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Arrêté - ARRETE 670 FIBRE OPTIQUE 2 RUE du POT D ETAIN
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 670 FIBRE OPTIQUE 2 RUE du POT D ETAIN)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2026-670
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
FIBRE OPTIQUE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 00
bethune.fr
N°2 RUE DU POT D'ETAIN
Acte publiéte Ü 1 JUIN 2026
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
Articles L2213-1et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du
Domaine Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise SND - 62880 PONT-A-VENDIN,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter
l'installation d'un camion nacelle pour un raccordement fibre optique au
N°2 rue du Pont d'Etain, Le 1 juin 2026 de 14h00 à 17h00 et prévenir Les
accidents,
LE 1 JUIN 2026 DE 14H00 A 17H00 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite face au N°2 rue du Pot d'Etain, Le 1 juin 2026 de 14h00 à 17h00
pour l'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation interdite,
- Une déviation sera mise en place par l'entreprise SND.
‘Une ville collaborative,
durable et innovante’ Article 3 :
Article 4:
Article 5
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- Lelong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SND - N°34 rue Léon Leleu
- 62880 PONT-A-VENDIN en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée
le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 19 mai 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Dé
fs CORDONNIER
N° 13-2026-670