Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 011
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 010
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 014
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 010
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 014
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 015
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 013
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 015
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 013
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 039
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 011
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
PAYSou(."
Junéiioïs12
Fr L'an 2020, le 19 février, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du
Lunévillois, légalement convoqués le 12 février 2020, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la salle n°2 du siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. ACREMENT René, M. BERTRAND Hervé, Mme. COLAS Claudine, M. DANIEL Philippe, M. DEWAËLE Jacques, M. DUJARDIN Bruno, Mme. FALQUE Rose-Marie, Mme. FARRUDJA Annie, M. GELLENONCOURT Laurent, M. GENAY François, M. GOGLIONE Jean-Marie, M. HERIAT Maurice, M. LAMBLIN Jacques, M. LARDIN Francis, M. LAVOIL Jacques, M. MARCHAL Michel, M. MARQUIS Noël, M. MARTIN Jean-Paul, M. MERCIER Thierry, M. MULLER Bernard, M. PHILIPPE Fernand, M. PISTER Jacques, Mme. VILLAUME Damienne.
Etaient excusés avec pouvoir :
M.de GOUVION SAINT CYR Laurent pouvoir à Mme COLAS Claudine, Mme. GEORGES Marie-Jo pouvoir à M. GENAY François, M. GEX Christian pouvoir à M. PISTER Jacques.
Etai(ent) excusé(s) :
Mme. JACQUOT Dominique, M. ARNOULD Philippe.
Etai(ent) excusé(s)-remplacé(s) :
M. BIENTZ Guy remplacé par M. LAVOIL Jacques, M. KURKIENCY Jonathan remplacé par M. HERIAT Maurice, M. MAILLIOT Frédéric remplacé par M. GOGLIONE Jean-Marie, Mme. VAUDEVILLE Sabrina remplacée par M. PHILIPPE Fernand.
Voix consultatives : Mme. LEHE Sophie et M RICHARD Claude étaient présents.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme. FALQUE Rose-Marie
2020-011 FINANCE :
AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET ANNEXE TRANSPORT 2019 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent d'exploitation 2019 de : 534 894,10 €
Un excédent d'exploitation 2018 de : 311 289,06 € SOUS-PRÉFECTURE Soit un excédent d'exploitation cumulé de : 846 183,16 € DE LUNEVILLE
Un déficit d'investissement 2019 de : 187 157,86 € PR FEV. 2 Des restes à réaliser 2019 de : 132 594,20 €
Un déficit d'investissement 2018 reporté de : 93 066,46 € Ps e Soit un besoin de financement de : 412 818,52 € COURRIER ARRIVÉE
Après avis favorable du bureau de pôle, et après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe Transport de l'exercice 2019, le Comité de pôle à l'unanimité :
DECIDE d'’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :
Résultat de fonctionnement au 31/12/2019 : 846 183,16 € Affectation complémentaire en réserve (1068) : 412 818,52 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : 433 364,64 € Résultat reporté d'investissement (001) : 280 224,32 €
- Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
@nt signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Lunéville
Le Président, Hervé BERTRAND