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Arrêté - 2025 775 PLA Reouverture de la baignade Grande Plage de Saint Gilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 775 PLA Reouverture de la baignade Grande Plage de Saint Gilles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025-775-PLA
Objet
: Police
générale
—
Réouverture
de
la
baignade
- Grande
Plage
de
Saint
Gilles
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la loi
n°
86-2
du
3 janvier
1986
relative
à l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral,
Vu
le décret
n°2004-112
du
06
février
2004
relatif
à
l’organisation
de
l’action
de
l’état
en
mer,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
mars
1991
relatif
au
balisage
et
à la signalisation
de
la
bande
littorale
maritime
des
300
m
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-3
et
L.2213-23,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13,
R.610-5
et
223-3,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
n°2019/006
du
5
février
2019,
modifiant
l'arrêté
n°
2018/090
du
28
juin
2018,
règlementant
la pratique
des
activités
nautiques
le long
du
littoral
de
l'Atlantique,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2025-626-PLA
du
4 Juin
2025
relatif
à
la réglementation
des
baignades
et
activités
nautiques,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2025-627-PLA
du
4 Juin
2025
relatif
aux
périodes
et
horaires
de
surveillance
des
plages,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
dispositions
propres
à
assurer
la sécurité
et
la
salubrité
sur
les
plages
de
la commune
;
Considérant
que
la présomption
de
pollution
à l’hydrocarbure
est
levée
suite
à des
contrôles
visuels
sur
place
et
par voie
aérienne,
ARRETE:
Article
1°:
La
baignade
est
de
nouveau
autorisée
sur
toute
le Grande
Plage
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
entre
l’accès
10
jusqu'à
la
limite
communale.
Article
2:
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
le Chef
de
Plage
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée.
A SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
{
1 JUIL.
2075
Certifié
exécutoire
par
le Mairele
{) ? JUIL.
2075
Compte
tenu
de
la
dématérialisation
le
û
?
JUIL
2075
Et
de
l'affichage
le
0 2
JUL.
202
Hôtel
de
Ville +
86
quai
de
la
République,
CS
85629
- 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr