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Déliberation - Délibération 51 du 26 06 2024 Fixation du taux des indemnités des élus Approuvée
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 51 du 26 06 2024 Fixation du taux des indemnités des élus Approuvée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-six juin Le Conseil Municipal de La Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 25
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine
LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Laurent JARRY, Alain AUTHIER
Excusés par procuration :
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 24 juin 2024
Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 16 juin 2024
Clément RAVAUD donne procuration à Jacques BERNIS en date du 20 juin 2024 Stéphanie PANTEIX donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 21 juin 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Jean-Pierre GAUGIRAN en date du 26 juin 2024 Christian DESMOULIN donne procuration à Martine NOUHAUT en date du 26 juin 2024 Anca VORONIN donne procuration à Danielle TODESCO en date du 26 juin 2024 Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance Franck LENOIR
Objet : Fixation du taux des indemnités des élus
Délibération 2024 - 51
À la suite des démissions de Monsieur Cyril GRANGER et de Madame Claire MARCHAND,
conseillers municipaux, il y a lieu de procéder à l'actualisation du tableau des indemnités des élus.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les modalités de calcul des indemnités de
fonctions qui peuvent être accordées au Maire et aux Adjoints en application des articles L
2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités territoriales.
L'indemnité maximale pour les fonctions de Maire des communes de 10 000 à 19 999
habitants est fixée à 65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique (à ce jour, IB 1027). L'indemnité maximale pour les fonctions d'adjoint au Maire des communes de 10 000 à 19 999 habitants est fixée à 27,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La fonction publique (à ce jour, IB 1027).
Sur ces bases, l'enveloppe globale et maximale des indemnités de fonctions aux élus sur
la commune de PANAZOL est de :
L'1B terminal de l'échelle indiciaire = 49 326,24 depuis Le 1° janvier 2024
(49 326,24 € x 65%) + (49 326,24 € x 27,5% x 6) = 113 450,35€.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir la répartition appliquée
depuis Les élections de 2020 entre le Maire, Les six adjoints, les cinq conseillers délégués et Les 21 conseillers municipaux.
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à
L2123-24 et R 2123-23;
VU La population légale de la commune en vigueur ;
VU l'actualisation du tableau du Conseil Municipal à la suite de La démission des Conseillers Municipaux Cyril GRANGER et Claire MARCHAND et à l'intégration de MM. AUTHIER Alain et JARRY Laurent ;
VU {a note de synthèse et la présentation du dossier relatif à La présente délibération,
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE :
+ DEFIXER Les indemnités de fonctions comme indiquées dans le tableau en annexe ; e D'INDIQUER que ces indemnités seront amenées à varier en fonction de l'évolution
de la valeur du point d'indice, ainsi que de l'évolution des grilles indiciaires en
vigueur.
TABLEAU DES INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS, DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS ET
DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Le Maire — M. Fabien DOUCET Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 50,5 %
1° Adjoint - Mme Isabelle NEGRIER Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 18 %
2ère Adjoint - Laurent CHASSAT Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 13 % 3tme Adjoint - Mme Marie-Pierre ROBERT Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 18 % 4ère Adjoint - M. Franck LENOIR Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 18 % Eème Adjoint - Mme Anca VORONIN Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 18 % 6t"e Adjoint - M. Jean DARDENNE Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 18 % Conseillère déléguée - Mme Pascale ETIENNE Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 8 % Conseiller délégué - M. Alain BOURION Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 8 % Conseiller délégué - M. Clément RAVAUD Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 8 % Conseiller délégué - M. Jean-Christophe ROMAND Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 8 % Conseiller délégué - M. Jean-Pierre GAUGIRAN Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 13 %
Conseillère municipale - Mme Marie-Anne ROBERT-
KERBRAT
Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 15 %
Conseillère Municipale - Mme Martine LERICHE Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 1.5 % Conseillère Municipale - Mme Jocelyne LAVERDURE Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 % Conseiller Municipal - M. Jacques BERNIS Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 15 % Conseillère Municipale - Mme Stéphanie PANTEIX Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 15 % Conseiller Municipal - M. Francis COISNE Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 1.5 % Conseillère Municipale Mme Marie Noël BERGER Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 % Conseillère Municipale Mme Danielle TODESCO Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 15 % Conseiller Municipal - M. David PENOT Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 15 % Conseillère Municipale - Mme Lucile VALADAS Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 % Conseiller Municipal - M. Alexandre DOS REIS Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 1.5 % Conseillère Municipale - Mme Aurore TONNELIER Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 % Conseiller Municipal - M. Gilles MONTI Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 1.5 % Conseillère Municipale - Mme Laurence PIPERS Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 1.5 % Conseiller Municipal - M. Bruno COMTE Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 1.5 % Conseiller Municipal - M. Emilio ZABALETA Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 1.5 % Conseiller Municipal - M. Christian DESMOULIN Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 15 % Conseillère Municipale - Mme Martine NOUHAUT Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 1.5 % Conseillère Municipale - Mme Valérie MILLON Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 % Conseiller Municipal - M. Alain AUTHIER Indice Brut Terminal de la Fonction publique x 1.5 % Conseiller Municipal - M. Laurent JARRY Indice Brut Terminal de La Fonction publique x 1.5 %
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 27 juin 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 04 Tuillek 2o24
Publié ou notifié
02 su Pet 2021 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB51 avec Ô pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 27/06/2024
Objet : Fixation du taux des indemnités des élus
Nature : Délibérations
Matière : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblees
Date de télétransmission : 01/07/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 51 - Fixation du taux des indemnités des élus.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de Réception
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240627-DELIB51-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 01/07/2024