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Arrêté - ARRETE 1040 VOIRIE 18 RUE du POT D ETAIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1040 VOIRIE 18 RUE du POT D ETAIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SMART CITY
N° 13-2025-1040
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE - ROUTE BARREE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 00
bethune.fr
N°18 RUE DU POT D'ETAIN
Acte publié le Ÿ 5 AQU 2075
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Oüvier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu Le délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande des HUISSIERS 02 FRANCE - 62400 BETHUNE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter Le
déménagement au N°18 rue du Pot d'Etain, du 6 au 7 août 2025 et prévenir Les
accidents,
DU 6 AU 7 AOÛT 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite rue du Pot d'Etain, du 6 au 7 août 2025 pour l'opération
susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation interdite,
- Une déviation sera mise en place par Les HUISSIERS 02 FRANCE
Article3: Le stationnement sera interdit:
- Face au N°18 rue du Pot d'Etain pour le stationnement de 2 camions de déménagement,
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Une ville collsborative,
durable et innovante Article 4:
Article 5 :
Article 6:
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par Les HUISSIERS 02 FRANCE - N°18 rue du
Pot d'Etain- 62400 BETHUNE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www.Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le T1 juillet 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Dé
ORDONNIER
N° 13-2025-1040