00 53 901 974,82
730 150,00 730 150,00 730 150,00 0,00 351 294,00
13 818 157,76 13 818 157,76 13 818 157,76 0,00 13 158 688,82
22 872 091,00 22 872 091,00 22 872 091,00 0,00 22 577 000,00
14 441 004,00 14 441 004,00 14 441 004,00 0,00 14 314 992,00
6 516 145,00 6 516 145,00 6 516 145,00 0,00 3 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 200 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 135 000,00 0,00 135 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 1 218 373,21 4 587 132,26 5 805 505,47
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
6 320 888,00 0,00 6 320 888,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 5 925 837,96 0,00 5 925 837,96
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 130 000,00 0,00 130 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 49 775 548,19 0,00 49 775 548,19
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 600 000,00 1 000 000,00 1 600 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 2 500,00 0,00 2 500,00
27 Autres immobilisations financières (3) 180 000,00 0,00 180 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 20 000,00 20 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 64 288 147,36 5 607 132,26 69 895 279,62
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 69 895 279,62
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 13 862 101,49 13 862 101,49
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 31 600 000,00 31 600 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 7 390 205,68 0,00 7 390 205,68
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 904 000,00 0,00 904 000,00
67 Charges spécifiques (9) 40 000,00 0,00 40 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 10 320 000,00 10 320 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 53 796 307,17 10 320 000,00 64 116 307,17
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 64 116 307,17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 7 295 515,40 0,00 7 295 515,40
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
24 651 967,32 0,00 24 651 967,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 700 000,00 700 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 300 000,00 0,00 300 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 2 386 590,25 0,00 2 386 590,25
28 Amortissement des immobilisations 10 300 000,00 10 300 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 20 000,00 20 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 567 992,00 8 567 992,00
Recettes d’investissement – Total 46 702 064,97 11 020 000,00 57 722 064,97
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 12 173 214,65
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 69 895 279,62
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 400 000,00 400 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 516 145,00 6 516 145,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 300 000,00 300 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 14 441 004,00 14 441 004,00
731 Fiscalité locale 22 872 091,00 22 872 091,00
74 Dotations et participations (8) 13 818 157,76 13 818 157,76
75 Autres produits de gestion courante (8) 730 150,00 0,00 730 150,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 4 587 132,26 4 587 132,26
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 20 000,00 20 000,00
Recettes de fonctionnement – Total 58 777 547,76 4 907 132,26 63 684 680,02
Accusé de réception en préfecture
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 431 627,15
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 64 116 307,17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 21
69 895 279,62
0,00
5 607 132,26 5 607 132,26 5 607 132,26 5 607 132,26 5 357 398,67
700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 200 000,00
4 907 132,26 4 907 132,26 4 907 132,26 4 907 132,26 5 157 398,67
64 288 147,36 43 682 722,32 11 370 000,00 55 052 722,32 55 052 722,32 0,00 9 235 425,04 34 215 494,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 856 761,21 7 856 761,21 0,00 7 856 761,21 7 856 761,21 0,00 0,00 4 897 634,37
0,00
180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 775 313,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 320 888,00 6 320 888,00 6 320 888,00 6 320 888,00 0,00 4 002 300,00
1 218 373,21 1 218 373,21 1 218 373,21 1 218 373,21 0,00 115 021,37
135 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 0,00 0,00
56 431 386,15 35 825 961,11 11 370 000,00 47 195 961,11 47 195 961,11 0,00 9 235 425,04 29 317 860,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 775 548,19 31 187 784,11 10 550 000,00 41 737 784,11 41 737 784,11 0,00 8 037 764,08 25 835 144,92
130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 0,00 100 000,00
5 925 837,96 3 908 177,00 820 000,00 4 728 177,00 4 728 177,00 0,00 1 197 660,96 3 082 715,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 895 279,62 49 289 854,58 11 370 000,00 60 659 854,58 60 659 854,58 0,00 9 235 425,04 39 572 893,42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE Date de télétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 36 206 874,34 1 112 515,40 56 609 549,57 56 609 549,57 57 722 064,97
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 720 288,55 1 112 515,40 6 183 000,00 6 183 000,00 7 295 515,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
10 000 000,00 0,00 24 651 967,32 24 651 967,32 24 651 967,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’équipement 16 020 288,55 1 112 515,40 31 134 967,32 31 134 967,32 32 247 482,72
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 400 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 15 702,25 0,00 2 386 590,25 2 386 590,25 2 386 590,25
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 339 500,00 0,00 8 567 992,00 8 567 992,00 8 567 992,00
Total des recettes financières 6 755 202,25 0,00 14 454 582,25 14 454 582,25 14 454 582,25
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 22 775 490,80 1 112 515,40 45 589 549,57 45 589 549,57 46 702 064,97
021 Virement de la section de fonctionnement 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 12 231 383,54 10 320 000,00 10 320 000,00 10 320 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 200 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des recettes d’ordre 13 431 383,54 11 020 000,00 11 020 000,00 11 020 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 12 173 214,65
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 69 895 279,62
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 25
1 048 996,23 824 904,00 0,00 824 904,00 824 904,00 224 092,23 871 335,88
125,00 125,00 0,00 125,00 125,00 0,00 132,00
60 610,02 43 584,00 0,00 43 584,00 43 584,00 17 026,02 51 600,00
20 143,28 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 143,28 20 000,00
344 832,25 258 100,00 0,00 258 100,00 258 100,00 86 732,25 576 554,00
1 392 940,47 1 380 970,71 0,00 1 380 970,71 1 380 970,71 11 969,76 1 206 974,00
633 771,60 463 453,00 0,00 463 453,00 463 453,00 170 318,60 595 548,98
57 231,04 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 27 231,04 330 000,00
1 362 988,09 1 071 000,00 0,00 1 071 000,00 1 071 000,00 291 988,09 876 000,00
154 496,00 154 496,00 0,00 154 496,00 154 496,00 0,00 243 500,00
4 692 081,04 3 688 972,00 0,00 3 688 972,00 3 688 972,00 1 003 109,04 2 097 960,69
4 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 416,00 0,00
27 268 606,68 11 063 529,40 10 550 000,00 21 613 529,40 21 613 529,40 5 655 077,28 15 512 870,00
1 211 440,50 686 100,00 0,00 686 100,00 686 100,00 525 340,50 539 799,52
62 319,99 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 20 319,99 33 259,85
1 402 500,00 1 402 500,00 0,00 1 402 500,00 1 402 500,00 0,00 221 000,00
10 058 050,00 10 058 050,00 0,00 10 058 050,00 10 058 050,00 0,00 2 658 610,00
49 775 548,19 31 187 784,11 10 550 000,00 41 737 784,11 41 737 784,11 0,00 8 037 764,08 25 835 144,92
130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 100 000,00
130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 0,00 100 000,00
716 873,16 609 437,00 0,00 609 437,00 609 437,00 107 436,16 333 974,00
5 208 964,80 3 298 740,00 820 000,00 4 118 740,00 4 118 740,00 1 090 224,80 2 748 741,46
5 925 837,96 3 908 177,00 820 000,00 4 728 177,00 4 728 177,00 0,00 1 197 660,96 3 082 715,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 895 279,62 49 289 854,58 11 370 000,00 60 659 854,58 60 659 854,58 0,00 9 235 425,04 39 572 893,42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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4 907 132,26 4 907 132,26 4 907 132,26 4 907 132,26 5 157 398,67
64 288 147,36 43 682 722,32 11 370 000,00 55 052 722,32 55 052 722,32 0,00 9 235 425,04 34 215 494,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 856 761,21 7 856 761,21 0,00 7 856 761,21 7 856 761,21 0,00 0,00 4 897 634,37
0,00
180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 5 000,00
180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 775 313,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 775 313,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 320 888,00 2 320 888,00 2 320 888,00 2 320 888,00 0,00 2 300,00
4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00
6 320 888,00 6 320 888,00 6 320 888,00 6 320 888,00 0,00 4 002 300,00
1 032 836,05 1 032 836,05 1 032 836,05 1 032 836,05 0,00 0,00
185 537,16 185 537,16 185 537,16 185 537,16 0,00 115 021,37
1 218 373,21 1 218 373,21 1 218 373,21 1 218 373,21 0,00 115 021,37
135 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 0,00 0,00
135 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 0,00 0,00
56 431 386,15 35 825 961,11 11 370 000,00 47 195 961,11 47 195 961,11 0,00 9 235 425,04 29 317 860,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 300 000,00
600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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5 607 132,26 5 607 132,26 5 607 132,26 5 607 132,26 5 357 398,67
700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 200 000,00
700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 200 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 100 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 400 000,00
151,84 151,84 151,84 151,84 151,84
14 008,32 14 008,32 14 008,32 14 008,32 20 151,32
1 657 366,76 1 657 366,76 1 657 366,76 1 657 366,76 1 807 743,84
2 619 000,34 2 619 000,34 2 619 000,34 2 619 000,34 2 619 000,33
14 164,25 14 164,25 14 164,25 14 164,25 14 164,25
282 440,75 282 440,75 282 440,75 282 440,75 296 187,09
4 587 132,26 4 587 132,26 4 587 132,26 4 587 132,26 4 757 398,67 4 587 132,26 4 587 132,26 4 587 132,26 4 587 132,26 4 587 132,26 4 587 132,26 4 587 132,26 4 587 132,26 4 757 398,67 4 757 398,67
