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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.07.770 prorogation de larrete 2025 06 738 en date du 26 juin 2025 relatif a la rue barree et au stationnement interdit impasse des 4 freres soulas pour travaux de bran)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
LOU RDES
VILLE DE LOURDES
R2IPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte :
N° 2025 07 770
Mis en ligne le 04...0 +. 40 S
PROROGATION DE L'ARRÊTÉ N° 2025 06 738 EN DATE DU 26 JUIN 2025 RELATIF À LA RUE BARRÉE ET AU STATIONNEMENT INTERDIT, IMPASSE DES 4 FRÈRES SOULAS POUR TRAVAUX DE BRANCHEMENT EU
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu l'arrêté municipal n° 2025 06 738 du 26 juin 2025 relatif à la rue barrée et au stationnement interdit, impasse des 4 Frères Soulas, pour des travaux de branchement EU par l’entreprise SOGEP, du 01 au 04 juillet 2025 inclus
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de prorogation de l’autorisation du 04 juillet au 09 juillet 2025 inclus,
Considérant qu’il est donné une suite favorable à l’entreprise SOGEP en raison du non achèvement des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Prorogation
Les dispositions prévues par l’arrêté municipal susvisé sont prorogées du 04 juillet au 09 juillet 2025 inclus.
ARTICLE 2 - Recours.
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
ARTICLE 3 - Application de l’arrêté.
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services et les agents placés sous son autorité, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 04 juillet 2025
a
Pour Le Maire,
L’adjoint ne
Philippe ERNANDEZ
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Notifié Le ...........................,
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
2 Par remise en main propri
XPar mail envoyé Le &< Ta22e
Je soussigné(e)....................................
Signature :
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.