Déliberation - Délibération 116 du 17 12 2024 Fixation du taux des indemnités des élus Adoptée

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Déliberation - Délibération 116 du 17 12 2024 Fixation du taux des indemnités des élus Adoptée Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 116 du 17 12 2024 Fixation du taux des indemnités des élus Adoptée)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre, Le dix-sept décembre le Conseil Municipal de La Commune de

Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire

Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 33

Quorum : 17

Nombre de conseillers présents : 29

Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre

ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,

Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE,

Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOUUIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONT, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.

Excusés par procuration :

Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 4 novembre 2024

Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 16

décembre 2024

Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 16 décembre 2024 Excusée :

Marie-Anne ROBERT-KERBRAT

Secrétaire de Séance : Isabelle NEGRIER-CHASSAING

Objet : Fixation du taux des indemnités des élus

Délibération 2024-16

À la suite de La démission de Madame Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME, conseillère

municipale et communautaire, il y à lieu de procéder à l'actualisation du tableau des indemnités des élus.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les modalités de calcul des indemnités de fonctions qui peuvent être accordées au Maire et aux Adjoints en application des articles L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités territoriales.

L'indemnité maximale pour les fonctions de Maire des communes de 10 000 à 19 999 habitants est fixée à 65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La fonction publique (à ce jour, IB 1027).

L'indemnité maximale pour les fonctions d'adjoint au Maire des communes de 10 000 à 19

999 habitants est fixée à 27,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (à ce jour, IB 1027).

Sur ces bases, l'enveloppe globale et maximale des indemnités de fonctions aux élus sur la commune de PANAZOL est de :L'1B terminal de l'échelle indiciaire = 49 326,24 depuis Le 1% janvier 2024

(49 326,24 € x 65%) + (49 326,24 € x 27,5% x 6) = 113 450.35€.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir la répartition appliquée

depuis Les élections de 2020 entre Le Maire, Les six adjoints, Les cing conseillers délégués et Les 21 conseillers municipaux.

DÉLIBÉRATION

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Les articles L 2123-29 à L

2123-24 et R 2123-23 :

VU la population légale de La commune en vigueur ;

VU l'actualisation du tableau du Conseil Municipal à la suite de La démission de Madame

Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME et à l'intégration de Monsieur François SALAGNAC :

VU la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à La présente délibération,

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré,

DÉCIDE À l'UNANIMITÉ

e DEFIXER Les indemnités de fonctions comme indiquées dans Le tableau en annexe ;

e D'INDIQUER que ces indemnités seront amenées à varier en fonction de l'évolution

de la valeur du point d'indice, ainsi que de l'évolution des grilles indiciaires en

vigueur.

Le Maire - M. Fabien DOUCET : Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 50,5 %

1®" Adjoint - Mme Isabelle NEGRIER Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 18 %

2ère Adjoint - Laurent CHASSAT Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 13 % 3ème Adjoint - Mme Marie-Pierre ROBERT Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 18 % 4ème Adjoint - M. Franck LENOIR Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 18 % Eème Adjoint - Mme Anca VORONIN Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 18 % 6ère Adjoint - M. Jean DARDENNE Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 18 % Conseillère déléguée - Mme Pascale ETIENNE Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 8 % Conseiller délégué - M. Alain BOURION Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 8 % Conseiller délégué — M. Clément RAVAUD Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 8 % Conseiller délégué - M. Jean-Christophe ROMAND Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 8 % | Conseiller délégué - M. Jean-Pierre GAUGIRAN Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 13 % Conseillère municipale - Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 %

Conseillère Municipale - Madame Martine LERICHE Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 %

Conseiller Municipal - M. Jacques BERNIS Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 15 %

Conseillère Municipale - Mme Stéphanie PANTEIX Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 %

Conseiller Municipal - M. Francis COISNE Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 %

Conseillère Municipale Mme Marie Noël BERGER Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 15 %

Conseillère Municipale Mme Danielle TODESCO Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 15 % Conseiller Municipal - M. David PENOT Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 % Conseillère Municipale - Mme Lucile VALADAS Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 %

Conseiller Municipal - M. Alexandre DOS REIS Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 %

Conseillère Municipale - Mme Aurore TONNELIER Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 1.5 %

Conseiller Municipal - M. Gilles MONTI Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 1,5 %

Conseillère Municipale - Mme Laurence PIPERS Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 %

|Conseiller Municipal - M. Bruno COMTE Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 15 %

Conseiller Municipal - M. Emilio ZABALETA Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 1,5 %Conseiller Municipal - M. Christian DESMOULIN Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 15 %

Conseillère Municipale - Mme Martine NOUHAUT Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1,5 %

Conseillère Municipale - Mme Valérie MILLON Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 15 %

Conseiller Municipal - M. Alain AUTHIER Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 %

Conseiller Municipal - M. Laurent JARRY indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 %

Conseiller Municipal - M. François SALAGNAC Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 %

Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

En Mairie, Le 18 décembre 2024

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture

Le 23 DEC, 2024 Publié ou notifié

2 4 EU. 2024

Le Maire,

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Fabien DOUCETPANAZOL - MAIRIE

Service de Contrôle de Légalité

Acte n° : DELIB116 avec O pièce(s) jointe(s)

Date de décision : 18/12/2024

Objet : Fixation du taux des indemnités des élus

Nature : Délibérations

Matière : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblees

Date de télétransmission : 23/12/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE

Acte : DELIB116 Fixation du taux des indémnités des élus.pdf

Annexes :

Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL

12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 16953 6868 www.tefino.com

JE b Accusé de Réception

ET LA PREFECTURE Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087

Identifiant de l'acte : 087-218711406-20241218-DELIB116-DE

Date de réception de l'acte par la Préfecture : 23/12/2024