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139158 Subv. transf. Autres
groupements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
13938 Autres fonds équip.
transférables
Charges transférées (7)
2313 Constructions
4818 Charges à étaler
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
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Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 36 206 874,34 1 112 515,40 56 609 549,57 56 609 549,57 57 722 064,97
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 720 288,55 1 112 515,40 6 183 000,00 6 183 000,00 7 295 515,40
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 3 659 470,45 73 716,00 2 167 928,00 2 167 928,00 2 241 644,00
1312 Subv. transf. Régions 1 624 421,90 963 778,40 138 793,00 138 793,00 1 102 571,40
13158 Subv. transf. Autres groupements 28 396,20 75 021,00 403 223,00 403 223,00 478 244,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 408 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 2 673 056,00 2 673 056,00 2 673 056,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 10 000 000,00 0,00 24 651 967,32 24 651 967,32 24 651 967,32
1641 Emprunts en euros 10 000 000,00 0,00 24 651 967,32 24 651 967,32 24 651 967,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’équipement 16 020 288,55 1 112 515,40 31 134 967,32 31 134 967,32 32 247 482,72
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 400 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
10222 FCTVA 1 400 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 15 702,25 0,00 2 386 590,25 2 386 590,25 2 386 590,25
2748 Autres prêts 15 702,25 0,00 15 702,25 15 702,25 15 702,25
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 2 370 888,00 2 370 888,00 2 370 888,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 339 500,00 0,00 8 567 992,00 8 567 992,00 8 567 992,00
Total des recettes financières 6 755 202,25 0,00 14 454 582,25 14 454 582,25 14 454 582,25
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 22 775 490,80 1 112 515,40 45 589 549,57 45 589 549,57 46 702 064,97
021 Virement de la section de fonctionnement 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE Date de télétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 12 231 383,54 10 320 000,00 10 320 000,00 10 320 000,00
28031 Frais d'études 307 881,78 237 115,71 237 115,71 237 115,71
280415332 ADM : Bâtiments, installations 6 969,33 6 969,33 6 969,33 6 969,33
280415342 IC : Bâtiments, installations 103 190,88 103 190,91 103 190,91 103 190,91
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 49 105,77 40 680,76 40 680,76 40 680,76
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 23 278,86 23 278,86 23 278,86 23 278,86
280422 Privé - Bâtiments et installations 47 195,67 47 195,67 47 195,67 47 195,67
280423 Privé : Projet infrastructure 827 785,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 2 543 365,00 2 243 365,00 2 243 365,00 2 243 365,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 173 854,06 285 759,00 285 759,00 285 759,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 256,21 10 716,21 10 716,21 10 716,21
28128 Autres aménagements de terrains 253 739,73 251 528,26 251 528,26 251 528,26
281311 Bâtiments administratifs 162 618,69 196 595,29 196 595,29 196 595,29
281312 Bâtiments scolaires 714 200,18 714 200,16 714 200,16 714 200,16
281316 Equipements de cimetière 8 436,18 8 436,19 8 436,19 8 436,19
281318 Autres bâtiments publics 1 429 894,32 1 040 829,29 1 040 829,29 1 040 829,29
281351 Bâtiments publics 2 324 637,13 2 062 973,37 2 062 973,37 2 062 973,37
28138 Autres constructions 7 910,00 7 910,00 7 910,00 7 910,00
28151 Réseaux de voirie 745 547,14 745 547,14 745 547,14 745 547,14
28152 Installations de voirie 1 267 464,24 1 067 464,25 1 067 464,25 1 067 464,25
281533 Réseaux câblés 19 923,00 46 492,00 46 492,00 46 492,00
281534 Réseaux d'électrification 84 360,03 79 140,21 79 140,21 79 140,21
281538 Autres réseaux 50 188,16 49 833,93 49 833,93 49 833,93
281568 Autre matériel, outillage incendie 558,00 558,00 558,00 558,00
2815731 Matériel roulant 30 646,00 30 646,00 30 646,00 30 646,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 23 332,00 23 341,45 23 341,45 23 341,45
281578 Autre matériel technique 1 661,86 1 174,90 1 174,90 1 174,90
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 208 293,24 114 771,41 114 771,41 114 771,41
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 970,00 970,00 970,00 970,00
28181 Installations générales, aménagt divers 244,00 668,00 668,00 668,00
281828 Autres matériels de transport 82 331,96 89 027,32 89 027,32 89 027,32
281838 Autre matériel informatique 318 427,67 400 870,80 400 870,80 400 870,80
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 147,00 814,00 814,00 814,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 40 104,25 44 913,83 44 913,83 44 913,83
28186 Cheptel 28,00 28,00 28,00 28,00
28188 Autres immo. corporelles 264 838,20 322 994,75 322 994,75 322 994,75
4818 Charges à étaler 100 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 200 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
2031 Frais d'études 200 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des recettes d’ordre 13 431 383,54 11 020 000,00 11 020 000,00 11 020 000,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE Date de télétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 34
64 116 307,17
0,00
10 320 000,00 10 320 000,00 10 320 000,00 10 320 000,00 13 231 383,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 320 000,00 10 320 000,00 10 320 000,00 10 320 000,00 12 231 383,54
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
53 796 307,17 0,00 53 796 307,17 53 796 307,17 0,00 0,00 50 013 000,00
944 000,00 944 000,00 944 000,00 944 000,00 0,00 0,00 1 074 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 70 000,00
904 000,00 904 000,00 904 000,00 904 000,00 0,00 1 004 000,00
52 852 307,17 52 852 307,17 0,00 52 852 307,17 52 852 307,17 0,00 0,00 48 939 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 390 205,68 7 390 205,68 0,00 7 390 205,68 7 390 205,68 0,00 0,00 5 098 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 600 000,00 31 600 000,00 31 600 000,00 31 600 000,00 0,00 29 890 000,00
13 862 101,49 13 862 101,49 0,00 13 862 101,49 13 862 101,49 0,00 0,00 13 950 600,00
64 116 307,17 64 116 307,17 0,00 64 116 307,17 64 116 307,17 0,00 0,00 63 244 383,54
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 53 796 307,17
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE Date de télétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 59 059 373,49 0,00 63 684 680,02 63 684 680,02 63 684 680,02
013 Atténuations de charges (2) 200 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 300 000,00 0,00 6 516 145,00 6 516 145,00 6 516 145,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 14 314 992,00 0,00 14 441 004,00 14 441 004,00 14 441 004,00
731 Fiscalité locale 22 577 000,00 0,00 22 872 091,00 22 872 091,00 22 872 091,00
74 Dotations et participations (2) 13 158 688,82 0,00 13 818 157,76 13 818 157,76 13 818 157,76
75 Autres produits de gestion courante (2) 351 294,00 0,00 730 150,00 730 150,00 730 150,00
Total des recettes de gestion des services 53 901 974,82 0,00 58 777 547,76 58 777 547,76 58 777 547,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 53 901 974,82 0,00 58 777 547,76 58 777 547,76 58 777 547,76
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 5 157 398,67 4 907 132,26 4 907 132,26 4 907 132,26
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 5 157 398,67 4 907 132,26 4 907 132,26 4 907 132,26
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 431 627,15
Total des recettes de fonctionnement cumulées 64 116 307,17
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 37
64 900,00 64 900,00 0,00 64 900,00 64 900,00 0,00 69 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
184 000,00 184 000,00 0,00 184 000,00 184 000,00 0,00 206 000,00
126 000,00 126 000,00 0,00 126 000,00 126 000,00 0,00 155 000,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
251 922,00 251 922,00 0,00 251 922,00 251 922,00 0,00 225 780,00
208 707,00 208 707,00 0,00 208 707,00 208 707,00 0,00 105 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
356 000,00 356 000,00 0,00 356 000,00 356 000,00 0,00 158 916,00
4 862 708,00 4 862 708,00 0,00 4 862 708,00 4 862 708,00 0,00 4 526 360,00
58 930,00 58 930,00 0,00 58 930,00 58 930,00 0,00 70 130,00
132 662,00 132 662,00 0,00 132 662,00 132 662,00 0,00 127 927,20
450,00 450,00 0,00 450,00 450,00 0,00 0,00
37 355,00 37 355,00 0,00 37 355,00 37 355,00 0,00 40 000,00
32 235,00 32 235,00 0,00 32 235,00 32 235,00 0,00 31 150,00
139 300,00 139 300,00 0,00 139 300,00 139 300,00 0,00 150 000,00
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 5 000,00
177 529,00 177 529,00 0,00 177 529,00 177 529,00 0,00 238 800,00
109 470,00 109 470,00 0,00 109 470,00 109 470,00 0,00 118 510,00
55 450,00 55 450,00 0,00 55 450,00 55 450,00 0,00 47 550,00
22 900,00 22 900,00 0,00 22 900,00 22 900,00 0,00 20 400,00
89 739,00 89 739,00 0,00 89 739,00 89 739,00 0,00 139 550,00
92 015,83 92 015,83 0,00 92 015,83 92 015,83 0,00 93 153,47
34 600,00 34 600,00 0,00 34 600,00 34 600,00 0,00 60 000,00
1 052 051,00 1 052 051,00 0,00 1 052 051,00 1 052 051,00 0,00 1 300 000,00
1 440 829,32 1 440 829,32 0,00 1 440 829,32 1 440 829,32 0,00 1 580 000,00
257 720,00 257 720,00 0,00 257 720,00 257 720,00 0,00 323 000,00
63 700,00 63 700,00 0,00 63 700,00 63 700,00 0,00 73 000,00
13 862 101,49 13 862 101,49 0,00 13 862 101,49 13 862 101,49 0,00 0,00 13 950 600,00
64 116 307,17 64 116 307,17 0,00 64 116 307,17 64 116 307,17 0,00 0,00 63 244 383,54
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 065,00
4 400,00 4 400,00 0,00 4 400,00 4 400,00 0,00 4 536,00
380,00 380,00 0,00 380,00 380,00 0,00 380,00
200 400,00 200 400,00 0,00 200 400,00 200 400,00 0,00 250 300,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 270 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 12 000,00
168 207,45 168 207,45 0,00 168 207,45 168 207,45 0,00 158 990,00
54 372,00 54 372,00 0,00 54 372,00 54 372,00 0,00 20 900,00
37 081,00 37 081,00 0,00 37 081,00 37 081,00 0,00 30 415,00
10 754,75 10 754,75 0,00 10 754,75 10 754,75 0,00 11 310,00
207 951,03 207 951,03 0,00 207 951,03 207 951,03 0,00 202 825,03
36 100,00 36 100,00 0,00 36 100,00 36 100,00 0,00 36 030,00
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 27 700,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 100,00
148 190,00 148 190,00 0,00 148 190,00 148 190,00 0,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
107 300,00 107 300,00 0,00 107 300,00 107 300,00 0,00 23 150,00
79 300,00 79 300,00 0,00 79 300,00 79 300,00 0,00 125 700,00
238 037,00 238 037,00 0,00 238 037,00 238 037,00 0,00 143 960,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 1 000,00
44 110,00 44 110,00 0,00 44 110,00 44 110,00 0,00 43 990,00
65 547,00 65 547,00 0,00 65 547,00 65 547,00 0,00 75 847,00
9 700,00 9 700,00 0,00 9 700,00 9 700,00 0,00 8 900,00
186 962,00 186 962,00 0,00 186 962,00 186 962,00 0,00 190 000,00
55 100,00 55 100,00 0,00 55 100,00 55 100,00 0,00 85 000,00
9 150,00 9 150,00 0,00 9 150,00 9 150,00 0,00 21 500,00
269 492,84 269 492,84 0,00 269 492,84 269 492,84 0,00 340 800,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 28 000,00
182 350,00 182 350,00 0,00 182 350,00 182 350,00 0,00 210 823,00
50 770,00 50 770,00 0,00 50 770,00 50 770,00 0,00 52 265,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 48 000,00
227 000,00 227 000,00 0,00 227 000,00 227 000,00 0,00 227 000,00
886 618,27 886 618,27 0,00 886 618,27 886 618,27 0,00 871 087,30
172 655,00 172 655,00 0,00 172 655,00 172 655,00 0,00 142 500,00 172 655,00 172 655,00 172 655,00 172 655,00 0,00 0,00 172 655,00 172 655,00 172 655,00 172 655,00 0,00 0,00 142 500,00 142 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 39
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 10 000,00
3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 4 000,00
295 000,00 295 000,00 0,00 295 000,00 295 000,00 0,00 271 000,00
700,00 700,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 15 000,00
7 390 205,68 7 390 205,68 0,00 7 390 205,68 7 390 205,68 0,00 0,00 5 098 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 0,00 1 245 065,25
65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 0,00 290 000,00
87 800,00 87 800,00 87 800,00 87 800,00 0,00 98 074,91
264 522,17 264 522,17 264 522,17 264 522,17 0,00 280 000,00
310 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 0,00 279 230,67
4 100 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00 0,00 3 880 517,30
3 900 000,00 3 900 000,00 3 900 000,00 3 900 000,00 0,00 3 170 884,50
82 000,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00 0,00 12 692,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 133,12
255 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00 0,00 453 406,11
6 960 177,83 6 960 177,83 6 960 177,83 6 960 177,83 0,00 5 411 901,14
31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 0,00 0,00
3 567 700,00 3 567 700,00 3 567 700,00 3 567 700,00 0,00 3 745 698,22
294 000,00 294 000,00 294 000,00 294 000,00 0,00 326 191,34
470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00 0,00 453 406,11
10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 9 176 237,57
271 000,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00 0,00 280 643,19
88 000,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00 0,00 90 368,11
564 000,00 564 000,00 564 000,00 564 000,00 0,00 532 849,67
275 800,00 275 800,00 275 800,00 275 800,00 0,00 145 700,66
31 600 000,00 31 600 000,00 31 600 000,00 31 600 000,00 0,00 29 890 000,00
