Arrêté - 2024 66 Arrêté AUTO RETRO du 14 avril 2024

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Arrêté - 2024 66 Arrêté AUTO RETRO du 14 avril 2024 Document publié le Mercredi 9 août 2017 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Arrêté - 2024 66 Arrêté AUTO RETRO du 14 avril 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, Commentry

N° 2024-66 AS PM

ARRETE

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION .

ET DU STATIONNEMENT LORS DE L’EXPOSTION AUTO’RETRO ORGANISEE A L’AGORA PAR L'IUT DE MONTLUCON

Nous, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 à L2212- 5, et L 2213-1 à L2213-4,

Vu le Code de la route,

Vu le Code du Sport, ses articles R 331-18 à R 331-21,

Vu le Code pénal, notamment son article R610-5,

Vu le Décret n° 2017-1279 du 9 Août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,

Vu l'arrêté municipal du 29 Mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Thierry VERGE, 1°" adjoint, délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité, Vu l'avis de la police municipale,

Considérant la demande présentée par Lauryne ARCHER, étudiant à l'IUT d’Allier, campus de Montluçon pour l'organisation d'une exposition de voitures anciennes sur le parking de l’Agora le dimanche 14 avril 2024, il importe d'assurer la sécurité du site et des usagers de la route,

ARRETONS:

Article 1 : Le dimanche 14 avril 2024, de 10H00 à 18H00, l'IUT de Montluçon est autorisé à organiser une exposition de voitures anciennes sur le parking de l’Agora à Commentry. Les exposants sont accueillis de 8H à 10H.

Article 2 : Chaque conducteur devra se conformer strictement au respect du Code de la route.

Article 3 : L'accès à la piscine devra être maintenu.

Article 4 : Les organisateurs veilleront également à ce que les déchets en tout genre ne soient pas laissés à l'abandon, mais déposés dans des poubelles.

Article 5 : Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Commune de Commentry www.commentry.fr. à compter du 5 avril 2024.

Article 7 : Madame la directrice générale des services de la commune, Monsieur le directeur des services techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Commentry, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie à COM ENTRY,

Le deux avril deux mille vingt-quatre,

Hôtel de ville de Commentry

Place du 14 Juillet

03600 COMMENTRY

04.7008.33.30

wwwcommentryfr