Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2023 287
Déliberation - DM2023 017
Déliberation - DM2023 016
Déliberation - DM2023 018
Déliberation - DM2023 527a
Déliberation - DM2023 529a
Déliberation - DM2023 015
Déliberation - DM2023 528a
Déliberation - DM2023 530a
Déliberation - DM2023 013
Déliberation - DM2023 179
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 179)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Vil À . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Gi Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 179
CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ ARCHE MC2 POUR LA MAINTENANCE DES LOGICIELS ARCHE MC2 DU SERVICE SOCIAL DE LA COMMUNE DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JUO06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune a besoin d'assurer le bon fonctionnement des systèmes informatiques et notamment ceux du service social ;
Considérant que le contrat de maintenance des logiciels CITYZEN du service social est arrivé à échéance ;
Considérant qu’il y a nécessité de procéder au renouvellement de la maintenance des logiciels pour la bonne marche du service social ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu’en conséquence il y a nécessité de signer un contrat avec la société ARCHE MC 2 à cet effet ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.L2265 00 - DRAOI2 IQ - CC
Réception en sous-préfecture le : _15 10S (223,
Publication le : S DS 12222,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
Le contrat d'assistance téléphonique, de mise à niveau et de télémaintenance/maintenance des logiciels ARCHE MC2 au profit du service social de la commune de Taverny, tel que proposé par la société ARCHE MC2 sise 1600 route de Milles Domaine de la Parade à AIX- EN-PROVENCE (13090), représentée par Monsieur Guillaume BOUILLOT, agissant en sa qualité de Directeur Général, est accepté.
Article 2 :
Le montant du contrat est de 5 373,75 € HT (CINQ MILLE TROIS CENT SOIXANTE-TREIZE EUROS SOIXANTE-QUINZE CENTIMES HT), soit un montant total de 6 448,50 TTC (SIX MILLE QUATRE CENT QUARANTE HUIT EUROS ET CINQUANTE CENTIMES) montant révisable annuellement selon l'indice Syntec prévu à l’article 5 de l'annexe 2 du contrat.
Article 5 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023 et
suivants.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/{vww.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-179
Page 2 sur 2