156 000,00 156 000,00 0,00 156 000,00 156 000,00 0,00 0,00 156 000,00 156 000,00 156 000,00 156 000,00 0,00 0,00 156 000,00 156 000,00 156 000,00 156 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE Date de télétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
53 796 307,17 53 796 307,17 0,00 53 796 307,17 53 796 307,17 0,00 0,00 50 013 000,00
944 000,00 944 000,00 944 000,00 944 000,00 0,00 0,00 1 074 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 70 000,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 70 000,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 100 000,00
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 0,00 900 000,00
904 000,00 904 000,00 904 000,00 904 000,00 0,00 1 004 000,00
52 852 307,17 52 852 307,17 0,00 52 852 307,17 52 852 307,17 0,00 0,00 48 939 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 205 050,00 2 205 050,00 0,00 2 205 050,00 2 205 050,00 0,00 408 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
53 735,80 53 735,80 0,00 53 735,80 53 735,80 0,00 84 539,00
2 311 277,00 2 311 277,00 0,00 2 311 277,00 2 311 277,00 0,00 2 425 761,00
6 365,00 6 365,00 0,00 6 365,00 6 365,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
850 000,00 850 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 0,00 850 000,00
230 300,00 230 300,00 0,00 230 300,00 230 300,00 0,00 68 400,00
669 077,88 669 077,88 0,00 669 077,88 669 077,88 0,00 215 000,00
680 000,00 680 000,00 0,00 680 000,00 680 000,00 0,00 650 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 35 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 30 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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10 320 000,00 10 320 000,00 10 320 000,00 10 320 000,00 13 231 383,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 100 000,00
10 300 000,00 10 300 000,00 10 300 000,00 10 300 000,00 12 131 383,54
10 320 000,00 10 320 000,00 10 320 000,00 10 320 000,00 12 231 383,54 10 320 000,00 10 320 000,00 10 320 000,00 10 320 000,00 10 320 000,00 10 320 000,00 10 320 000,00 10 320 000,00 12 231 383,54 12 231 383,54
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68126 Dot.amort. frais d'émission des
emprunts
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 104 920,70
Montant des ICNE de l’exercice N-1 100 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 150 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 59 059 373,49 0,00 63 684 680,02 63 684 680,02 63 684 680,02
013 Atténuations de charges (3) 200 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 300 000,00 0,00 6 516 145,00 6 516 145,00 6 516 145,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 35 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
70312 Redevances funéraires 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70323 Red. occupation dom. public 259 000,00 0,00 796 645,00 796 645,00 796 645,00
70383 Redevance de stationnement 500 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 4 200,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 98 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 60 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 150 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
7066 Redevances services à caractère social 978 800,00 0,00 1 141 000,00 1 141 000,00 1 141 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 555 000,00 0,00 540 000,00 540 000,00 540 000,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 50 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 100 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 14 314 992,00 0,00 14 441 004,00 14 441 004,00 14 441 004,00
73211 Attribution de compensation 10 112 050,00 0,00 10 112 050,00 10 112 050,00 10 112 050,00
73221 FNGIR 2 031 350,00 0,00 2 031 350,00 2 031 350,00 2 031 350,00
73331 Communes (FSRIF) 2 171 592,00 0,00 2 297 604,00 2 297 604,00 2 297 604,00
731 Fiscalité locale 22 577 000,00 0,00 22 872 091,00 22 872 091,00 22 872 091,00
73111 Impôts directs locaux 21 400 000,00 0,00 21 800 000,00 21 800 000,00 21 800 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 700 000,00 0,00 621 000,00 621 000,00 621 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 67 000,00 0,00 30 740,00 30 740,00 30 740,00
73141 Accise sur l'électricité 310 000,00 0,00 311 351,00 311 351,00 311 351,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 100 000,00 0,00 109 000,00 109 000,00 109 000,00
74 Dotations et participations (3) 13 158 688,82 0,00 13 818 157,76 13 818 157,76 13 818 157,76
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 965 075,00 0,00 2 021 504,00 2 021 504,00 2 021 504,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE Date de télétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741123 DSU des communes 5 473 347,00 0,00 5 710 531,00 5 710 531,00 5 710 531,00
744 FCTVA 44 528,77 0,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 100 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
74718 Autres participations Etat 369 300,00 0,00 475 500,00 475 500,00 475 500,00
7472 Participation régions 9 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7473 Participation départements 740 924,00 0,00 787 782,03 787 782,03 787 782,03
74784 CCAS et caisse des écoles 43 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
747888 Autres 2 690 527,05 0,00 2 844 365,73 2 844 365,73 2 844 365,73
748312 D.C.R.T.P. 1 021 687,00 0,00 1 002 975,00 1 002 975,00 1 002 975,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 530 000,00 0,00 625 000,00 625 000,00 625 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 87 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00 87 000,00
7484 Dotation de recensement 4 300,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 80 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 351 294,00 0,00 730 150,00 730 150,00 730 150,00
752 Revenus des immeubles 272 164,00 0,00 258 000,00 258 000,00 258 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 6 130,00 0,00 4 150,00 4 150,00 4 150,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
75888 Autres 20 000,00 0,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00
Total des recettes de gestion des services 53 901 974,82 0,00 58 777 547,76 58 777 547,76 58 777 547,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 53 901 974,82 0,00 58 777 547,76 58 777 547,76 58 777 547,76
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 5 157 398,67 4 907 132,26 4 907 132,26 4 907 132,26
722 Immobilisations corporelles 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 4 757 398,67 4 587 132,26 4 587 132,26 4 587 132,26
791 Transferts de charges de fonctionnement 100 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 5 157 398,67 4 907 132,26 4 907 132,26 4 907 132,26
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 386 590,25 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 651 967,32
0,00 0,00 140 416,00 321 964,00 800 000,00 0,00 2 147 564,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 567 992,00
0,00 0,00 140 416,00 321 964,00 800 000,00 0,00 8 334 154,25 33 219 959,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 018 701,00 2 864 225,00 3 906 350,00 681 192,40 0,00 17 938 047,71 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 120 000,00 430 400,00 1 010 000,00 98 137,00 0,00 1 188 900,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 320 888,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 537,16 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00
0,00 1 138 701,00 3 294 625,00 4 916 350,00 909 329,40 0,00 26 548 372,87 2 500,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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2 386 590,25 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 651 967,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6 183 000,00 0,00 0,00 2 773 056,00 0,00
3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 567 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 589 549,57 0,00 0,00 2 773 056,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 737 784,11 3 496 889,00 91 573,00 10 750 000,00 990 806,00
130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 728 177,00 0,00 13 000,00 1 022 000,00 845 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 320 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 218 373,21 1 032 836,05 0,00 0,00 0,00
135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 052 722,32 4 529 725,05 104 573,00 11 772 000,00 1 836 546,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 500,00
261 Titres de participation 2 500,00
RECETTES 33 219 959,32
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 567 992,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 24 651 967,32
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 26 257 849,87 0,00 12 500,00 0,00 278 023,00
102 Dotations et fonds d'investissement 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 185 537,16 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 320 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 685 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 491 200,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00
211 Terrains 11 460 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 3 579 000,00 0,00 10 000,00 0,00 9 220,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 828 800,00 0,00 1 500,00 0,00 177 903,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 671 874,71 0,00 1 000,00 0,00 78 200,00
238 Avances commandes immo corporelles 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 050 998,25 0,00 283 156,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 864 408,00 0,00 283 156,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 15 702,25 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 2 370 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 548 372,87
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 537,16
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 320 888,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 900,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 460 550,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 598 220,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 203,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 751 074,71
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 334 154,25
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 147 564,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 702,25
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 370 888,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 779 329,40 130 000,00 0,00 0,00 909 329,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 98 137,00 0,00 0,00 0,00 98 137,00
213 Constructions 0,00 27 359,40 0,00 0,00 0,00 27 359,40
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 422 000,00 0,00 0,00 0,00 422 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 231 833,00 0,00 0,00 0,00 231 833,00
RECETTES 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 331 550,00 4 378 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 60 000,00 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 240 950,00 3 408 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 25 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 321 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 121 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 206 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 916
350,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010
000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 648
950,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 206 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 964,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 964,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 3 000,00 318 550,00 0,00 126 100,00 0,00 0,00 0,00 121 600,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 170 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 125 150,00 0,00 86 100,00 0,00 0,00 0,00 114 600,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
3 000,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 101 100,00 1 622 900,00 18 350,00 0,00 0,00 81 500,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 70 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 2 250,00 1 531 300,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 16 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 12 000,00 45 500,00 12 250,00 0,00 0,00 81 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 140 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 59
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 140 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 6 000,00 527 500,00 368 025,00 0,00 0,00 0,00 3 294 625,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 80 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
213 Constructions 0,00 420 000,00 326 500,00 0,00 0,00 0,00 2 612 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 850,00
