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Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMC 20240012 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Conseil municipal
Séance du 01 juillet 2024
Dossier n° 2024.07.49.A
COMC-20240012 - CLUB HOUSE DU HAVRE RUGBY CLUB (HRC) : SOLUTIONS PROPOSEES - EXPERIMENTATION DU NOUVEAU PLAN DE CIRCULATION DU QUARTIER SAINT VINCENT : BILAN - PROBLEMATIQUE UNESCO ET TOUR ALTA - SUIVI DES DEMANDES FORMULEES PAR LES ADMINISTRES - RENTREE SCOLAIRE 2024/2025 : INCLUSIVITE ET MOYENS
SUPPLEMENTAIRES DANS LES ECOLES - ARRETES DE PERIL :
ACCOMPAGNEMENT DES HABITANTS - QUESTIONS DIVERSES.-
Club house du Havre rugby club (HRC) : solutions proposées
M. le Maire : On est arrivé au terme de l’examen des délibérations de notre séance publique. Je n’ai pas été saisi de vœu. Est-ce qu’il y a des questions ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Lors de la dernière séance du conseil municipal, les représentants du HAC rugby club étaient venus pour évoquer les problèmes du club house. Vous les avez rencontrés et puis une solution va vraisemblablement être trouvée. Est-ce que vous pouvez nous dire les avancées ?
M. le Maire : M. DEBONS ?
M. Régis DEBONS : En fait, une date avait été posée trois jours après, je ne sais pas si vous vous rappelez, lors du dernier conseil municipal, je l’avais déjà évoquée. Donc, on les a bien rencontrés avec le HAC rugby et le HRC. Ce qui était mis en avant, c’est la volonté de travailler tous ensemble en gardant l’identité de chaque club ; et également de structurer l’arrivée du nouveau terrain, notamment de rugby à Gagarine, avec deux propositions.
La première à court terme, avec notamment dans la nouvelle tribune qui va se terminer sur Gagarine qui permet au HRC, dans un premier temps, de pouvoir acter leurs différents temps de manifestations, les inscriptions de leurs jeunes, ce qu’ils avaient réclamé en termes de club house. Puis, par la suite, avec l’ancien bâtiment qui existait sur le terrain existant, de voir avec eux, et avec l’ensemble des utilisateurs, pour, ponctuellement sur des moments où ils souhaitent mettre en avant un temps festif à l’intérieur du club ou un conseil d’administration, leur permettre de prendre cet espace-là qui va être fait par la suite. Pour l’instant, le budget n’est pas acté. Voilà où on est sur ce dossier.
M. le Maire : Merci beaucoup.Expérimentation du nouveau plan de circulation du quartier Saint-Vincent : bilan
M. le Maire : Mme CHICOT ?
Mme Annie CHICOT : Nous avons tous reçu, me semble-t-il, le compte rendu de la réunion sur le quartier de Saint-Vincent et j’aurais aimé savoir quelle réponse vous envisagez, ou que vous avez faite, par rapport à la demande des commerçants ?
M. le Maire : Vous parlez des demandes de l’Association des commerçants de Saint-Vincent par rapport au plan de circulation ?
Mme Annie CHICOT : Oui par rapport à un bilan qualitatif.
M. le Maire : Alors, on a fait une longue présentation, dans une réunion publique, qui s’est tenue le 10 juin. Il y a eu beaucoup de monde, des gens très favorables à l’expérimentation, et d’autres très défavorables. La première chose qui m’a marqué, si je peux me permettre c’est de dire que les gens se sont écoutés, et ce n’est pas acquis parce que souvent ça peut s’énerver vite dans ce genre de configuration, et les gens se sont écoutés. Il y a des gens qui pensent que c’est une bonne expérimentation et d’autres qui pensent que ce n’est pas une bonne expérimentation. Mais il se sont écoutés et les arguments ont été échangés.
