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Procès Verbal - Proces+Verbal+26 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces+Verbal+26 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Hôtel de Ville - 6, place du Général de Gaulle - 68210 Retzwiller
Téléphone : 03 89 07 22 27 - Courriel : mairie@retzwiller.fr - Site : www.retzwiller.fr
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
C O M M U N E D E R E T Z W I L L E R H A U T R H I N
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la séance du 10 mars 2026
Le 10 mars deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en la mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 5 mars 2026.
Présents : 10
Franck GRANDGIRARD Alain MOHN Pierre-François BITSCH Martine MEILLER Annick BURGY
Agnès VALENTIN Valérie PONCHEL Camille KAYSER Laure FINK Frédéric KNOPF
Philippe RITTER Menderes UNLU Anthony FREY Maximilien VOVILIER
Excusés : 4 Procurations : 2
Agnès VALENTIN procuration à Annick BURGY
Martine MEILLER procuration à Camille KAYSER
Frédéric KNOPF
Menderes UNLU
Absents : 0
Démissionnaires : 1 Benjamin FRIEDRICH (11 avril 2022)
Monsieur le Maire salue les conseillers, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Ordre du jour :
Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour modifié :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2025
2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
3. Affectation des résultats 2025 du budget principal de la commune
4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable
5. Affectation des résultats 2025 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
6. Travaux de pose de brise-soleil orientables et création d’une issue de secours à l’école
7. Montant de la redevance Telecom pour occupation du domaine public
8. Convention de mise à disposition des locaux à l'association MAM aux Grenouilles
9. Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2026-2030
Informations et questions diverses
Secrétaire de séance : Annick BURGY Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 10 mars 2026 Page 2 sur 6
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2025
Délibération n° 2026.01
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le procès-verbal retrace les décisions prises par le Conseil Municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats. Il présente une synthèse des délibérations et des décisions du conseil.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2025.
2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
Délibération n° 2026.02
Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédents
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédents
Résultats Reportés 926 494,38 € 90 626,04 €
Opérations de l’Année 380 743,73 € 579 199,69 € 398 142,09 € 26 379,47 €
Résultats de Clôture 1 124 950,34 € 281 136,58 €
Reste à Réaliser 477 324,47 € 0,00 €
Monsieur le maire se retire de la salle et laisse la parole au 1er adjoint qui propose au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte financier unique 2025, présenté ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
NE FORMULE AUCUNE OBSERVATION
VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que stipulés ci-dessus.
3. Affectation des résultats 2025 du budget principal de la commune
Délibération n° 2026.03
Vu l’approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune. Vu l’excédent de fonctionnement constatés au dit Compte Financier Unique,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit :
Investissement
Déficit de la section d’investissement
Résultat de l’exercice 2025 (excédent) compte DI.001 -281 136,58 €
Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 477 324,17 € Reste à réaliser – recettes d’investissement : 0,00 € - 477 324,17 €
Besoin de financement total de la section d’investissement - 758 461,05 €
Fonctionnement
Excédent de fonctionnement au 31/12/2025 + 1 124 950,34 €
Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 - 758 461,05 €
Affectation complémentaire en réserves 0,00 €
Affectation de l’excédent reporté
Résultat de l’exercice 2025 (excédent) compte RF.002 + 366 489,29 € Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 10 mars 2026 Page 3 sur 6
4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable
Délibération n° 2026.04
Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du service de distribution d’eau potable.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédents
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédents
Résultats Reportés 228 414,63 € 50 912,45 €
Opérations de l’Année 59 616,82 € 42 658,52 € 163 116,55 € 95 993,34 €
Résultats de Clôture 211 456,33 € 16 210,76 €
Reste à Réaliser 175 181,17 € 0,00 €
Monsieur le maire se retire de la salle et laisse la parole au 1er adjoint qui propose au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe du service de distribution d’eau potable, présenté ci- dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
NE FORMULE AUCUNE OBSERVATION
VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que stipulés ci-dessus.
5. Affectation des résultats 2025 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
Délibération n° 2026.05
Vu la présentation des résultats du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de service de distribution d’eau potable.
Vu l’excédent de fonctionnement et les Restes à Réaliser d’investissement constatés au dit Compte Financier Unique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit :
Investissement
Déficit de la section d’investissement
Résultat de l’exercice 2025 (déficit) compte RI.001 - 16 210,76 €
Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 175 181,17 €
Reste à réaliser – recettes d’investissement : 0,00 €
- 175 181,17 €
Besoin de financement total de la section d’investissement - 191 391,93 €
Fonctionnement
Excédent de fonctionnement au 31/12/2025 + 211 456,33 €
Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 - 191 391,93 €
Affectation complémentaire en réserves 0,00 €
Affectation de l’excédent reporté
Résultat de l’exercice 2025 (excédent) compte RF.002 + 20 064,40 €
6. Travaux de pose de brise-soleil orientables et création d’une issue de secours à l’école
Délibération n° 2026.06
Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux de l’élaboration du dossier de demande de subvention concernant la pose de brise-soleil orientables et création d’une issue de secours à l’école afin d’améliorer les conditions d’accueil des élèves.