218 Autres immobilisations corporelles 6 000,00 21 500,00 16 525,00 0,00 0,00 0,00 216 275,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 416,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 416,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698 551,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 850,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 701,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 1 138 701,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 942 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 701,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 98 300,00 804 640,00 388 606,00 0,00 0,00 0,00 545 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 98 300,00 193 840,00 43 600,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 602 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 8 800,00 345 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 836 546,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845 740,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 806,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 202 000,00 11 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 200 000,00 10 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 773 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 2 473 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 11 772 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 1 020 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 750 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 773 056,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 473 056,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 31 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 31 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 104 573,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 573,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 1 032 836,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 1 032 836,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 389 496,00 0,00 107 393,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 389 496,00 0,00 107 393,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 529
725,05
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032
836,05
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 496
889,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 16 000,00 3 150,00 0,00 0,00 313 000,00 0,00
0,00 2 476 466,76 571 734,00 0,00 3 000,00 0,00 10 324 810,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 872 091,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 328 954,00 10 112 050,00
0,00 701 000,00 713 000,00 540 000,00 0,00 0,00 774 196,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00
0,00 3 177 466,76 1 300 734,00 543 150,00 3 000,00 0,00 39 013 051,00 10 112 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 904 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 067 500,00 1 520 367,00 91 000,00 680 000,00 0,00 1 684 473,68 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 537 820,00 6 912 090,00 1 031 207,83 1 766 900,00 0,00 14 845 042,17 0,00
0,00 903 398,45 2 491 731,03 3 160 333,00 554 468,00 0,00 3 921 930,01 0,00
0,00 7 508 718,45 10 924 188,03 4 282 540,83 3 001 368,00 0,00 21 395 445,86 2 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
730 150,00 240 000,00 0,00 158 000,00 0,00 0,00
13 818 157,76 0,00 0,00 0,00 442 147,00 0,00
22 872 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 441 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 516 145,00 3 782 248,00 0,00 5 700,00 1,00 0,00
400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 777 547,76 4 022 248,00 0,00 163 700,00 442 148,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
904 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 390 205,68 2 200 000,00 5 000,00 28 365,00 111 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 600 000,00 7 350,00 82 060,00 156 000,00 1 261 530,00 0,00
13 862 101,49 311 000,00 513 300,00 72 117,00 1 933 024,00 800,00
53 796 307,17 2 518 350,00 600 360,00 256 482,00 3 306 054,00 800,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00
RECETTES 10 112 050,00
732 Fiscalité reversée 10 112 050,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 18 735 356,86 0,00 94 082,00 398 885,00 1 790 872,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 604 470,15 0,00 30 000,00 2 185,00 38 300,00
611 Contrats de prestations de services 216 688,00 0,00 5 210,00 0,00 598 600,00
613 Locations 401 800,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 24 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 379 461,27 0,00 0,00 0,00 11 750,00
616 Primes d'assurances 227 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 181 963,84 0,00 0,00 0,00 6 000,00
621 Personnel extérieur au service 71 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 191 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 202 746,00 0,00 0,00 0,00 248 075,00
624 Transports biens, transports collectifs 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 207 673,00 0,00 432,00 0,00 2 117,00
627 Services bancaires et assimilés 10 744,75 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 13 930,00 0,00 300,00 0,00 10 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 405 000,00 0,00 1 400,00 10 400,00 20 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 4 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 138 800,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
641 Rémunérations du personnel 8 865 480,00 0,00 41 400,00 288 600,00 523 050,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 231 322,17 0,00 12 690,00 97 700,00 184 000,00
647 Autres charges sociales 65 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 896 727,88 0,00 2 650,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 308 430,00 0,00 0,00 0,00 56 480,00
658 Charges diverses de gestion courante 55 285,80 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 81
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
668 Autres charges financières 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 38 821 855,00 0,00 66 696,00 36 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 2 500,00 0,00 53 696,00 0,00 0,00
708 Autres produits 710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 22 872 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 2 031 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 2 297 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 7 732 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 675 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 1 714 975,00 0,00 0,00 36 500,00 0,00
752 Revenus des immeubles 60 000,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 376 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 14 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 22 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 326 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 395 445,86
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 475,15
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 498,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 042,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 211,27
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 263,84
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 812,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 851,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 222,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 744,75
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 830,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 900,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 780,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 718 530,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 548 412,17
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 200,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 200,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 377,88
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 910,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 285,80 Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 013 051,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 196,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 872 091,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 031 350,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 297 604,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 732 035,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 300,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 751 475,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 135 000,00 2 137 068,00 680 000,00 49 300,00 0,00 3 001 368,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 57 975,00 0,00 200,00 0,00 58 175,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 183 300,00 0,00 29 100,00 0,00 212 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 88 973,00 0,00 0,00 0,00 88 973,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
618 Divers 15 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
628 Divers 0,00 4 520,00 0,00 0,00 0,00 4 520,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 361 400,00 0,00 0,00 0,00 1 361 400,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 353 700,00 0,00 0,00 0,00 353 700,00
647 Autres charges sociales 0,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 680 000,00 0,00 0,00 680 000,00
RECETTES 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
747 Participations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 130 650,00 346 074,00 1 142 802,00 0,00 1 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 234 170,00 717 943,00 0,00 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 12 000,00 20 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 6 120,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 70 827,00 182 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 3 049,00 30 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 6 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 3 125,00 4 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 985,00 9 000,00 0,00 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 900,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 19 200,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 7 550,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 689 602,00 514 900,00 147 507,83 310 000,00 0,00 0,00 4 282
540,83
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 46 500,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 1 029
243,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 460 352,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 1 715
352,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 120,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 327,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 149,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 198,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 784,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 360,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 900,00 16 500,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 23 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 146 600,00 359 900,00 103 777,83 0,00 0,00 0,00 633 177,83
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 6 550,00 138 500,00 39 230,00 0,00 0,00 0,00 194 830,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
RECETTES 0,00 0,00 503 150,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 543 150,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 540 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 3 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 815 358,00 1 245 756,00 0,00 472 219,00 0,00 77 990,00 40 750,00 303 101,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 200,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
300,00 86 189,00 0,00 42 355,00 0,00 0,00 250,00 129 100,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 5 800,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
613 Locations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 26 924,00 0,00 15 185,00 0,00 0,00 0,00 58 147,00 0,00
618 Divers 27 500,00 700,00 0,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00 2 630,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 7 500,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
5 325,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 290,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 2 521,00 0,00 879,00 0,00 0,00 0,00 1 599,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00
628 Divers 561,00 1 622,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
27 600,00 25 700,00 0,00 12 000,00 0,00 2 340,00 0,00 2 800,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
10 000,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 739 000,00 488 800,00 0,00 283 900,00 0,00 55 750,00 0,00 66 200,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
231 000,00 206 400,00 0,00 109 700,00 0,00 19 900,00 0,00 23 830,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
766 067,00 351 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 69 814,00 109 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
706 Prestations de services 7 000,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
747 Participations 62 814,00 36 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 215 658,03 771 106,00 1 255 674,00 0,00 0,00 193 350,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 183 000,00 154 000,00 387 100,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 550,00 4 470,00 15 000,00 0,00 0,00 166 600,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 21 300,00 33 350,00 27 550,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 500,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 058,03 216,00 1 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 250,00 0,00 250,00 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 16 400,00 27 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 416 070,00 568 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 146 600,00 223 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 3 031 516,00 540 180,00 946 530,00 15 000,00 0,00 0,00 10 924 188,03
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 28 170,00 93 900,00 116 800,00 5 000,00 0,00 0,00 1 230 164,00
611 Contrats de prestations de services 343 710,00 2 020,00 54 780,00 10 000,00 0,00 0,00 614 880,00
613 Locations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
615 Entretien et réparations 6 450,00 59 783,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00 260 789,00
618 Divers 36 550,00 25 000,00 50 570,00 0,00 0,00 0,00 154 350,00
