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Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 10 07 D2026 76 Designation representant CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du istre des délibérations du conseil municipal
Séance du0711012026
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :0111012026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 29
Quorum atteint
Présents (24) :
- Edith GUTIERREZ
- Richard RAMBLADO
- Sylvie VINCENT
- Jean-Philip GORGET
- Nathalie LOZZA
- Matéo GINE
- Emmanuella M'TIMA
- Magali ROUVIER
- Fernand DROUET
- Alain JAFFUEL
- Catherine ESCUDERO
- Jean-Michel DEMAR
- Sophie DIKOFF
- Suzanne LAURENT-Gl MENO
- Valérie Dl PASQUALE-MAURICE
- Magaly PINELLI
- Amandine BOUSQUET
- David FILLIOL
- Yoann MERIGUET
- Mathieu GUILLAUME-BOULEAU
- William ARS
- Patricia BELKADI
- Magali TOURNIE
- Gautier VIDAL
Absents représentés (5) :
- Jean-Yves POUZACHE : pouvoir à Matéo GINE
- Robert MARTY : pouvoir à Magali ROUVIER
- Olivier DELMAS : pouvoir à Magali TOURNIE
- Anne GACHON : pouvoir à William ARS
- Amélie ZAROUKIAN : pouvoir à Gautier VIDAL
Secrétaire ; Magali ROUVIER
Auxiliaire (DGS) : Alexis DARRAS
DELIBERATION N'D2026-76 - CLECT MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE _ DESIGNATION DES MEMBRES
Madame le Maire indique au Conseil que la commune doit désigner un représentant titulaire et un suppléant à la Commission locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Montpellier Méditerranée Métropole.
La CLECT évalue financièrement les conséquences des transferts de compétences entre Montpellier Méditerranée Métropole et ses communes membres. Elle détermine le montant des charges transférées afin de permettre I'ajustement des attributions de compensation.
ll est proposé de désigner :
- en qualité de titulaire : Edith GUTIERREZ
- en qualité de suppléant : Sylvie VINCENT
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
22/10/2026 Pour extrait certifié conforme,
Edith GUTIERREZ
a
Le Maire, Le secrétaire de séance
MagaliROUVlER
i
6
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
22/10/2026