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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 014)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
L'an 2020, le 19 février, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués le 12 février 2020, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la salle n°2 du siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. ACREMENT René, M. BERTRAND Hervé, Mme. COLAS Claudine, M. DANIEL Philippe, M. DEWAËLE Jacques, M. DUJARDIN Bruno, Mme. FALQUE Rose-Marie, Mme. FARRUDIJA Annie, M. GELLENONCOURT Laurent, M. GENAY François, M. GOGLIONE Jean-Marie, M. HERIAT Maurice, M. LAMBLIN Jacques, M. LARDIN Francis, M. LAVOIL Jacques, M. MARCHAL Michel, M. MARQUIS Noël, M. MARTIN Jean-Paul, M. MERCIER Thierry, M. MULLER Bernard, M. PHILIPPE Fernand, M.
PISTER Jacques, Mme. VILLAUME Damienne.
Etaient excusés avec pouvoir :
M.de GOUVION SAINT CYR Laurent pouvoir à Mme COLAS Claudine, Mme. GEORGES Marie-Jo pouvoir à M. GENAY François, M. GEX Christian pouvoir à M. PISTER Jacques.
Etai(ent) excusé(s) :
Mme. JACQUOT Dominique, M. ARNOULD Philippe.
Etai(ent) excusé(s)-remplacé(s) :
M. BIENTZ Guy remplacé par M. LAVOIL Jacques, M. KURKIENCY Jonathan remplacé par M. HERIAT Maurice, M. MAILLIOT Frédéric remplacé par M. GOGLIONE Jean-Marie, Mme.
VAUDEVILLE Sabrina remplacée par M. PHILIPPE Fernand.
Voix consultatives : Mme. LEHE Sophie et M RICHARD Claude étaient présents.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme. FALQUE Rose-Marie
2020-014 FINANCE :
BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET TRANSPORT 2020
Le budget supplémentaire du Budget Transport 2020 est joint en annexe.
Sur proposition du Président, et vu son rapport,
Après avis favorable du bureau de pôle, le Comité de pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
- ADOPTE le budget supplémentaire du Budget Transport 2020 comme suit :
En section de fonctionnement En section d’investissement
Dépenses : 452 801,06 € Dépenses : 513 860,61 € Recettes : 452 801,06 € Recettes : 513 860,61 €
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Lunéville
ési 5 RAND GETR Le Président, Hervé BERT
& _—
SOUS-PRÉFECTURE
DE LUNEVILLE
*
LES
GES 9 R FEV. 2020 Vs
COURRIER ARRIVÉE