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Déliberation - 6 QDA demande d aide a l equipement de salle de spectacles aupres du CNV 2
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 6 QDA demande d aide a l equipement de salle de spectacles aupres du CNV 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Jeunesse,
[N°T16103106)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
24 mars 2016
Date du
Conseil Municipal
30 MARS 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----30
Votants --— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le trente mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DONNE, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LÉVESQUE, POUSSET, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, PRUKOP, CAZIN, SIMON, HUCHET, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame FRAUX a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Monsieur DUBOIS a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame PRUKOP est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
6/ QUAI DES ARTS - DEMANDE D'AIDE A L’'EQUIPEMENT DE SALLE DE SPECTACLES AUPRES DU CENTRE NATIONAL DES VARIETES (CNV)
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire.
EXPOSÉ :
Établissement public industriel et commercial, le Centre National de la chanson, des Variétés et du Jazz (CNV) est placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication. Sa mission principale est de soutenir le secteur de la chanson, des variétés et du jazz, grâce aux fonds collectés par la perception de la taxe sur les spectacles de Variétés.
Quai des Arts est affilié depuis 2009 au CNV et s'acquitte de la taxe sur les spectacles à hauteur de 3,5% de sa recette de billetterie sur les spectacles dits "de variétés".
En qualité d’affilier, Quai des Arts peut prétendre à des aides à l'aménagement et à l'équipement des lieux de spectacles en fonctionnement.
Dans le cadre de la modernisation de son parc de matériel d'éclairage pour l'activité de spectacles, Quai des Arts lance l'acquisition de projecteurs asservis à technologie LED associés à un contrôleur dédié pour un montant total de 40 000€ HT. L'acquisition de ce matériel de plus en plus demandé par les artistes permettra de diminuer le budget location ainsi que de rationaliser avec un meilleur rendement le temps de travail des équipes techniques. En outre, ce matériel sera une valeur ajoutée au potentiel du théâtre notamment dans son activité location de salle.
Quai des Arts souhaite donc déposer une demande d'aide financière auprès du CNV pour un montant de 10 000€.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à solliciter l’aide financière du Centre National des Variétés, de la Chanson et du Jazz. 2/2
DELIBERATION :
Vu le dossier de demande d'aide à l'équipement des lieux de spectacles, œVu l'avis de la Commission finances en date du 22 mars 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière du Centre National des Variétés, de la Chanson et du Jazz pour l'équipement de la salle de spectacles Quai des Arts.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou convention utile à son exécution.
-__ Précise que les recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR