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Arrêté - a34 2023
Arrêté - a247 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - a247 2022)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté
n°
2022.00247
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.
2212-1
et
L.2212-2 ;
VU
le Code
de
la
santé
publique
et,
notamment,
ses
articles
L.
3321-1
à L.
3335-8
;
VU
la demande
d’autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire,
présentée
par :
M.
AMAND
Hugo,
membre
de
l’association
«
les
lutins
de
Pregnin
»,
61
rue
du
Fierney,
01630,
Saint-Genis-Pouilly,
et
agissant
pour
ladite
association,
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
à
Poccasion
de
la
«
Soirée
raclette
»,
qui
aura
lieu
le
16
décembre
2022,
à
«
la
Croix
de
Pregnin
»,
rue
des
Fontaines
01630
Saint-Genis-Pouilly
(Ain).
Considérant
que
cette
manifestation
correspond
à
la
définition
prévue
à
l’article
L.3334-2
alinéa
1 du
Code
de
la
santé
publique
(foire,
vente
ou
fête
publique).
Considérant
que
cette
demande
de
débit
de
boissons
est
la
quatrième
de
l’année
2022,
étant
entendu
que
la
limite
est
de
CINQ
autorisations
annuelles
pour
chaque
association,
ARRÊTE
Article
1 :
M.
AMAND
Hugo,
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à «
la Croix
de
Pregnin
»,
rue
des
Fontaines,
01630,
Saint-Genis-Pouilly
(Ain),
le
16
décembre,
de
18h00
à 00h00,
à
l’occasion
de
la
«
Soirée
raclette
»
à
Saint-Genis-Pouilly.
Article 2 : Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d’ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
répression
de
ivresse
publique,
etc.).
Article
3 :
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
suivants :
Ÿ
Groupe
1 : Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat,
etc. ;
Ÿ
Groupe
3
: Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
;
Article
4
:Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
$
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
loi.
Une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire
et
à
la
Gendarmerie
de
Thoiry.
Fait
à Saint-Genis-Pouilly,
le 22
novembre
2022.
Le
Maire,
+,
Hubert
BERTRAND.