Le plan de financement, à ce jour, est le suivant : Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 10 mars 2026 Page 4 sur 6
Dépenses Prix € HT Recettes Prix € HT
Fenêtres et portes d’accès 25 670,78 € Subvention DETR 49,86% 12 800,00 €
Fonds propres 50,14% 12 870,78 €
TOTAL dépenses 25 670,78 € TOTAL recettes 25 670,78 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
ADOPTE l’opération de la pose de brise-soleil orientables et création d’une issue de secours à l’école et le plan de financement présenté,
SOLLICITE la subvention DETR, attribuée par la Préfecture du Haut-Rhin, à hauteur de 50 % au titre de l’adaptation au changement climatique et à prévention des risques naturels,
CHARGE le Maire de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2026 Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
7. Montant de la redevance Telecom 2026 pour occupation du domaine public
Délibération n° 2026.07
La Redevance d'Occupation du Domaine Public pour les réseaux est une redevance annuelle perçue par la commune pour la mise à disposition d'une partie de leur domaine public.
Il est proposé au conseil municipal de fixer au tarif plafond prévu par les dispositions du Code des Postes et des Communications Électroniques le tarif des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
FIXE le montant plafond de la redevance Télécoms pour occupation du domaine public pour l’année 2026.
AUTORISE le Maire sur ces bases à mettre en recouvrement les créances et de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
8. Convention de mise à disposition des locaux à l'association MAM aux Grenouilles
Délibération n° 2026.08
Monsieur le Maire présente le projet de convention de mise à disposition à titre gratuit d’un local communal au profit
de l’association d’assistantes maternelles « La MAM aux Grenouilles ».
Cette convention fixe notamment les modalités d’occupation du local (du 1er avril 2026 au 31 juillet 2026, reconductible
annuellement à compter du 1er août 2026), les responsabilités de l’association (assurance, abonnements aux réseaux,
entretien) ainsi que les droits de la commune (droit de visite et possibilité de demander la restitution du local).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
RODP 2026
ARTÈRES
(en € / km) Installations radioélectriques AUTRES (€ / m²) Souterrain Aérien
Domaine public routier
communal 49,11 65,49 Non plafonné 32,74 Domaine public non
routier communal 1 637,14 1 637,14 Non plafonné 1 064,14 Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 10 mars 2026 Page 5 sur 6
PROPOSE une mise à disposition gratuite de ce local à l’Association des Assistantes Maternelles.
DIT que cette structure devra contracter les assurances nécessaires à la pratique de cette activité.
DIT que les frais de fonctionnement, électricité, chauffage, eau, téléphone, entretien des locaux et des accès, taxes, redevances et impôts divers, etc… seront à l’unique charge de l’association.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire rédiger et à signer une convention de mise à disposition de ce local.
9. Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2026-2030
Délibération n° 2026.09
Monsieur le Maire expose le contenu de la convention :
La CTG est une démarche partenariale entre la collectivité et la CAF. Elle vise à proposer une offre de service complète en adéquation avec les besoins du territoire et les habitants.
Cette offre s’articule autour des différentes missions de la CAF notamment autour de l’accompagnement des familles (versement des prestations, aides aux équipements petite enfance, enfance, jeunesse, lien social entre les habitants et soutien à la parentalité, accès aux droits...).
Suite à la réalisation d’un diagnostic permettant d’identifier les besoins du territoire, les partenaires ( CAF - MSA– CCSAL et autres acteurs de terrain) ont élaboré conjointement un plan d’actions pluriannuel pour le renouvellement de cette convention.
Ainsi la CTG permet de mobiliser toutes les ressources du territoire, de renforcer les coopérations et de contribuer à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions dans les politiques publiques mises en œuvre en direction des citoyens.
En signant la CTG, la Communauté de Communes et les autres acteurs en fonction de leurs compétences, bénéficient de moyens humains, techniques et financiers renforcés pour offrir plus de services de proximité aux familles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale.
Informations et questions diverses
Élection municipale
Dimanche 15 mars 2026
Pose des enrobées rue d’Elbach
Jeudi 19 et Vendredi 20 mars 2026
Installation du nouveau Conseil Municipal
Vendredi 20 mars 2026 à 20 h
Bilan de mandat
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et lève la séance à 22h30. Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 10 mars 2026 Page 6 sur 6
Franck GRANDGIRARD
Maire
Alain MOHN
1er Adjoint au Maire
Pierre-François BITSCH
2ème Adjoint au Maire
Martine MEILLER
3ème Adjoint au Maire
Absente excusée
Procuration à Camille KAYSER
Annick BURGY
Conseillère Municipale
Agnès VALENTIN
Conseillère Municipale
Absente excusée
Procuration à Annick BURGY
Valérie PONCHEL
Conseillère Municipale
Camille KAYSER
Conseillère Municipale
Laure FINK
Conseillère Municipale
Frédéric KNOPF
Conseiller Municipal
Absent excusé
Philippe RITTER
Conseiller Municipal
Menderes UNLU
Conseiller Municipal
Absent excusé
Anthony FREY
Conseiller Municipal
Maximilien VOVILIER
Conseiller Municipal