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Compte-Rendu - brasles infos.le flash 8 fevrier 2021 supplement du no75 cr cm du 8 decembre 2020
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Brasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - brasles infos.le flash 8 fevrier 2021 supplement du no75 cr cm du 8 decembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
Par convocations individuelles adressées le 2 décembre 2020 aux conseillers municipaux, le conseil municipal de BRASLES a été invité à se réunir en séance ordinaire, le 8 décembre 2020, Salle Condorcet, sous la prési- dence de Madame Julie CONTOZ.
Les présents : Nathalie AL-KHATIB, Blandine BARANZINI-GOUHENANT, Magali PERROY, Stéphanie SOARES, Hervé BOUILLARD, Joël BROCHOT, Laurent COUVREUR, Jean-Luc DAVID, Loïc DOBRISKI, Mick- aël GOUVENEAU, Jérôme LAPOINTE, Stéphane MALEZE, Patrice MEVEL Absents excusés : Christelle BRAYET-COLAS et Armelle MUNIER donnent pouvoir à Julie CONTOZ, Marie- Rose LEVASSEUR-MERCIER donne pouvoir à Jérôme LAPOINTE, Claire MICHEL donne pouvoir à Jean-Luc DAVID, Clarisse PERTOIS donne pouvoir à Blandine BARANZINI-GOUHENANT
Blandine BARANZINI-GOUHENANT est désignée secrétaire de séance.
Attribution d’une subvention au budget annexe « action sociale » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de verser une subvention de 5.715 € au budget annexe « action sociale ». Cette subvention était prévue au budget 2020 de la commune.
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement – budget 2021 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dé- penses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2021 et jusqu’au vote du prochain budget.
Décision modificative de crédits
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification au budget primitif 2020 suite à des ajustements entre les différents chapitres budgétaires.
Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service eau potable – Année 2019 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel 2019 de l'USESA (Union des Services d’Eau du Sud de l'Aisne) sur le prix et la qualité du service public d'eau potable ainsi que le rapport d’activité.
Convention pluriannuelle avec l’association ARBRES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer, avec l’association A.R.B.R.E.S. une convention pluriannuelle 2021-2023, relative à la réalisation de travaux, s’inscrivant dans le cadre d’un chantier « multiservices » pour des missions d’entretien et d’animation et dans le cadre d’un chantier « espaces naturels » pour des missions polyvalentes et principalement d’entretien et de valorisation des espaces naturels de la Commune.
Garantie d’emprunt – PLURIAL NOVILIA
Par délibération en date du 25 septembre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry a décidé qu’elle pouvait apporter sa garantie d’emprunt au financement des programmes de logements sociaux. Toutefois, l’accord préalable du Conseil Municipal de la commune concer- née est nécessaire.
Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la demande de garantie d’emprunt du groupe PLURIAL NOVILIA pour le programme de construction de 36 logements collectifs situé rue des Garats.
Vente d’une parcelle communale aux consorts JOURDE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la cession d’une surface de 60 m² du terrain communal cadastré AC 100 à Monsieur et Madame JOURDE situé au lotissement les Grands Prés.
Remplacement d’un candélabre avenue de Château-Thierry
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le remplacement du candélabre B005, situé avenue de Château-Thierry suite à un sinistre et s’engage à verser à l’USEDA la contribution correspondant aux travaux.
Modification du tableau des effectifs
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le tableau des effectifs communaux suite à une erreur matérielle apparue dans la rédaction de la délibération n°2020-05-37 du 10 juillet 2020.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la Séance à 20h30
Conseil Municipal du mardi 8 décembre 2020
COMMUNE DE BRASLES - 8 FEVRIER 2021 - SUPPLÉMENT du n°75
BRASLES INFOS LE FLASH
Directrice de la publication : Julie CONTOZ
- Rédaction : Blandine BARANZINI
-GOUHENANT
IPNS
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Ne pas jeter sur la voie publique
- Tirage à 780 exemplaires