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Arrêté - autorisation echaffaudage 2 rue charriere saint leonard 07.11 18.11.2022
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation echaffaudage 2 rue charriere saint leonard 07.11 18.11.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR CaAUTORISATION D'ECHAFAUDAGE |
VU la demande présentée par TOITURE CAUCHOISE - 199 Route de Cany - 76450 Ourville-en-Caux, afin d'obtenir l'autorisation d'échafauder, pour le compte de la Mme QUEHEN Laurence, sis à l'angle du 2 Rue Charrière St Léonard et du 50 Rue St Léonard, dans le cadre de réfection de la toiture (DP 014 333 22 UO141),
VU l'état des lieux,
VU l'avis des Services Techniques,
Nos Réf: JH/EF
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé aux fins de sa demande sous les réserves suivantes.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra être en possession d'un permis de construire ou d'un arrêté de déclaration de travaux si celui-ci est exigible et notamment s'il y a modification de l'aspect extérieur des
façades ou changement de destination des locaux.
ARTICLE 3 : L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons. La circulation ne devra pas être entravée sur la chaussée et des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit.
ARTICLE 4 : L'échafaudage devra être muni d’une bâche ou protection destinées à assurer la sécurité des passants, fautes de quoi, la présente autorisation deviendrait nulle et non avenue.
ARTICLE 5 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravois ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront être commencés sans en avoir préalablement averti Monsieur le
Commandant de Police et les Services Techniques chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le demandeur est autorisé à réserver une place de stationnement pour son véhicule, à
proximité du lieu d'intervention, sur un emplacement réglementé (sauf week-end et jours fériés).
ARTICLE 8 : Le présent arrêté prendra effet à compter Du Lundi 7 Novembre au Vendredi 18
Novembre 2022.
Copie transmise pour information à : FAIT À HONFLEUR, Polices Nationale et Municipale Le 31 Octobre 2022 Centre de Secours et COVED L’Adjoint à la Jérôme HA
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr