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Arrêté - 20241001498 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux au 19 Rue Saint André du 02 au 31 octobre 2024
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20241001498 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux au 19 Rue Saint André du 02 au 31 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 1er octobre 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/498
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 1er octobre 2024 de Monsieur NIQUET Loïc tendant à obtenir l'autorisation
d'utiliser le domaine public en vue de travaux rue Saint André,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à stationner de façon ponctuelle sur le domaine communal afin de procéder à des
travaux de rénovation au n° 19 rue Saint André, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas
dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable du mardi 02 octobre au jeudi 31 octobre 2024 inclus.
Article 3 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par le pétitionnaire ou son
mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de
ces travaux.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5
rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le er octobre 2024.
Le Maire,
Fernand BRUN