Arrêté - 171 2023 mairie marche double sens

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Arrêté - 171 2023 mairie marche double sens Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Arrêté - 171 2023 mairie marche double sens)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Police du stationnement

Extrait du registre des arrêtés du Maire

Métropole de Lyon

Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR

Arrêté temporaire n°171-2023

Réglementation de la circulation et du stationnement – Marché hebdomadaire

Place de la République

Du 17 juin au 31 décembre 2023

Du vendredi 20h au samedi 14h30

Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Le Président de la Métropole de Lyon

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- L’article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir

de police du stationnement du maire

- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1

relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en

2005 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les

mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie

et aux mobilités actives ;

Considérant que le marché est organisé sur la Place de la République, il y a lieu de ce fait, de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules afin de permettre son déroulement et l’implantation des forains,

Arrêtent

Article 1. – Le stationnement de tous les véhicules sera interdit place de la République, sur le parking du marché ainsi que sur tous les emplacements situés devant la Brasserie des mont D’Or ainsi qu’entre la Brasserie et l’esplanade :

Du 17 juin au 31 décembre 2023

Du vendredi 20h au samedi 14h30Article 2. – La circulation devant la Brasserie des Monts D’Or (entre pharmacie et la cave du château sera exceptionnellement mise en double sens pendant cette période.

Article 3. – Tous les véhicules stationnés sur le périmètre défini seront considérés comme gênants et verbalisés. Ils seront susceptibles d’être enlevés par les services de la fourrière.

Article 4. – En cas de non-respect de la signalisation (sens interdit), le contrevenant sera verbalisé conformément aux articles du Code de la Route.

Article 5. – La mise en place de la signalisation sera assurée par les services de la Mairie.

Article 6. – Le présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le responsable du Centre de Secours de Saint Cyr au Mont d’Or - Métropole de Lyon – Service voirie – 20 rue du Lac – 69399 LYON cedex 03 - Monsieur le commandant la brigade de Gendarmerie de Limonest qui, avec messieurs les policiers municipaux de la Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.Article dernier

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont

d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de

la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des

Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut

faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou

effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa

date de notification ou de publication.

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la

Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant

le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),

ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 16/06/2023 A Lyon, le 16/06/2023 Pour le Président de la Métropole,

Fabien Bagnon

Vice-Président délégué à la voirie et aux

mobilités actives

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