Nous avons, avec Augustin BŒUF, présenté les éléments de comptage à la fois en termes de réduction du bruit, de diminution de la vitesse ou d’augmentation de la vitesse ; de diminution de la circulation ou d’augmentation de la circulation sur les principaux axes et qui avait fait l’objet de comptage en une semaine cinq fois depuis le début de l’expérimentation. On avait des données à présenter. On a dit, pardon j’y viens très rapidement, mais je veux vous donner le sens des réponses qu’on a formulées. D’abord, on a dit qu’on voulait effectuer une expérimentation, au moins jusqu’à l’automne pour avoir une année entière et ne pas sortir de l’expérimentation et notamment pas au moment où la saison estivale, un peu contrariée il faut bien le reconnaître, mais conduit à une utilisation maximale du vélo. Donc, on voulait pouvoir avoir une année entière de comptage de l’expérimentation. C’est la première chose.
La deuxième chose c’est qu’on a annoncé à celles et ceux qui vivent dans le quartier, qui seraient intéressés par cette expérimentation, que nous n’allions pas passer à la phase 2, la phase 2 avait pour objet de mettre la rue Joseph Morlent en sens unique, de l’est à l’ouest. Et il nous a semblé, compte tenu de la file qui remontait souvent rue Guillemard, qu’il pouvait y avoir un intérêt à laisser une possibilité de partir vers l’est dans la rue Joseph Morlent, donc de ne pas la passer en sens unique. Et je crois que cette proposition de ne pas passer à la phase 2 a satisfait tout le monde, y compris ceux qui ne sont pas favorables à l’expérimentation, sous réserve, dans le détail, qu’on regarde bien comment se passe le croisement entre le sens des vélos qui descendent et le sens des voitures qui montent au coin de la rue d’Etretat et de la rue Joseph Morlent.
Et nous avons indiqué que nous allons faire, qui ont été faits d’ailleurs, quelques aménagements destinés à favoriser la sécurité de la circulation à deux sites, rue Belain d’Esnambuc et rue Jean Charcot, et que nous réfléchissions à la mise en place d’un sens unique de l’ouest à l’est, rue des Gobelins, pour voir si on arrivait justement à créer un itinéraire secondaire, même s’il y a la rue Bellanger, du sens ouest en est. Pardon, je vous dis cela c’est beaucoup de choses, mais on a partagé cela et on est convenu de revenir devant celles et ceux qui sont intéressés après l’été, avec les nouveaux éléments de comptage parce que l’objectif c’est de continuer l’expérimentation. Je crois que je vous ai dit à peu près tout ce que je pouvais vous dire sur le sujet.
Problématique Unesco et tour Alta
M. Jean-Paul LECOQ : En fait, il y a quelques mois, je vous avais questionné sur l’impact de la tour Alta par rapport à Perret et l’Unesco. La tour Alta était au début de sa construction,de mémoire, à l’époque, et vous m’aviez dit qu’en gros, effectivement, vous ne l’aviez pas dit comme ça, plus stylé, mais, évidemment, tout a été vu, tout a été réglé, etc. Si j’avais alerté à cette époque-là, c’est parce que j’avais croisé des gens, au ministère de la Culture qui m’avaient dit « il y a un sujet », et donc je vous avais questionné. Comme vous m’aviez dit qu’il n’y avait pas de sujet, je n’ai pas insisté, je n’ai pas cherché à quoi que ce soit. Je considérais que votre réponse valait de l’or. Et, depuis quelques jours, la presse se fait écho de questionnements concernant l’Unesco et la tour Alta. Donc, je voudrais savoir où on en est réellement et quelle teneur vous aviez à l’époque qu’on vous aurait retiré maintenant ?
M. le Maire : Merci M. LECOQ. Quelques éléments de réponse. D’abord, je vous confirme sur ce que j’ai dit à l’époque, sur le fait que nous avions strictement respecté l’ensemble des procédures, l’ensemble du droit du plan local de l’urbanisme, le dispositif particulier de prévention du droit national, qui a porté des noms différents au fil du temps mais qu’on a, évidemment, scrupuleusement respecté, et l’ensemble des dispositions sur la hauteur de construction… On a respecté le droit d’urbanisme. Je vous rappelle que ce sont les dispositions nationales du droit de l’urbanisme qui permettent à l’Unesco de dire que le bien est bien protégé. Donc, nous avons respecté les dispositions du droit de l’urbanisme. Le permis de construire a été délivré, il n’a pas été contesté. Cela m’a plutôt surpris pour vous dire. Il n’a pas été contesté et la tour a été construite. Cela, c’est la première chose.
