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Arrêté - AR 2025.07.29 791
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025.07.29 791)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025.07.29/791
ENREGISTRÉ
LE
GER
ge
den
D
pt
at
ro
Ge
Ÿ
NT ee"
Thème
: SÉCURITÉ
Objet: Ouverture
au
public
de
l'établissement
: « LES
TERRASSES
SOLIDAIRES
»
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
les
articles
R
123-1
à
R
123-
55
et
R
152-4
et
5,
relatifs
à
la
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
les
articles
R
111-19
à
R
111-19-12,
relatifs
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Vu
le
Décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
Vu
l'Arrêté
du
25
juin
1980
modifié
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
du
1°
groupe
(de
la
1°'° à
la 4"
catégorie),
Vu
l'Arrêté
n°
2024.07.25/951
par
lequel
Monsieur
le
Maire
de
Briançon
autorisait
la
réouverture
au
public
de
l'établissement
dénommé
«
LES
TERRASSES
SOLIDAIRES
»
mais
prescrivait,
par
mesure
de
sécurité,
que
sa
capacité
était
temporairement
réduite
à
71
public
en
attente
de
réalisation
des
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
chambre
n°
203
et
de
ses
installations
électriques,
permettant
à
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
immeubles
de
grande
hauteur
de
diligenter
une
visite
complémentaire
en
vue
de
retrouver
la capacité
d'accueil
initiale.
SN
1
|
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
113 Vu
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
chambre
n°
203et
de
ses
installations
électriques
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
D'Arrondissement
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
immeubles
de
grande
hauteur
le
22
juillet
2025,
ARRÊTE
Article
1
Est
autorisée
l'ouverture
au
public,
avec
sa
capacité
d'accueil
initiale,
de
l'établissement
&
LES
TERRASSES
SOLIDAIRES
»
À
BRIANÇON
Type
PO-
5ère
Catégorie
81
public
+
15
personnel
=
96
personnes
Article
2
Toutefois :
-
au
titre
de
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique,
les
prescriptions
contenues
dans
l'avis
favorable
du
procès-verbal
N°2095-001787/PREV/DD
devront
impérativement
être
prises
en
considération
et
leur
achèvement
signalé
à
Monsieur
le
Maire
de
Briançon,
-
au
titre
de
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées:
il
n'y
a
pas
eu
de
Commission
d'Accessibilité
ce
même
jour.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
|
tiôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
65100
Briançon
| Tél
64
92
21
20
72
213 Article
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Directeur
de
l'établissement
et
ampliation
sera
adressée
à - Madame
la Sous-Préfète
de
l'arrondissement
de
Briançon,
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
chargé
du
secrétariat
de
la commission,
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Hautes-Alpes,
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Briançon,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
application.
Arrêté
du
Maire
N°
2025.07.29/791
Thème
: SÉCURITÉ
Objet: Ouverture
au
public
de
l'établissement
: « LES
TERRASSES
SOLIDAIRES
»
Fait
à
Briançon,
le
2 9
JUIL.
20%
Le
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
Police
Municipale,
de
l'occupation
du
Domaine
Public
et
de
la
Police
des
établissements
recevant
du
public René
MICH
Transmis-le:
3 1
JUIL,
2995
Affiché
le :
Noté le:
04 AOÛT 2095
CREER
ER
NS
PE
SR
Ne
UE
RE SRES
EI
D
y ESS
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
313