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Acte - 48 2024 Information Donnée au Conseil Dadministration Dans le Cadre DES Pouvoirs Délégués
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 48 2024 Information Donnée au Conseil Dadministration Dans le Cadre DES Pouvoirs Délégués)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LS
C.C.A.S
DE
LA
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+ DÉPARTEMENT
DU
VAR
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LUNDI
23
DÉCEMBRE
2024
À
14H,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
FRANÇOIS
DE
CANSON,
PRESIDENT
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
lundi
16
décembre
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
- Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
- Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
- Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
- Madame
Simone
CHALMETON
- Madame
Régine
GHIO
- Madame
Danielle
PENICAUT
- Madame
Paulette
WAGNER.
POUVOIRS
:
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
adjointe
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
- Madame
Ida
CIMOLINO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
- Madame
Arlette
GRARE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Michel
GUIMBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
François
de
CANSON,
Président.
|
Afférents
au
Conseil
En
exercice
:
|
Qui
ont
pris
part
:
d'Administration
:
17
17
12+5
P
Madame
Galatée
ROCHER,
Drectrice
du
C.C.A.S,,
est
désignée
à
l'unanimité
à
17
voix
pour
(12+5P),
comme
Secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°48/2024
OBJET
:
INFORMATION
DONNÉE
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DANS
LE
CADRE
DES
POUVOIRS
DELEGUES.
VU
la
Délibération
n°03/2023
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
de
La
Londe
les
Maure
relative
à
la
Délégation
du
Conseil
d'Administration
au
Président
et
au
Vice-Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale, Il
est
rendu
compte
des
décisions
par
délégation
prises
par
Monsieur
le
Président
et
Madame
la
Vice-
Présidente
:
1/3
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4824CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 Tue
He
7 ii
Date
Nature
81/2024
10/09/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
G.
82/2024
10/09/2024
|Prise
en
charge
de
factures
de
restauration
scolaire
d'un
montant
de
44
€
en
faveur
de
Mme
L.
83/2024
10/09/2024
|Refus
Bon
alimentaire
de
Mme
L.
84/2024
12/09/2024
|Prise
en
charge
de
facture
hébergement
d'urgence
de
100,02
€
en
faveur
de
Mr
B.
85/2024
19/09/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
G.
86/2024
19/09/2024
|
Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
R.
87/2024
25/09/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
Z.
88/2024
25/09/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
G.
89/2024
27/09/2024
|
Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
G.
90/2024
27/09/2024
|Prise
en
charge
Véolia
d'un
montant
de
230,00€
en
faveur
de
Mme
L.
91/2024
27/09/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
R.
92/2024
27/09/2024
|Prise
en
charge
Véolia
d'un
montant
de
260,00€
en
faveur
de
Mr
E.
93/2024
11/10/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mr
L.
94/2024
11/10/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
B.
95/2024
28/10/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
E.
96/2024
29/10/2024
l'aide
financière
610€
en
faveur
de
MrF.
97/2024
14/11/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mr
D.
98/2024
14/11/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
P.
99/2024
14/10/2024
|Prise
en
charge
de
factures
de
restauration
scolaire
d'un
montant
de
61,60
€
en
faveur
de
Mme
M.
100/2024
14/11/2024
|Prise
en
charge
Véolia
d'un
montant
de
180,00€
en
faveur
de
Mr
A.
101/2024
19/11/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mr
F,.
102/2024
19/11/2024
|Prise
en
charge
Véolia
d'un
montant
de
175,93€
en
faveur
de
Mme
B.
103/2024
20/11/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mr
G.
104/2024
21/11/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mr
SK.
105/2024
21/11/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
F.
106/2024
27/11/2024
|Prise
en
charge
Véolia
d'un
montant
de
160€
en
faveur
de
Mme
V.
107/2024
28/11/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
R.
|108/2024
28/11/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
C.
109/2024
06/12/2024
|Prise
en
charge
de
factures
de
restauration
scolaire
d'un
montant
de
171,60
€
en
faveur
de
Mme
O.
110/2024
12/12/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mr
B.
111/2024
13/12/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
P.
(112/2024
13/12/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
Z.
2/3
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4824CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 SAIT
z
tnt
i
ti
Conseil
d'Administration
qui
ne
donne
pas
lieu
à vote.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Président Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
François
de
CANSON
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
-
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
3/3
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4824CCAS-DE Reçu le
26/12/2024