La deuxième chose, c’est que l’Unesco, qui est une organisation internationale, ce ne sont pas les villes, ce ne sont pas les autorités publiques du permis de construire, qui a confié le suivi technique de la protection des sites classés à l’Unesco à une association. Une association qui regroupe des experts, qui nous avait déjà, auparavant, fait état de désaccords sur la façon dont Le Volcan avait été rénové et qui nous a posé beaucoup de questions en disant « nous, on a l’impression que cette tour ne respecte pas les dispositions de l’urbanisme du droit français, du droit applicable ». Alors on a répondu, évidemment avec beaucoup d’attention, l’Etat nous a transmis, nous avons transmis à l’Etat, nous avons montré que nous avions répondu conformément au droit français. Ensuite, l’association nous a dit « oui, mais cela n’est plus qu’une question de conformité au droit, c’est une question d’appréciation, nous considérons notre appréciation d’experts », parce que cela se respecte, mais ce n’est pas des experts qui prennent des décisions, « c’est qu’il ne fallait pas, par exemple, ils nous l’ont dit, monter une émergence à cet endroit-là ». Nous avons été surpris. On a dit : « écoutez, Perret avait prévu une émergence à cet endroit-là, il ne l’a pas construite, il avait prévu une émergence et donc on n’a pas le sentiment que c’est un contresens par rapport à ce que disait Perret ». Et après, ils nous ont dit, et c’est vrai ils nous l’ont dit, qu’ils n’aimaient pas beaucoup la forme de la tour. C’est une appréciation ! Il y a des gens qui la trouvent bien, il y a des gens qui ne la trouvent pas bien. On leur a montré ce que d’autres architectes avaient proposé ; de grands architectes sont venus sur cette parcelle. Alors, ils nous ont dit, « il ne faut pas l’illuminer la nuit ». On leur a dit, « mais c’est une tour d’habitation, elle n’est pas illuminée la nuit ». Donc, les experts ont posé plein de questions, je vous le garantis, je vous le dis très gentiment, ce que nous avons répondu, patiemment, en prenant beaucoup de temps, et en mettant beaucoup d’énergie à répondre à toutes les questions qu’ils nous ont posées, toutes les questions sur l’origine du projet, sur sa réalisation, sur Perret… A chaque fois que les équipes sont venues sur place, nous avons fait valoir nos arguments, et à chaque fois, ils nous ont dit « oui, c’est vrai, on comprend, très bien », à chaque fois ! Je peux vous le garantir ! Je n’étais pas à des réunions où j’étais tout seul, il y avait le préfet comme représentant de l’Etat, il y avait la DRAC, il y avait du monde, il y avait même l’ambassadeur ou l’ambassadrice d’abord puis ensuite l’ambassadeur de France auprès de l’Unesco. Et, à chaque fois, après que le directeur du Patrimoine, pas l’expert, le directeur du Patrimoine mondial de l’Unesco soitvenu et nous ait dit que fondamentalement on avait fait cela dans les règles, on a eu un rapport d’experts disant « oui mais non, ce n’est pas bien ». Au fond, pourquoi ?
D’abord, parce que l’expert considère que dans n’importe quelle tour que l’on aurait fait à cet endroit-là, il aurait fallu qu’il y ait un espace public en haut, ouvert au public, et cela est revenu de façon systématique. Et, on a eu beau expliquer qu’on avait un dispositif comme cela dans la tour de la mairie, au 17 e, c’est le balcon, pour que les gens puissent comprendre visuellement les choses. Dans une tour d’habitation c’était assez difficile d’imposer un droit d’hauteur à l’espace public, en haut, avec des règles de sécurité assez considérables qui auraient considérablement augmenté le coût du projet, et on l’a demandé d’ailleurs nulle part ailleurs. Nous ne l’avons demandé nulle part ailleurs, les experts ne l’ont demandé nulle part ailleurs. Cela me paraissait compliqué, on a eu beau dire que le rez-de-chaussée, lui, en revanche, est un service ouvert au public puisque c’est une crèche. On nous a dit quoi d’autres, on nous a dit que la couleur était contestable, parce qu’elle tranchait avec les couleurs de Perret, il y a aussi celle du Volcan alors ils ne le disent pas mais je suis sûr qu’ils auraient pu le dire à l’époque, mais cela tranche aussi avec Perret.
