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Arrêté - 20240715396 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux au 46 Rue Saint André du 29 juillet au 02 aout 2024
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20240715396 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux au 46 Rue Saint André du 29 juillet au 02 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 15juillet 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/396
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 15 juillet 2024 de Madame BENAMARA Manon tendant à obtenir
l'autorisation d'utiliser le domaine public en vue de travaux rue Saint André,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise devant procéder à des travaux pour le compte du pétitionnaire est autorisée à faire stationner un
véhicule sur la voie publique face au N° 46 rue Saint André, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque
manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Pendant la durée des travaux, la rue Saint André sera fermée à la circulation.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 29 juillet au vendredi 02 août 2024 inclus.
Article 3:
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le
pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui
pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5
rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
: de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs
les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 15 juillet 2024
Pour le Maire et par délégation,: