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Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211126 CR CM du 26 11 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
295
COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LABÉCÈDE-LAURAGAIS du Vendredi 26 Novembre 2021
Conformément à la convocation du 18 Novembre 2021, le Conseil Municipal de la commune de Labécède-Lauragais s’est réuni à la Mairie à 20h30.
Etaient présents :
Monsieur Jean François POUZADOUX, Maire ; Madame Germaine CANDEBAT 1ère Adjointe ; Madame Florence MARTIN 2ème Adjointe ; Madame Laetitia LASSALLE, Troisième Adjointe ; Madame Christiane ARIBAUD, Monsieur Cédric FERRIERE, Monsieur Clément ROUX, Monsieur Flavien VALENSI, Monsieur Stéphane VITALES ; Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Romuald ROUGE, Conseiller municipal : pouvoir donné à Mme CANDEBAT Germaine, Madame Corine WELTMAN, Conseiller municipal.
Une feuille de présence est signée par chaque membre présent et sera jointe au compte rendu. Le Conseil Municipal désigne Mme Germaine CANDEBAT secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Demande de subvention pour le spectacle offert à l’école dans le cadre du dispositif départemental « Un été 100 Spectacles »
Le Conseil Municipal a délibéré et s’est prononcé sur les points inscrits à l’ordre du jour.
1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 Octobre 2021
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve à l’unanimité au scrutin formel à main levée le compte rendu du conseil municipal du 26 Octobre 2021.
2- Associations : montant des subventions à attribuer pour 2021
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve à la majorité au scrutin formel à main levée les montants à attribuer pour l’exercice 2021 (3806€ au total).
3 – Terrain à bâtir Villebougis (Yonne) : estimations et autorisation pour la mise en vente
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve à l’unanimité au scrutin formel à main levée la demande d’autorisation de vente de la parcelle ZHN°121 (minimum 50 000€).
4- Chemin des Brunels (VC N°5) : précisions et décision pour la demande de classement en voie départementale
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve à l’unanimité au scrutin formel à main levée la demande de classement en voie départementale.
5- Terrains de l’ancien Moulin Fournier : autorisation pour l’achat par la commune
Le conseil Municipal après en avoir délibéré :
Approuve à la majorité au scrutin formel à main levée l’achat par la commune de ces 23 parcelles pour 2000€. 296
6- Rémunérations des agents communaux (prime exceptionnelle covid 2021)
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve à l’unanimité au scrutin formel à main levée le paiement des primes Covid 2021 (2300€ au total).
7- CCCLA / transfert de compétences du Syndicat Lauragais Audois à la CCCLA
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE à la majorité les nouveaux statuts de la CCCLA (Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois) suite aux modifications relatives à la gestion de la Maison France Services, à l’intégration de de la compétence LAEP (lieu Accueil Enfants-Parents) et au transfert des compétences du SLA (Syndicat Lauragais Audois, loisirs péri et extra-scolaires) vers la CCCLA.
8- Sentier des cascades : soutènement et consolidation des parties effondrées ou menaçantes
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve à l’unanimité au scrutin formel à main levée le principe de demander des devis pour travaux de sécurisation.
9- Eglise : choix du maître d’œuvre pour les travaux de la toiture, du clocher et des cloches
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve à la majorité au scrutin formel à main levée le choix du Maître d’œuvre : Cabinet Auriol à Bram, avec la réserve d’attendre les résultats de la demande de subvention déposée fin Octobre 2021.
10- Demande de subvention pour le spectacle offert à l’école (dispositif départemental « Un été 100 Spectacles »)
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve à la majorité au scrutin formel à main levée la demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif départemental « Un été 100 Spectacles » (soit 1000€ sur un coût total de 1280€).
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 22H13
Le Maire La secrétaire de séance Jean-François POUZADOUX Germaine CANDEBAT