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Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 01 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
259
COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LABÉCÈDE-LAURAGAIS du Lundi 4 JANVIER 2021
Conformément à la convocation du 28 Décembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Labécède-
Lauragais s’est réuni à la salle polyvalente à 18h30.
Etaient présents :
Monsieur Jean François POUZADOUX, Maire ; Madame Germaine CANDEBAT, Première Adjointe ; Madame
Florence MARTIN deuxième adjointe ; Madame Laetitia LASSALLE, Troisième Adjointe. Monsieur Cédric FERRIERE, -
Monsieur Romuald ROUGE, Monsieur Clément ROUX, Monsieur Stéphane VITALES, Monsieur Flavien VALENSI,
Madame Corine WELTMAN Conseillers Municipaux. : Absents excusés : Madame Christiane ARIBAUD conseiller municipal représentée par Mme MARTIN Florence.
Le Conseil Municipal désigne Mme WELTMAN Corine secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal a délibéré et s’est prononcé sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Une feuille de présence est signée par chaque membre présent et sera jointe au compte rendu.
1- Commodat pour l’activité de la boulangerie à l’ancien camping :
M. le Maire nous présente un résumé de la situation.
Lors de sa rencontre avec M. Métayer ce dernier s’est déclaré satisfait de la situation géographique du point de
vente et des locaux (local « tennis »). Il est prêt à payer un loyer et prévoit d'investir dans un nouveau four, ce qui
impliquerait des travaux d'aménagement (sortie de toit pour les fumées et élargissement de la porte d’entrée).
Le contrat de « commodat » (donc sans loyer) Mairie/Métayer arrivant à échéance, il faut soit le reconduire sur
3, 6 où 9 mois, soit établir un bail de 9 ans avec un loyer.
Après discussion, étant donné qu’il ressort que nous n'avons pas décidé du devenir du bâtiment et ses abords sur
le long terme (city parc, foyer pour les jeunes...), le bail pose question (quel devenir pour le fonds de commerce ?
bail commercial ? bail administratif ?). Pour pouvoir répondre à toute ces questions sans précipitation et avec
l’aide de notre avocat, le conseil décide la reconduction du commodat pour 6 mois.
Ce point est voté au scrutin formel à main levée.
Le conseil Municipal :
Approuve à l’unanimité le baïl à commodat pour 6 mois
Autorise Monsieur le Maire à signer, le bail, les arrêtés et délibérations correspondantes
2- Appartement de l’institutrice :
Proposition de la Commission Bâtiments de rénovation de l’appartement, avec des modifications intérieures
substantielles. Travaux intérieurs à faire par les agents communaux sauf électricité. Des devis d'électricité sont
attendus. La toiture sera à revoir. Les devis seront étudiés en commission bâtiments et validés en conseil
municipal.
Ce point est voté au scrutin formel à main levée.
Le conseil Municipal :
Approuve à l’unanimité les travaux entrepris et le mode de validation des devis
Autorise Monsieur le Maire à signer les délibérations correspondantes 260
3- Aménagement d’un atelier pour les agents communaux :
L'objectif proposé est de recentrer les personnels, les véhicules et les outils dans un endroit unique.
La commune n’ayant pas pu acquérir la grange mitoyenne au « tunnel », suite aux propositions de la Commission
Bâtiments le conseil se propose d'aménager la grange communale (qui sert actuellement de garage pour les
véhicules de la mairie) de façon à y accueillir des ateliers communaux mieux organisés, plus spacieux, et
conformes aux exigences en matière d'accueil du personnel (coin café, toilettes, vestiaire).
Ce point est voté au scrutin formel à main levée.
Le conseil Municipal :
Approuve à l’unanimité le principe de l’aménagement de ce garage
Autorise Monsieur le Maire à signer les délibérations correspondantes
4- Questions diverses :
a / Pour information : le Maire des Brunels a contacté la mairie pour la voie du chemin des Brunels. I! souhaiterait
que nous fassions une demande commune pour que le chemin devienne départemental.
b/ Des habitants du village seraient candidats pour acheter l’ancienne cour de l’école d’une superficie de 96 m2.
Le conseil n’ayant pas défini le devenir des lieux, il est trop tôt pour pouvoir leur répondre positivement.
c/ Un Labécédois désirerait exercer une activité indépendante de vente (Sushi et paella) le mardi et le vendredi
sur notre micromarché du « Tennis ». Le conseil est tout à fait favorable à cette éventualité, mais seulement dans
la mesure où il pourra se conformer aux normes sanitaires et administratives.
d/ Le conseiller Cédric Ferrière souhaiterait que la mairie recontacte « Réseau 11 » (le nouveau syndicat gérant
les ressources en eau potable) pour relancer les projets de raccordement des écarts au réseau. Mme Candebat
rappelle qu’elle prépare un dossier pour la communauté des communes CCCLA (en charge de la gestion des
réseaux de distribution de l’eau potable depuis 2018).
e/Vœux du maire : Un courrier sera distribué vers le 15 janvier.
f /Bulletin « Les Echos de Labécède » : un bulletin sera édité fin janvier ou mi-février.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 h 45
Le Maire La secrétaire de séance
Jean François POUZADOUX Corine WELTMAN