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Déliberation - Decision 24 127 080424 Dde subv CDVO dispositif ecolesgsdemipension
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 127 080424 Dde subv CDVO dispositif ecolesgsdemipension)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
TRANSMIS LE. A2 l ol (42 Caractère Exécutoire
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Direction des Services techniques FRANCONVILLE-LA-GARENNE
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DÉCISION N°24-127
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE AU TITRE DU .
DISPOSITIF « ECOLES, GROUPES SCOLAIRES ET DEMI-PENSION — RENOVATION/
RESTRUCTURATION »
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des travaux de modernisation des éclairages et au
changement des faux plafonds dans trois salles de classes et interclasses de l’école élémentaire des
Quatre Noyers,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Franconville-la-Garenne d'entreprendre des travaux de
peinture et de changement des sols dans la circulation principale de cette même école,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités territoriales par le Conseil départemental du Val- d'Oise en faveur des établissements scolaires situés sur son territoire,
CONSIDÉRANT la demande de subvention de la ville de Franconville-la-Garenne auprès du Conseil
départemental du Val-d'Oise pour les travaux qui se dérouleront dans l’école primaire des Quatre
Noyers,
DÉCIDE
Article 1 — de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-
d'Oise au taux le plus élevé dans le cadre du dispositif « Ecoles, Groupes scolaires et demi-pension — rénovation/ restructuration » pour :
- les travaux de réfection des faux plafonds, de modernisation de l'éclairage dans trois salles de classes et interclasses de l’école élémentaire des Quatre Noyers.
- les travaux de mise en peinture et de changement des sols dans la circulation principale de cette même école:
Article 2 — de signer tout document relatif à cette subvention.
Article 3 — d’imputer le versement de cette subvention sur la nature comptable 1323 fonction 213.
Article 4- En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Article 6 — La présente décisi transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre de délibérations Ci
%HE=. \oXavier MELKI
=} | “Mäire de Franconville-la-Garenne
x l=fonseiller régional d’ile-de-France
Fait à Franconville-la-Ggfenne, le 8 a
E ê a por
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26 www.ville-franconville.fr 20241... 12/04/2024 17:44 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-127
Acte à classer
DEC24-127
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-04-12717-25-34.00 { MI252329642 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240408-DEC24-127-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEI XRTEMENTAL DU VAL-D'OISE AU TITRE DU DISPOSITIF "ÉCOLE/ @{OUPES
SCOLZIRES ET DEMI-PENSION - RÉNOVATION/RES? RUS8HISÉ ON."
Date de décision : 08/04/2024 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-127 TECH.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 12/04/24 à 17:25 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 12/04/24 à 17:25 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 12/04/24 à 17:35
https://{www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5490191248234949179&exchangeTypeld=acte 11