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Arrêté - 2023150 travaux 36 rue charriere saint leonard 20.04.2023
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023150 travaux 36 rue charriere saint leonard 20.04.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023 - 150
SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Coulage d'une dalle de béton
Rue Charrière Saint Léonard n°36
SARL DE FACCIO
Le Jeudi 20 Avril 2023
,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la SARL DE FACCIO — 45, rue de la Libération — 14100 Saint Désir, afin
de couler une dalle de béton, au 36 rue Charrière Saint Léonard, le Jeudi 20 Avril 2023, de
8h00 à 12h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La SARL DE FACCIO est autorisée à couler une dalle de béton, au 36 RUE
CHARRIERE SAINT LEONARD, le JEUDI 20 AVRIL 2023, de 8h00 à 12h00.
Organisation des travaux au 36 rue Charrière Saint Léonard, aux dates et horaires,
cités dans l'Article 1 du présent Arrêté :
ARTICLE 2 :
Le Vendredi 20 Avril: la rue Charrière Saint Léonard sera fermée à la circulation des véhicules afin que l'entreprise effectue les travaux.
-Circulation : interdite.
-Mise en place par la Société intervenante, pendant la durée des travaux, de déviations avec pré-signalisations et signalisations par des barrières et des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, rue Charrière Saint Léonard, aux endroits suivants : -intersection avec la Rue aux Chats.
-intersection avec la Rue Saint Léonard.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux sera mis en place par l'entreprise SARL DE FACCIO afin de permettre l'intervention et d'assurer la sécurité des
personnes.
ARTICLE 4 : L'accès aux Services de Secours et de Police devra être maintenu par la Société intervenante pendant l'ensemble de la durée des travaux.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 13 Avril 2023 PP. Pour le Maire et par délégation, 5 S L’Adjoint à la circulation,
Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONÈ RVY BR) 49 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr