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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Comte administratif 2019 assainissement Decembre 2019
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24600056600074
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune ASSAINISSEMENT COLLECTIF
POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 34
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 35
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 41
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 43
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 44
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 46
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 47
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 48
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 49
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 50
A3.2 - Etalement des provisions 51
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 52
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 53
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 55
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 56
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 57
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 58
A6 - Etat des charges transférées 59
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 60
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 61
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 63
A8.3 - Opérations liées aux cessions 64
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 65
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 66
A10 - Etat des travaux en régie 67
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 69
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 70
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 71
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 72
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 73
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 74
B1.7 - Etat des engagements reçus 75
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 76
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 77
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 78
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 80
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 81
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 82
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 83
D - Arrêté et signatures ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 3
D - Arrêté et signatures 88
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 294 537,00 G 2 292 491,72 G-A 997 954,72
Section d’investissement B 3 024 095,33 H 3 923 518,04 H-B 899 422,71
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 604 235,42
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 458 465,30 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
5 777 097,63 Q= G+H+I+J 6 820 245,18 =Q-P 1 043 147,55
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 114 544,00 L 2 039 375,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 114 544,00 = K+L 2 039 375,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 294 537,00 = G+I+K 2 896 727,14 1 602 190,14
Section
d’investissement = B+D+F 5 597 104,63 = H+J+L 5 962 893,04 365 788,41
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 891 641,63 = G+H+I+J+K+L 8 859 620,18 1 967 978,55
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 114 544,00 L 2 039 375,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 1 579 010,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
010001 Opération d’équipement n° 010001 0,00
110001 Opération d’équipement n° 110001 0,00
110002 Opération d’équipement n° 110002 168 975,00
140001 Opération d’équipement n° 140001 100 000,00
170001 Opération d’équipement n° 170001 0,00
210001 Opération d’équipement n° 210001 0,00
250001 Opération d’équipement n° 250001 118 726,00
250002 Opération d’équipement n° 250002 0,00
300001 Opération d’équipement n° 300001 191 161,00
370001 Opération d’équipement n° 370001 0,00
450002 Opération d’équipement n° 450002 13 127,00
450003 Opération d’équipement n° 450003 15 245,00
480001 Opération d’équipement n° 480001 26 000,00
990001 Opération d’équipement n° 990001 5 945,00
990002 Opération d’équipement n° 990002 15 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
45810 Opération pour compte de tiers n° 0 - Dépenses (à subdiviser par opération) (3)
460 365,00 0,00
45820 Opération pour compte de tiers n° 0 - Recettes (à subdiviser par opération) (3)
0,00 460 365,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 396 103,00 297 526,48 98 567,00 0,00 9,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 93 250,00 72 542,75 0,00 0,00 20 707,25
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 200,00 0,91 0,00 0,00 25 199,09
Total des dépenses de gestion courante 514 553,00 370 070,14 98 567,00 0,00 45 915,86
66 Charges financières 374 130,00 150 572,01 58 941,31 0,00 164 616,68
67 Charges exceptionnelles 16 809,00 13 334,71 0,00 0,00 3 474,29
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 12 428,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 917 920,00 533 976,86 157 508,31 0,00 226 434,83
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 875 000,00 603 051,83 271 948,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 875 000,00 603 051,83 271 948,17
TOTAL 1 792 920,00 1 137 028,69 157 508,31 0,00 498 383,00
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 380 000,00 1 333 927,74 131 473,18 0,00 -85 400,92
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 95 700,00 0,00 0,00 0,00 95 700,00
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des recettes de gestion courante 1 480 700,00 1 333 927,74 131 473,18 0,00 15 299,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 414 849,00 415 409,17 0,00 0,00 -560,17
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 895 549,00 1 749 336,91 131 473,18 0,00 14 738,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 417 500,00 411 681,63 5 818,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 417 500,00 411 681,63 5 818,37
TOTAL 2 313 049,00 2 161 018,54 131 473,18 0,00 20 557,28
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
604 235,42
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 878 883,00 1 238 405,69 654 179,00 -13 701,69
Total des dépenses d’équipement 1 878 883,00 1 238 405,69 654 179,00 -13 701,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 18 260,00 0,00 0,00 18 260,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 723 812,00 505 975,51 0,00 217 836,49
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 30 000,00
Total des dépenses financières 772 072,00 505 975,51 0,00 266 096,49
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 863 166,00 306 875,00 460 365,00 95 926,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 514 121,00 2 051 256,20 1 114 544,00 348 320,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 417 500,00 411 681,63 5 818,37
041 Opérations patrimoniales (2) 600 000,00 561 157,50 38 842,50
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 017 500,00 972 839,13 44 660,87
TOTAL 4 531 621,00 3 024 095,33 1 114 544,00 392 981,67
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 458 465,30
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 1 753 000,00 282 179,00 1 579 010,00 -108 189,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 260 000,00 53 334,00 0,00 1 206 666,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 013 000,00 335 513,00 1 579 010,00 1 098 477,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 2 037 803,00 2 037 799,54 0,00 3,46
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 037 803,00 2 037 799,54 0,00 3,46
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
820 000,00 385 996,17 460 365,00 -26 361,17
Total des recettes réelles d’investissement 5 870 803,00 2 759 308,71 2 039 375,00 1 072 119,29
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 875 000,00 603 051,83 271 948,17
041 Opérations patrimoniales (2) 600 000,00 561 157,50 38 842,50
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 475 000,00 1 164 209,33 310 790,67
TOTAL 7 345 803,00 3 923 518,04 2 039 375,00 1 382 909,96
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 396 093,48 396 093,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 72 542,75 72 542,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,91 0,91
66 Charges financières 209 513,32 0,00 209 513,32
67 Charges exceptionnelles 13 334,71 0,00 13 334,71
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 603 051,83 603 051,83
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 691 485,17 603 051,83 1 294 537,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 294 537,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 972 839,13 972 839,13
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
505 975,51 0,00 505 975,51
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 238 405,69 1 238 405,69
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 306 875,00 0,00 306 875,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 051 256,20 972 839,13 3 024 095,33
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 1 458 465,30
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 4 482 560,63
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 465 400,92 1 465 400,92
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 415 409,17 411 681,63 827 090,80
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 880 810,09 411 681,63 2 292 491,72
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 604 235,42
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 896 727,14
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 282 179,00 0,00 282 179,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
53 334,00 561 157,50 614 491,50
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 599 930,71 599 930,71
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 385 996,17 0,00 385 996,17
481 3 121,12 3 121,12
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 721 509,17 1 164 209,33 1 885 718,50
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 2 037 799,54
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 923 518,04
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 396 103,00 297 526,48 98 567,00 0,00 9,52
60226 Vêtements de travail 20,00 396,56 0,00 0,00 -376,56
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 6 040,00 7 728,11 0,00 0,00 -1 688,11
6063 Fournitures entretien et petit équipt 5 040,00 472,82 0,00 0,00 4 567,18
6064 Fournitures administratives 500,00 422,04 0,00 0,00 77,96
6066 Carburants 1 080,00 395,52 0,00 0,00 684,48
6068 Autres matières et fournitures 0,00 167,93 0,00 0,00 -167,93
611 Sous-traitance générale 25 700,00 447 207,43 67 321,00 0,00 -488 828,43
6132 Locations immobilières 660,00 201,92 0,00 0,00 458,08
6135 Locations mobilières 200,00 182,24 0,00 0,00 17,76
6137 Redevances, droits de passage, servitude 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 300,00 2 631,76 0,00 0,00 -1 331,76
61523 Entretien, réparations réseaux 291 750,00 -220 520,46 31 246,00 0,00 481 024,46
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
61551 Entretien matériel roulant 520,00 777,31 0,00 0,00 -257,31
6156 Maintenance 740,00 1 173,79 0,00 0,00 -433,79
6161 Multirisques 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 1 440,00 5 558,72 0,00 0,00 -4 118,72
6168 Autres 580,00 0,00 0,00 0,00 580,00
617 Etudes et recherches 22 500,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 8 000,00 -7 350,00 0,00 0,00 15 350,00
6231 Annonces et insertions 2 500,00 1 532,07 0,00 0,00 967,93
6238 Divers 5 810,00 0,00 0,00 0,00 5 810,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 281,62 0,00 0,00 -281,62
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 860,00 2 342,51 0,00 0,00 -482,51
627 Services bancaires et assimilés 1 650,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 34,83 0,00 0,00 -34,83
6283 Frais de nettoyage des locaux 600,00 80,76 0,00 0,00 519,24
6287 Remboursements de frais 9 603,00 50 000,00 0,00 0,00 -40 397,00
63512 Taxes foncières 3 740,00 3 368,00 0,00 0,00 372,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
6356 Redevances occupat° domaine public 460,00 441,00 0,00 0,00 19,00
6378 Autres taxes et redevances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 93 250,00 72 542,75 0,00 0,00 20 707,25
6411 Salaires, appointements, commissions 93 190,00 72 253,72 0,00 0,00 20 936,28
6415 Supplément familial 60,00 57,00 0,00 0,00 3,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 232,03 0,00 0,00 -232,03
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 200,00 0,91 0,00 0,00 25 199,09
6541 Créances admises en non-valeur 25 200,00 0,00 0,00 0,00 25 200,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,91 0,00 0,00 -0,91
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
514 553,00 370 070,14 98 567,00 0,00 45 915,86
66 Charges financières (b) (5) 374 130,00 150 572,01 58 941,31 0,00 164 616,68
66111 Intérêts réglés à l'échéance 304 700,00 212 399,53 0,00 0,00 92 300,47
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 69 430,00 -61 827,52 58 941,31 0,00 72 316,21
67 Charges exceptionnelles (c) 16 809,00 13 334,71 0,00 0,00 3 474,29
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 840,00 5 365,54 0,00 0,00 3 474,46
678 Autres charges exceptionnelles 7 969,00 7 969,17 0,00 0,00 -0,17
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 13
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 12 428,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
917 920,00 533 976,86 157 508,31 0,00 226 434,83
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 875 000,00 603 051,83 271 948,17
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 875 000,00 599 930,71 275 069,29
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 3 121,12 -3 121,12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
875 000,00 603 051,83 271 948,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 875 000,00 603 051,83 271 948,17
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 792 920,00 1 137 028,69 157 508,31 0,00 498 383,00
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 58 941,31
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 61 827,52
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 886,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 380 000,00 1 333 927,74 131 473,18 0,00 -85 400,92
70128 Autres taxes et redevances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 950 000,00 1 155 377,99 76 197,70 0,00 -281 575,69
706121 Redevance modernisation des réseaux 0,00 0,00 33 000,00 0,00 -33 000,00
70613 Participations assainissement collectif 410 000,00 169 800,00 7 275,48 0,00 232 924,52
7068 Autres prestations de services 20 000,00 8 749,75 15 000,00 0,00 -3 749,75
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 95 700,00 0,00 0,00 0,00 95 700,00
741 Primes d'épuration 40 700,00 0,00 0,00 0,00 40 700,00
747 Subv. et participat° collectivités 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7588 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 480 700,00 1 333 927,74 131 473,18 0,00 15 299,08
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 414 849,00 415 409,17 0,00 0,00 -560,17
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,93 0,00 0,00 -0,93
778 Autres produits exceptionnels 414 849,00 415 408,24 0,00 0,00 -559,24
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 895 549,00 1 749 336,91 131 473,18 0,00 14 738,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 417 500,00 411 681,63 5 818,37
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 417 500,00 411 681,63 5 818,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 417 500,00 411 681,63 5 818,37
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 313 049,00 2 161 018,54 131 473,18 0,00 20 557,28
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
604 235,42
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
010001 Opération d’équipement n° 010001 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
110001 Opération d’équipement n° 110001 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
110002 Opération d’équipement n° 110002 (3) 1 200 000,00 1 031 024,10 168 975,00 0,90
140001 Opération d’équipement n° 140001 (3) 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
170001 Opération d’équipement n° 170001 (3) 0,00 13 705,76 0,00 -13 705,76
210001 Opération d’équipement n° 210001 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
250001 Opération d’équipement n° 250001 (3) 140 000,00 21 273,14 118 726,00 0,86
250002 Opération d’équipement n° 250002 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
300001 Opération d’équipement n° 300001 (3) 306 683,00 115 521,12 191 161,00 0,88
370001 Opération d’équipement n° 370001 (3) 3 200,00 3 200,00 0,00 0,00
450002 Opération d’équipement n° 450002 (3) 55 000,00 41 872,50 13 127,00 0,50
450003 Opération d’équipement n° 450003 (3) 20 000,00 4 754,88 15 245,00 0,12
480001 Opération d’équipement n° 480001 (3) 26 000,00 0,00 26 000,00 0,00
990001 Opération d’équipement n° 990001 (3) 13 000,00 7 054,19 5 945,00 0,81
990002 Opération d’équipement n° 990002 (3) 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 878 883,00 1 238 405,69 654 179,00 -13 701,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 18 260,00 0,00 0,00 18 260,00
1068 Autres réserves 18 260,00 0,00 0,00 18 260,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 723 812,00 505 975,51 0,00 217 836,49
1641 Emprunts en euros 723 812,00 505 975,51 0,00 217 836,49
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 30 000,00
Total des dépenses financières 772 072,00 505 975,51 0,00 266 096,49
45810 Dépenses (à subdiviser par opération) (4) 863 166,00 306 875,00 460 365,00 95 926,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 863 166,00 306 875,00 460 365,00 95 926,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 514 121,00 2 051 256,20 1 114 544,00 348 320,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 417 500,00 411 681,63 5 818,37
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 417 500,00 411 681,63 5 818,37
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 0,00 411 181,80 -411 181,80
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 499,83 -499,83
13918 Autres subventions d'équipement 417 500,00 0,00 417 500,00
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 600 000,00 561 157,50 38 842,50
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 600 000,00 561 157,50 38 842,50
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 017 500,00 972 839,13 44 660,87
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 531 621,00 3 024 095,33 1 114 544,00 392 981,67
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 458 465,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 16
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 1 753 000,00 282 179,00 1 579 010,00 -108 189,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 108 189,00 0,00 -108 189,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 1 753 000,00 0,00 1 579 010,00 173 990,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 173 990,00 0,00 -173 990,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 260 000,00 53 334,00 0,00 1 206 666,00
1641 Emprunts en euros 1 260 000,00 53 334,00 0,00 1 206 666,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 013 000,00 335 513,00 1 579 010,00 1 098 477,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 037 803,00 2 037 799,54 0,00 3,46
1068 Autres réserves 2 037 803,00 2 037 799,54 0,00 3,46
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 037 803,00 2 037 799,54 0,00 3,46
45820 Recettes (à subdiviser par opération) (3) 820 000,00 385 996,17 460 365,00 -26 361,17
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 820 000,00 385 996,17 460 365,00 -26 361,17
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 870 803,00 2 759 308,71 2 039 375,00 1 072 119,29
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 875 000,00 603 051,83 271 948,17
28031 Frais d'études 875 000,00 4 466,42 870 533,58
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 808,45 -808,45
281311 Bâtiments d'exploitation 0,00 172 892,38 -172 892,38
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 301,02 -301,02
28155 Outillage industriel 0,00 254,73 -254,73
281561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00
281562 Service d'assainissement 0,00 139 625,00 -139 625,00
28157 Aménagement matériel industriel 0,00 0,00 0,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 78 726,45 -78 726,45
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 0,00 196 816,61 -196 816,61
2817562 Service d'assainissement (mad) 0,00 0,00 0,00
281782 Matériel de transport (mad) 0,00 2 800,00 -2 800,00
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 0,00 3 239,65 -3 239,65
28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 0,00 3 121,12 -3 121,12
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
875 000,00 603 051,83 271 948,17
041 Opérations patrimoniales (6) 600 000,00 561 157,50 38 842,50
1641 Emprunts en euros 600 000,00 561 157,50 38 842,50
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 18
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 475 000,00 1 164 209,33 310 790,67
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 345 803,00 3 923 518,04 2 039 375,00 1 382 909,96
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 19
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 010001 (1)
LIBELLE : AIRION AGENCEMENT STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 110001 (1)
LIBELLE : CREVECOEUR CREATION RESEAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 110002 (1)
LIBELLE : SIVOM DE TRICOT TRAVAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 1 200 000,00 A 1 031 024,10 168 975,00 0,90 B 1 031 024,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 200 000,00 1 031 024,10 168 975,00 0,90 1 031 024,10
21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 1 031 024,10 0,00 -1 031 024,10 1 031 024,10
21532 Réseaux d'assainissement 1 200 000,00 0,00 168 975,00 1 031 025,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 130 000,00 C 0,00 130 000,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 031 024,10 D-B -1 031 024,10
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 140001 (1)
LIBELLE : DOMPIERRE STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 100 000,00 A 0,00 100 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 400 000,00 C 106 580,00 293 420,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 400 000,00 106 580,00 293 420,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 400 000,00 0,00 293 420,00 106 580,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 106 580,00 0,00 -106 580,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 106 580,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 170001 (1)
LIBELLE : FERRIERES CREATION RESEAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 13 705,76 0,00 -13 705,76 B 1 219 653,07
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 705,76 0,00 -13 705,76 1 219 653,07
21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 13 705,76 0,00 -13 705,76 1 219 653,07
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 518 000,00 C 0,00 518 000,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 518 000,00 0,00 518 000,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 518 000,00 0,00 518 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -13 705,76 D-B -1 219 653,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 24
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 210001 (1)
LIBELLE : GODENVILLERS CREATION RESEAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 25
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 250001 (1)
LIBELLE : MAIGNELAY DIAGNOSTIC RESEAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 140 000,00 A 21 273,14 118 726,00 0,86 B 21 273,14
20 Immobilisations incorporelles 140 000,00 21 273,14 118 726,00 0,86 21 273,14
2031 Frais d'études 140 000,00 21 273,14 118 726,00 0,86 21 273,14
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -21 273,14 D-B -21 273,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 26
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 250002 (1)
LIBELLE : MAIGNELAY RACCORDEMENTS ET REMPLACEMENTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 27
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300001 (1)
LIBELLE : MONTIERS CREATION DE RESEAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 306 683,00 A 115 521,12 191 161,00 0,88 B 1 358 137,51
20 Immobilisations incorporelles 306 683,00 0,00 191 161,00 115 522,00 0,00
2031 Frais d'études 306 683,00 0,00 191 161,00 115 522,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 720,80 0,00 -720,80 18 161,30
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21562 Service d'assainissement 0,00 720,80 0,00 -720,80 18 161,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 114 800,32 0,00 -114 800,32 1 339 976,21
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 114 800,32 0,00 -114 800,32 1 339 976,21
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 705 000,00 C 67 410,00 637 590,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 705 000,00 67 410,00 637 590,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 705 000,00 0,00 637 590,00 67 410,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 67 410,00 0,00 -67 410,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -48 111,12 D-B -1 358 137,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 28
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 370001 (1)
LIBELLE : LE PLESSIER S/ SJ TRAVAUX ETUDES EQUIPEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 3 200,00 A 3 200,00 0,00 0,00 B 3 200,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 200,00 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00
21532 Réseaux d'assainissement 3 200,00 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -3 200,00 D-B -3 200,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 29
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450002 (1)
LIBELLE : ST JUST TRAVAUX ETUDES EQUIPEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 55 000,00 A 41 872,50 13 127,00 0,50 B 41 872,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 000,00 41 872,50 13 127,00 0,50 41 872,50
21532 Réseaux d'assainissement 55 000,00 41 872,50 13 127,00 0,50 41 872,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -41 872,50 D-B -41 872,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 30
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450003 (1)
LIBELLE : Poste de refoulement Siteur
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 20 000,00 A 4 754,88 15 245,00 0,12 B 4 754,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 4 754,88 15 245,00 0,12 4 754,88
21532 Réseaux d'assainissement 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
217562 Service d'assainissement (mise à
dispo)
10 000,00 4 754,88 5 245,00 0,12 4 754,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -4 754,88 D-B -4 754,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 31
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 480001 (1)
LIBELLE : TRICOT TRAVAUX ETUDES EQUIPEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 26 000,00 A 0,00 26 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 000,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 26 000,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 32
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990001 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 13 000,00 A 7 054,19 5 945,00 0,81 B 7 054,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 000,00 7 054,19 5 945,00 0,81 7 054,19
2155 Outillage industriel 13 000,00 7 054,19 5 945,00 0,81 7 054,19
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -7 054,19 D-B -7 054,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 33
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990002 (1)
LIBELLE : Achats de tampons
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 15 000,00 A 0,00 15 000,00 0,00 B 3 600,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 3 600,00
21562 Service d'assainissement 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 3 600,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -3 600,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
11 472 722,63
1641 Emprunts en euros (total) 11 472 722,63
16649001 SOCIETE GENERALE 27/10/2006 2006-11-07 25/02/2007 33 000,00 F 4,050 4,050 EURO T P N A-1
APLA 10066431/01 AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
29/09/2010 2010-09-29 06/10/2010 191 414,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
APLA 72171099521 CREDIT AGRICOLE S A 05/12/2014 2015-01-20 15/03/2015 129 092,55 F 2,700 2,700 EURO T X Autres N A-1
ASJC 08AL231 CAISSE D EPARGNE HAUTS
DE FRANCE
28/11/2008 2008-12-05 25/01/2009 65 000,00 F 4,770 4,770 EURO A P N A-1
COUR 08AL173 CAISSE D EPARGNE HAUTS
DE FRANCE
30/09/2008 2008-10-09 25/08/2008 430 000,00 F 4,990 4,990 EURO A P N A-1
COUR 1000235 AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
03/09/2008 2008-09-03 13/08/2009 39 788,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
COUR 1000252 AESN AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
02/08/2008 2008-08-02 31/07/2009 105 721,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
MM - 72163809106 CREDIT AGRICOLE S A 28/03/2008 2009-05-20 10/08/2009 200 000,00 F 4,430 4,430 EURO T P N A-1
ROUV MIN246580 DEXIA CREDIT LOCAL 31/03/2008 2008-03-31 01/01/2009 400 000,00 F 4,516 4,516 EURO A P N A-1
SAVA - 7091951 BANQUE POPULAIRE
RIVES DE PARIS
21/07/2015 2011-12-16 15/12/2015 3 700 000,00 F 3,250 3,250 EURO A P N A-1
SIAMASS - 10602931/01 AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
01/01/2016 2016-02-12 27/01/2017 180 760,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SIAMASS - 10623791/01 AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
01/01/2016 2016-10-13 05/07/2017 300 953,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SIAMASS - 10623791/01 AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
01/01/2016 2016-10-13 05/07/2017 300 953,00 F Euribor 1 mois 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SIAMASS - 1070069 AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
01/01/2017 2017-06-13 29/11/2018 305 545,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SIAMASS - 8171279 CAISSE D EPARGNE HAUTS
DE FRANCE
01/01/2013 2013-06-25 25/07/2013 280 000,00 F 4,660 4,660 EURO A P N A-1
SIAMASS - 8405213 CAISSE D EPARGNE HAUTS
DE FRANCE
01/01/2013 2013-07-05 05/08/2014 700 000,00 F Euribor 1 mois 4,940 4,940 EURO A P N A-1 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 36
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
SIAMASS 490309 CREDIT AGRICOLE S A 01/01/2016 2016-11-20 20/02/2017 1 000 000,00 F 1,560 1,560 EURO A P N A-1
SIAMASS 72206908940 CREDIT AGRICOLE S A 01/01/2012 2012-05-25 25/07/2017 368 501,79 F 1,350 1,350 EURO A P N A-1
SIAMM - 10279461/01 AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
01/01/2012 2012-04-29 29/04/2014 177 426,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SIAMM - 1054991 AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
01/08/2016 2016-08-24 24/08/2016 180 760,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SIAMM 1027923 AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
01/01/2011 2012-11-03 11/09/2013 213 341,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SITE 86594009301 CREDIT AGRICOLE S A 14/11/2014 2015-01-16 15/04/2015 123 325,68 F 2,800 2,800 EURO S X Autres N A-1
SITEUR 201551 CREDIT AGRICOLE S A 01/01/2014 2014-11-25 15/03/2015 150 000,00 F 2,180 2,180 EURO A P N A-1
SIVA 70000440513 CREDIT AGRICOLE S A 01/01/2004 2004-05-12 15/08/2004 150 000,00 F 3,560 3,560 EURO T P N A-1
SIVA 70000440548 CREDIT AGRICOLE S A 01/01/2004 2004-08-15 15/08/2004 150 000,00 F 2,900 2,900 EURO T P N A-1
SIVA 70001384269 CREDIT AGRICOLE S A 01/01/2007 2007-02-05 05/08/2014 125 791,72 F 3,960 3,960 EURO T P O A-1
SIVOM - 98345 AGENCE DE L'EAU ARTOIS
PICARDIE
17/10/2016 2017-08-31 31/08/2019 48 000,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SIVOM - 98346 AGENCE DE L'EAU ARTOIS
PICARDIE
