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Arrêté - 2025 847 PLA Reouverture de la peche a pied sur la Grande Plage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 847 PLA Reouverture de la peche a pied sur la Grande Plage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
ER Ë
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025-847-PLA jet
: Réouverture
de la
pêche
à
pi
Grande PL
Le
Maire
de
La Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
Vu
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements.et
des
Régions
;
Vu
la
Loi
N°
86-2
du
3
janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
La
mise
en
valeur
du
littoral,
notamment
les
articles
31,
32
et
33;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2211
à
L 2213;
Vu
le
calcul
de
classement,
établi
au
1°
janvier
2025,
élaboré
à
partir
des
résultats
de
dénombrement
d’Escherichia
coli
dans
la
chair
et
le
liquide
intervalvaire
des
coquillages
(CLI)
dans
les
coquillages
prélevés
mensuellement
ces
trois
dernières
années
(2022,
2023,
2024);
Considérant
Le
prélèvement
du
15
juillet
2025
et
La conclusion
sanitaire
de
l’ARS
transmise
Le
18 juillet
2025
:
ARRETE:
Article
1°-
La
zone
de
pêche
à
pied
de
loisirs
est
désormais
classée
en
qualité
médiocre.
Article
2 -
Afin
de
prévenir
tout
risque
sanitaire,
les
coquillages
ne
devront
être
consommés
qu'après
une
cuisson
relativement
soutenue.
Article
3 - Les
résultats
d'analyse
justifiant
de
cette
réouverture
sont
consultables
en
mairie
et
au
niveau
des
accès
du
lieu
de
pêche
concerné.
Article
4
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
font
pas
obstacle
à
la
poursuite
du
suivi
sanitaire
des
eaux
de
baignade
et
des
coquillages
de
la Grande
Plage
de
Saint
Gilles.
Article
5 -
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6 -
Le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services
et
La
Police
Municipale
sont
charg
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée.
acun
en
ce
qui
le
A Saint Gilles Croix de Vie, le
2 1 JUL.
2075
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la
publication
le
?
1
JUIL.
2075
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Sai
saintgillescroixdevie’