Tout cela pour vous dire qu’on a répondu, on a répondu assez activement, on considère que nous avons totalement respecté les règles d’urbanisme en vigueur, que le projet a fait l’objet d’une attention extrêmement soutenue, que le classement à l’Unesco, et j’insiste, n’était pas, il n’a d’ailleurs jamais été conçu comme un classement qui figeait la ville dans une espèce de ville-musée. Et, en plus, j’en suis d’autant plus agacé qu’en 2005, vous vous en souvenez parfaitement et les gens s’en souviennent, qu’on avait beaucoup insisté là-dessus, sur l’idée que notre objectif n’était pas de figer la ville, mais qu’on allait continuer à construire. Il fallait que cette construction montre la modernité d’une ville puisqu’au fond, ce qui est classé, c’est au moins autant la Reconstruction et la modernité de la ville, par ses techniques de construction d’ailleurs, que simplement sa qualité architecturale si j’ose dire. Donc, on avait bien dit qu’on continuerait à faire évoluer, c’est indispensable. On a pris un certain nombre d’engagements, pour aller dans le sens de ce que nous demandaient les experts, notamment l’engagement de ne pas construire en élévation dans le périmètre qui se trouve à l’ouest de la rue de Paris et entre le boulevard Saint-François et la rue de Paris. On a dit : « non il n’y aura pas d’élévation là » parce que je pense que ce serait une erreur, pour le coup, à cet endroit-là compte tenu de la perspective sur Saint-Joseph, et sur le fait que Perret n’avait pas prévu d’élévation à cet endroit.
Donc, on a pris beaucoup d’engagements, on a même pris des engagements sur les zones tampons, c’est-à-dire les zones qui ne sont pas classées au patrimoine mondial mais qui sont en co-visibilité. J’en prends un exemple, et c’est intéressant, un exemple qui est le triangle délimité par l’est du bassin du Commerce et la pointe du terrain Delmas. Ce triangle n’est pas classé dans le patrimoine, il y a une zone, je ne sais plus comment elle s’appelle, la zone tampon, c’est joli. Dans la zone tampon, nous avions la possibilité, parce qu’elle n’est pas soumise au classement, de construire plus haut. Et, on voit bien qu’à cet endroit-là, on n’est plus dans du logement, on est plutôt dans l’immeuble d’habitation, d’ailleurs le centre de commerce est déjà assez haut, et qu’on aurait pu aller encore plus haut. Nous avons dit : « on ne fera pas de logement, on ne montera pas et on s’engage à limiter le niveau de construction à cet endroit ». A la fin, les experts nous répondent : « on voudrait que vous ne puissiez pas construire plus haut que ce qui existe dans la zone tampon, on voudrait que vous n’éclairiez pas la zone Perret », très bien ! Nous, nous considérons que nous avons répondu à toutes les questions et on sait aussi que la décision, in fine, n’est pas prise par les experts mais prise par les Etats, c’est normal, c’est une organisation internationale. Donc, les experts ont fait leurrapport, et nous, nous avons expliqué à l’Etat qui entend bien que nous avions respecté le droit et que nous avions fait une construction qui ne méconnaissait pas la portée du classement à l’Unesco.
Il va y avoir une discussion de l’assemblée délibérante, et je l’attends assez sereinement parce que je pense que nos arguments sont bons. Et, c’est vrai que la discussion, Jean-Baptiste GASTINNE a eu des heures de discussion, j’ai eu des heures de discussion avec le comité d’experts, m’a donné le sentiment, je vais vous le dire comme je l’ai ressenti, que les experts considéraient qu’il leur appartenait d’apprécier la qualité de tous les projets nouveaux dans la zone classée au patrimoine mondial. Et, autant je leur reconnais une compétence que je ne discute pas, autant permettez-moi de dire, ils n’ont pas été les meilleurs. Ils sont responsables devant personne, et que l’effet du classement au patrimoine mondial, cela ne peut pas être que dans une ville qui vit, les dossiers doivent être tranchés par des experts, ce n’est pas vrai, en tout cas ce n’est pas ma conception. Je ne crois même pas que ce soit sain, et je le dis très tranquillement sans aucune espèce d’agacement ni de colère, je le dis parce que je considère que là il y a quelque chose qui ne va pas.
Et je vais vous dire, ce que je trouve très intéressant, c’est que dans les discussions que nous avons eues avec l’Etat français, avec les représentants des Etats au sein de l’Unesco, et avec les experts, on sent que cette discussion n’est pas du tout propre au Havre. On sent que cette discussion entre les experts et les autorités qui décident, c’est une discussion qui a l’air manifestement extrêmement complexe au sein de la machine Unesco et je n’ai pas envie de rentrer dans les détails de la machine Unesco. Je ne crois pas du tout que ce soit seulement havrais, je pense qu’il y a beaucoup de choses qui sont en train de se jouer dans le mode de fonctionnement. C’est en tout cas ce que j’ai perçu, et c’est ce que m’ont dit assez clairement les représentants français qui travaillent avec cette organisation internationale.
Voilà, ce que je peux vous dire, donc j’attends, cela m’agace, ce n’est pas très agréable, mais je crois vraiment que notre dossier est bon et que nous l’avons, à plusieurs égards et même souvent, démontré. Et donc, maintenant, d’une certaine façon, j’ai hâte qu’il y ait une décision qui vienne parce que je pense qu’on n’avancera pas beaucoup avec l’Unesco, alors même, par exemple, que l’on a mis en place, énormément de dispositifs qui révèlent le patrimoine. Regardez les aménagements qu’on a faits sur le quai de Southampton, cela a été fait. Pendant très longtemps, on ne peut pas dire que l’aménagement tel qu’il prévalait du quai de Southampton mettait en valeur la façade sud de la ville construite par Perret. D’abord, on ne pouvait pas la voir dans l’ensemble puisqu’on n’avait pas accès à un certain nombre d’endroits, il y avait des constructions partout, il y avait des bagnoles partout, je ne crois pas qu’on était dans la révélation de ce qu’avait construit Perret sur cette façade sud. Je pense que l’aménagement qui a été conçu le met beaucoup mieux en valeur. Beaucoup mieux, je pense ! Et, c’est un certain nombre de choses qu’on a fait dans beaucoup d’endroits. Donc, voilà où on en est. Je ne peux pas vous en dire plus, et je compte sur la discussion des Etats et sur le dossier que nous avons établi pour confirmer que nous sommes classés au patrimoine, que nous sommes respectueux du patrimoine. Voilà, c’était une réponse un peu longue mais c’était intéressant. On ne va pas ouvrir de débats là-dessus, mais M. BOUYSSET, vous avez une question ?
Tour Alta
M. le Maire : M. BOUYSSET ?M. Pierre BOUYSSET : Sur le même sujet, je voudrais dire, avant ma question, que personne ne veut évidemment figer la ville, et surtout pas ces experts d’Icomos (Conseil international des monuments et des sites). Ce qu’ils demandent c’est le dialogue, parce que visiblement il y a eu un gros problème de respect de la convention, dont dépend l’inscription au patrimoine dans le respect des calendriers : factuellement, ils avaient été prévenus après le permis de construire.
J’en arrive à ma question, sur les quelques règles, sur l’accessibilité d’un étage d’un immeuble de grande hauteur, c’est évidemment justement pour éviter l’exclusivité d’un immeuble de logements qui donnerait un signal dans une ville où l’équipe Perret a pris soin de placer comme signal des symboles d’objets qui sont signifiants pour l’ensemble de la population. Un immeuble, ou des logements, qui plus est dédié à une minorité aisée, privilégiée, du point de vue du symbole, de la signification, c’est contrarier la ville avec ce type de signification. Une église et une tour de l’hôtel de ville, mais un immeuble pour personnes privilégiées c’est une autre représentation de la ville et la conservation du patrimoine tient aussi à ce respect de l’atelier Perret qui envisageait au moins une forme d’utopie sociale également où la ville appartenait à tous, sans égalitarisme excessif, sans bolchevisme, mais avec une certaine idée des symboles. Donc ma dernière question, la Ville du Havre a-t-elle respecté la convention qui la tient à l’Unesco ?
