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Compte-Rendu - brasles infos.le flash 3 novembre 2020 supplement du no72 cr cm du 131020
Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Brasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - brasles infos.le flash 3 novembre 2020 supplement du no72 cr cm du 131020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Par convocations individuelles adressées le 5 octobre 2020 aux conseillers municipaux, le conseil municipal de BRASLES a été invité à se réunir en séance ordinaire, le 13 octobre 2020, Salle Condorcet, sous la présidence de Madame Julie CONTOZ.
Les présents : Nathalie AL-KHATIB, Blandine BARANZINI-GOUHENANT, Marie-Rose LEVASSEUR-MERCIER, Claire MICHEL, Armelle MUNIER, Magali PERROY, Hervé BOUILLARD, Joël BROCHOT, Laurent COUVREUR, Jean-Luc DAVID, Mickaël GOUVENEAU, Jérôme LAPOINTE, Stéphane MALEZE, Patrice MEVEL Absents excusés : Stéphanie SOARES, Christelle BRAYET-COLAS – donne pouvoir à Marie-Rose LEVASSEUR -MERCIER, Loïc DOBRISKI – donne pouvoir à Jérôme LAPOINTE, Clarisse PERTOIS – donne pouvoir à Julie CONTOZ
Blandine BARANZINI-GOUHENANT est désignée secrétaire de séance.
Contrat d’assurance des risques statutaires – agents affiliés à la CNRACL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion de l’Aisne en assurant la collectivité pour tous risques sur les arrêts de travail avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt sur l’ensemble des risques au taux de 6,08 %.
Contrat d’assurance des risques statutaires – agents affiliés à l’IRCANTEC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion de l’Aisne en assurant la collectivité pour tous risques sur les arrêts de travail avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire et sans franchise sur les autres risques au taux de 1 %.
Instauration des ratios d’avancement de grade – Catégorie C
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter les ratios d’avancement de grade à 100% pour les filières administrative, technique et d’animation de la catégorie C.
Décision modificative de crédits
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification au budget primitif 2020 suite à une erreur dans la reprise des résultats de clôture de l’exercice 2019.
Création d’une indemnité pour activité accessoire
Afin de permettre aux écoliers de profiter d’un service d’études surveillées de qualité, il est proposé que celles-ci soient dirigées par les enseignantes volontaires de l’école de BRASLES. Le Conseil Mu- nicipal décide à ce titre de créer pour ces dernières, une activité accessoire à raison de 4 heures heb- domadaires. Une indemnité mensuelle leur sera versée selon les tarifs règlementaires en vigueur.
Sollicitation du Conseil Départemental au titre du dispositif « Aisne Partenariat Investisse- ment » pour le financement de 4 tableaux blancs interactifs
Considérant la nouvelle politique d’accompagnement des territoires, dénommée « Aisne Partenariat Investissement » visant à soutenir des projets d’intérêt communal, et sachant que la Conseil Départe- mental a attribué à la commune de BRASLES le bénéfice d’un taux de subventionnement de 25%, le Conseil Municipal sollicite ce dispositif pour le financement de l’achat de 4 tableaux blancs interactifs pour les classes du regroupement Brasles-Gland pour un montant de 13.735 € HT.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h00.
Conseil Municipal du mardi 13 octobre 2020
COMMUNE DE BRASLES - 3 NOVEMRE 2020 - SUPPLÉMENT du n°72
BRASLES INFOS LE FLASH
Directrice de la publication : Julie CONTOZ
- Rédaction : Blandine BARANZINI
-GOUHENANT
IPNS
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Ne pas jeter sur la voie publique
- Tirage à 780 exemplaires