621 Personnel extérieur au service 8 000,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 400,00 200,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 010,00 0,00 5 455,00 0,00 0,00 0,00 47 080,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 000,00 52 000,00 990,00 0,00 0,00 0,00 57 990,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 727,00 7 135,00 0,00 0,00 0,00 15 309,03
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
628 Divers 26,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 5 159,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 76 400,00 11 300,00 8 900,00 0,00 0,00 0,00 210 540,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 200,00
641 Rémunérations du personnel 1 854 600,00 248 900,00 238 000,00 0,00 0,00 0,00 4 959 820,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 665 600,00 43 350,00 50 350,00 0,00 0,00 0,00 1 719 930,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 388 500,00 0,00 0,00 0,00 1 506 367,00
RECETTES 846 000,00 109 000,00 11 000,00 20 000,00 0,00 0,00 1 300 734,00
706 Prestations de services 440 000,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713 000,00
747 Participations 405 000,00 36 000,00 11 000,00 20 000,00 0,00 0,00 571 734,00
755 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 2 351 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 973 590,45 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 229,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 220,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 850,00 0,00 0,00
618 Divers 37 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 700,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 390,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 10 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 193,00 0,00 0,00
628 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 508,45 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 500,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 901 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 019 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 316 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 134 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 998 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 236 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 940 966,76 0,00 0,00
706 Prestations de services 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 000,00 0,00 0,00
747 Participations 216 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 259 966,76 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 114 328,00 2 100,00 0,00 0,00 7 508 718,45
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 248 329,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 108 643,00 100,00 0,00 0,00 356 463,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 045,00 0,00 0,00 0,00 61 895,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 870,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 193,00
628 Divers 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 159 548,45
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 920 950,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 370,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 1 067 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 177 466,76
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 476 466,76
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
618 Divers 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 286 530,00 1 576 789,00 803 560,00 588 764,00 0,00 0,00 0,00 39 911,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 21 600,00 50 020,00 370 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 670 740,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
613 Locations 0,00 38 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 101 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 6 400,00 214 548,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
618 Divers 2 500,00 11 050,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 7 000,00 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 216,00 0,00 0,00 0,00 1 311,00
628 Divers 0,00 44 352,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 000,00 32 100,00 2 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 320 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 50 800,00 769 000,00 49 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 18 350,00 277 800,00 20 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 111 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 147,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 147,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 7 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 306 054,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 620,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 740,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 787,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 380,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 448,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 050,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 370,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 527,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 002,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 530,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 148,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 147,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 500,00 238 793,00 15 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 7 130,00 12 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 250,00 1 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 7 130,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 500,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 108 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 42 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 26 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 110 700,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 1 504,00 0,00 0,00 256 482,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 19 830,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 1 475,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 530,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 2 016,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 700,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 365,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 700,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 88 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 22 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 500,00 600 360,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 29 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 462 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 600,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 507 000,00 0,00 10 350,00 0,00 10 350,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 5 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 2 250,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 022 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 3 782 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 518
350,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 022
248,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 782
248,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9624751095A 26/06/2024 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
MIN549538EUR 09/12/2024 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 13 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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3 000 000,00
2 500 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
6 226 816,75
9 905 870,14
2 070 257,65
75 202 944,54
75 202 944,54
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
000311 Banque Française de Crédit
Coopératif
31/03/1999 31/03/1999 01/07/1999 F Taux fixe à
5,72%
5,720 5,720 EUR T P O A-1
000315 Société de Financement Local 13/07/1999 01/01/2000 01/01/2001 V Euribor 12m +
0,22%, flooré à
0,00%
4,100 4,168 EUR A P O A-1
000323 Société de Financement Local 20/12/2000 01/11/2001 01/08/2002 C Si Euribor 3m
<= 6,5% alors
Taux fixe à
5,45% sinon
Euribor 3m +
0,18%
5,450 5,526 EUR A P O B-1
000339 Société de Financement Local 21/09/2005 31/12/2006 01/04/2007 F Taux fixe à
3,68%
3,680 3,731 EUR T C O A-1
000341 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
10/12/2007 21/11/2007 21/11/2008 F Taux fixe à
3,27%
3,270 3,270 EUR A C O A-1
000342 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
04/06/2008 04/06/2008 04/06/2009 V TAM Postfixé
+ 0,04%, flooré
à 0,00%
4,185 4,185 EUR A C O A-1
000345 Dexia 01/01/2008 09/06/2008 01/08/2008 V Euribor 1m,
flooré à 0,00%
4,475 4,550 EUR M C O A-1
000350 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
16/12/2010 29/12/2010 29/03/2011 F Taux fixe à
3,25%
3,250 3,250 EUR T C O A-1
000351 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
16/12/2010 15/03/2011 15/06/2011 F Taux fixe à
3,35%
3,350 3,350 EUR T C O A-1
000352 Caisse d'Epargne Ile de
France
12/11/2012 18/01/2013 05/05/2013 F Taux fixe à
4,05%
4,050 4,106 EUR T C O A-1
000353 Caisse d'Epargne Ile de
France
28/06/2013 27/12/2013 27/03/2014 V Euribor 3m +
1,84%, flooré à
0,00%
2,133 2,163 EUR T C O A-1
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000 000,00
8 000 000,00
1 500 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
3 500 000,00
2 500 000,00 2 500 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
000354 Caisse d'Epargne Ile de
France
31/12/2013 22/04/2014 22/07/2014 V Euribor 3m +
1,56%, flooré à
0,00%
1,889 1,915 EUR T C O A-1
000355 Crédit Foncier 10/09/2014 24/09/2014 24/12/2014 F Taux fixe à
2,41%
2,410 2,410 EUR T C O A-1
000357 Caisse d'Epargne Ile de
France
11/12/2014 11/03/2015 15/06/2015 F Taux fixe à
1,87%
1,870 1,870 EUR T C O A-1
000358 Société de Financement Local 22/12/2014 29/05/2015 01/09/2015 V Euribor 3m +
0,96%, flooré à
0,00%
0,948 0,961 EUR T C O A-1
000360 La banque postale 12/12/2018 28/12/2018 01/04/2019 F Taux fixe à
1,25%
1,250 1,250 EUR T C O A-1
000389 Caisse d'Epargne Ile de
France
06/12/2018 28/12/2018 15/03/2019 F Taux fixe à
1,14%
1,140 1,140 EUR T C O A-1
000390 La banque postale 08/12/2020 11/12/2020 01/04/2021 F Taux fixe à
0,53%
0,530 0,530 EUR T C O A-1
000391 Caisse d'Epargne Ile de
France
24/05/2022 07/06/2022 15/09/2023 F Taux fixe à
1,66%
1,660 1,660 EUR T C O A-1
000392 Société de Financement Local 17/12/2021 02/02/2022 01/09/2022 F Taux fixe à
0,63%
0,630 0,630 EUR S C O A-1
MIN549538EUR La banque postale 09/12/2024 31/12/2025 01/07/2026 F Taux fixe à
3,42%
3,420 3,420 EUR S C O A-1
MON545694EUR Société de Financement Local 13/06/2023 03/07/2023 01/11/2023 F Taux fixe à
3,90%
3,900 3,900 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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75 202 944,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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541 666,51 0,00
333 333,15 0,00
266 666,48 0,00
358 333,99 0,00
200 000,00 0,00
225 000,00 0,00
225 000,00 0,00
1 632 191,70 0,00
3 002 997,33 0,00
570 777,23 0,00
28 140 396,11 0,00
28 140 396,11 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
3 773 451,28 705 226,23 0,00 142 214,80
1641 Emprunts en euros (total) 3 773 451,28 705 226,23 0,00 142 214,80
000311 N A-1 4,25 F Taux fixe à
5,72%
5,720 114 542,46 30 220,58 0,00 6 451,67
000315 N A-1 5,00 V Euribor 12m +
0,22%, flooré à
0,00%
2,680 452 737,55 114 794,58 0,00 68 848,51
000323 N B-1 4,58 C Si Euribor 3m <=
6,5% alors Taux
fixe à 5,45%
sinon Euribor 3m
+ 0,18%
5,450 301 346,91 85 992,83 0,00 12 088,51
000339 N A-1 2,00 F Taux fixe à
3,68%
3,680 100 000,00 6 994,56 0,00 1 162,78
000341 N A-1 2,89 F Taux fixe à
3,27%
3,270 75 000,00 7 357,50 0,00 537,53
000342 N A-1 3,42 V TAM Postfixé +
0,04%, flooré à
0,00%
3,896 50 000,00 6 457,80 0,00 2 471,66
000345 N A-1 3,50 F Taux fixe à
2,97%
2,970 99 999,96 9 408,46 0,00 639,38
000350 N A-1 0,99 F Taux fixe à
3,25%
3,250 266 666,48 5 407,75 0,00 0,00
000351 N A-1 1,20 F Taux fixe à
3,35%
3,350 266 666,68 7 807,49 0,00 97,90
000352 N A-1 3,10 F Taux fixe à
4,05%
4,050 166 666,68 19 668,75 0,00 2 362,50
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
4 687 500,00 0,00
0,00 0,00
1 250 000,00 0,00
4 605 263,18 0,00
4 875 000,00 0,00
1 200 000,08 0,00
616 666,59 0,00
366 666,54 0,00
525 000,00 0,00
1 108 333,47 0,00
749 999,86 0,00
800 000,00 0,00 800 000,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
000353 N A-1 3,99 V Euribor 3m +
1,84%, flooré à
0,00%
4,554 200 000,00 30 060,49 0,00 249,68
000354 N A-1 4,31 V Euribor 3m +
1,56%, flooré à
0,00%
4,274 166 666,68 28 457,32 0,00 3 943,51
000355 N A-1 4,73 F Taux fixe à
2,41%
2,410 233 333,32 24 602,08 0,00 351,46
000357 N A-1 5,20 F Taux fixe à
1,87%
1,870 100 000,00 9 116,26 0,00 331,15
000358 N A-1 5,42 V Euribor 3m +
0,96%, flooré à
0,00%
3,674 66 666,68 11 449,72 0,00 716,53
000360 N A-1 9,01 F Taux fixe à
1,25%
1,250 66 666,68 7 395,83 0,00 1 699,65
000389 N A-1 8,96 F Taux fixe à
1,14%
1,140 133 333,32 13 110,00 0,00 506,67
000390 N A-1 16,01 F Taux fixe à
0,53%
0,530 300 000,00 25 241,26 0,00 5 994,52
000391 N A-1 17,46 F Taux fixe à
1,66%
1,660 263 157,88 74 809,21 0,00 3 003,29
000392 N A-1 12,17 F Taux fixe à
0,63%
0,630 100 000,00 7 717,50 0,00 2 394,88
MIN549538EUR N A-1 21,01 F Taux fixe à
3,42%
3,420 0,00 0,00 0,00 0,00
MON545694EUR N A-1 18,59 F Taux fixe à
3,90%
3,900 250 000,00 179 156,26 0,00 28 363,02
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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28 140 396,11 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 3 773 451,28 705 226,23 0,00 142 214,80
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 632 191,70 6 226 816,75
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
000323 Société de Financement
Local
6 226 816,75 1 632 191,70 1 28,00 Si Euribor
3m <= 6,5%
alors Taux
fixe à 5,45%
sinon
Euribor 3m
+ 0,18%
Si Euribor
3m <= 6,5%
alors Taux
fixe à 5,45%
sinon
Euribor 3m
+ 0,18%
0,00 Si Euribor
3m <=
6,5%
alors
Taux fixe
à 5,45%
sinon
Euribor
3m +
0,18%
5,450 85 992,83 0,00 5,80
TOTAL (B) 0,00 85 992,83 0,00 5,80
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 6 226 816,75 1 632 191,70 0,00 85 992,83 0,00 5,80
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 123
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
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Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
21 0 0 0 0
% de l’encours 94,19 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 26 508 204,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 5,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 632 191,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2022-12-15
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202-Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 15/12/2022
L 2031-frais d'études 5 15/12/2022
L 2033- frais d'insertion 5 15/12/2022
L 204xxxx1-subventions d'équipement versées biens mobiliers matériel et études 5 15/12/2022
L 204xxxx2-subventions d'équipement versées batiments et installations 30 15/12/2022
L 204xxxx3-subventions d'équipement versées-projets d'infrastructures d'intérêt national 40 15/12/2022
L 2046-attributions de compensation d'investissement 30 15/12/2022
L 2051-concessions et droits similaires 3 15/12/2022
L 2088-autres immobilisations incorporelles 2 15/12/2022
L 2121-plantations 20 15/12/2022
L 21321-immeubles productifs de revenus 50 15/12/2022
L 21568-autres matériel et outillage d'incendie et de défence civile 10 15/12/2022
L 215731-matériel roulant 8 15/12/2022
L 215738-autres matériel technique 6 15/12/2022
L 2158-autres installations matériel et outillage techniques 6 15/12/2022
L 2181-intallations générales agencement et aménagements divers 10 15/12/2022
L 21828-véhicules de tourisme et petits utilitaires 7 15/12/2022
L 21828-gros utilitaires 10 15/12/2022
L 21828-poids lourds cars 15 15/12/2022
L 21828-vélos 5 15/12/2022
L 21828-motos mobylettes scooters 7 15/12/2022
L 21828-engins 10 15/12/2022
L 21828-autrs véhicules 10 15/12/2022
L 21831-tablettes scolaires 2 15/12/2022
L 21831-tableaux blancs interactifs 10 15/12/2022
L 21831-autres matériels informatiques scolaires 5 15/12/2022
L 21838-tablettes 2 15/12/2022
L 21838-autres matériels informatiques 5 15/12/2022
L 21838-infrastructure radiocom 10 15/12/2022
L 21838-autres matériel informatique 5 15/12/2022
L 21848-autres matériels de bureau et mobiliers 15 15/12/2022 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
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Page 126
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2185-matériel de téléphonie 2 15/12/2022
L 2186-cheptel 10 15/12/2022
L 2188-autres 10 15/12/2022
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 187 308,44 85 850,04 37 461,68 63 996,72 2020 Analyse de Territoire 60 17/12/2009 1 276,68 1 021,35 255,34 -0,01 2020 Labelisation des espaces verts 60 17/12/2009 2 340,00 1 872,00 468,00 0,00 2020 Expertise et Conseil financier 60 17/12/2009 29 961,12 23 968,89 5 992,22 0,01 2021 Diagnostic immobilier 60 17/12/2009 1 474,12 884,46 294,82 294,84 2021 Labelisation des espaces verts 60 17/12/2009 2 340,00 1 404,00 468,00 468,00 2021 Expertise et Conseil financier 60 17/12/2009 20 624,64 12 374,79 4 124,93 4 124,92 2022 Analyse du Territoire 60 17/12/2009 1 312,80 525,12 262,56 525,12 2023 diagnostic immobilier 60 17/12/2009 1 407,60 281,52 281,52 844,56 2023 Expertise et Conseil financier 60 17/12/2009 2 964,46 592,89 592,89 1 778,68 2023 Totaux 60 17/12/2009 93 654,22 42 925,02 18 730,84 31 998,36 2024 Diagnostic immobilier 60 17/12/2009 8 520,00 0,00 1 704,00 6 816,00 2024 Analyse du Territoire 60 17/12/2009 1 432,80 0,00 286,56 1 146,24 2025 prévision 60 17/12/2009 20 000,00 0,00 4 000,00 16 000,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 140 343 584,04 94 413 516,35
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
13 670 528,11 7 213 433,16 307 167,98 546 627,73
Ehpad La
Méridienne
2011 P 7 711 566 Y Crédit Foncier 1 210 266,11 844 302,16 14,71 S F Taux fixe
à 4,97%
4,970 V Euribor
6m +
1,90%,
flooré à
0,00%
4,470 A-1 EUR 39 066,64 39 033,48
Hôpital Nord 92 de
Villeneuve Garenne
2013 C 4 522 256 N-B Crédit Foncier 5 510 262,00 2 755 131,00 11,98 A F Taux fixe
à 3,92%
3,920 F Taux fixe
à 3,92%
3,920 A-1 EUR 108 001,14 229 594,25
Hôpital Nord 92 de
Villeneuve Garenne
2012 C 4 522 256 N-A Crédit Foncier 6 950 000,00 3 614 000,00 12,33 A F Taux fixe
à 4,43%
4,430 F Taux fixe
à 4,43%
4,430 A-1 EUR 160 100,20 278 000,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
126 673 055,93 87 200 083,19 2 993 183,03 3 485 979,13
1001 Vies Habitat 2020 X 1368111 - P08 -
Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
8 738 550,10 7 730 938,38 25,02 A F Taux fixe
à 1,09%
1,090 F Taux fixe
à 1,09%
1,090 A-1 EUR 84 267,23 258 804,49
1001 Vies Habitat 2018 X 1351036 - P14 -
Renouvellement
urbain a
l'amenagement
Caisse des
Dépots et
Consignations
618 103,38 523 659,46 22,43 T V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16 181,27 11 829,53
1001 Vies Habitat 2018 X 1351035 - P08 -
Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 009 007,47 769 259,95 15,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 27 693,36 28 263,54
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1001 Vies Habitat 2014 X 5052243 - P08 -
Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
4 038 623,86 2 891 479,81 16,93 A V Livret A -
0,25%
0,750 V Livret A -
0,25%
2,750 A-1 EUR 79 515,69 105 889,79
1001 Vies Habitat 2018 X 1351032 - P08 -
Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
547 823,64 417 656,77 15,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 15 035,64 15 345,22
1001 Vies Habitat 2018 X 1351037 - P08 -
Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 589 338,76 2 896 163,04 17,93 T V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 89 174,84 94 334,08
ANTIN Résidences
Sa HLM
2016 X 5134290 - P08 -
Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 080 000,00 779 457,72 16,34 A V Livret A -
0,25%
0,500 V Livret A -
0,25%
2,750 A-1 EUR 21 435,09 25 676,25
ANTIN Résidences
Sa HLM
2016 X 5134480 - P08 -
Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 224 000,00 883 385,42 16,34 A V Livret A -
0,25%
0,500 V Livret A -
0,25%
2,750 A-1 EUR 24 293,10 29 099,76
ANTIN Résidences
Sa HLM
2018 X 1324803 - P08 -
Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
519 951,86 457 911,53 26,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16 484,82 3 076,30
ANTIN Résidences
Sa HLM
2018 X 1324802 - P08 -
Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
547 040,85 481 768,27 26,35 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 17 343,66 3 236,57
Action Logement 2018 P DD10440101 Crédit Mutuel
Arkea
4 361 774,99 3 599 399,72 23,04 T F Taux fixe
à 2,05%
2,050 F Taux fixe
à 2,05%
2,050 A-1 EUR 72 852,56 122 162,84
CDC Habitat 2008 X 1102613 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
26 000,00 20 526,90 33,18 A V Livret A
+ 0,65%
4,150 V Livret A
+ 0,65%
3,650 A-1 EUR 749,23 245,81
CDC Habitat 2018 X 1349866 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 404 205,51 1 865 881,11 18,21 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 78 367,01 58 123,96
CDC Habitat 2018 X 5208149 - P05 -
Pret Locatif social
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 742 134,00 1 661 456,18 33,69 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 67 915,34 0,00
CDC Habitat 2018 X 5208156 - P06 -
Pret
Complementaire
au locatif social
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 804 719,00 3 628 523,34 33,69 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 148 323,14 0,00
CDC Habitat 2018 X 5208150 - P05 -
Pret Locatif social
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 908 079,00 2 812 985,13 53,70 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 95 240,38 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC Habitat 2012 X 1253068 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration
Caisse des
Dépots et
Consignations
460 199,11 237 500,42 11,01 A V Livret A
+ 0,79%
3,040 V Livret A
+ 0,79%
3,790 A-1 EUR 9 001,27 15 089,61
CDC Habitat 2000 X 931298 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 199 564,38 446 785,78 9,33 A V Livret A 3,000 V Livret A 3,000 A-1 EUR 13 403,57 38 973,35
CDC Habitat 2017 X 5214033 - P08 -
Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
10 736 000,00 8 307 528,58 18,01 A V Livret A -
0,25%
0,500 V Livret A -
0,25%
2,750 A-1 EUR 228 457,04 338 764,57
CDC Habitat 2010 X 1151566 - P08 -
Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 684 390,00 583 394,82 5,09 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 21 002,21 84 402,70
CDC Habitat 2017 X 5214032 - P08 -
Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 683 296,00 2 190 465,97 18,01 A V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 1,03%
2,133 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 1,03%
2,635 A-1 EUR 118 942,30 68 713,50
CDC Habitat 2002 X 1007793 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
562 459,38 280 283,43 14,09 A V Livret A 3,000 V Livret A 3,000 A-1 EUR 8 408,50 15 069,89
CDC Habitat 2008 X 1102610 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
114 000,00 72 471,63 18,17 A V Livret A
+ 0,65%
4,150 V Livret A
+ 0,65%
3,650 A-1 EUR 2 645,21 2 500,27
CDC Habitat 2018 X 1349485 - P08 -
Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 137 113,22 943 694,61 21,26 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 33 973,01 20 771,52
CDC Habitat 2002 X 1007794 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
142 510,73 98 640,10 29,10 A V Livret A 3,000 V Livret A 3,000 A-1 EUR 2 959,20 2 073,35
Hauts-de-Seine
Habitat OPH
2016 X 1298960 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 587 613,92 980 557,94 10,01 T V Euribor
3m +
0,12%
-0,202 V Euribor
3m +
0,12%
2,834 A-1 EUR 28 680,18 84 877,69
Hauts-de-Seine
Habitat OPH
2009 X 1140232 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
88 014,00 68 610,34 34,77 A V Livret A
+ 0,25%
1,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 2 229,84 344,95
Hauts-de-Seine
Habitat OPH
2016 X 1298958 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 073 213,23 1 080 830,13 7,09 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 45 394,87 111 171,01
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Hauts-de-Seine
Habitat OPH
2016 X 1298959 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration
Caisse des
Dépots et
Consignations
71 727,85 36 066,85 7,25 A V Livret A
+ 0,80%
1,550 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 1 370,54 3 852,32
Hauts-de-Seine
Habitat OPH
2009 X 1140231 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 112 162,00 776 177,11 24,76 A V Livret A
+ 0,25%
1,500 V Livret A
+ 0,25%
3,250 A-1 EUR 25 225,76 12 849,66
Hauts-de-Seine
Habitat OPH
2007 X 1088257 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
20 930,00 13 452,48 22,59 A V Livret A
+ 1,00%
3,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 538,10 306,24
Hauts-de-Seine
Habitat OPH
2016 X 1298961 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration
Caisse des
Dépots et
Consignations
172 428,68 114 618,61 10,01 A F Taux fixe
à 3,89%
3,890 F Taux fixe
à 3,89%
3,890 A-1 EUR 4 458,66 8 547,45
Hauts-de-Seine
Habitat OPH
2020 X 1357515 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
717 645,90 633 764,20 32,60 A V Livret A
+ 0,90%
1,650 V Livret A
+ 0,90%
3,900 A-1 EUR 24 716,80 7 009,53
Hôpital Nord 92 de
Villeneuve Garenne
2010 X 1173182 - P09 -
PHARE
Caisse des
Dépots et
Consignations
8 832 140,00 3 886 141,60 10,84 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 139 901,10 353 285,60
ICF La Sablière Sa
HLM
2016 X 5143815 - P08 -
Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 310 464,00 2 023 452,68 7,00 A V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 1,06%
1,680 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 1,06%
2,665 A-1 EUR 110 480,52 168 096,22
ICF La Sablière Sa
HLM
2016 X 5153115 - P08 -
Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
4 194 500,00 2 565 444,58 7,00 A V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 1,08%
1,700 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 1,08%
2,685 A-1 EUR 140 586,36 212 915,16
Immobilière 3F 2011 X 1204611 - P08 -
Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 700 000,00 916 694,44 11,92 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 33 001,00 58 934,92
Immobilière 3F 2025 X 5566678 - P07 -
Pret Locatif
intermediaire
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 037 000,00 0,00 50,45 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2025 X 5566679 - P07 -
Pret Locatif
intermediaire
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 202 000,00 0,00 30,43 A V Livret A
+ 1,40%
4,400 V Livret A
+ 1,40%
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobilière 3F 2007 X 1102953 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
99 863,01 29 983,79 5,00 A V Livret A
+ 1,20%
3,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 1 259,32 4 428,94
SEM Résidence de
Villeneuve
2012 P 9018180 Caisse
d'Epargne Ile
de France
10 500 000,00 6 800 452,92 12,43 T F Taux fixe
à 4,90%
4,900 F Taux fixe
à 4,90%
4,900 A-1 EUR 325 857,35 404 916,83
SEQENS Sa HLM 2011 X 1197432 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 771 208,00 1 966 313,79 26,76 A V Livret A
+ 0,60%
2,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 70 787,30 32 469,78
SEQENS Sa HLM 2014 X 5064495 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 809 836,00 1 469 193,05 29,85 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 52 890,95 10 377,17
SEQENS Sa HLM 2018 X 5241396 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 408 695,00 3 065 492,58 33,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 110 357,73 5 179,30
SEQENS Sa HLM 2014 X 5064496 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 728 866,00 1 491 124,29 39,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 51 855,76 0,00
SEQENS Sa HLM 2018 X 5191840 - P05 -
Pret Locatif social
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 059 125,00 1 872 162,86 33,44 A V Livret A
+ 1,11%
1,860 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 76 528,40 0,00
SEQENS Sa HLM 2014 X 5037213 - P05 -
Pret Locatif social
Caisse des
Dépots et
Consignations
732 000,00 629 474,67 39,52 A V Livret A
+ 1,11%
2,360 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 24 959,63 0,00
SEQENS Sa HLM 2018 X 5217999 - P08 -
Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
5 617 796,11 3 984 207,66 9,59 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 143 431,48 294 681,91
SEQENS Sa HLM 2018 X 5241395 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 028 512,00 951 482,43 43,44 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 29 623,78 0,00
SEQENS Sa HLM 2015 X 5041313 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 642 492,00 1 430 429,28 40,19 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 48 905,22 0,00
SEQENS Sa HLM 2022 X 1379635 - P05 -
Pret Locatif social
Caisse des
Dépots et
Consignations
699 480,59 675 828,50 29,52 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 27 033,14 9 309,38
SEQENS Sa HLM 2010 X 1164028 - P08 -
Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 487 500,00 264 367,09 0,58 A F Taux fixe
à 1,90%
1,900 F Taux fixe
à 1,90%
1,900 A-1 EUR 5 022,88 264 367,09
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEQENS Sa HLM 2018 X 5219580 - P08 -
Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 200 000,00 1 632 260,72 13,09 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 58 761,39 72 834,19
SEQENS Sa HLM 2022 X 1379636 - P06 -
Pret
Complementaire
au locatif social
Caisse des
Dépots et
Consignations
411 953,40 398 385,20 29,52 A V Livret A
+ 1,00%
3,000 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 15 935,41 5 311,27
SEQENS Sa HLM 2015 X 5041314 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 962 500,00 2 448 978,31 30,18 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 88 163,22 14 643,23
SEQENS Sa HLM 2014 X 5062822 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration
Caisse des
Dépots et
Consignations
225 138,00 174 246,20 29,85 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 4 878,89 2 040,03
SEQENS Sa HLM 2014 X 5062823 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration
Caisse des
Dépots et
Consignations
289 366,00 238 670,82 39,86 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 6 682,78 782,36
TOTAL GENERAL 140 343 584,04 94 413 516,35 3 300 351,01 4 032 606,86
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 853 795,71
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 4 478 677,51
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 5 332 473,22
Recettes réelles de fonctionnement II 58 777 547,76
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 9,07
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 130 000,00
2041582 aide aux investissements Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Autre personne de droit public 130 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 2 921 700,00
6553 aide au fonctionnement Autre personne de droit public 680 000,00
657363 aide au fonctionnement Etablissement de droit public 850 000,00
65748 aide au fonctionnement Association 50 000,00
65748 aide au fonctionnement Association 4 000,00
65748 aide au fonctionnement Association 50 000,00
65748 aide au fonctionnement Association 9 000,00
65748 aide au fonctionnement Association 10 000,00
65748 aide au fonctionnement Association 11 000,00
65748 aide au fonctionnement Association 8 000,00
65748 aide au fonctionnement Association 8 500,00
65748 aide au fonctionnement Association 3 000,00
65748 aide au fonctionnement Association 1 000,00
65748 aide au fonctionnement Association 50 000,00
65748 aide au fonctionnement Association 5 000,00
65748 aide au fonctionnement Association 1 000,00
65748 aide au fonctionnement Association 1 000,00
65748 aide au fonctionnement Association 400,00
65748 aide au fonctionnement Association 540 000,00
65748 aide au fonctionnement Association 15 000,00
65748 aide au fonctionnement Association 5 000,00
65748 aide au fonctionnement Association 4 000,00
65748 aide au fonctionnement Association 24 200,00
65748 aide au fonctionnement Association 4 000,00
65748 aide au fonctionnement Association 4 000,00
65748 aide au fonctionnement Association 9 000,00
65748 aide au fonctionnement
Brigade des Sapeurs-Pompiers
de Paris
CCAS
Mission locale
A3P
AA92 - Association Des
Africains du 92
ACVG (association des
commerçants de VLG)
ADABE
Club Entreprise
Amis des Iles
AML
APC
APIJV - Association de Parents
pour l'Insertion des Jeunes de
VLG
APSA - Agir Pour S'Accomplir
Archers de la Fosse Aux Astres
(les)
Association Sportive du Collège
Edouard Manet
Association Sportive du Collège
Pompidou
Association Sportive du Lycée
Michel Ange
AVG
Batteurs pour la paix - Albeck
Records
Belle étoile
CAPIS
Centre Chorégraphique Marie
Louise Prévot
Chaye Yo
Djihene Academy
ENSEMBLE - Réussir
Ensemble
Fait d'Or Association 5 000,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 137
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 aide au fonctionnement Fittogether Association 2 500,00
65748 aide au fonctionnement Femmes engagées (les) Association 20 000,00
65748 aide au fonctionnement Générations unis Association 50 000,00
65748 aide au fonctionnement Gorilla Villeneuve Thaï NEW DEM
Association 15 000,00
65748 aide au fonctionnement Handball Club VLG Association 16 500,00
65748 aide au fonctionnement Jumelage Hof Association 12 000,00
65748 aide au fonctionnement KC Boxing Association 30 000,00
65748 aide au fonctionnement Lectures Nomades Association 32 000,00
65748 aide au fonctionnement Les héros Association 4 000,00
65748 aide au fonctionnement MAVIE - Maison Associative Villénogarennoise d'Initiation et
d'Eveil
Association 15 000,00
65748 aide au fonctionnement MES TISSAGES Association 9 000,00
65748 aide au fonctionnement MJC - Maison Des Jeunes et de la Culture
Association 220 000,00
65748 aide au fonctionnement Nubian Soul Association 35 000,00
65748 aide au fonctionnement PLUR'ART Association 21 600,00
65748 aide au fonctionnement PoleS Association 40 000,00
65748 aide au fonctionnement Scout et guide de France Association 1 000,00
65748 aide au fonctionnement SKC - Shotokan Karaté Club Association 29 000,00
65748 aide au fonctionnement TILISSA - Espace Culturel Franco Amazir
Association 4 000,00
65748 aide au fonctionnement Union Nationale des anciens Combattants (UNC)
Association 3 000,00
65748 aide au fonctionnement VLG Foot 92 Association 5 000,00
65748 aide au fonctionnement VLG Futsal Association 5 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 138
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 131,51 0,00 131,51 81,21 36,30 117,51
Adjoint administratif territorial C 21,00 0,00 21,00 11,00 6,00 17,00
Adjoint administratif territorial principal
de 1re classe
C 21,91 0,00 21,91 21,91 0,00 21,91
Adjoint administratif territorial principal
de 2me classe
C 15,00 0,00 15,00 14,60 0,00 14,60
Attach A 47,60 0,00 47,60 13,00 27,30 40,30
Attach hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attach principal A 3,00 0,00 3,00 4,00 0,00 4,00
Rdacteur B 16,00 0,00 16,00 11,70 3,00 14,70
Rdacteur principal de 1re classe B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Rdacteur principal de 2me classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 263,26 0,00 263,26 164,30 67,12 231,42
Adjoint technique territorial C 125,26 0,00 125,26 44,00 59,12 103,12
Adjoint technique territorial principal de
1re classe
C 35,00 0,00 35,00 32,50 0,00 32,50
Adjoint technique territorial principal de
2me classe
C 37,00 0,00 37,00 34,80 1,00 35,80
Agent de matrise C 9,00 0,00 9,00 8,00 1,00 9,00
Agent de matrise principal C 38,00 0,00 38,00 37,00 0,00 37,00
Agent de matrise territoriaux C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingnieur A 10,00 0,00 10,00 3,00 4,00 7,00
Ingnieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00
Technicien principal de 1re classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 139
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien principal de 2me classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 52,27 0,00 52,27 41,50 6,13 47,63
Agent spcialis principal de 1re classe
des coles maternelles
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Aide-soignant de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Auxiliaire de puriculture de classe
normale
B 18,00 0,00 18,00 13,00 3,00 16,00
Auxiliaire de puriculture de classe
suprieure
B 12,00 0,00 12,00 10,60 0,00 10,60
Cadre de sant A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial de jeunes enfants A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Educateur territorial de jeunes enfants
de classe exceptionnelle
A 5,00 0,00 5,00 4,90 0,00 4,90
Infirmier en soins gnraux A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Infirmier en soins gnraux hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Mdecin de 1re classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Psychologue de classe normale A 1,27 0,00 1,27 0,00 1,13 1,13
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 14,00 0,00 14,00 7,00 6,00 13,00
Educateur territorial des A.P.S B 8,00 0,00 8,00 1,00 6,00 7,00
Educateur territorial des A.P.S principal
de 1re classe
B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur territorial des A.P.S principal
de 2me classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Oprateur A.P.S. principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 27,40 0,00 27,40 7,63 16,77 24,40
Adjoint territorial du patrimoine C 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 1re classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 2me classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant d'enseignement artistique B 2,79 0,00 2,79 0,00 2,79 2,79
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1me classe
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2me classe
B 12,98 0,00 12,98 1,00 11,98 12,98
Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation principal de
2éme classe
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Professeur d'enseignement artistique
de classe normale
A 0,63 0,00 0,63 0,63 0,00 0,63
FILIERE ANIMATION (i) 136,84 0,00 136,84 67,50 49,84 117,34
Adjoint territorial d'animation C 84,84 0,00 84,84 18,90 48,84 67,74
Adjoint territorial d'animation principal
de 1re classe
C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
Adjoint territorial d'animation principal
de 2me classe
C 25,00 0,00 25,00 22,60 0,00 22,60
Animateur B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Animateur principal de 1re classe B 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Animateur principal de 2me classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 26,00 0,00 26,00 23,00 0,00 23,00
Brigadier-chef principal C 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00
Chef de service de police municipale B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef de service de police municipale
principal de 1re classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 13,00 0,00 13,00 11,00 0,00 11,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
X C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
654,28 0,00 654,28 393,14 182,16 575,30
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 46 315,69
Adjoint administratif territorial C ADM 387 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 419 0,00 A Reprise Centre Culturel CDI
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Reprise Elior CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Reprise Elior CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Reprise Elior CDI
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Reprise Elior CDI
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 419 0,00 A Reprise Centre Culturel CDI
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Reprise Elior CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 143
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Reprise Elior CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 326_352 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial principal de 2me classe C TECH 416 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 419 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 4 688,15 A "Reprise Association ""Le Phare"""
CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 144
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 432 0,00 332-10 "Reprise Association ""Le Phare"""
CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 401 0,00 A "Reprise association ""Le Phare"""
CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD
Agent de matrise C TECH 465 0,00 332-14 CDD
Aide-soignant de classe normale B MS 397 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 41 627,54 A "Reprise Association ""Le Phare"""
CDI
Animateur B ANIM 397 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 1me classe B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe B CULT 401 0,00 332-13 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe B CULT 567 0,00 332-10 CDI
Assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe B CULT 458 0,00 332-8-2° CDD Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE Date de télétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe B CULT 444 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe B CULT 506 0,00 332-10 CDI
Assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe B CULT 506 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe B CULT 444 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe B CULT 444 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe B CULT 429 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe B CULT 528 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe B CULT 444 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe B CULT 444 0,00 332-8-2° CDD
Attach A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attach A ADM 499 0,00 332-14 CDD
Attach A ADM 567 0,00 332-14 CDD
Attach A ADM 499 0,00 332-10 CDI
Attach A ADM 611 0,00 332-10 CDI
Attach A ADM 525 0,00 332-14 CDD
Attach A ADM 567 0,00 332-10 CDI
Attach A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attach A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attach A ADM 525 0,00 332-14 CDD
Attach A ADM 653 0,00 332-14 CDD
Attach A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attach A ADM 525 0,00 332-14 CDD
Attach A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD
Attach A ADM 693 0,00 332-10 CDI
Attach A ADM 732 0,00 332-10 CDI
Attach A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attach A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attach A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attach A ADM 732 0,00 332-10 CDI
Attach A ADM 525 0,00 332-14 CDD
Attach A ADM 567 0,00 A Reprise Centre Culturel CDI
Attach A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attach A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attach A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attach A ADM 567 0,00 326_352 CDD
Attach A ADM 567 0,00 332-14 CDD Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attach A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attach A ADM 611 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire de puriculture de classe normale B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire de puriculture de classe normale B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire de puriculture de classe normale B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire de puriculture de classe normale B MS 389 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial des A.P.S B SP 431 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial des A.P.S B SP 452 0,00 332-10 CDI
Educateur territorial des A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial des A.P.S B SP 431 0,00 332-10 CDI
Educateur territorial des A.P.S B SP 401 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial des A.P.S B SP 500 0,00 332-10 CDI
Educateur territorial des A.P.S B SP 500 0,00 332-10 CDI
Ingnieur A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD
Ingnieur A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD
Ingnieur A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD
Ingnieur A TECH 611 0,00 332-14 CDD
Ingnieur principal A TECH 1015 0,00 332-8-2° CDD
Mdecin de 1re classe A MS 1027 0,00 332-10 CDI
Psychologue de classe normale A MS 763 0,00 332-10 CDI
Psychologue de classe normale A MS 821 0,00 332-10 CDI
Psychologue de classe normale A MS 821 0,00 332-10 CDI
Psychologue de classe normale A MS 821 0,00 332-10 CDI
Rdacteur B ADM 415 0,00 332-14 CDD
Rdacteur B ADM 597 0,00 A Reprise Centre Culturel CDI
Rdacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rdacteur B ADM 395 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 46 315,69
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
27/10/2000 - CDC Habitat ESH Privé 446 785,78
03/07/2002 - CDC Habitat ESH Privé 280 283,43
03/07/2002 - CDC Habitat ESH Privé 98 640,10
01/06/2007 - Immobilière 3F ESH Privé 29 983,79
05/07/2007 - Hauts-de-Seine Habitat OPH OPH Public 13 452,48
19/02/2008 - CDC Habitat ESH Privé 20 526,90
19/02/2008 - CDC Habitat ESH Privé 72 471,63
16/09/2009 - Hauts-de-Seine Habitat OPH OPH Public 68 610,34
16/09/2009 - Hauts-de-Seine Habitat OPH OPH Public 776 177,11
14/01/2010 - CDC Habitat ESH Privé 583 394,82
30/04/2010 - Hôpital Nord 92 de Villeneuve Garenne Santé Public 3 614 000,00
20/07/2010 - SEQENS Sa HLM ESH Privé 264 367,09
27/10/2010 - Hôpital Nord 92 de Villeneuve Garenne Santé Public 3 886 141,60
15/09/2011 - SEQENS Sa HLM ESH Privé 1 966 313,79
29/09/2011 - Ehpad La Méridienne Santé Public 844 302,16
22/11/2011 - Immobilière 3F ESH Privé 916 694,44
01/01/2012 - CDC Habitat ESH Privé 237 500,42
05/06/2012 - SEM Résidence de Villeneuve SEM Privé 6 800 452,92
20/12/2012 - Hôpital Nord 92 de Villeneuve Garenne Santé Public 2 755 131,00
23/06/2014 - SEQENS Sa HLM ESH Privé 629 474,67
20/10/2014 - SEQENS Sa HLM ESH Privé 1 469 193,05
20/10/2014 - SEQENS Sa HLM ESH Privé 1 491 124,29
20/10/2014 - SEQENS Sa HLM ESH Privé 174 246,20
20/10/2014 - SEQENS Sa HLM ESH Privé 238 670,82
17/11/2014 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 2 891 479,81
13/02/2015 - SEQENS Sa HLM ESH Privé 1 430 429,28
13/02/2015 - SEQENS Sa HLM ESH Privé 2 448 978,31
18/04/2016 - ANTIN Résidences Sa HLM ESH Privé 779 457,72
18/04/2016 - ANTIN Résidences Sa HLM ESH Privé 883 385,42
20/12/2016 - ICF La Sablière Sa HLM ESH Privé 2 023 452,68 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/12/2016 - ICF La Sablière Sa HLM ESH Privé 2 565 444,58
31/12/2016 - Hauts-de-Seine Habitat OPH OPH Public 980 557,94
31/12/2016 - Hauts-de-Seine Habitat OPH OPH Public 1 080 830,13
31/12/2016 - Hauts-de-Seine Habitat OPH OPH Public 36 066,85
31/12/2016 - Hauts-de-Seine Habitat OPH OPH Public 114 618,61
13/10/2017 - Action Logement ESH Privé 3 599 399,72
08/12/2017 - CDC Habitat ESH Privé 8 307 528,58
08/12/2017 - CDC Habitat ESH Privé 2 190 465,97
15/01/2018 - SEQENS Sa HLM ESH Privé 3 984 207,66
15/01/2018 - SEQENS Sa HLM ESH Privé 1 632 260,72
25/05/2018 - SEQENS Sa HLM ESH Privé 3 065 492,58
25/05/2018 - SEQENS Sa HLM ESH Privé 1 872 162,86
25/05/2018 - SEQENS Sa HLM ESH Privé 951 482,43
01/07/2018 - ANTIN Résidences Sa HLM ESH Privé 457 911,53
01/07/2018 - ANTIN Résidences Sa HLM ESH Privé 481 768,27
01/07/2018 - CDC Habitat ESH Privé 1 865 881,11
01/07/2018 - CDC Habitat ESH Privé 943 694,61
16/08/2018 - CDC Habitat ESH Privé 1 661 456,18
16/08/2018 - CDC Habitat ESH Privé 3 628 523,34
16/08/2018 - CDC Habitat ESH Privé 2 812 985,13
31/10/2018 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 523 659,46
31/10/2018 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 769 259,95
31/10/2018 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 417 656,77
31/10/2018 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 2 896 163,04
01/01/2020 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 7 730 938,38
01/01/2020 - Hauts-de-Seine Habitat OPH OPH Public 633 764,20
01/11/2022 - SEQENS Sa HLM ESH Privé 675 828,50
01/11/2022 - SEQENS Sa HLM ESH Privé 398 385,20
21/11/2023 - Immobilière 3F ESH Privé 0,00
21/11/2023 - Immobilière 3F ESH Privé 0,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région SIFUREP sans fiscalité propre 2 650,00
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité SIPPEREC sans fiscalité propre 28 000,00
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France SIGEIF sans fiscalité propre 5 350,00
Syndicat mixte Autolib et Vélib Métropole sans fiscalité propre 46 000,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
Service d'incentie et de secours sans fiscalité propre 680 000,00
Etablissement Public Territorial 01/01/2016 sans fiscalité propre 669 077,88
Seine Park 01/07/2023 sans fiscalité propre 2 200 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/04/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CE Caisse des écoles 22/01/1930 22/01/1930 SPA non
CCAS Centre communal d'action sociale 05/04/1955 05/04/1955 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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16 052 449,99 16 052 449,99
24 774 582,25 24 774 582,25
8 722 132,26 8 722 132,26
4 050 305,01 4 050 305,01
4 050 305,01 4 050 305,01
0,00 0,00
4 050 305,01 4 050 305,01
-8 122 909,64 -8 122 909,64
12 173 214,65 12 173 214,65
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 8 722 132,26 I 8 722 132,26
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 000 000,00 4 000 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 000 000,00 4 000 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 4 722 132,26 4 722 132,26
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 135 000,00 135 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 587 132,26 4 587 132,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
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Page 154
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 24 774 582,25 III 24 774 582,25
Ressources propres externes de l’année (a) 5 886 590,25 5 886 590,25
10222 FCTVA 3 500 000,00 3 500 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2748 Autres prêts 15 702,25 15 702,25
275 Dépôts et cautionnements versés 2 370 888,00 2 370 888,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 18 887 992,00 18 887 992,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 237 115,71 237 115,71
280415332 ADM : Bâtiments, installations 6 969,33 6 969,33
280415342 IC : Bâtiments, installations 103 190,91 103 190,91
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 40 680,76 40 680,76
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 23 278,86 23 278,86
280422 Privé - Bâtiments et installations 47 195,67 47 195,67
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 2 243 365,00 2 243 365,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 285 759,00 285 759,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 716,21 10 716,21
28128 Autres aménagements de terrains 251 528,26 251 528,26
281311 Bâtiments administratifs 196 595,29 196 595,29
281312 Bâtiments scolaires 714 200,16 714 200,16
281316 Equipements de cimetière 8 436,19 8 436,19
281318 Autres bâtiments publics 1 040 829,29 1 040 829,29
281351 Bâtiments publics 2 062 973,37 2 062 973,37
28138 Autres constructions 7 910,00 7 910,00
28151 Réseaux de voirie 745 547,14 745 547,14
28152 Installations de voirie 1 067 464,25 1 067 464,25
281533 Réseaux câblés 46 492,00 46 492,00
281534 Réseaux d'électrification 79 140,21 79 140,21
281538 Autres réseaux 49 833,93 49 833,93
281568 Autre matériel, outillage incendie 558,00 558,00
2815731 Matériel roulant 30 646,00 30 646,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 23 341,45 23 341,45
281578 Autre matériel technique 1 174,90 1 174,90
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 114 771,41 114 771,41
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 970,00 970,00
28181 Installations générales, aménagt divers 668,00 668,00
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Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 155
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281828 Autres matériels de transport 89 027,32 89 027,32
281838 Autre matériel informatique 400 870,80 400 870,80
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 814,00 814,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 44 913,83 44 913,83
28186 Cheptel 28,00 28,00
28188 Autres immo. corporelles 322 994,75 322 994,75
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 20 000,00 20 000,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 567 992,00 8 567 992,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 50 787 000,00 0,60 30,53 C 0,00 15 505 271,00 0,60
TFPNB 228 400,00 7,43 25,87 C 0,00 59 087,00 7,43
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
-
BUDGET PRINCIPAL
-
BP
-
2025
V
-
ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
3
5
Nombre
de
rembres
présents
:
22
Nombre
de
su“rages
exprimés
32
VOTES
:
Pour
23
Contre
: U
Abstentions
>
Pascal
Pelain
Date
de
convocation:
OÙ
/
ot
Paox
5
Maire
de
Villeneuve
/a-Gare:
Conseii
ï
Conseiller
dé16g
Présenté
par
(1).
Ale
ADIOU
17025
Délibéré
par
l'assemblée
{2},
réunie en
session
ae
Vi
bnounx
—
0.
-
)
mÂ
29
Mas
ave
rare
D
40
ump
24
Les
membres
de l'assemblée
délibérante
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte tenu de
la
transmission
en
préfecture,
le
,
et
de
la
publication
le
{)
Indiquer
«
la
présidente
»
ou
«
le
président
».
{2)
Indiquer
la
nature
de
l'assemblée
délibérante
:
du conseil
régional
de
…,
de
la
Collectivité
territanale
unique
de
…,
de
la
métropole
de
… du
Conseil
syndical de
{3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif,
2 — LS
Pascal
Pelain
Maire
de
Vitieneuve-la-Gerenn6
MMM eTT
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE Date de télétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025 MAIRIE
VILLENEUVE
LA
GARENKNE
-
SUDGET
PRINCIPAL
-
Exercice
:
2025
Noms
PELAIN
Pascal
BANSEDE
Carine
RARCHAERT
Frédéric
LARIK Leila FRANCOIS
Alain-Xavier
ana
Fatima
HADDOUCHE Bachir HERTIG
Sandrine
STIOUI-GURUNG
Kiran
KHATTALA
Zoubida
BAYLAL
Lahcen
LARBORNE
Monique
KOBBI
Salah
HENRIOL
Mirtha
OUHAMMOU
Larbi
RODRIGUES-PINTO
Eduarda
IV
-
ANNEXE
ARRETE
ET
SIGNATURES
Les
Membres
du Conseil
Municipal
—
DV
Noms
Signatures
AMAGHAR
Mohamed
MOHAMED
Joanna
KIRINDI
ARACHCHIGE
Dayan
KEÏITA
Gaoussou
AGSENT
=
NI
T
SERIR
Fatma
CHAVANE
Rolande
LAGARDE
Jérémie
ro
DOUAY
Christophe
PELEAU
Eric
KANTE
Mariam
CT
De
SÉ
É
NT
LEVY
Yaël
[
PTE
L
AIT
OMAR
Abdel
D
<
PAYET
Sandrine
BENTAIJ
Abdelaziz
| À
SAUNIER
Emmanuelle
MASSOU
Gabriel
fT
MELBIENEve
Page
159
Û Û Û Û Û Û D Û [ [ Û Û Û [ Û [l Û Û Û Û n
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10__32-DE Date de télétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025