17/10/2016 2017-10-17 31/08/2019 99 000,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SIVOM 12046 AGENCE DE L'EAU ARTOIS
PICARDIE
21/10/2015 2015-10-21 05/04/2018 275 275,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SIVOM 1212900 AGENCE DE L'EAU ARTOIS
PICARDIE
05/11/2015 2015-11-05 08/09/2019 43 739,89 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SIVOM 12130 AGENCE DE L'EAU ARTOIS
PICARDIE
21/10/2015 2015-10-21 08/04/2018 36 000,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SIVOM 12131 AGENCE DE L'EAU ARTOIS
PICARDIE
15/12/2015 2015-12-15 05/04/2018 99 000,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SIVOM 5138899 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/05/2016 2016-05-26 01/12/2016 485 214,00 F 1,500 1,500 EURO S X Autres N A-1
SIVOM 5138931 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/05/2016 2016-05-26 01/12/2016 275 121,00 F 1,500 1,500 EURO S X Autres N A-1
TRICOT 7000110182 CREDIT AGRICOLE S A 10/03/2006 2006-03-10 05/06/2006 60 000,00 F 3,200 3,200 EURO T X Autres N A-1
WAV - 07114834 BANQUE POPULAIRE
RIVES DE PARIS
03/12/2013 2014-01-13 26/09/2015 50 000,00 F 3,500 3,500 EURO A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 37
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 11 472 722,63
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 8 699 352,07 500 666,11 211 295,53 0,00 58 941,31
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 699 352,07 500 666,11 211 295,53 0,00 58 941,31
16649001 N 0,00 A-1 5 623,17 2,00 F 4,050 2 657,59 300,49 0,00 23,40
APLA 10066431/01 N 0,00 A-1 63 804,70 5,00 F 0,000 12 760,93 0,00 0,00 0,00
APLA 72171099521 N 0,00 A-1 91 704,81 10,00 F 2,700 7 885,30 2 609,54 0,00 110,05
ASJC 08AL231 N 0,00 A-1 21 147,30 4,00 F 4,770 4 687,63 1 258,16 0,00 961,21
COUR 08AL173 N 0,00 A-1 309 188,71 18,00 F 4,990 10 477,90 15 951,36 0,00 5 399,98
COUR 1000235 N 0,00 A-1 10 610,17 4,00 F 0,000 2 652,53 0,00 0,00 0,00
COUR 1000252 AESN N 0,00 A-1 28 192,23 4,00 F 0,000 7 048,06 0,00 0,00 0,00
MM - 72163809106 N 0,00 A-1 31 147,59 1,50 F 4,430 19 650,41 1 926,91 0,00 195,48
ROUV MIN246580 N 0,00 A-1 329 470,71 24,00 F 4,516 7 457,87 15 498,70 0,00 15 155,63
SAVA - 7091951 N 0,00 A-1 2 807 235,69 20,00 F 3,250 99 142,96 94 924,70 0,00 4 075,67
SIAMASS - 10602931/01 N 0,00 A-1 186 785,32 26,00 F 0,000 15 063,34 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 10623791/01 N 0,00 A-1 310 984,54 26,00 F 0,000 25 079,40 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 10623791/01 N 0,00 A-1 286 707,60 24,00 F Euribor 1 mois 0,000 21 237,60 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 1070069 N 0,00 A-1 264 805,66 13,00 F 0,000 20 369,67 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 8171279 N 0,00 A-1 162 130,82 7,00 F 4,660 19 224,01 8 451,14 0,00 3 273,96
SIAMASS - 8405213 N 0,00 A-1 583 881,81 19,00 F Euribor 1 mois 4,940 18 328,19 29 749,17 0,00 11 697,75
SIAMASS 490309 N 0,00 A-1 908 916,00 27,00 F 1,560 26 911,51 14 598,91 0,00 12 249,16
SIAMASS 72206908940 N 0,00 A-1 263 091,84 7,00 F 1,350 35 608,86 4 032,46 0,00 1 539,09
SIAMM - 10279461/01 N 0,00 A-1 147 807,87 23,00 F 0,000 14 782,13 0,00 0,00 0,00
SIAMM - 1054991 N 0,00 A-1 174 734,65 25,00 F 0,000 15 063,34 0,00 0,00 0,00
SIAMM 1027923 N 0,00 A-1 138 671,65 13,00 F 0,000 10 667,05 0,00 0,00 0,00
SITE 86594009301 N 0,00 A-1 92 886,46 12,00 F 2,800 6 431,02 2 736,18 0,00 549,06
SITEUR 201551 N 0,00 A-1 103 970,93 10,00 F 2,180 9 090,82 2 747,40 0,00 2 007,16 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
SIVA 70000440513 N 0,00 A-1 43 548,13 4,50 F 3,560 8 769,85 1 746,31 0,00 198,10
SIVA 70000440548 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 2,900 6 117,26 66,60 0,00 0,00
SIVA 70001384269 N 0,00 A-1 62 760,97 4,50 F 3,960 12 498,96 2 796,20 0,00 386,61
SIVOM - 98345 N 0,00 A-1 45 600,00 19,00 F 0,000 2 400,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM - 98346 N 0,00 A-1 94 050,00 19,00 F 0,000 4 950,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 12046 N 0,00 A-1 247 747,50 18,00 F 0,000 13 763,75 0,00 0,00 0,00
SIVOM 1212900 N 0,00 A-1 41 552,90 19,00 F 0,000 2 186,99 0,00 0,00 0,00
SIVOM 12130 N 0,00 A-1 32 400,00 18,00 F 0,000 1 800,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 12131 N 0,00 A-1 89 100,00 18,00 F 0,000 4 950,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 5138899 N 0,00 A-1 442 757,81 36,50 F 1,500 12 130,34 6 752,60 0,00 551,39
SIVOM 5138931 N 0,00 A-1 243 023,55 26,50 F 1,500 9 170,70 3 734,57 0,00 302,65
TRICOT 7000110182 N 0,00 A-1 6 166,18 1,25 F 3,200 4 759,32 292,88 0,00 14,25
WAV - 07114834 N 0,00 A-1 27 144,80 5,00 F 3,500 4 890,82 1 121,25 0,00 250,71
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 699 352,07 500 666,11 211 295,53 0,00 58 941,31
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 42
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
36 0 0 0 0
% de l’encours 99,96 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 699 352,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 14 782,13 0,00
SIAMM - 10279461/01 2012 C AGENCE DE
L'EAU SEINE
NORMANDIE
0,00 0,00 23,00 A F 0,000 A 0,00 0,00 14 782,13 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : € ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 189 572,00 I 917 657,14
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 723 812,00 505 975,51
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 723 812,00 505 975,51
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 465 760,00 411 681,63
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Autres réserves 18 260,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 417 500,00 411 681,63
020 Dépenses imprévues 30 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 917 657,14 1 114 544,00 1 458 465,30 3 490 666,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 875 000,00 III 603 051,83
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 875 000,00 603 051,83
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 875 000,00 4 466,42
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 808,45
281311 Bâtiments d'exploitation 0,00 172 892,38
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 301,02
28155 Outillage industriel 0,00 254,73
281561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00
281562 Service d'assainissement 0,00 139 625,00
28157 Aménagement matériel industriel 0,00 0,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 78 726,45
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 0,00 196 816,61
2817562 Service d'assainissement (mad) 0,00 0,00
281782 Matériel de transport (mad) 0,00 2 800,00
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 0,00 3 239,65
28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 0,00 3 121,12
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
603 051,83 2 039 375,00 0,00 2 037 799,54 4 680 226,37
Montant ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 54
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 490 666,44
Ressources propres disponibles IV 4 680 226,37
Solde V = IV – II (3) 1 189 559,93
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 458 Intitulé de l'opération : Dépenses (à subdiviser par opération) Recettes (à subdiviser par opération) Date de la délibération : 01/01/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 288 283,12 863 166,00 306 875,00 460 365,00 95 926,00 595 158,12
45 Opérations pour compte de tiers (2) 288 283,12 863 166,00 306 875,00 460 365,00 95 926,00 595 158,12
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 288 283,12 863 166,00 306 875,00 460 365,00 95 926,00 595 158,12
RECETTES (b) 314 142,00 820 000,00 385 996,17 460 365,00 -26 361,17 700 138,17
45 Financement par le tiers (4) 314 142,00 820 000,00 385 996,17 460 365,00 -26 361,17 700 138,17
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 314 142,00 820 000,00 385 996,17 460 365,00 -26 361,17 700 138,17
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
06/04/2018 STEP ET RESEAU SIVOM 10 963,00 0,00 0
06/04/2018 STEP ET RESEAU SIVOM 2 823,63 0,00 0
06/04/2018 STEP ET RESEAU SIVOM 8 986,25 0,00 0
06/04/2018 STEP ET RESEAU SIVOM 1 895,88 0,00 0
06/04/2018 STEP cressonsacq 1 117,61 0,00 0
10/04/2018 TC3 SIVOM Tricot 15 666,00 0,00 0
12/04/2018 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PRONLEROY 2 940,00 0,00 0
12/04/2018 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PRONLEROY 4 890,00 0,00 0
12/04/2018 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PRONLEROY 2 905,00 0,00 0
12/04/2018 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PRONLEROY 760,00 0,00 0
12/04/2018 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PRONLEROY 2 390,00 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 134 767,04 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 1 220,70 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 90,00 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 1 651,82 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 3 147,50 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 11 222,36 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 3 320,85 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 2 193,00 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 4 937,04 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 3 653,50 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 3 445,00 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 9 714,09 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 948,00 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 500,00 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 147 216,68 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 170 260,43 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 12 672,00 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 20 383,11 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV -1 220,70 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 1 220,70 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 54 112,50 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 1 798,02 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 54 059,50 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 72 760,70 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 3 462,50 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 31 103,11 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 8 569,50 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 2 607,10 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 1 075,14 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 38 917,00 0,00 0
19/04/2018 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVILLERS CREV 150 801,91 0,00 0
15/05/2018 Conduite d'opération 4 744,39 0,00 0
16/05/2018 Réseaux Montiers 62 974,40 0,00 0
16/05/2018 Réseaux Montiers 14 698,14 0,00 0
16/05/2018 Réseaux Montiers 2 105,15 0,00 0
17/05/2018 Poste refoulement TC4 15 275,63 0,00 0
30/05/2018 RESEAUX TC2 SIVOM TRICOT 880,00 0,00 0
19/06/2018 TC4 Sivom Tricot 483,00 0,00 0
21/06/2018 TC6 Sivom tricot 9 065,00 0,00 0
21/06/2018 TC6 Sivom tricot 910,00 0,00 0
27/06/2018 TC5 Sivom Tricot 42 447,00 0,00 0
13/02/2019 Divers réseaux 461,00 0,00 0
13/02/2019 Divers réseaux 259,80 0,00 0
26/04/2019 Reseaux Le Plessier 3 200,00 0,00 0 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 62
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/07/2019 Réseau rue de Boutavent 875,00 0,00 0
17/07/2019 Réseau rue de Boutavent 38 940,00 0,00 0
17/07/2019 Réseau rue de Boutavent 1 620,00 0,00 0
17/07/2019 Réseau impasse abbaye 437,50 0,00 0
22/08/2019 camera ITV 6 541,04 0,00 10
22/08/2019 camera ITV 513,15 0,00 10
17/10/2019 Etude réseau Maignelay Montigny 12 481,54 0,00 5
17/10/2019 Etude réseau Maignelay Montigny 3 491,04 0,00 5
17/10/2019 Etude réseau Maignelay Montigny 3 800,56 0,00 5
17/10/2019 Etude réseau Maignelay Montigny 1 500,00 0,00 5
03/12/2019 Pompe SITEURRue de Montdidier 4 754,88 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 238 405,69 0,00 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 69
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 70
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 726 743,77
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 726 743,77
Recettes réelles de fonctionnement II 1 880 810,09
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 38,64
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 71
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 72
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 73
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 74
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 75
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 76
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 77
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 78
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 79
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 80
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 81
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 82
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 83
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET ZAE2018 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ET AUTRES / Numéro SIRET : 24600056600041
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET AEP2019 BUDGET REGIE EAU / Numéro SIRET : 24600056600082
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET AEP2018 BUDGET REGIE EAU / Numéro SIRET : 24600056600082
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 114 399,00 1 367 879,97 0,00 1 367 879,97
RECETTES 3 609 110,00 2 692 948,42 0,00 2 692 948,42
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 572 778,00 846 187,58 374 313,00 1 220 500,58
RECETTES 1 873 200,00 715 918,66 0,00 715 918,66
BUDGET GDV2019 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) / Numéro SIRET : 24600056600066
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 84
BUDGET GDV2019 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) / Numéro SIRET : 24600056600066
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET ASS2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF / Numéro SIRET : 24600056600074
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 868 633,00 1 347 281,53 0,00 1 347 281,53
RECETTES 4 899 161,00 1 832 277,12 0,00 1 832 277,12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 501 265,00 4 372 910,60 573 447,00 4 946 357,60
RECETTES 9 173 868,00 4 148 692,70 0,00 4 148 692,70
BUDGET AEP2019 BUDGET REGIE EAU / Numéro SIRET : 24600056600082
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET ZAE2018 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ET AUTRES / Numéro SIRET : 24600056600041
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 809 980,00 1 442 269,80 0,00 1 442 269,80
RECETTES 1 809 980,00 1 442 269,80 0,00 1 442 269,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 532 971,00 1 407 169,80 0,00 1 407 169,80
RECETTES 2 532 971,00 1 117 995,39 0,00 1 117 995,39
BUDGET RECYE2018 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE / Numéro SIRET : 24600056600058
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 183 830,00 173 995,34 0,00 173 995,34
RECETTES 183 830,00 173 995,34 0,00 173 995,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET GDV2018 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) / Numéro SIRET : 24600056600066
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 85
BUDGET GDV2018 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) / Numéro SIRET : 24600056600066
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 712 750,00 584 400,00 123 950,00 708 350,00
RECETTES 712 750,00 600 000,00 0,00 600 000,00
BUDGET SPANC2018 C DE C PLATEAU PICARD SPANC / Numéro SIRET : 24600056600033
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 164 012,00 28 471,59 0,00 28 471,59
RECETTES 164 012,00 22 391,00 0,00 22 391,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET RECYE2019 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE / Numéro SIRET : 24600056600058
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET ZAE2019 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ET AUTRES / Numéro SIRET : 24600056600041
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET SPANC2019 C DE C PLATEAU PICARD SPANC / Numéro SIRET : 24600056600033
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET ASS2019 ASSAINISSEMENT COLLECTIF / Numéro SIRET : 24600056600074
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 86
BUDGET ASS2019 ASSAINISSEMENT COLLECTIF / Numéro SIRET : 24600056600074
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET RECYE2019 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE / Numéro SIRET : 24600056600058
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 203 136,00 182 727,34 0,00 182 727,34
RECETTES 203 136,00 182 727,34 0,00 182 727,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET GDV2019 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) / Numéro SIRET : 24600056600066
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 128 950,00 13 388,31 0,00 13 388,31
RECETTES 128 950,00 63 546,00 0,00 63 546,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 856 169,00 171 009,45 0,00 171 009,45
RECETTES 856 169,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET SPANC2019 C DE C PLATEAU PICARD SPANC / Numéro SIRET : 24600056600033
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 123 051,00 40 559,06 0,00 40 559,06
RECETTES 123 051,00 43 640,00 0,00 43 640,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET ZAE2019 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ET AUTRES / Numéro SIRET : 24600056600041
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 343 677,00 1 460 075,47 0,00 1 460 075,47
RECETTES 2 343 677,00 1 460 075,47 0,00 1 460 075,47
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 374 442,00 1 459 842,13 0,00 1 459 842,13
RECETTES 3 374 442,00 1 407 169,80 0,00 1 407 169,80
BUDGET AEP2019 BUDGET REGIE EAU / Numéro SIRET : 24600056600082
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 466 838,00 1 549 034,60 0,00 1 549 034,60
RECETTES 4 034 952,00 2 004 832,69 0,00 2 004 832,69
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 826 463,00 761 639,21 591 544,00 1 353 183,21 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 87
BUDGET AEP2019 BUDGET REGIE EAU / Numéro SIRET : 24600056600082
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 1 826 463,00 657 393,59 53 100,00 710 493,59
BUDGET ASS2019 ASSAINISSEMENT COLLECTIF / Numéro SIRET : 24600056600074
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 792 920,00 1 294 537,00 0,00 1 294 537,00
RECETTES 2 917 289,00 2 292 491,72 0,00 2 292 491,72
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 004 877,00 3 024 095,33 1 114 544,00 4 138 639,33
RECETTES 7 345 803,00 3 923 518,04 2 039 375,00 5 962 893,04
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 199 426,00 8 900 220,01 0,00 8 900 220,01
RECETTES 20 417 148,00 12 211 194,90 0,00 12 211 194,90
INVESTISSEMENT
DEPENSES 25 381 715,00 12 627 254,10 2 777 798,00 15 405 052,10
RECETTES 27 695 666,00 12 570 688,18 2 092 475,00 14 663 163,18
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 38 581 141,00 21 527 474,11 2 777 798,00 24 305 272,11
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 48 112 814,00 24 781 883,08 2 092 475,00 26 874 358,08
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 88
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .