Arrêté - AR20260122 Arrete MAIRIE Priorite a droite Rue du Chene

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Arrêté - AR20260122 Arrete MAIRIE Priorite a droite Rue du Chene Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arçonnay. Lien du pdf (Arrêté - AR20260122 Arrete MAIRIE Priorite a droite Rue du Chene)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, COMMUNE D’ARÇONNAY

Département de la Sarthe

Arrondissement de Mamers

Canton de Mamers

ARRETE N°2026-01 DU MAIRE

Portant instauration d’une priorité à droite

Rue du Chêne

RARE

Le Maire de la Commune d’ARCONNAY,

Vu la loi modifiée n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 110.1, R 110.2,

Vu l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 approuvant le livre I de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Considérant au droit du « stop » avec la rue du Chêne les difficultés pour les usagers de la rue des Sorbiers à apercevoir les véhicules en provenance de cette même rue,

Considérant que le maire doit veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE :

Article 1* : Le panneau « stop », implanté sur la rue des Sorbiers au niveau de l'intersection avec la rue du Chêne, est supprimé.

Les usagers de la rue du Chêne en provenance de la rue du Moulin à Vent sont tenus de respecter la priorité à droite.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et exécutoire en la commune d’Arçonnay à compter du 26/01/2026.

Article 3 : Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Oisseau le Petit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arçonnay, le 22/01/2026

Pour Extrait conforme