M. le Maire : M. BOUYSSET, juste un mot. D’abord, je pense que nous avons respecté les obligations. Dans quelle tour de logements construits par Auguste Perret, je ne parle pas d’immeuble, dans quelle tour de logements construit par Perret, il y a un espace public ?
M. Pierre BOUYSSET : Alors les tours ISAI (immeuble sans affectation individuelle) qui sont sans doute les plus hautes avec celles de la…
M. le Maire : Au 47 du quai de Southampton.
M. Pierre BOUYSSET : Avec celles du quai de Southampton, qui sont plus basses que la tour Alta. Il y avait une limitation, en effet, à ce Skyline, qui, du fait que c’est une série, est significatif.
M. le Maire : M. BOUYSSET, dans quelle tour de 10 ou de 11 étages, construite par Auguste Perret, il y a des espaces publics ouverts au public ?
M. Pierre BOUYSSET : Cela fait partie d’un ensemble de logements.
M. le Maire : Qui ne se trouvent dans aucune tour. Il se trouve que vous inventez ce principe. C’est donc les experts qui rendent un principe…
M. Pierre BOUYSSET : On a une conservation, on a une inscription au patrimoine mondial de l’humanité dont les règles ne sont pas respectées, c’est une réalité.
M. le Maire : Non, ce n’est pas une réalité, c’est ce que nous avons démontré, c’est ce que l’Etat nous dit et ça n’est pas une réalité, c’est faux.
M. Pierre BOUYSSET : Simplement sur le respect du droit à l’urbanisme, alors c’est bien différent, on est sur une convention, sur un accord…Suivi des demandes formulées par les administrés
M. le Maire : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je vous interroge sur la manière dont la municipalité pourrait organiser la mairie afin de garantir, quand il y a un contact entre des habitants et des élus, quand il y a un courrier, une réponse systématique ; pour que, quand il y a un élu qui se déplace et qui dit « oui je m’occupe du sujet », les gens ne soient pas deux ou trois ans sans réponse, sans que rien ne se passe. C’est, par exemple, au sujet de l’école Curie où des citoyens s’étaient déplacés et les techniciens pour regarder la question de ralentisseurs, pour regarder la question du city stade. Il y a un city stade qui n’est pas protégé par des filets, évidemment les ballons sortent, les ballons vont sur la voie publique. Les gens posaient des questions de sécurité. Ils ont rencontré des gens et puis après, eux, ils pensaient que les choses allaient se passer. Rien ne se passe et rien ne leur est dit sur le fait que rien ne se passe pas. Des zones ralentisseurs, ça me semble juste. Je suis allé sur place, j’ai regardé les différents sujets et je trouvais que, en tout cas, la question était légitime. Et je me dis que peut-être il manque quelque chose pour qu’il y ait un suivi des questionnements des citoyens et que, même si on ne fait pas les travaux, on leur explique pourquoi ou alors on leur donne la date de quand on va les faire, mais c’est une question de suivi.
M. le Maire : Merci beaucoup. Ecoutez, je comprends votre question. Le suivi existe, il existe évidemment. On est dans une société où le multicanal existe beaucoup, c’est-à-dire qu’il y a la demande individuelle, il y a parfois le mail, un courrier, et parfois le mail ou le courrier adressé à deux personnes différentes, souvent d’ailleurs, et ce n’est pas une critique de dire que les entrées sont multiples et ensuite qu’il faut réussir à canaliser à la fois l’instruction et la réponse.
Dans l’ensemble, on le fait, et on essaie de le faire évidemment avec beaucoup d’exigence vis-à-vis de nous-mêmes. Je n’exclus pas que, parfois, ça mette du temps de répondre. Bien sûr, ça peut arriver, vous le savez comme moi que, dans les machines complexes, garantir l’extrême rapidité et l’extrême qualité est un exercice toujours délicat qui incite à l’humilité. Je suis certain que vous comprenez ce que je veux dire. Mme NAIL ?
