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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 19 DEL20YD100319A AFF RESULTAT 2019 PHOTOVOLTAIQUE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 19 DEL20YD100319A AFF RESULTAT 2019 PHOTOVOLTAIQUE)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Exploration spatiale,
OBJET : Affectation du résultat du budget photovoltaïque de la CC CLN pour l’exercice 2019.
Conformément aux articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles d’affectation des résultats ;
Sur proposition de M. le Président,
Après délibérations, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat cumulé de l’exercice comptable 2019 comme suit :
12.422,55 €. en report à nouveau au compte 002 (Recettes de Fonctionnement)
Monsieur le Président est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibération.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président. Gérard NAPIAS
L’an deux mille vingt, le neuf mars à dix heures trente, le Conseil Communautaire de CÔTE LANDES NATURE, dûment convoqué le 3 mars 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de TALLER, sous la présidence de M. Gérard NAPIAS.
PRESENTS : Ph. MOUHEL-JP DEZES-M.LAVIELLE-Y.DUBOSQC-E.ESTEVES-J.MORA-D.LARTIGAU-M.DUVIGNAC-F.LESBATS-
MJ-CAUSSEQUE-J.DESBIEYS-A.TONNEAU-M.LAFORIE-M.DARMAILLACQ-B.PUYO-G.NAPIAS-R.MORA-MJ RUSKONE- G.DUCOUT-C.VIGNES-G.LAFITTE-P.LAPEYRE-JP.BREUZET-Y.SAINT-MARTIN-C.BIERE-JJ.LEBLOND-A.LAPEYRADE- K.DASQUET-A.CARAMANTE-R.CAMGUILHEM.
ABSENTS : G. SUBSOL P.JUYON F.LAFITTE L.BOURDERON P.INDA excusés POUVOIRS : G. SUBSOL pour JJ. LEBLOND – P. JUYON pour G. NAPIAS – F. LAFITTE pour A. TONNEAU – P. INDA pour G .DUCOUT
M. Yves SAINT-MARTIN est élu secrétaire de séance.
Membres en exercice : 35 Présents : 30 Pouvoirs : 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Identifiant : DEL2020YD100319