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Acte - 30 2024 Tarif Événement Organisé PAR le Ccas
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 30 2024 Tarif Événement Organisé PAR le Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
C.C.A.S
DE
LA
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
DÉPARTEMENT
DU
VAR
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
MARDI
17
SEPTEMBRE
2024
À
17H,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MONSIEUR
FRANÇOIS
DE
CANSON,
PRESIDENT
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
mardi
10
septembre
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
adjointe
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7° adjointe
- Madame
Pascale
ISNARD,
9° adjointe
- Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
- Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller municipal
- Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
-
Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
- Monsieur
Pierre
AUBERTIN
-
Madame
Simone
CHALMETON
- Madame
Régine
GHIO -
Madame
Arlette
GRARE
- Madame
Danielle
PENICAUT
- Madame
Paulette
WAGNER.
POUVOIRS
:
Madame
Ida
CIMOLINO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
- Monsieur
Michel
GUIMBERT
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7° adjointe.
Afférents
au
Conseil
En
exercice
:
Qui
ont
pris
part
:
d'Administration
:
17
17
15+2P
Madame
Galatée
ROCHER,
Drectrice
du
C.CA.S.,
est
désignée
à
l'unanimité
à
17
voix
pour
(15+2P),
comme
Secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°30/2024
OBJET
: TARIFS
ÉVÉNEMENTS
ORGANISÉS
PAR
LE C.C.A.S.
Sur
proposition
de
Madame
Catherine
BASCHIERI,
Vice-Présidente,
7°
adjointe :
—
Tarif
du
Repas
du
Mois
Bleu
le
03/10/2024
: 15
€
>
Séjour
Carcassonne
les
9 et
10
octobre
: 339
€
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DE
MADAME
LA
VICE-PRÉSIDENTE,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE, VOTE:
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ,
17 voix
pour
(15+2
P)
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
adjointe
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
(+1P)
- Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
- Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
(+1P)
- Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Jean-
1/2
AR
Prefecture
083-268302064-20240917-3024CCAS-DE Reçu le
24/09/2024 MES
MISSIMO-202
iariumE
Mhrine
POMAREDE,
conseillère
municipale
- Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
- Monsieur
Pierre
AUBERTIN
- Madame
Simone
CHALMETON
- Madame
Régine
GHIO
-
Madame
Arlette
GRARE
-
Madame
Danielle
PENICAUT
-
Madame
Paulette
WAGNER. FIXE
le
tarif
du
Repas
du
Mois
Bleu
et
du
séjour
Carcassonne
organisés
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
comme
cité
précédemment,
AUTORISE
la
régie
de
recettes
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
encaisser
les
recettes
correspondantes.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Président Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
François
de
CANSON
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
— CS
40510
— 83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
: www.telerecours.fr
2/2
AR
Prefecture
083-268302064-20240917-3024CCAS-DE Reçu le
24/09/2024