Rentrée scolaire 2024/2025 : inclusivité et moyens techniques dans les écoles
Mme Nathalie NAIL : Le 17 juin dernier à l’école Flavigny, les personnels hors enseignants, ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles), RTM (responsables du temps méridien), étaient en grève pour dénoncer leurs conditions de travail car ils n’en peuvent plus de travailler avec un nombre conséquent d’enfants par classe. Et à l’intérieur de ses classes, par exemple sur une classe de 24, on a parlé de 5 enfants en situation de handicap sans les moyens en personnel, et en personnel formé pour les accompagner. Donc, j’imagine que vous avez déjà préparé la rentrée, mais pour la rentrée prochaine, je voudrais savoir si vous avez prévu des moyens supplémentaires parce que l’inclusivité dans ces conditions-là, elle n’est bonne pour personne : ni pour les familles, ni pour les enfants, ni pour les adultes qui s’occupent des personnes en situation de handicap. Et ma question est de savoir si des moyens supplémentaires en ATSEM étaient prévus pour la rentrée prochaine ; on ne demande pas de faire à la place de l’Etat, mais pour faire en sorte que ça fonctionne mieux que ça ne fonctionne en ce moment.M. le Maire : Merci beaucoup. Alors je vais passer la parole à Florence THIBAUDEAU RAINOT.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Si on parle d’ATSEM, on parle plutôt d’école préélémentaire, c’est vrai qu’au niveau des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) même si, depuis peu, on assiste à un dépistage de plus en plus précoce de l’enfant, on est plutôt sur un AESH à partir de 6 ans et rarement entre 3 et 6 ans. Mais on commence à assister en commission départementale, la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), qui étudie le droit des enfants ; on commence à voir des dossiers d’enfants à partir d’un an et demi et de deux ans avec un dépistage extrêmement précoce justement pour permettre d’avoir un moyen humain, souvent mutualisé, pour l’aider dans les premiers apprentissages de la vie. C’est vrai que juste qu’alors, les moyens humains que l’on mettait était plutôt à partir de 6 ans, c’est à cette âge-là qu’on peut déceler les difficultés d’apprentissage, de concentration, d’autisme. Mais, dans le cadre de la conférence nationale sur le handicap, tous les moyens ont été donnés pour permettre un dépistage précoce et permettre à l’enfant de ne pas décrocher dans cette période préélémentaire. Cela c’est la première chose.
La deuxième chose c’est que l’Education nationale s’organisera de manière à pouvoir dédier ses moyens humains dans les classes, quand elle estimera que cela est nécessaire et y compris si la notification n’est pas encore réglée, ce qui permettra à un enfant de ne pas décrocher. Donc, l’idée c’est bien de continuer à notifier via la MPDH, mais de ne pas pénaliser l’enfant en l’attente des notifications.
M. le Maire : Merci beaucoup.
Arrêtés de péril
M. le Maire : Mme CHICOT ?
Mme Annie CHICOT : La Ville prend des arrêtés de péril, je crois que c’est le terme utilisé, par rapport à certains bâtiments. Par contre, il n’y a aucun accompagnement au niveau des personnes qui se retrouvent de façon urgente, qui se retrouvent des fois dans la rue, qu’il y a peu de considération au niveau de l’accueil de ses services.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je suis très surpris par ce que vous dites, Mme CHICOT, parce que j’ai assisté à des épisodes où les arrêtés de péril sont signés, où des immeubles du Havre menacent de s’écrouler, parfois des escaliers menacent de s’écrouler, parfois des étages entiers menacent de s’écrouler. A chaque fois, on a un agent de la Ville qui se rend sur place. A chaque fois, on parle avec les personnes concernées. On leur demande d’abord s’ils ont des parents qui sont prêts à les héberger, de la famille s’ils en ont, et quand ils n’ont pas de famille, on leur propose un hébergement d’urgence ou un lit, et on les accompagne dans les hébergements d’urgence. Et je suis très surpris par ce que vous dites. Après, on leur dit aussi qu’il y a la société d’assurance, ils doivent regarder leur contrat et je suis vraiment très surpris par ce que vous dites.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je n’ai plus de questions et je vais donc considérer que nous sommes arrivés au terme de la séance publique du conseil municipal. Je vais demander à tout le public de bien vouloir quitter la salle pour qu’on puisse examiner les deux délibérations, qui sont inscrits à l’ordre du jour, et qui doivent être examinées à huis clos. Merci beaucoup.